ressources humaines

Représentation d’une Métropole dans le cadre d’un contentieux dirigé contre le refus d’octroi de la protection fonctionnelle.

Mémoires en défense pour une Région dans le cadre de deux contentieux (REP et indemnitaire) relatifs à la clôture d’un signalement pour harcèlement et l’absence de mise en compte des préconisations du médecin de prévention.

Analyse portant sur la marge d’appréciation du Maire pour accepter ou refuser la démission d’un agent contractuel de droit public

Consultation concernant les conséquences financières pour la Commune du détachement auprès d’une structure de droit privé d’un ancien agent pris en charge par le CNFPT (droit de suite)

Représentation d’une Métropole dans le cadre d’un contentieux dirigé contre le refus d’octroi de la protection fonctionnelle.

Réalisation d’un courrier portant refus de communication d’un document administratif et d’un courrier portant refus d’octroi de la protection fonctionnelle pour une Communauté d’agglomération.

Mémoires en défense pour une Région dans le cadre de deux contentieux (REP et indemnitaire) relatifs à la clôture d’un signalement pour harcèlement et l’absence de mise en compte des préconisations du médecin de prévention

Rédaction pour une Commune d’un rapport d’enquête administrative et d’une consultation concernant la communicabilité de l’enquête et ses pièces

Analyse portant sur la marge d’appréciation du Maire pour accepter ou refuser la démission d’un agent contractuel de droit public

Mémoire en défense n°2 pour une commune dans le cadre d’un recours indemnitaire (harcèlement et absence de protection de l’agent).

Assistance de la Commune dans la gestion de la situation d’un fonctionnaire (demande de fin anticipée de disponibilité pour convenances personnelles)

Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours dirigé contre une liste d’aptitude.

Accompagnement de la Commune dans la gestion de la situation d’un agent sollicitant une reprise du travail avec un temps partiel thérapeutique en cours de congé de longue maladie.

Mémoire en défense pour une commune dans le cadre d’un recours en annulation contre la mutation dans l’intérêt du service d’un agent

Rédaction pour un OPH du projet de délibération du conseil d’administration de l’OPH, portant licenciement de la Directrice Générale

Analyse, pour une communauté d’agglomération, des suites à apporter à un jugement ayant annulé les décisions portant refus de verser l’ISOE.

Mémoire en défense pour une MECS dans le cadre d’un référé-suspension contre la décision de licenciement d’une assistante familiale

Rédaction pour un OPH d’un projet de courrier en réponse à la demande de communication des motifs de la décision implicite de rejet de la protection fonctionnelle, ainsi que d’une consultation concernant la pondération des critères pour déterminer la part variable de la rémunération de la Directrice Générale

Consultations pour une commune concernant le projet de réorganisation des services et le maintien en fonction du DGS

Rédaction pour un OPH d’un projet de courrier en réponse à la demande de communication des motifs de la décision implicite de rejet de la protection fonctionnelle, ainsi que d’une consultation concernant la pondération des critères pour déterminer la part variable de la rémunération de la Directrice Générale

Représentation d’une Communauté d’agglomération dans un contentieux dirigé contre une décision de refus d’octroi de la protection fonctionnelle

Représentation d’une Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision de retrait de fonction et une décision de refus d’octroi de la protection fonctionnelle.

Réalisation d’une note relative à la possibilité de prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre d’un agent en congé de maladie et sur le délai dans lequel l’autorité disciplinaire doit prononcer la sanction à l’issue du conseil de discipline

Pour un Département, représentation dans un référé suspension contre la suspension de l’agrément d’une assistante familiale

Rédaction d’une note relative à la latitude d’une Collectivité pour négocier un contrat collectif pour la prévoyance des agents, teant compte du projet de la loi déposée en Février 2025

Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, réalisation d’un arrêté portant exclusion temporaire de fonctions pour un EPCC

Réalisation d’un arrêté portant fin de détachement sur un emploi fonctionnel

Représentation d’une Commune dans le cadre d’un contentieux indemnitaire portant sur le refus de renouvellement d’un contrat à durée déterminée

Mémoire en défense n°3 pour une commune dans le cadre d’un recours en annulation (refus de mise en œuvre de la procédure de reclassement) et d’un recours indemnitaire (discrimination en raison du handicap)

Représentation à l’audience pour une communauté d’agglomération, dans le cadre d’un contentieux portant sur le refus de reconnaissance de la rechute d’accident de travail d’un agent et son placement en disponibilité d’office

Rédaction d’un rapport disciplinaire aux fins de saisine du Conseil de discipline

Accompagnement juridique d’une Commune située en Outre-Mer dans le cadre d’une demande de protection fonctionnelle

Mission d’assistance et prévention de risques contentieux d’une commune située dans le nord de la France dans le renouvellement d’une concession de service public pour l’exploitation d’une fourrière automobile

Représentation d’une Commune dans un contentieux relatif à une mutation dans l’intérêt du service

Représentation d’une Commune dans un contentieux relatif au non renouvellement d’un contrat

Consultation sur la possibilité pour la brigade de nuit de la police municipale de travailler plus de 48 heures par semaine (Droit communautaire + droit interne)

Rédaction pour un OPH d’un courrier portant notification de la proposition de licenciement de sa directrice générale et d’une consultations concernant l’indemnisation de son arrêt maladie

Accompagnement de la Commune dans l’engagement d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent

Représentation d’une Commune dans un contentieux indemnitaire consécutif au défaut de reclassement d’un agent

Formation auprès de la Métropole sur le droit syndical dans la FPT (ASA, DAS, présence dans les services, communication des listes, limites de la communication, modalités de création d’une nouvelle organisation syndicale)