ressources humaines

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un arrêté individuel fixant le montant d’IFSE accordée à un agent

Accompagnement de la Commune dans la procédure de suspension d’un agent

Représentation d’une Communauté d’agglomération dans un contentieux relatif à l’attribution d’une NBI

Rédaction d’une note sur le droit de priorité des agents titulaires sur les agents contractuels en matière de recrutement et les déclarations de vacances d’emploi

Consultation pour une communauté d’agglomération sur le point de déterminer l’articulation entre reclassement et PPR

Consultation pour une Commune concernant la demande de communication d’une attestation d’arrêt de travail

Rédaction d’une note relative au droit de priorité des agents dans le cadre du reclassement

Consultation pour une Commune, concernant la nouvelle protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux.

Consultation en matière de sanction disciplinaire

Possibilité et risque du recrutement du frère du président d’un EPCI pour occuper le poste de directeur d’une structure liée à l’EPCI par une convention de DSP

Assistance de la Commune dans le cadre d’un recours en appel contre un jugement ayant annulé la décision de refus de reconnaissance d’une maladie imputable au service.

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un arrêté individuel fixant le montant d’IFSE accordée à un agent

Consultation sur l’irrégularité de l’attribution d’un logement de fonction et sur les possibilités de régularisation de la situation

Assistance du SIVU dans la réponse à donner à une demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident et dans la gestion d’un conflit avec un représentant syndical

: Assistance de la Commune dans la rédaction de deux décisions de refus de protection fonctionnelle

Rédaction pour une Commune d’un courrier portant rejet d’une réclamation indemnitaire préalable (concernant notamment le refus d’octroi de protection fonctionnelle).

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une mutation d’office et une sanction de révocation

Dans le cadre d’un recours gracieux du Préfet, rédaction d’un courrier de la réponse les contrats de recrutement d’agents contractuels

Conduite d’une enquête administrative relative au bien-être et la santé des enfants et aux conditions de travail des agents

Représentation d’un Département dans un contentieux tendant à l’annulation d’un CREP

Accompagnement de la Commune dans la détermination de la sanction à prononcer à l’encontre d’un agent (cumul d’activités non déclaré pendant un arrêt de maladie)

Consultation pour un EPCI concernant les limites particulières de la liberté d’expression des représentants syndicaux (pénales et disciplinaires).

Assitance d’un EPCI en réponse à des demandes d’octroi de la protection fonctionnelle.

Etude précontentieuse pour une Commune concernant l’attribution de sa dotation globale de fonctionnement.

Consultation sur la possibilité de mettre fin de manière anticipée au détachement d’un agent de la FPE occupant un emploi de management, sur les conséquences et sur la procédure

Représentation du Département dans le cadre d’un référé-suspension dirigé contre une décision de révocation d’un agent

Représentation d’un EPCC dans le cadre d’un contentieux disciplinaire (licenciement demandé)

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision refusant l’octroi de la protection fonctionnelle

Représentation d’une Commune dans un contentieux relatif au placement en congés de maladie ordinaire d’un agent

Représentation d’une Commune dans un contentieux relatif au placement en congés de maladie ordinaire d’un agent

Consultation sur la possibilité de mettre fin de manière anticipée au détachement d’un agent de la FPE occupant un emploi de management, sur les conséquences et sur la procédure

Consultation relative à la possibilité de licencier un agent de droit privé absent lors de l’entretien préalable et rédaction d’un courrier portant notification d’une décision de licenciement pour faute grave

Consultation relative aux justificatifs d’absence d’un agent

Consultation pour une commune concernant les conditions de changement d’affectation de collaborateurs du cabinet

Consultation pour une commune concernant les conditions de changement d’affectation de collaborateurs du cabinet.

Représentation à l’audience pour un Département dans le cadre d’un contentieux en annulation contre la décision de refus de reconnaissance de l’imputabilité d’un accident au service

Représentation de la Commune dans le cadre d’une procédure d’exécution devant la Cour administrative d’appel de Paris (exécution d’un arrêté annulant un retrait de protection fonctionnelle)

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux de fin de CITIS et de placement en congé de maladie ordinaire et consultation sur les modalités de saisine du Conseil médical, de l’information de l’agent sur son droit à consultation de son dossier médical

Rédaction d’une consultation pour un CCAS, concernant la tenue du dossier administratif d’un agent détaché

Assistance d’une commune dans le cadre d’un recours en appel contre un jugement ayant rejeté la requête en annulation contre la décision de refus de reconnaissance d’une maladie imputable au service.e.