ressources humaines

Préparation d’une enquête administrative visant à mettre en lumière un probable manquement à la probité (détournement de fonds publics)

Rédaction d’une consultation pour une communauté de communes concernant les conditions de recours aux contrats d’engagement éducatif

Rédaction pour un OPH d’un courrier portant rejet de la demande de versement du solde de la part variable de la rémunération de la Directrice Générale

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un refus d’inscription sur liste d’aptitude

Représentation d’un Département à l’audience concernant la mutation d’office et la révocation d’un agent

Analyse de la demande d’imputabilité au service d’une maladie déclarée par un agent (Etat dépressif)

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une commune dans le cadre d’une procédure d’appel relatif à une décision de radiation des cadres pour abandon de poste

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une commune dans le cadre d’une procédure d’appel relatif à une décision de radiation des cadres pour abandon de poste

Assistance de l’EPCI dans un contentieux de refus de protection fonctionnelle (pour des faits prétendus de harcèlement moral)

Réalisation d’une note relative à la procédure pour octroyer une indemnisation tendant à la réparation du déficit fonctionnel permanent résultant d’une maladie professionnelle et rédaction d’un projet de courrier réponse à une demande indemnitaire

Représentation d’une Commune dans un contentieux relatif à une mutation dans l’intérêt du service

Représentation d’une Commune dans un contentieux relatif au non renouvellement d’un contrat

Rédaction de courriers pour un CCAS, concernant la fin anticipée de détachement d’un agent

Rédaction d’une note de service pour une commune, concernant l’intervention des agents de la Ville auprès des médias ou sur les réseaux sociaux

Assistance d’une commune face au refus de la SMACL de reconnaitre le droit à protection fonctionnelle d’un agent attaqué par un chien pendant son temps de service

Accompagnement de la Collectivité dans la procédure de suspension d’un agent contractuel (arrêté de suspension + courrier de restitution véhicule et ordinateur)

Accompagnement d’une Maison de l’Enfance à Caractère Social sur les suites à donner à la suspension de l’agrément d’une assistante familiale (procédure de licenciement sans attendre le retrait)

Accompagnement d’une Maison de l’Enfance à Caractère Social sur les suites à donner à la suspension de l’agrément d’une assistante familiale (procédure de licenciement sans attendre le retrait)

Réalisation d’une note relative à la réparation du déficit fonctionnel permanent résultant d’une maladie professionnelle

Accompagnement de la Collectivité dans la procédure de suspension d’un agent contractuel (arrêté de suspension + courrier de restitution véhicule et ordinateur)

Réalisation d’un rapport disciplinaire

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un arrêté mettant fin à un congé de maladie imputable au service.

Analyse portant sur la question du versement d’une indemnité compensatrice de congés payés d’un agent en congé de maladie ayant conclu une rupture conventionnelle

Consultation pour une communauté d’agglomération, concernant la faisabilité d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent placé en congé de maladie et se prévalant d’un harcèlement moral à son encontre.

Consultation pour une communauté d’agglomération, concernant la faisabilité d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent placé en congé de maladie et se prévalant d’un harcèlement moral à son encontre

Représentation d’un Département dans un contentieux relatif à l’absence de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident et à la mutation d’office dans l’intérêt du service d’un agent.

Consultation pour une communauté d’agglomération, concernant la faisabilité d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent placé en congé de maladie et se prévalant d’un harcèlement moral à son encontre.

Assistance de la commune dans la rédaction d’une décision portant refus d’octroi de la protection fonctionnelle

Représentation d’un Département dans un contentieux relatif à l’absence de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident et à la mutation d’office dans l’intérêt du service d’un agent.

Représentation d’une Commune dans le cadre d’un contentieux portant exclusion temporaire de fonctions d’une durée de six mois

Réalisation d’une note relative à l’attribution de nouvelles missions à la Directrice d’un service commun

Consultation pour une commune concernant la protection fonctionnelle de deux agents faisant l’objet de poursuites pénales

Consultation pour un CCAS, concernant la fin anticipée de détachement d’un agent.

Pour un OPH, préparation d’un dossier de pièces justifiant le licenciement de la directrice générale, et consultation concernant l’autorité compétente pour autoriser la signature d’une transaction

Assistance de la Communauté de communes dans la gestion d’une demande de réintégration anticipée formulée par un agent en disponibilité pour convenances personnelles

Assistance du syndicat dans le cadre d’une procédure de non-renouvellement d’un agent contractuel

Assistance de la Commune dans la gestion de la suspension d’un agent.

Mémoire en défense n°2 pour une Région dans le cadre d’une requête à l’encontre d’une décision d’abrogation de la nomination de l’agent en qualité de fonctionnaire-stagiaire

Mémoire en défense n°2 pour une commune dans le cadre d’un recours en appel contre un jugement ayant annulé la décision de refus de reconnaissance d’une maladie imputable au service

Représentation d’une Commune dans un contentieux relatif à la requalification de contrats de vacataire en contrats d’agent non titulaire