Nos compétences

urbanisme et environnement

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01/10/2019

Métropole de + de 500.000 habitants

Mission d’assistance dans le cadre d’une demande de rétrocession intervenue après l’expropriation d’immeubles pour l’aménagement d’un TRAM

23/09/2019

Ville de 20.000 hab. située dans le département de la Moselle

Mission de conseil portant sur la prise en charge des frais de gardiennage et de démolition des bâtiments d’un lycée (suite au retour dans le patrimoine communal)

01/09/2019

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Mission d’assistance et de représentation dans le cadre de la contestation d’un permis de construire pour des locaux à usage de bureaux

01/09/2019

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Mission d’assistance et de représentation dans le cadre d’un contentieux de la régularisation d’une autorisation d’urbanisme délivrée par la ville et contestée au contentieux

31/07/2019

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission d’assistance et de conseil sur la possibilité d’accorder une remise gracieuse sollicitée par des commerçants en raison de mauvaises conditions météorologiques

01/07/2019

Ville de Seine et Marne de – 5.000 hab.

Mission d’assistance dans le cadre du suivi d’une procédure de péril et la délivrance d’un arrêté de péril ordinaire

01/07/2019

Ville de Seine et Marne de 25.000 hab.

Mission d’assistance dans le cadre de recours gracieux introduits à l’encontre d’un plan local d’urbanisme

01/06/2019

Ville de 20.000 hab. située dans le département de la Moselle

Mission d’assistance dans le cadre de la délivrance d’une demande de permis d’aménager un immeuble d’habitation

01/05/2019

Communauté d’Agglomération du Sud Est de la France de 70.000 habitants

Mission d’assistance dans le choix de la détermination de la procédure d’aménagement à mettre en œuvre

01/05/2019

Ville de Seine et Marne de – 5.000 hab.

Mission d’assistance et de représentation dans le cadre d’un contentieux indemnitaire du fait du paiement de la redevance d’assainissement collectif

01/05/2019

Ville de Seine et Marne de – 5.000 hab.

Mission d’assistance dans le cadre de l’implantation d’une antenne radio téléphonique sur le territoire de la commune

01/05/2019

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Mission d’assistance dans le cadre d’une demande de permis de construire portant création de logements

11/04/2019

Ville de 20.000 hab. située dans le département de la Moselle

Mission de conseil dans le cadre du retour à la ville d’un bâtiment régional construit sur un terrain communal

11/03/2019

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Mission de conseil dans le cadre d’une demande de mise à disposition d’une salle communale par une association

06/03/2019

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Mission de conseil d’une commune sur la possibilité et les modalités de libération de parcelles aménagées pour partie en terrains de football et pour l’autre partie cultivées par un agriculteur sans convention en vue de leur transfert auprès d’un EPCI dans le cadre d’un projet d’intérêt général

04/02/2019

Ville de -1.500 hab de Seine et Marne

Mission de représentation dans le cadre d’un contentieux relatif à l’annulation d’un certificat d’urbanisme négatif

01/02/2019

Communauté d’Agglomération du Sud Est de la France de 70.000 habitants

Mission d’assistance sur le besoin de recourir à une procédure de modification du plan local d’urbanisme dans le cadre de l’aménagement de la ZAC

28/01/2019

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Mission d’assistance dans le cadre de la validité d’une autorisation d’aménagement cinématographique

20/12/2018

Station balnéaire de la Vendée de +10.000 Hab.

Mission de conseil en matière d’expiration des documents relatifs à la protection du patrimoine bâti (AVAP/ZPPAUP)

18/12/2018

Ville de 12.000 hab. dans le Nord

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre de l’introduction d’un référé-constat sur des propriétés privées préalablement à des travaux de comblement de carrières souterraines sous la voirie

15/12/2018

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Mission de conseil portant sur la gestion d’une demande d’installation de cirques sur le territoire de la commune en matière de police municipale et de gestion du domaine public

06/12/2018

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Mission de conseil dans le cadre d’une analyse des risques liés au refus illégal d’un permis de construire

01/12/2018

Ville des Alpes-Maritimes

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre d’une concession d’aménagement

30/11/2018

Région du Sud-Ouest de la France

Mission de représentation en justice portant sur la conformité d’une sortie d’ascenseur aux normes handicapés

30/11/2018

Métropole de + de 500.000 habitants

Mission de conseil sur l’opportunité de faire appel d’un jugement portant fixation d’indemnités d’expropriation

27/11/2018

Ville de + de 10 000 hab. dans la Région Ile-de-France

Mission de représentation dans le cadre de la défense d’un permis de construire valant autorisation d’exploitation commercial délivré par la commune

26/11/2018

Ville de 1500 hab. dans le département du Doubs

Mission d’assistance et de représentation dans le cadre d’une expertise relative à un mur rempart situé sur le terrain de la collectivité

31/07/2018

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre de plusieurs contentieux introduits par une association se plaignant du non-respect de normes d’accessibilité lors de la réalisation de travaux publics

04/07/2018

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre de la contestation de la hausse du montant de redevances dues au titre de l’occupation d’un logement concédé à tirte précaire et révocable à des professeurs des écoles

25/06/2018

Ville de 1500 hab. dans le département du Doubs

Mission d’assistance et de représentation dans le cadre d’un pré-contentieux impliquant la qualification d’un chemin en chemin rural ou chemin d’exploitation

22/06/2018

Communauté d’Agglomération de Seine et Marne de +75.000 habitants

Mission d’assistance et de représentation dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre le classement d’une parcelles lors de l’élaboration du PLU

11/05/2018

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission d’assistance et de représentation dans le cadre de l’introduction d’un référé-constat sur des propriétés privées préalablement à des travaux de comblement de carrières souterraines sous la voirie

07/05/2018

Communauté d’Agglomération du Sud Est de la France de 70.000 habitants

Mission de conseil pour la réalisation d’un programme de logement dont une partie de logement social au sein d’une ZAC en cours de création

07/05/2018

Société spécialisée dans la gestion, la promotion et l’investissement de grands centres commerciaux

Mission de conseil et d’accompagnement dans le dépôt d’une demande de permis de construire modificatif

07/05/2018

Société spécialisée dans la gestion, la promotion et l’investissement de grands centres commerciaux

Mission de conseil et d’accompagnement dans le cadre d’une demande de transfert de permis de construire

07/05/2018

Société spécialisée dans la gestion, la promotion et l’investissement de grands centres commerciaux

Mission de conseil sur les conditions de l’obligation de la mise en œuvre des « 30% Duflot » de l’article L111-24 du code de l’urbanisme dans le cadre d’un projet d’un immeuble de logements sur une commune carencée

07/05/2018

Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un recours indemnitaire engageant la responsabilité de la commune

07/05/2018

Ville de plus de 30.000 hab. située en Région Ile-de-France

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un recours contre un arrêté interruptif de travaux

07/05/2018

Communauté d’agglomération de plus de 100.000 habitants située en Outre-mer

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une requête contre un arrêté ICPE gestion de déchets

15/03/2018

Ville de -1000 hab. de Seine et Marne

Mission d’assistance et de conseil sur le fonctionnement des prêts et locations de locaux communaux