Nos compétences

ressources humaines

ressources-humaines
30/09/2021

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Courte note sur l’obligation vaccinale pour les agents en crèche (COVID)

30/09/2021

Communauté d’Agglomération du Nord de 200 000 hab.

Consultation portant sur les conséquences, en termes de rémunération, de la reprise du personnel d’un syndicat mixte fermé, dissous, par une communauté d’agglomération

30/09/2021

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Assistance de la Commune dans une procédure de fin de détachement sur emploi fonctionnel : Note sur les étapes de la procédure et les conséquences de la décharge + rédaction de l’arrêté portant décharge de fonction

30/09/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Assistance de la Commune dans une procédure disciplinaire : rédaction du rapport disciplinaire, analyse du mémoire adverse + séance du conseil de discipline + rédaction de l’arrêté portant révocation pour des faits liés à la probité

30/09/2021

Ville des Alpes-Maritimes

Assistance d’une commune pendant la procédure de fin de détachement sur emploi fonctionnel du DGS : étapes de la procédure, rédaction du courrier de convocation à l’entretien préalable

30/09/2021

Ville des Alpes-Maritimes

Assistance d’une commune pendant la procédure de fin de détachement sur emploi fonctionnel du DGS : étapes de la procédure, rédaction du courrier de convocation à l’entretien préalable

15/09/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

R2daction de mémoire en défence dans le cadre d’une décharge de fonction

15/09/2021

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Rédaction d’une consultation portant sur le fondement et la procédure applicable au non-renouvellement du contrat d’un agent contractuel exerçant un emploi fonctionnel (directeur général adjoint des services) placé en congé de grave maladie

15/09/2021

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Rédaction d’une consultation portant sur le fondement et la procédure applicable au non-renouvellement du contrat d’un agent contractuel exerçant un emploi fonctionnel (directeur général adjoint des services) placé en congé de grave maladie

15/09/2021

Communauté d’agglomération de plus de 100.000 habitants située en Outre-mer

Consultation portant la possibilité pour le prestataire d’affecter les agents transférés sur un territoire autre que celui de la collectivité délégante et/ou à la réalisation de missions autres que celles prévues dans le marché

15/09/2021

Département de plus de 800.000 habitants

Consultation portant sur les risques indemnitaires pour la collectivité en cas de promesse non tenue en matière de fonction publique territoriale (ici non-respect des dispositions d’un protocole actant une décharge de fonction sur emploi fonctionnelle en contrepartie d’une affectation sur un poste assortie d’une promotion)

15/09/2021

Département de plus de 800.000 habitants

Consultation portant sur l’obligation de saisine du CHSCT avant le déménagement d’une partie de service dans de nouveaux locaux

31/08/2021

Département de plus de 800.000 habitants

Analyse sur les modalités de calcul de l’indemnité de préavis d’une assistante familiale qui a été licenciée

31/08/2021

Département de plus de 800.000 habitants

Analyse sur les modalités de calcul de l’indemnité de préavis d’une assistante familiale qui a été licenciée

31/08/2021

Ville de 6 000 hab du département de la Réunion

Analyse portant sur la possibilité d’infliger une sanction disciplinaire à un agent de police municipale qui a installé des traceurs GPS dans les véhicules de certains ASVP sans les en informer

31/08/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Rédaction d’une courte note sur l’impartialité des membres du conseil de discipline et la communicabilité des PV d’audition édités dans le cadre d’une enquête administrative

31/08/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Rédaction d’une courte note sur l’impartialité des membres du conseil de discipline et la communicabilité des PV d’audition édités dans le cadre d’une enquête administrative

31/08/2021

Ville de 350.000 habitants

Mission d’assistance et de représentation en justice suite au recours indemnitaire déposé par un agent contractuel ni reclassé ni licencié pour inaptitude physique pendant plusieurs années

31/08/2021

Communauté d’agglomération de plus de 100.000 habitants située en Outre-mer

Consultation portant la possibilité pour le prestataire d’affecter les agents transférés sur un territoire autre que celui de la collectivité délégante et/ou à la réalisation de missions autres que celles prévues dans le marché

31/08/2021

Région du Sud-Ouest de la France

Rédaction d’une consultation sur le principe d’égalité (modulation d’une contribution des lycées à un fonds régional en fonction de la qualité des produits servis à la cantine).

