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Nos compétences
ressources humaines
01 Commande publique
02 Ressources humaines
- Statut des agents (titulaires, non titulaires)
- Positions statutaires (MAD, détachement, disponibilité, surnombre, etc)
- Rémunération des agents
- Conditions de travail (35h, congés, etc)
- Mouvements RH (Mutation dans l'intérêt du service, réorganisation, mutualisation, reprise L1224-1, etc…)
- Procédure disciplinaire
- Statuts particuliers
- Organes paritaires et élections professionnelles
- Protection fonctionnelle
- Harcèlement moral
- Retraite
- Syndicats
- Régime maladie
- Ressources humaines - Autres
- Sortie de service (hors disciplinaire)
03 Urbanisme et environnement
04 Institutions locales
- Droit institutionnel
- Droit public économique (subvention, aide économique)
- Droit budgétaire et financier
- Droit de la responsabilité et droit pénal de la gestion publique
- Police administrative
- Intercommunalité
- Satellites
- Droit électoral
- Autres : CADA, transfert de compétences, clause générale de compétence, etc
Région du Sud-Ouest de la France
Mémoire en défense n°2 pour une région dans le cadre d’un contentieux (REP) portant sur la sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions de six mois de l’agent
Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,
Représentation d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un recours tendant à l’octroi d’une indemnité de fin de contrat et à la prise en charge de frais de transport
Ville de 25.000 des Hauts-de-Seine
Rédaction d’une note relative à l’âge limite de départ à la retraite pour un agent contractuel et au cumul emploi retraite
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Représentation d’un CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant exclusion de fonctions pour une durée de trois jours d’un agent
Syndicat Mixte du Sud-Ouest de la France
Analyse des droits d’un agent auditionné dans le cadre d’une procédure d’enquête administrative pré-disciplinaire (question notamment du droit de se taire)
Département de plus de 800.000 habitants
Consultation sur la possibilité sur la possibilité de suspendre à nouveau une assistante familiale
Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,
Rédaction d’une consultation pour une communauté d’agglomération concernant l’avancement de grade d’une DGA
Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines
Assistance d’une Communauté d’agglomération lors d’un entretien disciplinaire (sanction du 1er groupe pour un agent au comportement déplacé avec ses collègues féminines
Ville de +50.000 Hab. en Ile de France
Assistance d’une Commune dans un contentieux dirigé contre la délibération octroyant la protection fonctionnelle à un élu
Office de Tourisme d’une communauté d’Agglomération des Yvelines
Assistance d’un Office de tourisme dans la conclusion d’une rupture conventionnelle avec sa directrice : négocIation, préparation des actes et entretien
Région du Sud-Ouest de la France
Mémoire en défense pour une Région dans le cadre d’un contentieux (REP et indemnitaire) faisant suite à la clôture d’un signalement pour violences et harcèlement moral
Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.
Consultation sur le nouveau régime de la protection fonctionnelle des élus
Communauté d’Agglomération de la Réunion
Etude sur la possibilité d’installer une caméra de vidéosurveillance au niveau des badgeuses pour contrôler la présence effective des agents
Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,
Rédaction d’une note sur la mutation d’office dans l’intérêt du service d’un agent déjà sanctionné disciplinairement par la Collectivité
Ville de 350.000 habitants
Représentation d’une Commune dans des contentieux relatifs à la requalification de contrats de vacataire en contrats d’agent non titulaire ainsi qu’à l’indemnité compensatrices de congés annuels.
Ville de 350.000 habitants
Représentation d’une Commune dans des contentieux relatifs à la requalification de contrats de vacataire en contrats d’agent non titulaire ainsi qu’à l’indemnité compensatrices de congés annuels
CCAS d’une Ville de Seine et Marne de 15 000 hab.
Rédaction de deux notes relatives à la proportionnalité de la sanction de révocation ainsi que sur la rémunération des agents placés en congés de maladie ordinaire
Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,
Rédaction d’une note sur la mutation d’office dans l’intérêt du service d’un agent déjà sanctionné disciplinairement par la Collectivité
Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,
Rédaction d’une consultation pour une communauté d’agglomération dans le cadre d’un transfert d’agents lié à un transfert de compétences
Ville de +25.000 hab. du Sud Est
Assistance de la Commune dans la procédure de non-renouvellement d’un agent contractuel
Region du Centre de la France
Contentieux relatif à la non reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Rédaction d’une note sur les groupes de fonctions dans le cadre de la fixation du montant de l’IFSE
Communauté d’Agglomération du Nord de 200 000 hab.
Relecture pour avis d’un arrêté de maintien en surnombre, d’un courrier d’accompagnement et d’un compte-rendu de CST
Syndicat Mixtes d’Etudes et d’Aménagement du Base de Loisir
Analyse pour le compte d’un syndicat mixte de gestion d’une base de loisirs de l’évolution législative et règlementaire du régime indemnitaire des présidents et vice-présidents de ces syndicats
Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.
Rédaction d’une requête en excès de pouvoir aux fins d’obtenir la restitution du dossier individuel d’un agent
Communauté d’Agglomération de la Réunion
Visioconférence et rédaction d’un projet de courrier à un agent concernant son changement d’affectation dans l’intérêt du service.
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Rédaction d’une note sur les modalités de recrutement d’un agent sur un emploi fonctionnel par voie de détachement
Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines
Accompagnement de la Collectivité dans l’engagement d’une procédure disciplinaire pour harcèlement sexuel
Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines
Accompagnement de la Collectivité dans le licenciement d’un agent pour suppression de poste
Ville de 350.000 habitants
Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un refus de Citis
Communauté d’Agglomération du Nord de 200 000 hab.
Analyse de la demande de protection fonctionnelle d’un ancien directeur de cabinet entendu par la PJ pour une affaire impliquant aussi l’exécutif de l’EPCI
Ville de 30 000 hab des Hauts de France
Mémoire en défense pour une commune dans le cadre d’un REP contre la décision de refus de l’octroi de la protection fonctionnelle à un agent public.
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre une décision de refus de reconnaissance d’imputabilité au service d’un AVC
Syndicat Intercommunla d’une piscine situé dans les DOM
Refonte d’un arrêté relatif aux autorisations spéciales d’absence et réalisation d’une note explicative sur les jours fériés ou chômés légaux et locaux ainsi que les évolutions législatives en la matière
Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine
Représentation d’une Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre le refus d’abrogation des dispositions d’une délibération établissement le régime indemnitaire des assistants maternels
Ville de Seine et Marne de – 10.000 hab.
Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigée contre une délibération de mutation d’intérêt du service
Ville de +50.000 Hab. en Ile de France
Rédaction d’un rapport introductif à la saisine du Conseil de discipline (faux et usage de faux)
Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.
Accompagnement du maire et du DGS dans le cadre d’auditions en qualité de témoins dans une affaire de prétendu harcèlement
Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,
Représentation d’une Communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une sanction de suspension de fonctions temporaire d’une durée de 3 jours
Communauté d’Agglomération du Nord de 200 000 hab.
Rédaction d’une note sur la situation d’un agent consécutivement à la suppression de son emploi