Nos compétences

ressources humaines

ressources-humaines
30/06/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Préparation d’un rapport d’enquête administrative et d’une plainte contre un agent pour détournement de biens publics

30/06/2021

Association

Assistance d’une association dans un contentieux en appel contre la DGCCRF tendant à ce que celle-ci mette en œuvre les pouvoirs de police qu’elle tient de l’article L.222-16-1 du code de la consommation

30/06/2021

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Assistance de la collectivité dans un contentieux de contestation de refus de reconnaitre l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie

30/06/2021

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Rédaction d’un projet d’arrêté portant refus de reconnaissance d’une maladie professionnelle

15/06/2021

Communauté d’Agglomération de Seine et Marne de +75.000 habitants

Rédaction d’une consultation portant sur le point de savoir la Communauté d’agglomération doit requalifier les vacations de son agent en CDI.

15/06/2021

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir introduit contre une décision de révocation.

15/06/2021

Département de plus de 800.000 habitants

Rédaction d’une consultation portant sur le point de savoir s’il est possible pour un Département d’imposer aux assistants familiaux qu’ils posent un nombre minimal de jours de congés par an.

15/06/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un arrêté portant décharge de fonctions

15/06/2021

Région du Sud-Ouest de la France

Analyse des moyens d’action d’une Région à l’égard d’organisations syndicales ayant diffusé des documents à caractère purement politique par l’intermédiaire de la messagerie mise à leur disposition par la collectivité dans un contexte électoral

15/06/2021

Région du Sud-Ouest de la France

Analyse des moyens d’action d’une Région à l’égard d’organisations syndicales ayant diffusé des documents à caractère purement politique par l’intermédiaire de la messagerie mise à leur disposition par la collectivité dans un contexte électoral.

15/06/2021

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Assistance d’une commune dans le cadre de cinq contentieux introduits par des agents à la suite de sanction disciplinaire pour des faits de consommation d’alcool au sein du commissariat

15/06/2021

Région du Sud-Ouest de la France

Consultation portant sur l’imputation des autorisations d’absence syndicales fondées sur l’article 14 du décret n°85-397 du 3 avril 1985

15/06/2021

Département de plus de 800.000 habitants

Analyse concernant la demande de temps partiel pour une activité de sophrologue envisagée par un agent via un portage salarial

15/06/2021

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Consultation portant sur le non renouvellement du contrat d’un agent en congé maladie (articulation avec l’intérêt du service)

31/05/2021

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Accompagnement d’une Commune dans une procédure mettant fin au détachement d’un agent sur un emploi fonctionnel placé en congé maladie.

31/05/2021

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Accompagnement d’une Commune dans une procédure mettant fin au détachement d’un agent sur un emploi fonctionnel placé en congé maladie.

31/05/2021

Communauté d’Agglomération du Nord de 200 000 hab.

Analyse de la procédure à suivre en cas de déclaration d’accident de service survenue à la suite de l’annonce d’un changement d’affectation dans l’intérêt du service.

31/05/2021

Communauté d’Agglomération du Nord de 200 000 hab.

Analyse de la procédure à suivre en cas de déclaration d’accident de service survenue à la suite de l’annonce d’un changement d’affectation dans l’intérêt du service

31/05/2021

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Note portant sur les conséquences d’un arrêt de CAA sur la situation de l’agent

31/05/2021

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Consultation portant sur la force probante des témoignages recueillis la proportionnalité de la sanction d’exclusion de deux jours le délai admis par la jurisprudence pour le respect du contradictoire

31/05/2021

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil sur la régularisation du temps de travail (l’octroi de congé par ancienneté ainsi que l’effectivité de la journée de solidarité)

31/05/2021

Région du Sud-Ouest de la France

Consultation portant sur l’imputation des autorisations d’absence syndicales fondées sur l’article 14 du décret n°85-397 du 3 avril 1985

31/05/2021

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Mission d’assistance et de représentation suite au recours dirigé contre un refus de protection fonctionnelle

31/05/2021

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Mission d’assistance et de représentation suite au recours dirigé contre un refus de protection fonctionnelle

15/05/2021

CCAS d’une Ville de 20 000 hab. de Seine et Marne

Analyse du degré de sanction pouvant être infligé à un agent ayant filmé à l’aide de son téléphone portable plusieurs collègues à leur insu par l’intermédiaire de l’écran de vidéosurveillance.

15/05/2021

CCAS d’une Ville de 20 000 hab. de Seine et Marne

Représentation d’un CCAS à l’occasion d’un REP tendant à l’annulation du refus de protection fonctionnelle sollicitée par un agent au titre d’un prétendu harcèlement moral de la part de ses supérieurs hiérarchiques.

15/05/2021

CCAS d’une ville des Yvelines de 30 000 hab.

Représentation d’un CCAS à l’occasion d’un REP tendant à l’annulation de la décision de refus de cumul d’activités à titre accessoire présentée tardivement par un agent.

15/05/2021

Conseil Départemental d’Ile de France

Préparation de l’audience et déplacement

15/05/2021

Conseil Départemental d’Ile de France

Préparation de l’audience et déplacement

15/05/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un titre exécutoire mettant à la charge d’un agent un trop-perçu de rémunération

15/05/2021

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un référé suspension dirigée contre la révocation d’un agent pour des menaces adressées au Maire.

15/05/2021

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un recours dirigé contre une mutation d’office

15/05/2021

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Consultation portant notamment sur la finalisation et la signature d’un courrier de rejet d’une demande d’AT

15/05/2021

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Consultation portant notamment sur la finalisation et la signature d’un courrier de rejet d’une demande d’AT

15/05/2021

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Consultation portant notamment sur la finalisation et la signature d’un courrier de rejet d’une demande d’AT

15/05/2021

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Représentation de la Ville lors du conseil de discipline concernant un agent révoqué pour des faits de détention d’images pédopornographiques

15/05/2021

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Analyse en urgence sur la possibilité de changer d’office l’affectation d’un agent après son congé de grave maladie et les risques encourus

15/05/2021

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Analyse en urgence sur la possibilité de changer d’office l’affectation d’un agent après son congé de grave maladie et les risques encourus

15/05/2021

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Audience pour la Ville dans un référé suspension contre l’arrêté prononçant l’exclusion de deux ans

15/05/2021

Région du Sud-Ouest de la France

Représentation de la Région dans un contentieux de licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent trois mois après sa titularisation