31/07/2021

Région du Sud-Ouest de la France

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un REP en matière de refus de titularisation à l’issue d’un stage

31/07/2021

Région du Sud-Ouest de la France

Contentieux devant le Juge judiciaire : rédaction de conclusions en incompétence au profit du juge administratif

31/07/2021

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Réponse à une demande préalable introduite par un agent révoqué estimant en droit de solliciter une indemnité compensatrice pour ses congés annuels non pris.

31/07/2021

Ville de 350.000 habitants

Mission d’assistance et de représentation en justice suite au recours indemnitaire déposé par un agent contractuel ni reclassé ni licencié pour inaptitude physique pendant plusieurs années

31/07/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Demande de suppression de passages injurieux dans une instance devant le TA

31/07/2021

Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer

Consultation concernant la possibilité d’accorder la protection fonctionnelle à un agent filmé et enregistré à son insu

31/07/2021

Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab

Consultation sur les possibilités de rémunération d’un directeur de cabinet et analyse des possibilités de mutualisation avec l’agglomération

31/07/2021

Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab

Consultation sur les possibilités de rémunération d’un directeur de cabinet et analyse des possibilités de mutualisation avec l’agglomération

29/07/2021

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Mission d’assistance et de représentation en justice suite au recours indemnitaire formé par une assistante maternelle

15/07/2021

Région du Sud-Ouest de la France

Contentieux portant sur la fixation d’un taux d’IPP et le point de savoir si celle-ci fait grief lorsqu’il n’y a pas eu de demande de bénéfice d’allocation temporaire d’invalidité

15/07/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Préparation d’un rapport disciplinaire contre un agent pour détournment de biens publics

15/07/2021

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision de suspension temporaire de fonctions

15/07/2021

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Assistance d’une commune dans le cadre d’un pré-déféré préfectoral concernant le positionnement de la police municipale dans l’organigramme (rattachement au DGS mais pouvoir hiérarchique exclusif au maire)

15/07/2021

Région du Sud-Ouest de la France

Mission d’assistance et de représentation en justice suite au recours déposé par une organisation syndicale contre le refus de mettre en œuvre dans l’immédiat le RIFSEEP à des cadres d’emplois qui bénéficient d’équivalences provisoires dans la fonction publique de l’Etat

30/06/2021

CCAS d’une ville du Nord de 20.000 hab

Refus de protection fonctionnelle , mémoire en réplique

30/06/2021

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Réponse à une préalable indemnitaire portant sur l’indemnisation d’un administré ayant chuté en raison d’un trou dans la chaussée causé par des travaux publics

30/06/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Représentation d’une Commune à l’occasion d’un REP introduit par un agent tendant à l’annulation de l’arrêté portant révocation de ses fonctions pris en l’absence d’avis de conseil de discipline pour des manquements à son devoir de réserve et de neutralité ainsi qu’à son obligation d’obéissance hiérarchique.

30/06/2021

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Assistance d’une commune dans le cadre d’une procédure d’affectation d’office à la suite d’une ordonnance de référé ayant suspendu les effets de l’arrêté portant sanction d’exclusion temporaire d’une durée de deux ans.

30/06/2021

Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab

Assistance de la collectivité dans le cadre d’une réorganisation de service impliquant des créations et des suppressions d’emploi

30/06/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Représentation d’une Commune face à une autre collectivité à l’occasion d’un recours tendant à l’annulation de la décision de refus de communication du dossier individuel d’un ancien agent de la collectivité et sollicitant une indemnité en l’absence de mutation effective du fait de la révocation de l’agent avant son départ de la collectivité d’origine