ressources humaines

Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cadre de dix contentieux relatifs à un refus d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Préparation et conduite d’une enquête administrative, et rédaction du rapport d’enquête administrative

Préparation et conduite d’une enquête administrative, et rédaction du rapport d’enquête administrative

Assistance de la Commune dans le jugement rendu par le TA de Lille enjoignant la nomination d’une agente en qualité de fonctionnaire stagiaire et sa reconstitution de carrière.

Accompagnement d’une Commune dans la conduite d’une enquête administrative

Rédaction de trames de questions pour les auditions d’agents dans le cadre d’une enquête administrative ouverte par le Maire d’une Commune

Etude de la possibilité pour la Ville de procéder au recrutement direct, par voie contractuelle, d’un de ses propres agents actuellement en disponibilité.

Rédaction de trames de questions pour les auditions d’agents dans le cadre d’une enquête administrative ouverte par le Maire d’une Commune.

Assistance de la Commune sur une procédure de mise en sécurité et de la démolition partielle d’office d’un immeuble

Représentation d’une Métropolee dans le cadre d’un recours contentieux concernant les élections professionnelles du 8 décembre 2022 (CST).

Consultation portant sur le point de savoir les collaborateurs de groupe sont concernés par les mêmes limites d’âges que celles qui s’appliquent aux contractuels « classiques »

Etude de la faisabilité du recrutement d’un cadre actuellement gérant d’une SAS

Etude de la possibilité pour un DGS d’exercer une activité accessoire pour le compte du CCAS rattaché à sa Collectivité employeur.

Représentation de la Région dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre la délibération mettant en place le RIFSEEP pour certains cadres d’emploi.

Accompagnement d’une Commune dans le cadre d’une grève des écoles et du service de la restauration scolaire

Accompagnement d’une communauté de communes dans la gestion d’une demande de protection fonctionnelle et du lancement d’une enquête administrative

Assistance d’une communauté d’agglomération pour une procédure disciplinaire : détermination de la sanction proportionnée et rédaction d’une note sur la procédure à suivre + rédaction de tous les actes

Rédaction du projet de délibération portant retrait d’une commune d’un syndicat et mise en œuvre de la procédure dérogatoire de retrait à l’article L. 5212-30 du CGCT

Consultation sur les incidences du déménagement d’une assistante familiale hors du Département

Représentation de la Région dans le cadre d’un référé-suspension dirigé contre une décision portant placement d’un agent en disponibilité d’office pour raison de santé

Consultation pour une commune concernant la réintégration d’une fonctionnaire-stagiaire à la suite d’une annulation contentieuse

Pour une Région, rédaction de la réponse à apporter aux observations du Préfet sur la délibération modifiant le RIFSEEP

Représentation de la Commune en appel dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision portant placement en disponibilité d’office pour raison de santé

Consultation sur les risques de requalification en CDI du CDD d’un agent

Assistance d’une communauté d’agglomération pour gérer une demande d’imputabilité au service d’une rechute d’un accident de service

Consultation pour un GIP concernant une procédure de recrutement de son Directeur général

Consultation sur les modalités d’exécution d’un jugement faisant injonction de réintégrer un agent en qualité de stagiaire

Assitance et représentation en justice de la ville dans le cadre d’un recours contentieux concernant les élections professionnelles du 8 décembre 2022.

Assistance de la collectivité dans un contentieux de contestation de refus de reconnaitre l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie professionnelle

Mission de représentation en justice la Commune dans le cadre de deux recours pour excès de pouvoir formulés par un agent contre son placement en disponibilité d’office puis sa mise à la retraite d’office pour inaptitude.

Rédaction pour une commune d’un courrier portant rejet d’une demande indemnitaire (harcèlement moral et discrimination syndicale)

Consultation sur la possibilité d’exécuter une exclusion temporaire de fonction pendant le congé de maladie d’un agent

Consultation pour une commune concernant l’analyse des chances d’un appel contentieux

Représentation de la Ville dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un arrêté portant refus de titularisation dans le grade de rédacteur

Pour une Région, analyse du bien-fondé des observations du contrôle de légalité sur la délibération modifiant le RIFSEEP

Consultation sur le point de déterminer s’il est possible de mobiliser des animateurs périscolaires pour faire face au mouvement de grève

Consultation sur le point de déterminer s’il faut reconnaître imputable au service un AVC ayant frappé l’un de ses agents

Consultation sur la possibilité d’exécuter une exclusion temporaire de fonction pendant le congé de maladie d’un agent

Consultation sur le point de déterminer s’il est possible de mobiliser des animateurs périscolaires pour faire face au mouvement de grève

Consultation pour une communauté d’agglomération concernant la légalité du versement aux agents d’une prime semestrielle et de l’ISOE.