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Nos compétences
urbanisme et environnement
01 Commande publique
02 Ressources humaines
- Statut des agents (titulaires, non titulaires)
- Positions statutaires (MAD, détachement, disponibilité, surnombre, etc)
- Rémunération des agents
- Conditions de travail (35h, congés, etc)
- Mouvements RH (Mutation dans l'intérêt du service, réorganisation, mutualisation, reprise L1224-1, etc…)
- Procédure disciplinaire
- Statuts particuliers
- Organes paritaires et élections professionnelles
- Protection fonctionnelle
- Harcèlement moral
- Retraite
- Syndicats
- Régime maladie
- Ressources humaines - Autres
- Sortie de service (hors disciplinaire)
03 Urbanisme et environnement
04 Institutions locales
- Droit institutionnel
- Droit public économique (subvention, aide économique)
- Droit budgétaire et financier
- Droit de la responsabilité et droit pénal de la gestion publique
- Police administrative
- Intercommunalité
- Satellites
- Droit électoral
- Autres : CADA, transfert de compétences, clause générale de compétence, etc
Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine
Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre de la contestation de la hausse du montant de redevances dues au titre de l’occupation d’un logement concédé à tirte précaire et révocable à des professeurs des écoles
Ville de 1500 hab. dans le département du Doubs
Mission d’assistance et de représentation dans le cadre d’un pré-contentieux impliquant la qualification d’un chemin en chemin rural ou chemin d’exploitation
Communauté d’Agglomération de Seine et Marne de +75.000 habitants
Mission d’assistance et de représentation dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre le classement d’une parcelles lors de l’élaboration du PLU
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Mission d’assistance et de représentation dans le cadre de l’introduction d’un référé-constat sur des propriétés privées préalablement à des travaux de comblement de carrières souterraines sous la voirie
Communauté d’Agglomération du Sud Est de la France de 70.000 habitants
Mission de conseil pour la réalisation d’un programme de logement dont une partie de logement social au sein d’une ZAC en cours de création
Société spécialisée dans la gestion, la promotion et l’investissement de grands centres commerciaux
Mission de conseil et d’accompagnement dans le dépôt d’une demande de permis de construire modificatif
Société spécialisée dans la gestion, la promotion et l’investissement de grands centres commerciaux
Mission de conseil et d’accompagnement dans le cadre d’une demande de transfert de permis de construire
Société spécialisée dans la gestion, la promotion et l’investissement de grands centres commerciaux
Mission de conseil sur les conditions de l’obligation de la mise en œuvre des « 30% Duflot » de l’article L111-24 du code de l’urbanisme dans le cadre d’un projet d’un immeuble de logements sur une commune carencée
Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer
Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un recours indemnitaire engageant la responsabilité de la commune
Ville de plus de 30.000 hab. située en Région Ile-de-France
Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un recours contre un arrêté interruptif de travaux
Communauté d’agglomération de plus de 100.000 habitants située en Outre-mer
Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une requête contre un arrêté ICPE gestion de déchets
Ville de -1000 hab. de Seine et Marne
Mission d’assistance et de conseil sur le fonctionnement des prêts et locations de locaux communaux
Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine
Mission d’assistance et de Conseil sur la possibilité de modifier le montant des redevances d’occupation de logements communaux par des enseignants
Syndicat intercommunal de gestion d’un aérodrome
Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre de quatre contentieux introduits par des associations contestant le montant de redevances domaniales pour occupation du domaine public aéroportuaire
Ville de + de 10 000 hab. dans la Région Ile-de-France
Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de la défense d’un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale (PCVAEC) délivré par la ville
Ville de +50.000 Hab. de la Réunion
Mission de représentation en justice dans le cadre d’un recours en appel d’un habitant de la commune contre le rejet de sa requête par le tribunal administratif tendant à l’annulation de la délibération approuvant le PLU de la commune
Ville de Seine et Marne de – 10.000 hab.
