Nos compétences

ressources humaines

ressources-humaines
31/10/2021

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Rédaction d’un mémoire en défense pour une commune dans le cadre d’un contentieux portant sur le non-renouvellement d’un contrat de vacataire

31/10/2021

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Rédaction d’un mémoire en défense pour une commune dans le cadre d’un contentieux portant sur le non-renouvellement d’un contrat de vacataire

31/10/2021

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un appel dirigé contre un jugement rejetant une demande indemnitaire pour harcèlement moral et une demande d’annulation d’un refus de titularisation

31/10/2021

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un appel dirigé contre un jugement rejetant une demande indemnitaire pour harcèlement moral et une demande d’annulation d’un refus de titularisation

15/10/2021

Ville des Alpes-Maritimes

Consultation sur la possibilité de recruter un DGS par la voie du recrutement direct et ce en dépit de l’exercice des fonctions de Directeur général d’une SPLA (impossibilité risque pénal et déontologique)

15/10/2021

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil et d’assistance suite au recours déposé contre le refus de reconnaître l’imputabilité au service d’une dépression faisant suite à une mutation dans l’intérêt du service

15/10/2021

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Mémoire en défense demandant un non-lieu à statuer

15/10/2021

CCAS d’une ville du Nord de 20.000 hab

Assistance du CCAS dans le cadre d’une médiation judiciaire (contentieux harcèlement moral et contentieux refus de protection fonctionnelle)

15/10/2021

CCAS d’une ville du Nord de 20.000 hab

Assistance du CCAS dans le cadre d’une médiation judiciaire (contentieux harcèlement moral et contentieux refus de protection fonctionnelle)

15/10/2021

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation portant sur l’obligation de reclassement d’agents contractuels ayant par ailleurs la qualité de titulaires

15/10/2021

Région du Sud-Ouest de la France

Rédaction d’un mémoire en défense pour une région dans le cadre d’un contentieux portant sur la mise en disponibilité d’office puis mise en retraite d’office pour invalidité d’un agent titulaire

15/10/2021

Région du Sud-Ouest de la France

Rédaction d’un mémoire en défense pour une région dans le cadre d’un contentieux portant sur la mise en disponibilité d’office puis mise en retraite d’office pour invalidité d’un agent titulaire.

15/10/2021

Région du Sud-Ouest de la France

Rédaction d’un mémoire en défense pour une région dans le cadre d’un contentieux portant sur la mise en disponibilité d’office puis mise en retraite d’office pour invalidité d’un agent titulaire

15/10/2021

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Rédaction d’un mémoire en défense pour une commune dans le cadre d’un contentieux portant sur la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident et d’une maladie professionnelle

15/10/2021

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Consultation sur la mutation d’office d’un agent et sur les conséquences de l’absence de suivi d’un avis de la médecine de prévention.

15/10/2021

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Consultation sur la mutation d’office d’un agent et sur les conséquences de l’absence de suivi d’un avis de la médecine de prévention.

15/10/2021

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Etude portant la possibilité de sanctionner disciplinairement un agent et/ou de le licencier pour insuffisance professionnelle

15/10/2021

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux portant sur l’indemnisation des congés annuels non pris en raison d’une révocation pendant un congé de longue maladie.

15/10/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’une procédure disciplinaire (menace de révocation pour manquement au devoir d’obéissance et au devoir de discrétion professionnelle)

30/09/2021

Ville de 2 000 hab. de Seine et Marne

Validation et modification d’un arrêté portant refus de reconnaissance d’imputabilité au service

30/09/2021

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation portant sur la procédure à suivre pour mettre fin aux contrats en cours d’exécution à la date de la dissolution de la structure

30/09/2021

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Rédaction d’une note sur le degré de sanction applicable à un agent ayant méconnu son obligation de réserve sur les réseaux sociaux

30/09/2021

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Courte note sur l’obligation vaccinale pour les agents en crèche (COVID)

30/09/2021

Communauté d’Agglomération du Nord de 200 000 hab.

Consultation portant sur les conséquences, en termes de rémunération, de la reprise du personnel d’un syndicat mixte fermé, dissous, par une communauté d’agglomération

30/09/2021

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Assistance de la Commune dans une procédure de fin de détachement sur emploi fonctionnel : Note sur les étapes de la procédure et les conséquences de la décharge + rédaction de l’arrêté portant décharge de fonction

30/09/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Assistance de la Commune dans une procédure disciplinaire : rédaction du rapport disciplinaire, analyse du mémoire adverse + séance du conseil de discipline + rédaction de l’arrêté portant révocation pour des faits liés à la probité

30/09/2021

Ville des Alpes-Maritimes

Assistance d’une commune pendant la procédure de fin de détachement sur emploi fonctionnel du DGS : étapes de la procédure, rédaction du courrier de convocation à l’entretien préalable

30/09/2021

Ville des Alpes-Maritimes

Assistance d’une commune pendant la procédure de fin de détachement sur emploi fonctionnel du DGS : étapes de la procédure, rédaction du courrier de convocation à l’entretien préalable

15/09/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

R2daction de mémoire en défence dans le cadre d’une décharge de fonction

15/09/2021

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Rédaction d’une consultation portant sur le fondement et la procédure applicable au non-renouvellement du contrat d’un agent contractuel exerçant un emploi fonctionnel (directeur général adjoint des services) placé en congé de grave maladie

15/09/2021

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Rédaction d’une consultation portant sur le fondement et la procédure applicable au non-renouvellement du contrat d’un agent contractuel exerçant un emploi fonctionnel (directeur général adjoint des services) placé en congé de grave maladie

15/09/2021

Communauté d’agglomération de plus de 100.000 habitants située en Outre-mer

Consultation portant la possibilité pour le prestataire d’affecter les agents transférés sur un territoire autre que celui de la collectivité délégante et/ou à la réalisation de missions autres que celles prévues dans le marché

15/09/2021

Département de plus de 800.000 habitants

Consultation portant sur les risques indemnitaires pour la collectivité en cas de promesse non tenue en matière de fonction publique territoriale (ici non-respect des dispositions d’un protocole actant une décharge de fonction sur emploi fonctionnelle en contrepartie d’une affectation sur un poste assortie d’une promotion)

15/09/2021

Département de plus de 800.000 habitants

Consultation portant sur l’obligation de saisine du CHSCT avant le déménagement d’une partie de service dans de nouveaux locaux

31/08/2021

Département de plus de 800.000 habitants

Analyse sur les modalités de calcul de l’indemnité de préavis d’une assistante familiale qui a été licenciée

31/08/2021

Département de plus de 800.000 habitants

Analyse sur les modalités de calcul de l’indemnité de préavis d’une assistante familiale qui a été licenciée

31/08/2021

Ville de 6 000 hab du département de la Réunion

Analyse portant sur la possibilité d’infliger une sanction disciplinaire à un agent de police municipale qui a installé des traceurs GPS dans les véhicules de certains ASVP sans les en informer

31/08/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Rédaction d’une courte note sur l’impartialité des membres du conseil de discipline et la communicabilité des PV d’audition édités dans le cadre d’une enquête administrative

31/08/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Rédaction d’une courte note sur l’impartialité des membres du conseil de discipline et la communicabilité des PV d’audition édités dans le cadre d’une enquête administrative

31/08/2021

Ville de 350.000 habitants

Mission d’assistance et de représentation en justice suite au recours indemnitaire déposé par un agent contractuel ni reclassé ni licencié pour inaptitude physique pendant plusieurs années