ressources humaines

Projet de rapport introductif à la saisine du Conseil de discipline pour une Métropole, concernant un agent titulaire (révocation)

Mémoire en défense pour une Métropole, une Ville et un CCAS dans le cadre d’un référé mesure-utile concernant les élections professionnelles du 8 décembre 2022

Consultation portant sur la légalité de la prime de 13ème mois, la qualification d’avantage collectivement acquis, et la possibilité de la modifier à la demande du comptable public

Consultation portant sur les conditions d’octroi de la protection fonctionnelle à un conseiller municipal titulaire d’une délégation, condamné au civil dans l’exercice de ses fonctions de représentation de la Ville au sein d’une association

Assistance d’une Commune dans un contentieux contre une assistante maternelle

Assistance d’une Commune dans un contentieux de refus de CITIS (refus de reconnaitre l’existence d’un fait accidentel)

Consultation pour un département portant sur l’analyse du courrier de convocation d’un agent à un entretien préalable à une sanction disciplinaire

Mémoire en défense pour une région dans le cadre d’un contentieux (référé-suspension) portant sur la sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions de six mois de l’agent

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux opposant la Ville à une agente contestant sa radiation des cadres pour abandon de poste

Rédaction d’une consultation pour une communauté d’agglomération concernant les préconisations d’un médecin du travail (télétravail pour un Directeur)

Rédaction d’une consultation pour une communauté d’agglomération concernant les préconisations d’un médecin du travail (télétravail pour un Directeur)

Consultation et rédaction d’un courrier pour avocat agent concernant la demande d’un agent de reconnaissance de l’imputabilité de sa maladie au service

Accompagnement de la Commune dans la détermination des conséquences de l’annulation de la révocation d’un agent

Consultation pour une commune concernant la fin anticipée du détachement d’un DGS

Accompagnement du CCAS dans la détermination du champ d’application du nouveau complément de traitement indiciaire applicables aux agents sociaux et de l’animation

Assistance d’une collectivité dans la gestion de ses agents en surnombre et vérification de la possibilité de leur confier des missions

Audience et compte-rendu d’audience dans le cadre d’un contentieux pour un CCAS

Assistance d’une communauté d’agglomération dans la gestion du dossier d’un agent dont l’accident de service a été consolidé deux années auparavant sans que, par erreur de l’administration, le CITIS ait pris fin

Consultation pour une communauté d’agglomération concernant la possible qualification de harcèlement moral subi par une fonctionnaire, sa demande d’exercice des fonctions en télétravail et sa demande d’exercice d’une activité accessoire

Rédaction pour une communauté d’agglomération d’un projet de courrier portant dénonciation d’un agent au titre de l’article 40 du Code de procédure pénal

Consultation pour une communauté d’agglomération concernant la possible qualification de harcèlement moral subi par une fonctionnaire, sa demande d’exercice des fonctions en télétravail et sa demande d’exercice d’une activité accessoire.

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux introduit par l’un de ses agents de police municipale s’estimant harcelé.

Mémoire en défense pour une région dans le cadre d’un contentieux (REP) portant sur le changement d’affectation de l’agent dans l’intérêt du service

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux introduit par l’un de ses agents de police municipale s’estimant harcelé

Analyse des risques contentieux induits par le changement de bureau d’un agent placé en congés de longue maladie

Assistance de la commune dans une situation pré contentieuse l’opposant à un agent – Rétroactivité de la bonification dancienneté aux agents de catégorie C

Assistance de la Commune dans une situation pré contentieuse relative aux conditions d’application et de bénéfice de la protection fonctionnelle à un agent soupçonné d’agressions sexuelles

Rédaction d’un rapport introductif au conseil de disciplinaire à la suite de la suspension à titre conservatoire d’un agent

Défense de la Commune dans le cadre d’une procédure contentieuse l’opposant à un agent suspendu

Audience et compte-rendu d’audience dans le cadre d’un contentieux pour un Département

Mémoire en défense pour une Métropole dans le cadre d’un contentieux portant sur le refus de la Collectivité de procéder au paiement des honoraires de l’avocat (au titre de la protection fonctionnelle accordée au Président de la Métropole)

Mémoire en défense pour une région dans le cadre d’un contentieux (REP) portant sur le changement d’affectation de l’agent dans l’intérêt du service

Défense d’un CCAS dans un contentieux de mutation d’office d’un CCAS vers une Commune

Conseil d’une communauté d’agglomération dans la gestion d’un agent se prétendant harcelé

Conseils juridiques auprès de la DH du CCAS sur une situation potentiellement pré contentieuse

Conseils juridiques sur une situation potentiellement pré contentieuse

Conseils juridiques auprès de la DAJ de la CAPS sur différentes situations potentiellement pré contentieuses

Mémoire en défense pour une région dans le cadre d’un contentieux portant sur la mutation dans l’intérêt du service d’un fonctionnaire

Consultation portant sur le point de savoir s’il est possible de réquisitionner des agents grévistes de la police municipale

Consultation portant sur le point de déterminer s’il est possible de muter un agent dans l’intérêt du service ou plus opportun de le sanctionner disciplinairement (et le cas échéant détermination de la sanction la plus idoine)