urbanisme et environnement

Mission de conseil dans le cadre du projet de signature d’un bail commercial sur une parcelle ayant fait l’objet d’un préemption plus de 10 ans auparavant et gestion de l’acquéreur évincé

Mission de suivi d’un projet de cession de terrain communal en vu de l’aménagement du terrain par la réalisation de logement dont une partie en logement sociaux et de commerces de proximité

Mission de suivi d’un projet de cession de terrain communal en vue de l’aménagement du terrain par la réalisation de logement dont une partie en logement sociaux et de commerces de proximité

Accompagnement opérationnel et juridique du projet d’extension d’un centre commercial

Accompagnement opérationnel et juridique du projet d’extension d’un centre commercial

Accompagnement opérationnel et juridique du projet d’extension d’un centre commercial

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre d’un recours en référé et en excès de pouvoir contre la délibération abrogeant l’autorisation donnée au Maire de signer un acte de vente et contre la délibération prévoyant de nouvelles modalités de cession du bien

Mission d’assistance et de conseil dans le cas de la dégradation d’un mur de soutènement de la préservation de la sécurité publique et de la procédure de transaction

Mission d’assistance et de représentation en justice à la suite du référé suspension à l’encontre de la décision refusant la mise à disposition d’équipement communal

Mission de conseil sur la soumission d’une donation à une association au droit de préemption

Mission de conseil sur les conditions dans lesquelles une nouvelle enquête publique doit être menée pour un même projet

Conseil concernant l’implantation en Suisse du parc éolien de Bel Coster

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de la transformation d’un montage tendant à la transformation d’une SA HLM et de sa soumission à la procédure du droit de préemption urbain

Mission de représentation en justice dans le cadre d’un recours contre une décision d’opposition à un projet d’installations dans un terrain non constructible

Mission d’assistance dans la mise à disposition du domaine public pour l’exploitation d’un restaurant dans l’aérodrome (condition de mise en concurrence / Ordonnance du 19 avril 2017 / rédaction contrat)

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre la réalisation d’un projet de centre commercial et de village de marques

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre la réalisation d’un projet de centre commercial et de village de marques

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre la réalisation d’un projet de centre commercial et de village de marques

Mission de représentation en justice dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre un arrêté de retrait de PC

Mission de conseil et d’audit du dossier préalable de DUP dans le cadre du projet de création d’échangeur à La Paoute sur la PCG

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de la réponse à un appel à projet pour l’aménagement commercial d’une ZAC

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de la réponse à une appel à projet pour l’aménagement commercial d’une ZAC

Mission de conseil concernant le projet de cession d’un terrain inclus dans le champ d’un bail emphytéotique

Mission de représentation en justice dans le cadre d’un recours portant sur l’indemnisation résultant de l’annulation d’un permis de construire illégal

Mission de conseil portant sur les possibilités de retrait d’un permis de construire et d’exercice du droit de préemption

Mission de conseil précontentieux en vue d’un éventuel recours contentieux contre l’implantation d’un projet d’éoliennes

Mission de conseil portant sur les possibilités de retrait d’un permis de construire et d’exercice du droit de préemption

Mission de représentation en justice (référé suspension et REP) dans le cadre d’un recours contre un arrêté s’opposant à l’implantation d’une antenne relai de téléphonie mobile

Mission de conseil dans le cadre de la cession de lot d’une ZAC pour l’implantation d’un établissement cinématographique

Mission d’accompagnement précontentieux et contentieux dans le cadre d’un recours contre un permis de construire pour la réalisation d’un ensemble de 60 logements

Mission de conseil sur l’achèvement d’une mutation domaniale et les conséquences indemnitaires y afférentes

Mission de conseil portant sur l’articulation des législations applicables en cas de risques pour la population suscités par des travaux effectués dans un ERP à proximité d’une canalisation de transport de gaz en ce qui concerne le constat d’infraction et les moyens d’action du Maire

Conseil et représentation en justice concernant une demande de requalification d’une AOT en bail sur le fondement de l’article 1709 du Code civil

Mission d’assistance et de représentation dans le cadre d’un référé expertise

Conseil sur la possibilité d’implanter un dispositif de publicité visible depuis une route nationale hors agglomération mais dans une zone où le RLP autorise la publicité