ressources humaines

Courrier en réponse à une réclamation indemnitaire préalable, et consultations (opportunité de transiger et analyse de la possibilité pour l’agent de prétendre à une rupture conventionnelle).

Assistance de la collectivité dans un pré-contentieux lié à l’exécution d’une exclusion temporaire de fonction d’un agent pendant son congé de maladie

Courrier en réponse à une réclamation indemnitaire préalable, et consultations (opportunité de transiger et analyse de la possibilité pour l’agent de prétendre à une rupture conventionnelle).

Courrier en réponse à une réclamation indemnitaire préalable, et consultations (opportunité de transiger et analyse de la possibilité pour l’agent de prétendre à une rupture conventionnelle).

Représentation de la Métropole TMVL dans le cadre d’un contentieux dirigé contre le refus d’octroi de la protection fonctionnelle.

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant révocation d’un agent.

Rédaction d’un courrier valant rejet de demande indemnitaire

Procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle : rendez-vous client, étude écritures adverses produites pour la CAP et représentation de l’EPCI à la CAP

Consultation pour une Commune concernant la réintégration d’un agent sur son précédent emploi d’ASVP – opérateur vidéo, ainsi que l’état du droit en matière d’agrément des opérateurs vidéo.

Projet de courrier pour un EPCI en réponse à un recours de l’agent demandant l’exécution du jugement du Tribunal administratif le concernant

Assistance de la Région dans le cadre d’une médiation suite à un refus de protection fonctionnelle

Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre une décision portant décharge de fonctions

Rédaction de deux courriers concernant la demande de révision du compte-rendu d’entretien professionnel (CREP) d’un agent.

Contentieux relatif à l’absence de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident

Consultation sur les décharges d’activités accordées aux détenteurs d’un mandat syndical

Représentation d’un agent, bénéficiaire de la protection fonctionnelle, devant le Tribunal judiciaire de Fontainebleau

Rédaction d’une note sur les conditions de réintégration d’un agent à qui une disponibilité pour convenances personnelles d’une durée d’un an a été accordée

Contentieux relatif à la non reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident

Mémoire en défense pour un syndicat mixte dans le cadre d’un REP tendant à annuler la décision de retrait d’une décision de placement en CITIS provisoire

Mémoire en défense n°2 pour une communauté d’agglomération dans le cadre d’un recours contre la décision portant refus de verser l’ISOE

Représentation d’une commune dans le cadre d’une procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’un agent (pour manquement à son obligation de réserve)

Enquête administrative : analyse des pièCs, préparation des trames de questions, participation aux séances de la commission d’enquête

Consultation sur la possibilité de sanctionner un agent qui refuserait d’effectuer des astreintes

Représentation du Département dans le cadre d’un recours dirigé contre une décision portant suspension d’agrément d’assistante familiale

Assistance de la Commune pour deux conseils de discipline

Assistance de la Commune pour deux conseils de discipline

Représentation dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une sanction de suspension de fonctions temporaire d’une durée de 3 jours (comportement inapproprié envers sa hiérarchie / professeurs du conservatoire / parents d’élèves du conservatoir)

Consultation sur la possibilité de révoquer ou mettre à la retraite d’office un agent ayant agressé son supérieur hiérarchique mais ayant été déclaré inapte temporairement à l’exercice de toutes fonctions par un psychiatre

Assistance de la Commune dans le choix le plus opportun entre l’engagement d’une procédure de révocation ou de licenciement pour insuffisance professionnelle

Consultation sur la possibilité de placer un agent en congé de longue maladie d’office

Rédaction d’un courrier portant rejet de recours gracieux pour une Métropole (non-renouvellement de CDD et demande de requalification en CDI)

Assistance d’une Métropole dans le cadre du règlement amiable d’honoraires dus au titre de la protection fonctionnelle accordée à un élu

Consultation pour une commune concernant la qualification pénale de diverses accusations envers le Maire et un agent de la Ville, et les moyens de riposte du Maire

Rédaction d’un courrier portant rejet de recours gracieux pour une Métropole (non-renouvellement de CDD et demande de requalification en CDI).

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant révocation d’un agent

Consultation pour une commune puis médiation avec Confrère, concernant la réduction du préavis d’un agent contractuel.

Consultation sur les conséquences de la nomination d’un agent sur un poste sans inscription préalable sur liste d’aptitude

Consultation sur la légalité d’une procédure de répétition d’indu et les risques qu’elle induirait

Consultation sur les possibilité d’opposer un refus à une demande de CITIS pour burn-out.

Consultation sur la possibilité d’assurer de l’accueil d’urgence de mineurs via une autorisation exceptionnelle d’accueil et, le cas échéant, de verser aux assistants familiaux volontaires l’indemnité de disponibilité prévue à l’article L.423-30-1 du CASF.