Nos compétences

ressources humaines

ressources-humaines
15/11/2021

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Rédaction d’une consultation pour une communauté d’agglomération relative au non-renouvellement du CDD d’un agent contractuel et au risque de requalification du contrat en CDI.

15/11/2021

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Rédaction d’une consultation pour une communauté d’agglomération relative au non-renouvellement du CDD d’un agent contractuel et au risque de requalification du contrat en CDI

31/10/2021

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

consultation pour une commune sur la journée de solidarité (Possiblité de décompter en journée de congé)

31/10/2021

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil et d’assistance suite au recours déposé contre le refus de reconnaître l’imputabilité au service d’une dépression faisant suite à une mutation dans l’intérêt du service

31/10/2021

Région du Sud-Ouest de la France

Assistance et conseil d’une Région dans le cadre d’un référé-liberté déposé en vue de la suspension d’une note de service concernant la présentation obligatoire et quotidienne du passe sanitaire pour certaines catégories d’agents publics

31/10/2021

Région du Sud-Ouest de la France

Assistance et conseil d’une Région dans le cadre d’un référé-liberté déposé en vue de la suspension d’une note de service concernant la présentation obligatoire et quotidienne du passe sanitaire pour certaines catégories d’agents publics

31/10/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un refus de protection fonctionnelle (harcèlement moral)

31/10/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un refus de protection fonctionnelle (harcèlement moral)

31/10/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un refus de protection fonctionnelle (harcèlement moral)

31/10/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un refus de protection fonctionnelle (harcèlement moral)

31/10/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un refus de protection fonctionnelle (harcèlement moral)

31/10/2021

Communauté d’agglomération d’ile de France de 75.000 habitants

consultation pour un EPCI dans le cadre d’un contentieux portant sur la suppression de tickets restaurant à des agents

31/10/2021

Ville de 2 000 hab. de Seine et Marne

Rédaction d’une consultation et d’un courrier de rejet d’un recours gracieux pour une commune dans le cadre d’une demande de reconnaissance de l’imputabilité d’accidents au service

31/10/2021

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Rédaction d’une consultation pour une commune relatif à la protection fonctionnelle d’une élue (possibilité de l’accorder et modalité)

31/10/2021

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Projet de courrier faisant suite à un entretien de recadrage en vue, alternativement, d’une procédure disciplinaire ou d’insuffisance professionnelle

31/10/2021

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Analyse concernant la protection fonctionnelle à accorder à l’ancien Président de la Métropole (possibilité d’accorder la protection fonctionnelle pour des faits de diffamation + de prendre en charge les frais de consignation liés à la plainte)

31/10/2021

Département de plus de 800.000 habitants

Analyse notamment de la possibilité de muter d’office un agent contractuel

31/10/2021

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Rédaction d’un mémoire en défense pour une commune dans le cadre d’un contentieux portant sur le non-renouvellement d’un contrat de vacataire

31/10/2021

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Rédaction d’un mémoire en défense pour une commune dans le cadre d’un contentieux portant sur le non-renouvellement d’un contrat de vacataire

31/10/2021

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Rédaction d’un mémoire en défense pour une commune dans le cadre d’un contentieux portant sur le non-renouvellement d’un contrat de vacataire

31/10/2021

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un appel dirigé contre un jugement rejetant une demande indemnitaire pour harcèlement moral et une demande d’annulation d’un refus de titularisation

31/10/2021

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un appel dirigé contre un jugement rejetant une demande indemnitaire pour harcèlement moral et une demande d’annulation d’un refus de titularisation

15/10/2021

Ville des Alpes-Maritimes

Consultation sur la possibilité de recruter un DGS par la voie du recrutement direct et ce en dépit de l’exercice des fonctions de Directeur général d’une SPLA (impossibilité risque pénal et déontologique)

15/10/2021

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil et d’assistance suite au recours déposé contre le refus de reconnaître l’imputabilité au service d’une dépression faisant suite à une mutation dans l’intérêt du service

15/10/2021

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Mémoire en défense demandant un non-lieu à statuer

15/10/2021

CCAS d’une ville du Nord de 20.000 hab

Assistance du CCAS dans le cadre d’une médiation judiciaire (contentieux harcèlement moral et contentieux refus de protection fonctionnelle)

15/10/2021

CCAS d’une ville du Nord de 20.000 hab

Assistance du CCAS dans le cadre d’une médiation judiciaire (contentieux harcèlement moral et contentieux refus de protection fonctionnelle)

15/10/2021

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation portant sur l’obligation de reclassement d’agents contractuels ayant par ailleurs la qualité de titulaires

15/10/2021

Région du Sud-Ouest de la France

Rédaction d’un mémoire en défense pour une région dans le cadre d’un contentieux portant sur la mise en disponibilité d’office puis mise en retraite d’office pour invalidité d’un agent titulaire

15/10/2021

Région du Sud-Ouest de la France

Rédaction d’un mémoire en défense pour une région dans le cadre d’un contentieux portant sur la mise en disponibilité d’office puis mise en retraite d’office pour invalidité d’un agent titulaire.

15/10/2021

Région du Sud-Ouest de la France

Rédaction d’un mémoire en défense pour une région dans le cadre d’un contentieux portant sur la mise en disponibilité d’office puis mise en retraite d’office pour invalidité d’un agent titulaire

15/10/2021

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Rédaction d’un mémoire en défense pour une commune dans le cadre d’un contentieux portant sur la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident et d’une maladie professionnelle

15/10/2021

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Consultation sur la mutation d’office d’un agent et sur les conséquences de l’absence de suivi d’un avis de la médecine de prévention.

15/10/2021

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Consultation sur la mutation d’office d’un agent et sur les conséquences de l’absence de suivi d’un avis de la médecine de prévention.

15/10/2021

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Etude portant la possibilité de sanctionner disciplinairement un agent et/ou de le licencier pour insuffisance professionnelle

15/10/2021

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux portant sur l’indemnisation des congés annuels non pris en raison d’une révocation pendant un congé de longue maladie.

15/10/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’une procédure disciplinaire (menace de révocation pour manquement au devoir d’obéissance et au devoir de discrétion professionnelle)

30/09/2021

Ville de 2 000 hab. de Seine et Marne

Validation et modification d’un arrêté portant refus de reconnaissance d’imputabilité au service

30/09/2021

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation portant sur la procédure à suivre pour mettre fin aux contrats en cours d’exécution à la date de la dissolution de la structure

30/09/2021

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Rédaction d’une note sur le degré de sanction applicable à un agent ayant méconnu son obligation de réserve sur les réseaux sociaux