ressources humaines

Rédaction d’une note sur le dépistage de la consommation de produits stupéfiants par l’employeur public (recours, contrôles aléatoires en dehors de toute manifestation de comportement anormal et contrôle en cas de manifestation d’un comportement anormal, conditions et modalités de recours, conséquences d’un résultat positif)

Représentation de la ville dans le cadre d’un contentieux portant exclusion temporaire de fonctions d’une durée de six mois (propos grossiers et déplacés voire sexistes, insultes racistes, comportement agressif et menaçant à l’encontre de plusieurs collègues, comportement inadapté et récurrent générateur de tensions dans une équipe).

Représentation de la Commune devant le Conseil de prud’hommes (non renouvellement d’un contrat unique d’insertion)

Consultation sur la décharge de fonction d’un DGS

Consultation pour une commune puis médiation avec Confrère, concernant la réduction du préavis d’un agent contractuel.

Rédaction d’une note sur la fin de détachement anticipée (principe, motifs, caractère probant de courriers électroniques communiqués par une autre collectivité).

Mémoire en défense pour une Commune dans le cadre d’un contentieux indemnitaire suite au licenciement pour insuffisance professionnelle de l’agent

Audience pour un département dans le cadre d’un contentieux indemnitaire (refus d’attribution de protection fonctionnelle et harcèlement moral)

Mémoire en défense pour une Commune dans le cadre d’un contentieux indemnitaire suite au licenciement pour insuffisance professionnelle de l’agent

Mémoire en défense n°2 pour une commune dans le cadre d’une requête en annulation portant sur la révocation d’un agent

Consultation pour une commune concernant les limites à la communication des organisations syndicales.

Consultation sur les sanctions disciplinaires applicables en matière d’utilisation de véhicule de service à des fins personnelles pendant le service, de refus d’obéissance et de comportement général inadapté

Rédaction d’une note sur la situation des agents contractuels et titulaires travaillant dans une piscine lors de la fermeture temporaire de l’établissement comprise entre 2 mois et 2 ans (mutation d’office dans l’intérêt du service, mise à disposition, détachement, disponibilité, placement en surnombre pour les agents titulaires et mise à disposition, congé mobilité pour les agents contractuels).

Procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle : note sur la procédure et rédaction du rapport pour la CAP

Consultation pour une commune concernant les limites à la communication des organisations syndicales.

Conclusions en réponse dans le cadre d’un litige opposant un agent d’un Département à une Caisse générale de Sécurité sociale (refus de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie)

Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours indemnitaire (allégations de harcèlement moral, de carence dans la protection de la santé de l’agent et de sanction déguisée)

Représentation de la Commune devant le Conseil de Prud’hommes (demande de requalification d’un contrat aidé en contrat à durée indéterminée et contestation du non-renouvellement)

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une sanction infligée pour alcoolémie

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux indemnitaire tendant à la requalification d’heures d’astreinte en travail effectif

Assistance de la commune dans un contentieux introduit par une assistante maternelle (contre son placement en maladie ordinaire

Analyse portant sur la possibilité et les conditions, notamment de rémunération, de la mise à disposition d’agents auprès d’un EPCC

Analyse concernant l’emploi de directeur du théâtre municipal, qui serait pourvu par un agent recruté par contrat de projet

Analyse concernant le cas d’un agent contractuel en situation irrégulière recruté sur la base d’une fraude

Analyse d’une autorisation accessoire dans le domaine de la commande publique

Rédaction d’arrêtés portant nomination de directeur par intérim de plusieurs régies autonomes

Consultation pour une commune concernant les limites à la communication des organisations syndicales.

Analyse concernant l’emploi de directeur du théâtre municipal, qui serait pourvu par un agent recruté par contrat de projet

Consultation pour une commune concernant les limites à la communication des organisations syndicales

Consultation pour une commune concernant les conséquences d’une part, d’un refus de délivrance de l’agrément nécessaire à un policier-stagiaire et d’autre part, d’un potentiel retrait de l’agrément d’ASVP de l’agent.

Consultation sur les différentes possibilités statutaires de nomination des Directeurs des régies autonomes (SPIC et SPA).

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un titre exécutoire aux fins de répétitions d’indu de rémunération

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant révocation d’un agent

Consultation sur la possibilité de sanctionner un agent sans conseil de discipline

Mémoire en défense pour une commune dans le cadre d’un contentieux indemnitaire (l’agent s’estimant victime de harcèlement moral et de discrimination syndicale)

Audience pour une Métropole dans le cadre d’un recours contentieux indemnitaire (suite à la suspension d’un agent et sa sanction disciplinaire)

Rédaction du courrier portant rejet du recours gracieux d’un agent (refus d’octroi de CITIS pour accident de service) et d’un nouvel arrêté retirant et remplaçant l’arrêté initial de refus de CITIS

Rédaction d’un courrier portant refus d’un recours gracieux formulé par un agent contre un refus d’octroi de la protection fonctionnelle

Consultation pour une commune concernant les conséquences d’une part, d’un refus de délivrance de l’agrément nécessaire à un policier-stagiaire et d’autre part, d’un potentiel retrait de l’agrément d’ASVP de l’agent.

Suite à donner à une enquête administrative au sein d’un service de petite enfance (disciplinaire, insuffisance professionnelle ou mutation d’office)