Nos compétences

ressources humaines

ressources-humaines
15/09/2023

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Consultation sur la possibilité de sanctionner un agent sans conseil de discipline

15/09/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mémoire en défense pour une commune dans le cadre d’un contentieux indemnitaire (l’agent s’estimant victime de harcèlement moral et de discrimination syndicale)

15/09/2023

Métropole de + de 500.000 habitants

Audience pour une Métropole dans le cadre d’un recours contentieux indemnitaire (suite à la suspension d’un agent et sa sanction disciplinaire)

15/09/2023

Commnauté d’Agglomération de +50 000 hab. de l’Est de la France

Rédaction du courrier portant rejet du recours gracieux d’un agent (refus d’octroi de CITIS pour accident de service) et d’un nouvel arrêté retirant et remplaçant l’arrêté initial de refus de CITIS

15/09/2023

Communauté d’Agglomération du Nord de 200 000 hab.

Rédaction d’un courrier portant refus d’un recours gracieux formulé par un agent contre un refus d’octroi de la protection fonctionnelle

15/09/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation pour une commune concernant les conséquences d’une part, d’un refus de délivrance de l’agrément nécessaire à un policier-stagiaire et d’autre part, d’un potentiel retrait de l’agrément d’ASVP de l’agent.

15/09/2023

Communauté d’Agglomération de Seine et Marne de +20.000 habitants

Suite à donner à une enquête administrative au sein d’un service de petite enfance (disciplinaire, insuffisance professionnelle ou mutation d’office)

15/09/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Réponse aux observations du contrôle de légalité sur les conditions de détachement sur emploi fonctionnel d’un DGA (obligation de publicité)

14/09/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation pour une commune concernant les conséquences d’une part, d’un refus de délivrance de l’agrément nécessaire à un policier-stagiaire et d’autre part, d’un potentiel retrait de l’agrément d’ASVP de l’agent.

31/08/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux

31/08/2023

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Mémoires en défense pour une communauté d’agglomération dans le cadre de recours contre la décision portant refus de verser l’ISOE

31/08/2023

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Modifications des pièces pour la procédure disciplinaire (arrêté portant licenciement), engagée par un département contre un agent contractuel

31/08/2023

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Mémoire en défense n°2 pour une Commune dans le cadre d’un contentieux indemnitaire suite au licenciement pour insuffisance professionnelle de l’agent

31/08/2023

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant éviction d’un agent du système d’astreinte informatique

31/08/2023

Département de plus de 800.000 habitants

Etude d’une question statutaire (cumul d’activité accessoire)

31/07/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Etude sur les obligations de publicité (simple ou élargie) pour le recrutement d’un DGS et d’un DGA

31/07/2023

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Consultation concernant les suites à donner à la titularisation d’un agent étranger grâce à une fraude consistant à avoir usurpé l’identité d’une personne française (retrait, disciplinaire, etc)

31/07/2023

Département de plus de 800.000 habitants

Assistance du Département dans un contentieux de CITIS pour accident de service (état dépressif)

31/07/2023

Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab

Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un tableau d’avancement

31/07/2023

Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab

Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un tableau d’avancement.

15/07/2023

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Représentation de la Communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision mettant fin à un CITIS

15/07/2023

Ville de 25.000 des Hauts-de-Seine

Enquête administrative menée au sein du service de restauration de la Commune afin de déterminer si les faits de harcèlement du personnel et de manquement aux règles d’hygiène sont établis

15/07/2023

Département de plus de 800.000 habitants

Consultation pour un Département concernant le retrait d’une décision de placement en CITIS à titre provisoire

15/07/2023

Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab

Consultation sur le droit de ne pas négocier une sortie de grève avec les OS et sur les risques encourus

15/07/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Conseil du CCAS pour gérer le retour d’un agent après CLM, non satisfait du poste sur lequel il a été affecté

15/07/2023

Métropole de + de 500.000 habitants

Assistance de la Métropole dans le cadre d’un contentieux en appel relatif à la suspension dont a fait l’objet d’un Directeur contractuel : rédaction d’un mémoire en réplique

14/07/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation concernant la possibilité pour un CCAS de recruter un agent titulaire de sa Commune de rattachement, pour que ce dernier exerce de manière cumulative un emploi au CCAS

14/07/2023

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Conseil du CCAS pour gérer le retour d’un agent après CLM, non satisfait du poste sur lequel il a été affecté

30/06/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Rédaction d’un projet de rapport de saisine du Conseil de discipline pour un agent qui a notamment détourné un véhicule de service et menti à sa hiérarchie

30/06/2023

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux opposant la Ville à un agent réclamant le paiement de nombreuses heures supplémentaires

30/06/2023

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Représentation de la Communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux en référé-suspension en matière de maladie imputable au service

30/06/2023

Communauté d’Agglomération du Nord de 200 000 hab.

Analyse du degré d’information due aux membres du CST

30/06/2023

Communauté de communes du Sud Est

Consultation sur la possibilité de renouveler un contrat en CDI à 50%, puis de passer le poste à temps complet avec de mettre l’agent à disposition à 50% du temps dans une entité extérieure

30/06/2023

Commnauté d’Agglomération de +50 000 hab. de l’Est de la France

Accompagnement de la collectivité pour la gestion du départ d’un directeur (négociation avec l’avocat de l’agent pour trouver une sortie non contentieuse)

29/06/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation pour une commune concernant le risque de requalification de certains emplois administratifs en collaborateurs de cabinet.

15/06/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Assistance de la Commune dans la détermination de la sanction à prononcer à l’encontre de deux agents (l’un pour négligence et utilisation d’un véhicule à des fins personnelles) et l’autre pour intempérance

15/06/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Rédaction de trames de questions pour les auditions d’agents dans le cadre d’une enquête administrative ouverte par le Maire d’une Commune, ainsi que d’une consultation concernant la sanction disciplinaire pouvant être infligée à un des agents mis en cause

15/06/2023

Ville de + de 50.000 hab. située en Région Ile-de-France

Représentation de la Commune dans le cadre d’un référé mesures-utiles formulé par un agent afin d’être placé en retraite pour invalidité

15/06/2023

Ville de Seine et Marne de – 10.000 hab.

Rédaction d’un projet de courrier de réponse à un courrier portant demande préalable indemnitaire, demande de protection fonctionnelle et demande de communication de documents

15/06/2023

Région du Sud-Ouest de la France

Défense de la Région dans le cadre d’un déféré préfectoral dirigé contre le RIFSEEP