Nos compétences

urbanisme et environnement

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07/05/2018

Société spécialisée dans la gestion, la promotion et l’investissement de grands centres commerciaux

Mission de conseil et d’accompagnement dans le cadre d’une demande de transfert de permis de construire

07/05/2018

Société spécialisée dans la gestion, la promotion et l’investissement de grands centres commerciaux

Mission de conseil sur les conditions de l’obligation de la mise en œuvre des « 30% Duflot » de l’article L111-24 du code de l’urbanisme dans le cadre d’un projet d’un immeuble de logements sur une commune carencée

07/05/2018

Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un recours indemnitaire engageant la responsabilité de la commune

07/05/2018

Ville de plus de 30.000 hab. située en Région Ile-de-France

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un recours contre un arrêté interruptif de travaux

07/05/2018

Communauté d’agglomération de plus de 100.000 habitants située en Outre-mer

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une requête contre un arrêté ICPE gestion de déchets

15/03/2018

Ville de -1000 hab. de Seine et Marne

Mission d’assistance et de conseil sur le fonctionnement des prêts et locations de locaux communaux

14/03/2018

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Mission d’assistance et de Conseil sur la possibilité de modifier le montant des redevances d’occupation de logements communaux par des enseignants

14/03/2018

Syndicat intercommunal de gestion d’un aérodrome

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre de quatre contentieux introduits par des associations contestant le montant de redevances domaniales pour occupation du domaine public aéroportuaire

13/03/2018

Ville de + de 10 000 hab. dans la Région Ile-de-France

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de la défense d’un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale (PCVAEC) délivré par la ville

08/01/2018

Ville de +50.000 Hab. de la Réunion

Mission de représentation en justice dans le cadre d’un recours en appel d’un habitant de la commune contre le rejet de sa requête par le tribunal administratif tendant à l’annulation de la délibération approuvant le PLU de la commune

20/12/2017

Ville de Seine et Marne de – 10.000 hab.

Mission de conseil dans le cadre de l’abandon d’un chantier autorisé par un permis de construire devenu caduque et des conséquences pénales de cet abandon

21/11/2017

Ville de 1500 hab. dans le département du Doubs

Mission de conseil dans le cadre du projet de signature d’un bail commercial sur une parcelle ayant fait l’objet d’un préemption plus de 10 ans auparavant et gestion de l’acquéreur évincé

21/11/2017

Ville de 1500 hab. dans le département du Doubs

Mission de conseil dans le cadre du projet de signature d’un bail commercial sur une parcelle ayant fait l’objet d’un préemption plus de 10 ans auparavant et gestion de l’acquéreur évincé

29/09/2017

Promoteur immobilier

Mission de suivi d’un projet de cession de terrain communal en vu de l’aménagement du terrain par la réalisation de logement dont une partie en logement sociaux et de commerces de proximité

29/09/2017

Promoteur immobilier

Mission de suivi d’un projet de cession de terrain communal en vue de l’aménagement du terrain par la réalisation de logement dont une partie en logement sociaux et de commerces de proximité

20/09/2017

Important groupe de distribution

Accompagnement opérationnel et juridique du projet d’extension d’un centre commercial

20/09/2017

Important groupe de distribution

Accompagnement opérationnel et juridique du projet d’extension d’un centre commercial

20/09/2017

Important groupe de distribution

Accompagnement opérationnel et juridique du projet d’extension d’un centre commercial

20/09/2017

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre d’un recours en référé et en excès de pouvoir contre la délibération abrogeant l’autorisation donnée au Maire de signer un acte de vente et contre la délibération prévoyant de nouvelles modalités de cession du bien

18/09/2017

Ville de 1500 hab. dans le département du Doubs

Mission d’assistance et de conseil dans le cas de la dégradation d’un mur de soutènement de la préservation de la sécurité publique et de la procédure de transaction

21/07/2017

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Mission d’assistance et de représentation en justice à la suite du référé suspension à l’encontre de la décision refusant la mise à disposition d’équipement communal

14/06/2017

Ville de 350.000 habitants

Mission de conseil sur la soumission d’une donation à une association au droit de préemption

13/06/2017

Ville de 350.000 habitants

Mission de conseil sur les conditions dans lesquelles une nouvelle enquête publique doit être menée pour un même projet

26/05/2017

Ville de 1500 hab. dans le département du Doubs

Conseil concernant l’implantation en Suisse du parc éolien de Bel Coster

03/05/2017

Entreprise Sociale de l’Habitat d’Ile de France

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de la transformation d’un montage tendant à la transformation d’une SA HLM et de sa soumission à la procédure du droit de préemption urbain

01/04/2017

Ville de + de 10 000 hab. dans la Région Ile-de-France

Mission de représentation en justice dans le cadre d’un recours contre une décision d’opposition à un projet d’installations dans un terrain non constructible

01/04/2017

Syndicat intercommunal de gestion d’un aérodrome

Mission d’assistance dans la mise à disposition du domaine public pour l’exploitation d’un restaurant dans l’aérodrome (condition de mise en concurrence / Ordonnance du 19 avril 2017 / rédaction contrat)

23/03/2017

Société spécialisée dans la gestion, la promotion et l’investissement de grands centres commerciaux

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre la réalisation d’un projet de centre commercial et de village de marques

23/03/2017

Société spécialisée dans la gestion, la promotion et l’investissement de grands centres commerciaux

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre la réalisation d’un projet de centre commercial et de village de marques

23/03/2017

Société spécialisée dans la gestion, la promotion et l’investissement de grands centres commerciaux

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre la réalisation d’un projet de centre commercial et de village de marques

13/03/2017

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Mission de représentation en justice dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre un arrêté de retrait de PC

27/02/2017

Conseil département du Sud de la France

Mission de conseil et d’audit du dossier préalable de DUP dans le cadre du projet de création d’échangeur à La Paoute sur la PCG

21/02/2017

Société spécialisée dans la gestion, la promotion et l’investissement de grands centres commerciaux

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de la réponse à un appel à projet pour l’aménagement commercial d’une ZAC

21/02/2017

Société spécialisée dans la gestion, la promotion et l’investissement de grands centres commerciaux

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de la réponse à une appel à projet pour l’aménagement commercial d’une ZAC

06/02/2017

Station balnéaire de la Vendée de +10.000 Hab.

Mission de conseil concernant le projet de cession d’un terrain inclus dans le champ d’un bail emphytéotique

30/01/2017

Ville de + de 10 000 hab. dans la Région Ile-de-France

Mission de représentation en justice dans le cadre d’un recours portant sur l’indemnisation résultant de l’annulation d’un permis de construire illégal

29/12/2016

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Mission de conseil portant sur les possibilités de retrait d’un permis de construire et d’exercice du droit de préemption

14/12/2016

Ville de + de 10 000 hab. dans la Région Ile-de-France

Mission de conseil précontentieux en vue d’un éventuel recours contentieux contre l’implantation d’un projet d’éoliennes

01/12/2016

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Mission de conseil portant sur les possibilités de retrait d’un permis de construire et d’exercice du droit de préemption

30/11/2016

Ville de + de 10 000 hab. dans la Région Ile-de-France

Mission de représentation en justice (référé suspension et REP) dans le cadre d’un recours contre un arrêté s’opposant à l’implantation d’une antenne relai de téléphonie mobile