Mission de conseil dans le cadre de l’abandon d’un chantier autorisé par un permis de construire devenu caduque et des conséquences pénales de cet abandon
Ville de 1500 hab. dans le département du Doubs
Mission de conseil dans le cadre du projet de signature d’un bail commercial sur une parcelle ayant fait l’objet d’un préemption plus de 10 ans auparavant et gestion de l’acquéreur évincé
Ville de 1500 hab. dans le département du Doubs
Mission de conseil dans le cadre du projet de signature d’un bail commercial sur une parcelle ayant fait l’objet d’un préemption plus de 10 ans auparavant et gestion de l’acquéreur évincé
Promoteur immobilier
Mission de suivi d’un projet de cession de terrain communal en vu de l’aménagement du terrain par la réalisation de logement dont une partie en logement sociaux et de commerces de proximité
Promoteur immobilier
Mission de suivi d’un projet de cession de terrain communal en vue de l’aménagement du terrain par la réalisation de logement dont une partie en logement sociaux et de commerces de proximité
Important groupe de distribution
Accompagnement opérationnel et juridique du projet d’extension d’un centre commercial
Important groupe de distribution
Accompagnement opérationnel et juridique du projet d’extension d’un centre commercial
Important groupe de distribution
Accompagnement opérationnel et juridique du projet d’extension d’un centre commercial
Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne
Mission d’assistance et de conseil dans le cadre d’un recours en référé et en excès de pouvoir contre la délibération abrogeant l’autorisation donnée au Maire de signer un acte de vente et contre la délibération prévoyant de nouvelles modalités de cession du bien
Ville de 1500 hab. dans le département du Doubs
Mission d’assistance et de conseil dans le cas de la dégradation d’un mur de soutènement de la préservation de la sécurité publique et de la procédure de transaction
Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord
Mission d’assistance et de représentation en justice à la suite du référé suspension à l’encontre de la décision refusant la mise à disposition d’équipement communal
Ville de 350.000 habitants
Mission de conseil sur la soumission d’une donation à une association au droit de préemption
Ville de 350.000 habitants
Mission de conseil sur les conditions dans lesquelles une nouvelle enquête publique doit être menée pour un même projet
Ville de 1500 hab. dans le département du Doubs
Conseil concernant l’implantation en Suisse du parc éolien de Bel Coster
Entreprise Sociale de l’Habitat d’Ile de France
Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de la transformation d’un montage tendant à la transformation d’une SA HLM et de sa soumission à la procédure du droit de préemption urbain
Ville de + de 10 000 hab. dans la Région Ile-de-France
Mission de représentation en justice dans le cadre d’un recours contre une décision d’opposition à un projet d’installations dans un terrain non constructible
Syndicat intercommunal de gestion d’un aérodrome
Mission d’assistance dans la mise à disposition du domaine public pour l’exploitation d’un restaurant dans l’aérodrome (condition de mise en concurrence / Ordonnance du 19 avril 2017 / rédaction contrat)
Société spécialisée dans la gestion, la promotion et l’investissement de grands centres commerciaux
Mission d’assistance et de conseil dans le cadre la réalisation d’un projet de centre commercial et de village de marques
Société spécialisée dans la gestion, la promotion et l’investissement de grands centres commerciaux
Mission d’assistance et de conseil dans le cadre la réalisation d’un projet de centre commercial et de village de marques
Société spécialisée dans la gestion, la promotion et l’investissement de grands centres commerciaux
Mission d’assistance et de conseil dans le cadre la réalisation d’un projet de centre commercial et de village de marques
Ville de +50.000 Hab. en Ile de France
Mission de représentation en justice dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre un arrêté de retrait de PC
Conseil département du Sud de la France
Mission de conseil et d’audit du dossier préalable de DUP dans le cadre du projet de création d’échangeur à La Paoute sur la PCG
Société spécialisée dans la gestion, la promotion et l’investissement de grands centres commerciaux
Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de la réponse à un appel à projet pour l’aménagement commercial d’une ZAC
Société spécialisée dans la gestion, la promotion et l’investissement de grands centres commerciaux
Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de la réponse à une appel à projet pour l’aménagement commercial d’une ZAC