Nos compétences

ressources humaines

ressources-humaines
15/03/2022

Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab

Observations du contrôle de légalité sur les modalités de recrutement du directeur de cabinet : accompagnement de la Commune pour y répondre

15/03/2022

Ville de 2 000 hab. de Seine et Marne

Consultation pour une commune relative à la demande de CITIS pour rechute d’accident de service survenue pendant le congé de maladie ordinaire de l’agent ainsi que la procédure de demande et octroi d’un CITIS (notamment provisoire)

15/03/2022

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Consultation pour une communauté d’agglomération relative à la dénonciation d’un agent au titre de l’article 40 du Code de procédure pénal, l’octroi de la protection fonctionnelle aux agents victimes des faits et la nécessité de mener une enquête administrative

15/03/2022

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Mémoire en défense pour une Métropole dans le cadre d’un déféré préfectoral (référé suspension) portant sur le refus implicite d’abroger une délibération portant octroi de la protection fonctionnelle à un élu

15/03/2022

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Défense et représentation d’un Département dans le cadre d’un contentieux relatif à l’attribution et au montant de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) d’un agent non titulaire

15/03/2022

Ville de +25.000 hab. du Sud Est

Mission de conseil dans le cadre de l’application du RIFSEEP aux agents contractuels, notamment ceux recrutés avant la mise en place du RIFSEEP et l’obligation de conclure un avenant au contrat

28/02/2022

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Mission d’assistance dans le cadre de la mise en œuvre d’un jugement qui annule une révocation pour défaut de motivation

28/02/2022

Région du Sud-Ouest de la France

Mission d’assistance et de représentation en justice suite au recours déposé par une organisation syndicale contre le refus de mettre en œuvre dans l’immédiat le RIFSEEP à des cadres d’emplois qui bénéficient d’équivalences provisoires dans la fonction publique de l’Etat

28/02/2022

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Mission d’assistance et de représentation en justice suite au recours indemnitaire déposé par un agent recruté par CDD successifs pendant 10 ans et licencié pour insuffisance professionnelle

28/02/2022

CCAS d’une ville des Yvelines de 30 000 hab.

Consultation sur l’étendue du droit à réintégration d’un agent dont la mutation interne a été annulée pour un simple vice de légalité externe et alors qu’il a entre-temps été muté dans une autre administration

28/02/2022

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Rédaction d’une note valant Code de conduite sur la réaction à tenir lorsque des agents se voient offrir des cadeaux et pour la prévention des risques pénaux

28/02/2022

Communauté d’agglomération d’ile de France de 75.000 habitants

Mémoire en défense pour un EPCI dans le cadre d’un contentieux relatif au placement en surnombre d’un agent suite à la suppression de son emploi.

28/02/2022

Région du Sud-Ouest de la France

Mémoire en défense pour une région dans le cadre d’un contentieux portant sur la mise en retraite d’office pour invalidité d’un agent titulaire.

28/02/2022

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Assistance d’un agent dans le cadre d’un référé-suspension et d’un recours au fond dirigé contre un arrêté portant sanction d’exclusion temporaire de 3 mois

28/02/2022

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Validation d’un projet d’arrêté portant suspension d’un agent contractuel à titre conservatoire

26/02/2022

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Rédaction d’une note valant Code de conduite sur la réaction à tenir lorsque des agents se voient offrir des cadeaux et pour la prévention des risques pénaux

25/02/2022

CCAS d’une ville des Yvelines de 30 000 hab.

Consultation sur l’étendue du droit à réintégration d’un agent dont la mutation interne a été annulée pour un simple vice de légalité externe et alors qu’il a entre-temps été muté dans une autre administration.

25/02/2022

Région du Sud-Ouest de la France

Mémoire en défense pour une région dans le cadre d’un contentieux portant sur la mise en retraite d’office pour invalidité d’un agent titulaire.

