Nos compétences

ressources humaines

ressources-humaines
15/10/2023

Ville de 350.000 habitants

Consultation pour une commune concernant les limites à la communication des organisations syndicales.

15/10/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation sur les sanctions disciplinaires applicables en matière d’utilisation de véhicule de service à des fins personnelles pendant le service, de refus d’obéissance et de comportement général inadapté

15/10/2023

Syndicat intercommunal spécialisé dans la gestion des activités aquatiques dans le Nord de la France

Rédaction d’une note sur la situation des agents contractuels et titulaires travaillant dans une piscine lors de la fermeture temporaire de l’établissement comprise entre 2 mois et 2 ans (mutation d’office dans l’intérêt du service, mise à disposition, détachement, disponibilité, placement en surnombre pour les agents titulaires et mise à disposition, congé mobilité pour les agents contractuels).

15/10/2023

Communauté d’Agglomération de Seine et Marne de +20.000 habitants

Procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle : note sur la procédure et rédaction du rapport pour la CAP

30/09/2023

Ville de 350.000 habitants

Consultation pour une commune concernant les limites à la communication des organisations syndicales.

30/09/2023

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Conclusions en réponse dans le cadre d’un litige opposant un agent d’un Département à une Caisse générale de Sécurité sociale (refus de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie)

30/09/2023

Ville de Seine et Marne de – 10.000 hab.

Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours indemnitaire (allégations de harcèlement moral, de carence dans la protection de la santé de l’agent et de sanction déguisée)

30/09/2023

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Représentation de la Commune devant le Conseil de Prud’hommes (demande de requalification d’un contrat aidé en contrat à durée indéterminée et contestation du non-renouvellement)

30/09/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une sanction infligée pour alcoolémie

30/09/2023

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 10.000 habitants située en Région Ile-de-France

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux indemnitaire tendant à la requalification d’heures d’astreinte en travail effectif

30/09/2023

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Assistance de la commune dans un contentieux introduit par une assistante maternelle (contre son placement en maladie ordinaire

30/09/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Analyse portant sur la possibilité et les conditions, notamment de rémunération, de la mise à disposition d’agents auprès d’un EPCC

30/09/2023

Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab

Analyse concernant l’emploi de directeur du théâtre municipal, qui serait pourvu par un agent recruté par contrat de projet

30/09/2023

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Analyse concernant le cas d’un agent contractuel en situation irrégulière recruté sur la base d’une fraude

30/09/2023

Département de plus de 800.000 habitants

Analyse d’une autorisation accessoire dans le domaine de la commande publique

30/09/2023

Communauté d’Agglomération du Nord de 200 000 hab.

Rédaction d’arrêtés portant nomination de directeur par intérim de plusieurs régies autonomes

29/09/2023

Ville de 350.000 habitants

Consultation pour une commune concernant les limites à la communication des organisations syndicales.

29/09/2023

Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab

Analyse concernant l’emploi de directeur du théâtre municipal, qui serait pourvu par un agent recruté par contrat de projet

28/09/2023

Ville de 350.000 habitants

Consultation pour une commune concernant les limites à la communication des organisations syndicales

17/09/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation pour une commune concernant les conséquences d’une part, d’un refus de délivrance de l’agrément nécessaire à un policier-stagiaire et d’autre part, d’un potentiel retrait de l’agrément d’ASVP de l’agent.

16/09/2023

Communauté d’Agglomération du Nord de 200 000 hab.

Consultation sur les différentes possibilités statutaires de nomination des Directeurs des régies autonomes (SPIC et SPA).

15/09/2023

Département de plus de 800.000 habitants

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un titre exécutoire aux fins de répétitions d’indu de rémunération

15/09/2023

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant révocation d’un agent

15/09/2023

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Consultation sur la possibilité de sanctionner un agent sans conseil de discipline

15/09/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mémoire en défense pour une commune dans le cadre d’un contentieux indemnitaire (l’agent s’estimant victime de harcèlement moral et de discrimination syndicale)

15/09/2023

Métropole de + de 500.000 habitants

Audience pour une Métropole dans le cadre d’un recours contentieux indemnitaire (suite à la suspension d’un agent et sa sanction disciplinaire)

15/09/2023

Commnauté d’Agglomération de +50 000 hab. de l’Est de la France

Rédaction du courrier portant rejet du recours gracieux d’un agent (refus d’octroi de CITIS pour accident de service) et d’un nouvel arrêté retirant et remplaçant l’arrêté initial de refus de CITIS

15/09/2023

Communauté d’Agglomération du Nord de 200 000 hab.

Rédaction d’un courrier portant refus d’un recours gracieux formulé par un agent contre un refus d’octroi de la protection fonctionnelle

15/09/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation pour une commune concernant les conséquences d’une part, d’un refus de délivrance de l’agrément nécessaire à un policier-stagiaire et d’autre part, d’un potentiel retrait de l’agrément d’ASVP de l’agent.

15/09/2023

Communauté d’Agglomération de Seine et Marne de +20.000 habitants

Suite à donner à une enquête administrative au sein d’un service de petite enfance (disciplinaire, insuffisance professionnelle ou mutation d’office)

15/09/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Réponse aux observations du contrôle de légalité sur les conditions de détachement sur emploi fonctionnel d’un DGA (obligation de publicité)

14/09/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation pour une commune concernant les conséquences d’une part, d’un refus de délivrance de l’agrément nécessaire à un policier-stagiaire et d’autre part, d’un potentiel retrait de l’agrément d’ASVP de l’agent.

31/08/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux

31/08/2023

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Mémoires en défense pour une communauté d’agglomération dans le cadre de recours contre la décision portant refus de verser l’ISOE

31/08/2023

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Modifications des pièces pour la procédure disciplinaire (arrêté portant licenciement), engagée par un département contre un agent contractuel

31/08/2023

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Mémoire en défense n°2 pour une Commune dans le cadre d’un contentieux indemnitaire suite au licenciement pour insuffisance professionnelle de l’agent

31/08/2023

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant éviction d’un agent du système d’astreinte informatique

31/08/2023

Département de plus de 800.000 habitants

Etude d’une question statutaire (cumul d’activité accessoire)

31/07/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Etude sur les obligations de publicité (simple ou élargie) pour le recrutement d’un DGS et d’un DGA

31/07/2023

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Consultation concernant les suites à donner à la titularisation d’un agent étranger grâce à une fraude consistant à avoir usurpé l’identité d’une personne française (retrait, disciplinaire, etc)