Nos compétences

ressources humaines

ressources-humaines
31/07/2023

Département de plus de 800.000 habitants

Assistance du Département dans un contentieux de CITIS pour accident de service (état dépressif)

31/07/2023

Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab

Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un tableau d’avancement

31/07/2023

Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab

Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un tableau d’avancement.

15/07/2023

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Représentation de la Communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision mettant fin à un CITIS

15/07/2023

Ville de 25.000 des Hauts-de-Seine

Enquête administrative menée au sein du service de restauration de la Commune afin de déterminer si les faits de harcèlement du personnel et de manquement aux règles d’hygiène sont établis

15/07/2023

Département de plus de 800.000 habitants

Consultation pour un Département concernant le retrait d’une décision de placement en CITIS à titre provisoire

15/07/2023

Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab

Consultation sur le droit de ne pas négocier une sortie de grève avec les OS et sur les risques encourus

15/07/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Conseil du CCAS pour gérer le retour d’un agent après CLM, non satisfait du poste sur lequel il a été affecté

15/07/2023

Métropole de + de 500.000 habitants

Assistance de la Métropole dans le cadre d’un contentieux en appel relatif à la suspension dont a fait l’objet d’un Directeur contractuel : rédaction d’un mémoire en réplique

14/07/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation concernant la possibilité pour un CCAS de recruter un agent titulaire de sa Commune de rattachement, pour que ce dernier exerce de manière cumulative un emploi au CCAS

14/07/2023

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Conseil du CCAS pour gérer le retour d’un agent après CLM, non satisfait du poste sur lequel il a été affecté

30/06/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Rédaction d’un projet de rapport de saisine du Conseil de discipline pour un agent qui a notamment détourné un véhicule de service et menti à sa hiérarchie

30/06/2023

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux opposant la Ville à un agent réclamant le paiement de nombreuses heures supplémentaires

30/06/2023

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Représentation de la Communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux en référé-suspension en matière de maladie imputable au service

30/06/2023

Communauté d’Agglomération du Nord de 200 000 hab.

Analyse du degré d’information due aux membres du CST

30/06/2023

Communauté de communes du Sud Est

Consultation sur la possibilité de renouveler un contrat en CDI à 50%, puis de passer le poste à temps complet avec de mettre l’agent à disposition à 50% du temps dans une entité extérieure

30/06/2023

Commnauté d’Agglomération de +50 000 hab. de l’Est de la France

Accompagnement de la collectivité pour la gestion du départ d’un directeur (négociation avec l’avocat de l’agent pour trouver une sortie non contentieuse)

29/06/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation pour une commune concernant le risque de requalification de certains emplois administratifs en collaborateurs de cabinet.

15/06/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Assistance de la Commune dans la détermination de la sanction à prononcer à l’encontre de deux agents (l’un pour négligence et utilisation d’un véhicule à des fins personnelles) et l’autre pour intempérance

15/06/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Rédaction de trames de questions pour les auditions d’agents dans le cadre d’une enquête administrative ouverte par le Maire d’une Commune, ainsi que d’une consultation concernant la sanction disciplinaire pouvant être infligée à un des agents mis en cause

15/06/2023

Ville de + de 50.000 hab. située en Région Ile-de-France

Représentation de la Commune dans le cadre d’un référé mesures-utiles formulé par un agent afin d’être placé en retraite pour invalidité

15/06/2023

Ville de Seine et Marne de – 10.000 hab.

Rédaction d’un projet de courrier de réponse à un courrier portant demande préalable indemnitaire, demande de protection fonctionnelle et demande de communication de documents

15/06/2023

Région du Sud-Ouest de la France

Défense de la Région dans le cadre d’un déféré préfectoral dirigé contre le RIFSEEP

15/06/2023

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Etude sur le niveau maximum de rémunération d’un agent contractuel en remplacement

15/06/2023

Communauté d’Agglomération de Seine et Marne de +20.000 habitants

Enquête administrative au sein d’un service de petite enfance (14 agents auditionnés + rapport d’enquête)

15/06/2023

Commnauté d’Agglomération de +50 000 hab. de l’Est de la France

Consultation portant sur la demande de CITIS d’un agent au titre d’un accident de service et projet d’arrêté portant rejet de la demande de CITIS

15/06/2023

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Consultation pour une commune concernant la possibilité de rembourser des frais de déplacement et de repas, occasionnés par un agent dans le cadre de ses missions

14/06/2023

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Audience pour une Métropole dans le cadre d’un contentieux portant sur le refus de la Collectivité de procéder au paiement des honoraires de l’avocat (au titre de la protection fonctionnelle accordée au Président de la Métropole).

14/06/2023

Communauté d’Agglomération de Seine et Marne de +20.000 habitants

Enquête administrative au sein d’un service de petite enfance (14 agents auditionnés + rapport d’enquête)

31/05/2023

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Contentieux sur la régularisation de la situation administrative d’un agent après transformation (4 ans après) de son CITIS en CLD puis maladie ordinaire

31/05/2023

Conseil Départemental d’Ile de France

Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cadre de dix contentieux relatifs à un refus d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)

31/05/2023

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Audience pour un EPCI dans le cadre d’un contentieux en annulation relatif au non-renouvellement du CDD d’un agent et d’un contentieux indemnitaire (harcèlement moral).

31/05/2023

Ville de 350.000 habitants

Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours dirigé contre une sanction d’exclusion temporaire de fonctions de la Directrice adjointe d’une crèche. Il lui est reprochée sa négligence après qu’un enfant ait été retrouvé en-dehors de l’enceinte de la crèche

30/05/2023

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Mémoire en défense n°2 pour une Métropole dans le cadre d’un contentieux portant sur le refus de la Collectivité de procéder au paiement des honoraires de l’avocat (au titre de la protection fonctionnelle accordée au Président de la Métropole).

30/05/2023

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Audience pour un EPCI dans le cadre d’un contentieux en annulation relatif au non-renouvellement du CDD d’un agent et d’un contentieux indemnitaire (harcèlement moral).

29/05/2023

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Audience pour un EPCI dans le cadre d’un contentieux en annulation relatif au non-renouvellement du CDD d’un agent et d’un contentieux indemnitaire (harcèlement moral).

16/05/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Accompagnement d’une Commune pour la décharge de fonction d’un emploi fonctionnel et analyse de la légalité des reclassements à rémunération constante

16/05/2023

Ville de 25.000 des Hauts-de-Seine

Enquête administrative menée dans une école maternelle à la suite d’accusations de parents relatives à des violences qu’auraient subi leur enfant.

16/05/2023

Ville de 350.000 habitants

Audience pour une Ville et Métropole dans le cadre d’un recours contentieux concernant les élections professionnelles du 8 décembre 2022.

15/05/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Accompagnement d’une Commune pour la décharge de fonction d’un emploi fonctionnel et analyse de la légalité des reclassements à rémunération constante