ressources humaines

Rédaction d’un troisième mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision expresse de rejet d’une demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’un syndrome anxiodépressif.

Rédaction d’un troisième mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision expresse de rejet d’une demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’un syndrome anxiodépressif.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux opposant le Département à un agent qui conteste la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident de service (crise d’angoisse) en tant qu’il fixe la date de consolidation au jour même de la réalisation de l’accident. Plusieurs vices de légalité externes soulevés dont notamment le défaut de convocation de l’agent à la Commission de réforme l’absence de mention du sens et du nombre de votes dans le PV de la Commission de réforme ou encore l’absence de médecin spécialiste à ladite réunion.

Consultation portant les conséquences de l’annulation rétroactive d’une décision d’affectation (récupération ou remise gracieuse des sommes indument versées en raison du placement rétroactif en surnombre)

Consultation portant sur les élections professionnelles et la possibilité de présenter sa candidature sans étiquette syndicale ou pour un directeur des ressources humaines d’être candidat

Analyse de la possibilité pour un comité syndical d’accorder la protection fonctionnelle à un élu et rédaction d’une note (en l’absence de disposition législative spécifique

Consultation portant sur les conséquences financières de l’annulation rétroactive d’une révocation pour légalité externe notamment sur le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi

Consultation portant sur la sanction envisageable à l’encontre d’un agent ayant publié sur Facebook une vidéo dans laquelle il insulte un membre de la direction

Assistance d’une Commune dans la rédaction de l’arrêté portant sanction disciplinaire d’exclusion d’une durée de 2 ans dont 6 mois avec sursis à l’encontre du chef de la police municipale pour des faits de consommation régulière d’alcool au sein du commissariat un management autoritaire et un cumul d’activités non autorisé.

Représentation d’une Commune à l’occasion d’un REP introduit par un agent tendant à l’annulation de l’arrêté portant révocation de ses fonctions pris en l’absence d’avis de conseil de discipline pour des manquements à son devoir de réserve et de neutralité ainsi qu’à son obligation d’obéissance hiérarchique.

Rédaction d’une note préalable sur la sanction la mieux proportionnée contre un agent ayant méconnu son devoir de réserve sur Facebook

Rédaction d’une consultation à la suite d’un rapport CRC dénonçant des irrégularités dans la rémunération de l’ancien DGS (cumul illégal d’activité indemnités non-dues avantages en nature non dus à savoir logement de fonction trop grand et gratuité indue des fluides). Accompagnement de la Commune dans la procédure de répétition d’indu et rédaction d’un courrier aux fins de suspendre le délai de prescription.

Rédaction d’un courrier à l’agent lui annonçant sa mutation dans l’intérêt du service

Rédaction du mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision de refus de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux opposant la Commune à un ancien adjoint au maire. Il a remis sa démission laquelle n’a jamais été effective faute de réponse du Préfet et de réitération. Alors qu’il n’exerçait plus ses fonctions mais était officiellement toujours adjoint le requérant a contesté la suspension du versement de ses indemnités pour les délégations qu’il avait reçues.

Audience et production d’une note en délibéré pour contrer le vice d’incompétence retenu par le Rapporteur public (production d’une preuve d’affichage de l’arrêté de délégation). L’affaire porte sur le refus par un agent de payer les fluides de son logement de fonction.

Assistance d’une Commune pour décharger de fonction le DGS et un DGA

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision excluant un agent d’un dispositif d’astreintes.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision excluant un agent d’un dispositif d’astreintes.

Assistance de la commune dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision de refus de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident.

Assistance de la commune dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision de refus de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident.

Consultation portant sur les conséquences financières de l’annulation rétroactive d’une révocation pour légalité externe notamment sur le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi

Consultation portant sur l’instauration d’une commission administrative paritaire (CAP) après la désaffiliation du centre de gestion (CDG)

Fiche process sur la procédure des élections professionnelles

Analyse du degré de sanction pouvant être infligée à un agent dont le comportement à l’égard des usagers (notamment mineurs) et de ses collègues féminines est particulièrement préoccupant.

Représentation d’une Commune lors d’un conseil de discipline (sanction demandée pour trois agents de police municipale : révocation)

Représentation d’une Métropole lors d’un conseil de discipline (sanction demandée : exclusion temporaire du service de deux années)

Assistance d’une Commune sur la réorganisation des services (projets de remunicipalisation de divers services publics gérés en régie personnalisée) : faisabilité et conséquence sur le personnel

Consultation portant sur le risque d’une requalification du contrat de travail de droit privé en contrat de droit public concernant un agent travaillant dans un SPIC géré en régie autonome

Accompagnement d’une commune dans la réorganisation complète des services après les élections municipales (fin de détachement sur emplois fonctionnels création de service commun avec l’agglomération convention de partenariat avec le CCAS etc)

Accompagnement d’une commune dans la réorganisation complète des services après les élections municipales (fin de détachement sur emplois fonctionnels création de service commun avec l’agglomération convention de partenariat avec le CCAS etc)

Rédaction d’un mémoire en réplique dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision expresse de rejet d’une demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’un syndrome anxiodépressif.

Rédaction d’un mémoire en réplique dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision expresse de rejet d’une demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’un syndrome anxiodépressif.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision implicite de rejet d’une demande de CITIS

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision implicite de rejet d’une demande de CITIS

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision implicite de rejet d’une demande d’exercice d’une activité au titre de la réadaptation (activité autorisée par un médecin alors que l’agent est en congé maladie qui ne nécessite pas d’autorisation de la part de l’administration).

Représentation d’un CCAS à l’occasion d’un REP tendant à l’annulation d’une saisie à tiers détenteur relative au recouvrement de traitements indument perçus par un agent.

Représentation d’une Métropole dans le cadre de plusieurs contentieux introduits par un agent chargé de l’évènementiel et de la publicité contre la décision de le suspendre de ses fonctions ainsi que la sanction disciplinaire de six mois d’exclusion pour avoir dénigré la collectivité auprès de partenaires extérieurs.

Consultation portant sur la proportionnalité entre une révocation et les fautes commises par l’agent à savoir l’achat de biens pour son usage personnel par le biais d’un marché à bons de commande

Assistance d’une Communauté d’agglomération dans le cadre de contentieux introduits par plusieurs assistantes familiales à l’encontre du calcul de leur rémunération