urbanisme et environnement

Assistance pour une commune de la région Hauts-de-France dans le cadre d’un référé-suspension en matière de préemption commerciale

Mission d’assistance et de représentation en justice pour un syndicat intercommunal dans le cadre d’un contentieux en appel relatif aux redevances pour occupation temporaire du domaine public

Visioconférences pour une Communauté d’agglomération concernant la mise à disposition gratuite d’un stade géré en régie.

Assistance pour une commune de la région d’Ile de France dans le cadre d’un contentieux suite à la préemption par la commune d’un terrain

Assistance à la définition d’un projet de diversification d’activité d’un complexe sportif municipal, pour une commune touristique du littoral ouest : enjeux fonciers, contratuels et de la concurrence

Accompagnement d’une communauté d’agglomération située à La Réunion dans le cadre d’un projet de construction d’un parking-relais

Assistance pour une commune de la région d’Ile de France dans le cadre d’un contentieux relatif à une préemption d’un espace naturel sensible.

Assistance pour une commune de la région d’Ile de France dans le cadre d’un contentieux relatif à un arrêté d’opposition à déclaration préalable

Représentation à l’audience pour une commune, dans le cadre d’un recours en appel contre le refus du Maire d’autoriser un raccordement au réseau d’électricité

Assistance et représentation d’une Commune devant la CAA dans le cadre d’un contentieux portant sur le refus de la Collectivité d’attribuer une autorisation de stationnement (taxi).

Accompagnement de la Commune dans une procédure avec constitution de partie civile concernant une construction sans permis en zone naturelle

Assistance pour une commune de la région Hauts-de-France dans le cadre d’un contentieux en matière de préemption commerciale

Projet de convention d’occupation temporaire du domaine public pour une Commune.

Assistance pour une commune de la région Hauts-de-France dans le cadre d’une demande d’implantation d’habitations légères de loisirs

Assistance pour une commune de la région d’Ile de France dans le cadre d’un conflit de voisinage relatif à la plantation de bambous

Dans une ville de la région Hauts-de-France, assistance dans le cadre d’une décision de préemption d’un fonds de commerce

Consultation pour une Commune concernant la possibilité de vendre un bien à un prix inférieur à celui retenu par l’avis du service des Domaines

Assistance d’une Région dans la conclusion d’un bail emphytéotique avec un Département

Consultation pour une commune concernant la possibilité pour des associations d’organiser une brocante et une loterie

Analyse des possibilités pour une région de porter la maîtrise d’ouvrage de travaux relatifs à la rénovation ou la construction d’hôpitaux publics

Consultation sur les moyens à mettre en œuvre pour mettre un terme à des dépôts sauvages et obtenir la démolition de constructions irrégulièrement implantées

Assitance de la commune dans le cadre d’un REP contre une délibération rectificative portant sur l’acquisition de parcelles

Consultation sur les moyens à mettre en œuvre pour mettre un terme à des dépôts sauvages et obtenir la démolition de constructions irrégulièrement implantées

Consultation sur le projet de supprimer ou moduler un service public, en cédant le patrimoine dédié et organisant une continuation de l’activité par une personne privé : contraintes de procédure, question d’une éventuelle obligation de mise en concurrence, modalités et contraintes sur la cession du patrimoine

Assistance et représentation de la commune dans un contentieux en référé-suspension contre la décision d’opposition d’un maire pour l’installation d’une antenne-relais de téléphonie mobile

Assistance d’une CA pour l’analyse d’un recours gracieux formulé à la suite d’un refus de permis de construire pour un projet de logements collectifs

Consultation pour une Commune concernant la possibilité de vendre un bien à un prix inférieur à celui retenu par l’avis du service des Domaines

Analyse relative à l’acquisition de terrains appartenant à une SEM et aux conditions de revente

Assistance d’une commune d’outre-mer située en zone Loi Littoral pour l’analyse d’un projet d’installation d’un téléport satellite

Assistance et représentation d’une Commune dans le cadre d’un contentieux portant sur le refus de la Collectivité d’attribuer une autorisation de stationnement (taxi).

Assistance d’une commune dans l’exécution d’un jugement pénal rendu en matière d’infraction aux dispositions du Code de l’urbanisme ordonnant la démolition d’une maison d’habitation

Assistance et représentation d’une commune dans la phase judiciaire de l’expropriation d’immeubles en centre-ville présentant un état de péril en vue de la construction d’un ensemble mixte commerces et logements

Dans le cadre de l’accompagnement d’une commune concernant les possibilités contentieuses à engager en réaction de la construction illégale d’une clôture sur un terrain classé en zone naturelle

Assitance de la Région dans le cadre d’un contentieux indemnitaire engagé par un sous-occupant du domaine privé de la Région

Rédaction d’une délibération rectificative concernant l’acquisition de parcelles faisant l’objet d’un litige

Assistance d’une Commune dans ses relations avec une étude notariale concernant les formalités de publication pour une parcelle ayant fait l’objet d’une mutation domaniale et récupérée par la Commune en pleine jouissance

Consultation pour une commune concernant la possibilité pour des associations d’organiser une brocante et une loterie

Assistance d’une commune dans une médiation dans le cadre du contentieux engagé par un promoteur à la suite du refus du permis de construire concernant un immeuble de bureaux

Accompagnement d’une société spécialisée dans l’implantation de bornes de recharges de véhicules électriques dans ses relations avec les gestionnaires du domaine public

Accompagnement d’une société spécialisée dans l’implantation de bornes de recharges de véhicules électriques dans ses relations avec les gestionnaires du domaine public