Nos compétences

ressources humaines

ressources-humaines
30/04/2021

CCAS d’une ville du Nord de 20.000 hab

Rédaction d’un projet de courrier de refus opposé à une demande préalable pour des faits de harcèlement

30/04/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Consultation sur l’immunité judiciaire et les actions possibles lorsqu’un agent est injurieux ou diffamant dans un recours

30/04/2021

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Rédaction d’une consultation sur les conséquences disciplinaires d’une soustraction à un éthylotest et sur l’état d’ébriété sur le lieu de travail

30/04/2021

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Conseil d’une collectivité sur la possibilité d’infliger une sanction disciplinaire ainsi que de procéder à la mutation d’office d’un agent ayant eu indument accès à la messagerie du DRH et qui a divulgué à des tiers des informations confidentielles obtenues par ce moyen

30/04/2021

Département de plus de 800.000 habitants

Analyse sur l’applicabilité du décret n°2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logements aux logements de fonction dans les établissements publics locaux d’enseignements.

30/04/2021

Département de plus de 800.000 habitants

Assistance d’un Département dans une procédure tendant à la vérification d’office de l’aptitude d’un agent présentant des troubles de santé.

30/04/2021

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Représentation d’une Commune dans le cadre d’un référé suspension introduit par un agent à la suite d’une sanction d’exclusion de fonctions d’une durée de deux ans en raison d’un comportement inapproprié à l’égard de mineurs ainsi que de collègues féminines et usagers féminines du service et d’un comportement fautif dans le cadre de l’enquête administrative

30/04/2021

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Consultation portant sur les conséquences sur un agent en CDI de la suppression de son poste

30/04/2021

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Rédaction d’un arrêté de révocation

15/04/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un titre de perception (répétition d’un indu en matière de rémunération) par un agent.

15/04/2021

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Consultation portant sur les conséquences sur un agent en CDI de la suppression de son poste

15/04/2021

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’une requête indemnitaire pour harcèlement moral et faute dans la gestion de carrière (NBI et avancement).

15/04/2021

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’une requête indemnitaire pour harcèlement moral et faute dans la gestion de carrière (NBI et avancement)

15/04/2021

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Assistance de la Ville face à un agent contestant le calcul de sa pension de retraite

15/04/2021

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Assistance de la Ville face à un agent contestant le calcul de sa pension de retraite

15/04/2021

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Assistance d’une Commune dans la gestion de recours gracieux formés par des agents dans le cadre de procédures disciplinaires et analyse d’une demande tendant à la possibilité d’assister à une réunion syndicale pour un agent placé en ASA en raison de son état de vulnérabilité

15/04/2021

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Assistance d’une Commune dans la gestion de recours gracieux formés par des agents dans le cadre de procédures disciplinaires et analyse d’une demande tendant à la possibilité d’assister à une réunion syndicale pour un agent placé en ASA en raison de son état de vulnérabilité

15/04/2021

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Assistance d’une Commune dans la gestion de recours gracieux formés par des agents dans le cadre de procédures disciplinaires et analyse d’une demande tendant à la possibilité d’assister à une réunion syndicale pour un agent placé en ASA en raison de son état de vulnérabilité

15/04/2021

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Rédaction d’une note sur l’engagement de la responsabilité de la Commune pour carence dans la mise en place du télétravail pendant la pandémie

15/04/2021

CCAS d’une ville des Yvelines de 30 000 hab.

Rédaction de deux mémoires dans le cadre de deux recours en excès de pouvoir introduits par un agent à l’encontre d’une part d’un courrier confirmant une affectation décidée dans l’intérêt du service et d’autre part d’une décision de refus de lui accorder la protection fonctionnelle

15/04/2021

CCAS d’une ville des Yvelines de 30 000 hab.

Rédaction de deux mémoires dans le cadre de deux recours en excès de pouvoir introduits par un agent à l’encontre d’une part d’un courrier confirmant une affectation décidée dans l’intérêt du service et d’autre part d’une décision de refus de lui accorder la protection fonctionnelle.

15/04/2021

CCAS d’une ville des Yvelines de 30 000 hab.

Rédaction de deux mémoires dans le cadre de deux recours en excès de pouvoir introduits par un agent à l’encontre d’une part d’un courrier confirmant une affectation décidée dans l’intérêt du service et d’autre part d’une décision de refus de lui accorder la protection fonctionnelle

31/03/2021

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Assistance d’un CCAS à la suite de la saisine par un agent de la CADA et de la Chambre régionale des comptes dans un contexte contentieux relatif à la contestation de titres de recettes.

31/03/2021

Ville de plus de 30.000 hab. située en Région Ile-de-France

Assistance d’une Commune dans le cadre d’un recours gracieux formé par un agent ASVP dont il a été mis un terme à ses fonctions à la suite du refus d’agrément du Procureur de la République en raison des condamnations pénales figurant à son casier judiciaire.

31/03/2021

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Assistance d’une Commune dans le cadre d’une procédure disciplinaire ouverte à l’encontre de policiers municipaux pour des faits de consommation d’alcool au sein du commissariat.

31/03/2021

Communauté d’agglomération d’ile de France de 75.000 habitants

Rédaction d’une note sur les suites à donner à un recours gracieux portant sur une demande de réévaluation des indemnités d’entretien à verser à des assistantes maternelles.

31/03/2021

Ville de plus de 30.000 hab. située en Région Ile-de-France

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux portant sur un refus d’agrément d’un ASVP.

31/03/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Rédaction d’une consultation sur demande de protection fonctionnelle quantum de la sanction pour manquement au devoir de réserve et possibilité d’abroger une décision d’octroi de protection fonctionnelle.

31/03/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Rédaction d’une consultation sur demande de protection fonctionnelle quantum de la sanction pour manquement au devoir de réserve et possibilité d’abroger une décision d’octroi de protection fonctionnelle.

31/03/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Rédaction d’une consultation sur demande de protection fonctionnelle quantum de la sanction pour manquement au devoir de réserve et possibilité d’abroger une décision d’octroi de protection fonctionnelle.

31/03/2021

CCAS d’une ville du Nord de 20.000 hab

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un REP contre une décision de refus d’imputabilité au service d’un accident.

31/03/2021

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Consultation portant sur la possibilité de mener à bien une procédure disciplinaire alors que les témoignages sont tous (à une exception près) anonymes sur les marges de manœuvre de la Ville dans un changement d’affectation (conditions risque de requalification en sanction déguisée) et sur la possibilité de refuser la demande de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident (résultant d’après l’agent de l’annonce de sa suspension administrative) et de son état dépressif

31/03/2021

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Assistance du CCAS dans un double contentieux : le CCAS attaque l’avis du CDR substituant à la révocation une exclusion de deux ans et l’agent attaque l’arrêté prononçant l’exclusion de deux ans

31/03/2021

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision implicite de rejet d’une demande de CITIS

31/03/2021

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision implicite de rejet d’une demande de CITIS

15/03/2021

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision de refus de protection fonctionnelle + rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux indemnitaire par lequel un agent sollicite la réparation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait de la non prise en compte

15/03/2021

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision de refus de protection fonctionnelle + rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux indemnitaire par lequel un agent sollicite la réparation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait de la non prise en compte

15/03/2021

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Rédaction d’un rapport à remettre à la Commission consultative paritaire dans le cadre d’une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle

15/03/2021

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Consultation portant sur l’existence d’une obligation à verser des témoignages au dossier individuel d’un agent

15/03/2021

Métropole de +280 000 hab. du Centre la France

Consultation portant sur l’existence d’une obligation à verser des témoignages au dossier individuel d’un agent