15/02/2022

Ville de + de 50.000 hab. située en Région Ile-de-France

Mission d’assistance et de représentation en justice suite à l’appel formé par un agent contre le jugement rejetant sa demande indemnitaire pour harcèlement moral

15/02/2022

Ville de plus de 30.000 hab. située en Région Ile-de-France

Consultation relative aux vacataires, et plus précisément à l’étude des cas dans lesquels il existe un risque de requalification en agent contractuel (CDD ou CDI) et l’étude des conséquences en cas de requalification (nature et étendue des risques juridiques et financiers)

15/02/2022

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation portant sur le bien-fondé du refus d’autoriser la participation à une réunion de travail organisée avec les organisations syndicales, opposé à un ancien agent, retraité, malgré sa qualité de Secrétaire Général du syndicat

15/02/2022

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Rédaction d’un courrier à destination du sous-préfet pour une commune relative à l’application des 1607 heures

15/02/2022

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Consultation pour une métropole relative aux suites procédurales dans le cadre de l’attribution de la protection fonctionnelle à un élu pénalement condamné en première instance, et rédaction de projets de délibération.

15/02/2022

Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer

Consultation pour une commune relative aux possibilités, pour un agent de la commune et sapeur-pompier volontaire, de dispenser des formations au sein de sa collectivité

15/02/2022

Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer

Consultation pour une commune relative aux possibilités, pour un agent de la commune et sapeur-pompier volontaire, de dispenser des formations au sein de sa collectivité

15/02/2022

Syndicat Mixte pour l’Aménagement et le Développement d’un aéroport

Contentieux de non -renouvellement d’un CDD (directeur d’un syndicat mixte

15/02/2022

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Analyse portant sur la possibilité de suspendre l’agent pour que sa hiérarchie et les agents puissent travailler sereinement en son absence, sur le degré de sanction envisageable contre un comportement fautif, et sur la réponse à apporter à son supérieur hiérarchique qui subit le comportement condamnable

15/02/2022

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Rédaction d’une réponse à une demande préalable indemnitaire visant à l’indemnisation de prétendus faits de harcèlement et d’un préjudice financier tiré de ce qu’une exclusion temporaire n’aurait pas dû être appliqué pendant le congé maladie de l’intéressé.

31/01/2022

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Préparation d’un projet de réponse au rapport d’observations provisoires de la Chambre régionale des comptes au sujet du versement d’une prime annuelle hors RIFSEEP

31/01/2022

Syndicat Mixte du Sud-Ouest de la France

Rédaction d’un projet de refus de reconnaître l’imputabilité au service de maladies décrites au tableau n°57 A et 57 B

31/01/2022

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Consultation sur la possibilité de refuser une autorisation spéciale d’absence à un représentant syndical

31/01/2022

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Assistance de la collectivité pour gérer la situation d’un agent dûment recadré mais déclarant souffrir d’un harcèlement moral

31/01/2022

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Rédaction d’une consultation sur les conditions d’abrogation de la protection fonctionnelle

31/01/2022

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation sur les conséquences du refus de se faire vacciner contre la COVID-19 et le bénéfice d’un logement de fonctions ainsi que sur les possibilités de recrutement d’un agent qui souhaite continuer son activité privée lucrative.

31/01/2022

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation sur les conséquences du refus de se faire vacciner contre la COVID-19 et le bénéfice d’un logement de fonctions ainsi que sur les possibilités de recrutement d’un agent qui souhaite continuer son activité privée lucrative.

31/01/2022

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation sur les conséquences du refus de se faire vacciner contre la COVID-19 et le bénéfice d’un logement de fonctions ainsi que sur les possibilités de recrutement d’un agent qui souhaite continuer son activité privée lucrative.

31/01/2022

Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab

Consultation pour une commune relative à la possibilité de confier, à titre exceptionnel (en raison de la grève des autres agents), la mission de surveillance des enfants pendant le temps de la cantine scolaire, aux agents animateurs, étant entendu qu’ils sont soit employés directement par la Ville, soit employés par une association titulaire d’un marché public de prestations

31/01/2022

Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab

Consultation pour une commune relative à la tenue du tableau des effectifs ainsi que le positionnement hiérarchique d’un DGA

15/01/2022

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Rédaction d’un mémoire en défense pour une commune dans le cadre d’un contentieux disciplinaire.

15/01/2022

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Consultation sur les conditions d’abrogation de la protection fonctionnelle