ressources humaines

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision refusant l’octroi de la protection fonctionnelle

Représentation d’une Commune dans un contentieux relatif au placement en congés de maladie ordinaire d’un agent

Représentation d’une Commune dans un contentieux relatif au placement en congés de maladie ordinaire d’un agent

Consultation sur la possibilité de mettre fin de manière anticipée au détachement d’un agent de la FPE occupant un emploi de management, sur les conséquences et sur la procédure

Consultation relative à la possibilité de licencier un agent de droit privé absent lors de l’entretien préalable et rédaction d’un courrier portant notification d’une décision de licenciement pour faute grave

Consultation relative aux justificatifs d’absence d’un agent

Consultation pour une commune concernant les conditions de changement d’affectation de collaborateurs du cabinet

Consultation pour une commune concernant les conditions de changement d’affectation de collaborateurs du cabinet.

Représentation à l’audience pour un Département dans le cadre d’un contentieux en annulation contre la décision de refus de reconnaissance de l’imputabilité d’un accident au service

Représentation de la Commune dans le cadre d’une procédure d’exécution devant la Cour administrative d’appel de Paris (exécution d’un arrêté annulant un retrait de protection fonctionnelle)

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux de fin de CITIS et de placement en congé de maladie ordinaire et consultation sur les modalités de saisine du Conseil médical, de l’information de l’agent sur son droit à consultation de son dossier médical

Rédaction d’une consultation pour un CCAS, concernant la tenue du dossier administratif d’un agent détaché

Assistance d’une commune dans le cadre d’un recours en appel contre un jugement ayant rejeté la requête en annulation contre la décision de refus de reconnaissance d’une maladie imputable au service.e.

Consultation pour une communauté d’agglomération sur le point de déterminer les modalités de régularisation de la situation d’un agent ayant bénéficié de l’annulation contentieuse de son placement en disponibilité d’office pour raisons de santé

Consultation pour une commune de Seine et Marne concernant les modalités d’interruption d’un marché de maîtrise d’œuvre

Analyse du droit des organisations syndicales à disposer d’un local syndical (catégorie d’agents à prendre en compte pour déterminirer ce droit)

Analyse du droit à la prise de la NBI pour le calcul du 13ème mois (avantage collectivement acquis)

Rédaction d’un courrier de réponse à un recours hiérarchique contre une décision de refus d’octroi de la protection fonctionnelle

Représentation d’un Département dans le cadre d’un contentieux indemnitaire (harcèlement moral)

Représentation d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un recours tendant à l’octroi d’une indemnité de fin de contrat et à la prise en charge de frais de transport

Assistance du Département dans le cadre de la préparation d’une défense dans un contentieux disciplinaire (relecture et amendement des écritures rédigées par le Département)

onsultation relative aux types de licenciement du code du travail et à la procédure à respecter

Analyse d’une demande de protection fonctionnelle et indemnitaire d’un agent (Harcelement morale)

Rédaction d’une consultation pour un CCAS, concernant la demande de reconnaissance d’imputabilité d’un accident au service, faite par un agent détaché auprès du CCAS

Rédaction d’une consultation pour un CCAS, concernant la demande de reconnaissance d’imputabilité d’un accident au service, faite par un agent détaché auprès du CCAS

Représentation en appel de la Communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux indemnitaire (passant blessé par la chute, sous ses pieds, d’une plaque d’égout)

Consultation sur l’éventuelle régularisation d’une disponibilité pour convenances personnelles illégalement attribuée et sur les conséquences indemnitaires de cette illégalité

Représentation de la Commune dans le cadre d’un Conseil de discipline contre un agent ayant commis divers manquements à ses obligations professionnelles (refus d’obéissance, occupation sans droit ni titre de son logement de fonctions et comportements déplacés à l’endroit de sa hiérarchie)

Représentation d’un Département dans le cadre d’un contentieux indemnitaire (harcèlement moral)

Assistance de la Commune dans le cadre d’une audience disciplinaire contre un agent ayant commis divers manquement (occupation sans droit ni titre d’un logement, refus d’obéissance et comportements déplacés à l’égard de certains usagers)

Consultations pour une commune, concernant la dissolution d’un EPCC et les conséquences sur ses agents et son patrimoine

Consultation pour un CCAS, concernant la mise à disposition d’agents par la Ville

Consultation sur la marche à suivre en présence d’un maître-nageur-sauveteur dépourvu de carte professionnelle

Réalisation d’une consultation relative à l’obligation de loyauté et au devoir de réserve des agents candidats à des élections et réalisation d’un courrier portant rappel aux obligations déontologiques d’un agent

Représentation d’un Département dans un contentieux relatif à la mutation d’office d’un agent

Consultation relative à la validité des avis d’arrêt de travail délivrés par des médecins n’exerçant pas leurs fonctions en France, la procédure de radiation des cadres pour abandon de poste et la révocation du sursis en matière disciplinaire

Consultation relative à la validité des avis d’arrêt de travail délivrés par des médecins n’exerçant pas leurs fonctions en France, la procédure de radiation des cadres pour abandon de poste et la révocation du sursis en matière disciplinaire

Consultation relative aux suites à apporter à plusieurs agissements commis par un agent (insuffisance professionnelle, disciplinaire)

Consultation relative aux suites à apporter à plusieurs agissements commis par un agent (insuffisance professionnelle, disciplinaire)

Préparation d’une enquête administrative visant à mettre en lumière un probable manquement à la probité (détournement de fonds publics)