Nos compétences

ressources humaines

ressources-humaines
15/12/2023

Région du Sud-Ouest de la France

Assistance de la Région dans le cadre d’une médiation suite à un refus de protection fonctionnelle

15/12/2023

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre une décision portant décharge de fonctions

15/12/2023

Commnauté d’Agglomération de +50 000 hab. de l’Est de la France

Rédaction de deux courriers concernant la demande de révision du compte-rendu d’entretien professionnel (CREP) d’un agent.

15/12/2023

Département de plus de 800.000 habitants

Contentieux relatif à l’absence de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident

30/11/2023

Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab

Consultation sur les décharges d’activités accordées aux détenteurs d’un mandat syndical

30/11/2023

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Représentation d’un agent, bénéficiaire de la protection fonctionnelle, devant le Tribunal judiciaire de Fontainebleau

30/11/2023

Ville de 30 000 hab des Hauts de France

Rédaction d’une note sur les conditions de réintégration d’un agent à qui une disponibilité pour convenances personnelles d’une durée d’un an a été accordée

30/11/2023

Region du Centre de la France

Contentieux relatif à la non reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident

30/11/2023

Syndicat Mixte du Sud-Ouest de la France

Mémoire en défense pour un syndicat mixte dans le cadre d’un REP tendant à annuler la décision de retrait d’une décision de placement en CITIS provisoire

30/11/2023

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Mémoire en défense n°2 pour une communauté d’agglomération dans le cadre d’un recours contre la décision portant refus de verser l’ISOE

30/11/2023

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Représentation d’une commune dans le cadre d’une procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’un agent (pour manquement à son obligation de réserve)

30/11/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Enquête administrative : analyse des pièCs, préparation des trames de questions, participation aux séances de la commission d’enquête

30/11/2023

Ville du Val d’oise de 8 000 hab.

Consultation sur la possibilité de sanctionner un agent qui refuserait d’effectuer des astreintes

29/11/2023

Département de plus de 800.000 habitants

Représentation du Département dans le cadre d’un recours dirigé contre une décision portant suspension d’agrément d’assistante familiale

15/11/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Assistance de la Commune pour deux conseils de discipline

15/11/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Assistance de la Commune pour deux conseils de discipline

15/11/2023

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Représentation dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une sanction de suspension de fonctions temporaire d’une durée de 3 jours (comportement inapproprié envers sa hiérarchie / professeurs du conservatoire / parents d’élèves du conservatoir)

15/11/2023

Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab

Consultation sur la possibilité de révoquer ou mettre à la retraite d’office un agent ayant agressé son supérieur hiérarchique mais ayant été déclaré inapte temporairement à l’exercice de toutes fonctions par un psychiatre

15/11/2023

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Assistance de la Commune dans le choix le plus opportun entre l’engagement d’une procédure de révocation ou de licenciement pour insuffisance professionnelle

15/11/2023

Ville de Seine et Marne de – 10.000 hab.

Consultation sur la possibilité de placer un agent en congé de longue maladie d’office

15/11/2023

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Rédaction d’un courrier portant rejet de recours gracieux pour une Métropole (non-renouvellement de CDD et demande de requalification en CDI)

15/11/2023

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Assistance d’une Métropole dans le cadre du règlement amiable d’honoraires dus au titre de la protection fonctionnelle accordée à un élu

14/11/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation pour une commune concernant la qualification pénale de diverses accusations envers le Maire et un agent de la Ville, et les moyens de riposte du Maire

14/11/2023

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Rédaction d’un courrier portant rejet de recours gracieux pour une Métropole (non-renouvellement de CDD et demande de requalification en CDI).

31/10/2023

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant révocation d’un agent

31/10/2023

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Consultation pour une commune puis médiation avec Confrère, concernant la réduction du préavis d’un agent contractuel.

31/10/2023

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Consultation sur les conséquences de la nomination d’un agent sur un poste sans inscription préalable sur liste d’aptitude

31/10/2023

CCAS d’une ville du Nord de 20.000 hab

Consultation sur la légalité d’une procédure de répétition d’indu et les risques qu’elle induirait

31/10/2023

Ville de +20 000 hab. du Nord de la France

Consultation sur les possibilité d’opposer un refus à une demande de CITIS pour burn-out.

31/10/2023

Département de plus de 800.000 habitants

Consultation sur la possibilité d’assurer de l’accueil d’urgence de mineurs via une autorisation exceptionnelle d’accueil et, le cas échéant, de verser aux assistants familiaux volontaires l’indemnité de disponibilité prévue à l’article L.423-30-1 du CASF.

31/10/2023

Département de plus de 800.000 habitants

Rédaction d’une note sur le dépistage de la consommation de produits stupéfiants par l’employeur public (recours, contrôles aléatoires en dehors de toute manifestation de comportement anormal et contrôle en cas de manifestation d’un comportement anormal, conditions et modalités de recours, conséquences d’un résultat positif)

31/10/2023

Ville de 30 000 hab des Hauts de France

Représentation de la ville dans le cadre d’un contentieux portant exclusion temporaire de fonctions d’une durée de six mois (propos grossiers et déplacés voire sexistes, insultes racistes, comportement agressif et menaçant à l’encontre de plusieurs collègues, comportement inadapté et récurrent générateur de tensions dans une équipe).

31/10/2023

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Représentation de la Commune devant le Conseil de prud’hommes (non renouvellement d’un contrat unique d’insertion)

30/10/2023

Ville de 25.000 des Hauts-de-Seine

Consultation sur la décharge de fonction d’un DGS

30/10/2023

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Consultation pour une commune puis médiation avec Confrère, concernant la réduction du préavis d’un agent contractuel.

30/10/2023

Communauté de communes du Sud Est

Rédaction d’une note sur la fin de détachement anticipée (principe, motifs, caractère probant de courriers électroniques communiqués par une autre collectivité).

16/10/2023

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Mémoire en défense pour une Commune dans le cadre d’un contentieux indemnitaire suite au licenciement pour insuffisance professionnelle de l’agent

15/10/2023

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Audience pour un département dans le cadre d’un contentieux indemnitaire (refus d’attribution de protection fonctionnelle et harcèlement moral)

15/10/2023

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Mémoire en défense pour une Commune dans le cadre d’un contentieux indemnitaire suite au licenciement pour insuffisance professionnelle de l’agent

15/10/2023

Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab

Mémoire en défense n°2 pour une commune dans le cadre d’une requête en annulation portant sur la révocation d’un agent