Nos compétences

ressources humaines

ressources-humaines
15/12/2021

Département de plus de 800.000 habitants

Rédaction d’un mémoire en défense pour un département dans le cadre d’un contentieux portant sur le versement de l’ARE.

15/12/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Consultation portant sur l’étude d’une demande de protection fonctionnelle.

15/12/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Consultation portant sur le traitement des données issues des caméras mobiles de la police municipale

30/11/2021

Département de plus de 800.000 habitants

Assistance d’un Département dans un contentieux initié par une OS contre le Dossier d’Organisation de la Viabilité Hivernale : conséquences du nouveau DOVH sur les conditions de travail des agents

30/11/2021

Département de plus de 800.000 habitants

Analyse sur la possibilité d’accorder des titres-restaurant aux agents départementaux, sur les contraintes et les modalités

30/11/2021

Département de plus de 800.000 habitants

Analyse sur la possibilité d’accorder des titres-restaurant aux agents départementaux, sur les contraintes et les modalités

30/11/2021

Département de plus de 800.000 habitants

Rédaction d’un mémoire en défense pour un département dans le cadre d’un contentieux portant sur la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident.

30/11/2021

Région du Sud-Ouest de la France

Mission d’assistance et de représentation en justice suite au recours déposé par une organisation syndicale contre le refus de mettre en œuvre dans l’immédiat le RIFSEEP à des cadres d’emplois qui bénéficient d’équivalences provisoires dans la fonction publique de l’Etat

30/11/2021

Région du Sud-Ouest de la France

Consultation portant sur la création d’un GIP. La Région souhaite déterminer s’il est possible de recruter des médecins pour les mettre à disposition de médecins de santé ou encore offrir des prestations de mise à disposition de médecins à ces mêmes maisons de santé

30/11/2021

Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab

Rédaction de consultations pour une commune relative d’une part, à la participation d’une organisation syndicale dans le cadre de négociations collectives, et d’autre part au recrutement du DGS de la commune

30/11/2021

Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab

Rédaction de consultations pour une commune relative d’une part, à la participation d’une organisation syndicale dans le cadre de négociations collectives, et d’autre part au recrutement du DGS de la commune

30/11/2021

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Rédaction de projets de courrier type pour accuser réception d’une demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie

30/11/2021

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Mission de conseil et de représentation en justice suite au recours déposé contre une décision de non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée (situation de l’agent en congé maladie)

15/11/2021

Ville de moins de 2.000 hab. du département de Seine-et-Marne

Mémoires en défense dans le cadre d’un contentieux portant sur un refus d’autoriser un raccordement au réseau électrique

15/11/2021

Ville de moins de 2.000 hab. du département de Seine-et-Marne

Mémoires en défense dans le cadre d’un contentieux portant sur un refus d’autoriser un raccordement au réseau électrique

15/11/2021

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Assistance et conseil d’une communauté d’agglomération concernant l’arrêt d’un subventionnement d’une association gérant la Maison des Jeunes et de la Culture dans la perspective de sa restructuration et analyse des risques juridiques attaché à cette décision

15/11/2021

Département de plus de 800.000 habitants

Rédaction d’un mémoire en défense pour un département dans le cadre d’un contentieux portant sur la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident

15/11/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Mémoire en défense dans le cadre de la contestation d’un titre exécutoire

15/11/2021

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Mission de conseil et de représentation en justice suite au recours indemnitaire déposé pour de prétendus faits de harcèlement moraL

15/11/2021

Région du Sud-Ouest de la France

Rédaction de deux mémoires en défenses pour une Région dans le cadre de contentieux disciplinaires (sanctions disciplinaires de premier groupe)

15/11/2021

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Mission de conseil sur le caractère fautif des faits découverts de cumul d’activités et le degré de sanction envisageable

15/11/2021

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision de révocation

15/11/2021

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Rédaction d’une consultation pour une communauté d’agglomération relative au non-renouvellement du CDD d’un agent contractuel et au risque de requalification du contrat en CDI.

15/11/2021

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Rédaction d’une consultation pour une communauté d’agglomération relative au non-renouvellement du CDD d’un agent contractuel et au risque de requalification du contrat en CDI

31/10/2021

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

consultation pour une commune sur la journée de solidarité (Possiblité de décompter en journée de congé)

31/10/2021

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil et d’assistance suite au recours déposé contre le refus de reconnaître l’imputabilité au service d’une dépression faisant suite à une mutation dans l’intérêt du service

31/10/2021

Région du Sud-Ouest de la France

Assistance et conseil d’une Région dans le cadre d’un référé-liberté déposé en vue de la suspension d’une note de service concernant la présentation obligatoire et quotidienne du passe sanitaire pour certaines catégories d’agents publics

31/10/2021

Région du Sud-Ouest de la France

Assistance et conseil d’une Région dans le cadre d’un référé-liberté déposé en vue de la suspension d’une note de service concernant la présentation obligatoire et quotidienne du passe sanitaire pour certaines catégories d’agents publics

31/10/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un refus de protection fonctionnelle (harcèlement moral)

31/10/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un refus de protection fonctionnelle (harcèlement moral)

31/10/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un refus de protection fonctionnelle (harcèlement moral)

31/10/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un refus de protection fonctionnelle (harcèlement moral)

31/10/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un refus de protection fonctionnelle (harcèlement moral)

31/10/2021

Communauté d’agglomération d’ile de France de 75.000 habitants

consultation pour un EPCI dans le cadre d’un contentieux portant sur la suppression de tickets restaurant à des agents

31/10/2021

Ville de 2 000 hab. de Seine et Marne

Rédaction d’une consultation et d’un courrier de rejet d’un recours gracieux pour une commune dans le cadre d’une demande de reconnaissance de l’imputabilité d’accidents au service

31/10/2021

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Rédaction d’une consultation pour une commune relatif à la protection fonctionnelle d’une élue (possibilité de l’accorder et modalité)

31/10/2021

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Projet de courrier faisant suite à un entretien de recadrage en vue, alternativement, d’une procédure disciplinaire ou d’insuffisance professionnelle

31/10/2021

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Analyse concernant la protection fonctionnelle à accorder à l’ancien Président de la Métropole (possibilité d’accorder la protection fonctionnelle pour des faits de diffamation + de prendre en charge les frais de consignation liés à la plainte)

31/10/2021

Département de plus de 800.000 habitants

Analyse notamment de la possibilité de muter d’office un agent contractuel

31/10/2021

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Rédaction d’un mémoire en défense pour une commune dans le cadre d’un contentieux portant sur le non-renouvellement d’un contrat de vacataire