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15/07/2024

Région du Sud-Ouest de la France

Mémoire en défense n°2 pour une région dans le cadre d’un contentieux (REP) portant sur la sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions de six mois de l’agent

15/07/2024

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Représentation d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un recours tendant à l’octroi d’une indemnité de fin de contrat et à la prise en charge de frais de transport

15/07/2024

Ville de 25.000 des Hauts-de-Seine

Rédaction d’une note relative à l’âge limite de départ à la retraite pour un agent contractuel et au cumul emploi retraite

15/07/2024

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Représentation d’un CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant exclusion de fonctions pour une durée de trois jours d’un agent

15/07/2024

Syndicat Mixte du Sud-Ouest de la France

Analyse des droits d’un agent auditionné dans le cadre d’une procédure d’enquête administrative pré-disciplinaire (question notamment du droit de se taire)

15/07/2024

Département de plus de 800.000 habitants

Consultation sur la possibilité sur la possibilité de suspendre à nouveau une assistante familiale

15/07/2024

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Rédaction d’une consultation pour une communauté d’agglomération concernant l’avancement de grade d’une DGA

01/07/2024

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Assistance d’une Communauté d’agglomération lors d’un entretien disciplinaire (sanction du 1er groupe pour un agent au comportement déplacé avec ses collègues féminines

30/06/2024

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Assistance d’une Commune dans un contentieux dirigé contre la délibération octroyant la protection fonctionnelle à un élu

30/06/2024

Office de Tourisme d’une communauté d’Agglomération des Yvelines

Assistance d’un Office de tourisme dans la conclusion d’une rupture conventionnelle avec sa directrice : négocIation, préparation des actes et entretien

30/06/2024

Région du Sud-Ouest de la France

Mémoire en défense pour une Région dans le cadre d’un contentieux (REP et indemnitaire) faisant suite à la clôture d’un signalement pour violences et harcèlement moral

30/06/2024

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Consultation sur le nouveau régime de la protection fonctionnelle des élus

30/06/2024

Communauté d’Agglomération de la Réunion

Etude sur la possibilité d’installer une caméra de vidéosurveillance au niveau des badgeuses pour contrôler la présence effective des agents

30/06/2024

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Rédaction d’une note sur la mutation d’office dans l’intérêt du service d’un agent déjà sanctionné disciplinairement par la Collectivité

30/06/2024

Ville de 350.000 habitants

Représentation d’une Commune dans des contentieux relatifs à la requalification de contrats de vacataire en contrats d’agent non titulaire ainsi qu’à l’indemnité compensatrices de congés annuels.

30/06/2024

Ville de 350.000 habitants

Représentation d’une Commune dans des contentieux relatifs à la requalification de contrats de vacataire en contrats d’agent non titulaire ainsi qu’à l’indemnité compensatrices de congés annuels

30/06/2024

CCAS d’une Ville de Seine et Marne de 15 000 hab.

Rédaction de deux notes relatives à la proportionnalité de la sanction de révocation ainsi que sur la rémunération des agents placés en congés de maladie ordinaire

29/06/2024

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Rédaction d’une note sur la mutation d’office dans l’intérêt du service d’un agent déjà sanctionné disciplinairement par la Collectivité

16/06/2024

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Rédaction d’une consultation pour une communauté d’agglomération dans le cadre d’un transfert d’agents lié à un transfert de compétences

15/06/2024

Ville de +25.000 hab. du Sud Est

Assistance de la Commune dans la procédure de non-renouvellement d’un agent contractuel

15/06/2024

Region du Centre de la France

Contentieux relatif à la non reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident

15/06/2024

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Rédaction d’une note sur les groupes de fonctions dans le cadre de la fixation du montant de l’IFSE

15/06/2024

Communauté d’Agglomération du Nord de 200 000 hab.

Relecture pour avis d’un arrêté de maintien en surnombre, d’un courrier d’accompagnement et d’un compte-rendu de CST

31/05/2024

Syndicat Mixtes d’Etudes et d’Aménagement du Base de Loisir

Analyse pour le compte d’un syndicat mixte de gestion d’une base de loisirs de l’évolution législative et règlementaire du régime indemnitaire des présidents et vice-présidents de ces syndicats

31/05/2024

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Rédaction d’une requête en excès de pouvoir aux fins d’obtenir la restitution du dossier individuel d’un agent

31/05/2024

Communauté d’Agglomération de la Réunion

Visioconférence et rédaction d’un projet de courrier à un agent concernant son changement d’affectation dans l’intérêt du service.

31/05/2024

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Rédaction d’une note sur les modalités de recrutement d’un agent sur un emploi fonctionnel par voie de détachement

31/05/2024

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Accompagnement de la Collectivité dans l’engagement d’une procédure disciplinaire pour harcèlement sexuel

31/05/2024

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Accompagnement de la Collectivité dans le licenciement d’un agent pour suppression de poste

31/05/2024

Ville de 350.000 habitants

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un refus de Citis

31/05/2024

Communauté d’Agglomération du Nord de 200 000 hab.

Analyse de la demande de protection fonctionnelle d’un ancien directeur de cabinet entendu par la PJ pour une affaire impliquant aussi l’exécutif de l’EPCI

31/05/2024

Ville de 30 000 hab des Hauts de France

Mémoire en défense pour une commune dans le cadre d’un REP contre la décision de refus de l’octroi de la protection fonctionnelle à un agent public.

31/05/2024

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre une décision de refus de reconnaissance d’imputabilité au service d’un AVC

31/05/2024

Syndicat Intercommunla d’une piscine situé dans les DOM

Refonte d’un arrêté relatif aux autorisations spéciales d’absence et réalisation d’une note explicative sur les jours fériés ou chômés légaux et locaux ainsi que les évolutions législatives en la matière

31/05/2024

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Représentation d’une Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre le refus d’abrogation des dispositions d’une délibération établissement le régime indemnitaire des assistants maternels

31/05/2024

Ville de Seine et Marne de – 10.000 hab.

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigée contre une délibération de mutation d’intérêt du service

31/05/2024

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Rédaction d’un rapport introductif à la saisine du Conseil de discipline (faux et usage de faux)

30/05/2024

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Accompagnement du maire et du DGS dans le cadre d’auditions en qualité de témoins dans une affaire de prétendu harcèlement

15/05/2024

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Représentation d’une Communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une sanction de suspension de fonctions temporaire d’une durée de 3 jours

15/05/2024

Communauté d’Agglomération du Nord de 200 000 hab.

Rédaction d’une note sur la situation d’un agent consécutivement à la suppression de son emploi