urbanisme et environnement

Consultation rendue en urgence pour une région du sud de la France sur sa faculté de cofinancer l’indemnisation d’un concessionnaire hydroélectrique, au titre d’un lâcher d’eau destiné à sécuriser l’alimentation en eau potable d’une agglomération : analyse des titres de concession, du régime des réserves d’eau et des obligations du concessionnaire.

Consultation rendue en urgence pour une région du sud de la France sur sa faculté de cofinancer l’indemnisation d’un concessionnaire hydroélectrique, au titre d’un lâcher d’eau destiné à sécuriser l’alimentation en eau potable d’une agglomération : analyse des titres de concession, du régime des réserves d’eau et des obligations du concessionnaire

Assistance d’une commune située dans le département de la Réunion concernant la conclusion d’un bail à construction en vue de l’établissement d’un complexe muséal privé.

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération située au sein du département de Seine-et-Marne dans le cadre de la contestation du refus de modifier le zonage d’un plan local d’urbanisme.

Assistance d’une commune située dans le département de la Réunion concernant la conclusion d’un bail à construction en vue de l’établissement d’un complexe muséal privé.

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération située au sein du département de Seine-et-Marne dans le cadre de la contestation du refus de modifier le zonage d’un plan local d’urbanisme.

Réponse à la MED d’avoir à cesser la régulation des pigeons en ville (application de l’article 3 de la directive Oiseaux)

Assistance pour une commune d’Outre-mer dans le cadre d’un contentieux devant une CAA, relatif à la création par le préfet d’une ZMEL illégale.

Consultation sur le sort de la concession de logement attribué à un agent pendant sa suspension à titre conservatoire

Réponse à la MED d’avoir à cesser la régulation des pigeons en ville (application de l’article 3 de la directive Oiseaux)

Assistance pour une commune d’Outre-mer dans le cadre d’un contentieux devant une CAA, relatif à la création par le préfet d’une ZMEL illégale.

Consultation sur le sort de la concession de logement attribué à un agent pendant sa suspension à titre conservatoire

Assistance et représentation d’une commune située au sein du département du Doubs dans le cadre de la contestation d’un permis de construire autorisant la création d’une surface commerciale de vente.

Assistance et représentation d’une commune située au sein du département du Doubs dans le cadre de la contestation d’un permis de construire autorisant la création d’une surface commerciale de vente.

Consultation sur la possibilité et les risques pour la Communauté d’agglomération de rompre unilatéralement une convention de mise à disposition de son service d’application du droit des sols à une de ses communes membres

Assistance et représentation d’une commune située au sein du département du Doubs dans le cadre de la contestation d’un permis de construire autorisant la création d’une surface commerciale de vente

Assistance d’une commune située dans le département du Nord dans le cadre de la location d’un immeuble relevant de son domaine privé à des professionnels de santé

Assistance en appel pour une Région dans le cadre d’un contentieux indemnitaire engagé par un sous-locataire de son domaine privé.

Assistance en appel pour une Région dans le cadre d’un contentieux indemnitaire engagé par un sous-locataire de son domaine privé

Assistance d’une commune située dans le département de la Réunion concernant la modification du programme des équipements publics d’une zone d’aménagement concerté (ZAC).

Assistance d’une commune située dans le département du Nord dans le cadre de la location d’un immeuble relevant de son domaine privé à des professionnels de santé

Assistance et représentation d’une commune située au sein du département du Doubs dans le cadre de la contestation d’un permis de construire autorisant la création d’une surface commerciale de vente

Assistance d’une commune située dans le département du Nord dans le cadre de la cession d’un immeuble de son domaine privé.

Assistance pour une commune de la région Hauts-de-France dans le cadre de la rédaction d’une transaction entre la Ville et son maître d’œuvre au titre des difficultés rencontrées par ce dernier dans le cadre de l’extension d’un dojo.

Assistance et représentation d’une commune située dans le département du Nord dans le cadre de l’expropriation d’une parcelle déclarée en état d’abandon.

Assistance et représentation d’une commune située dans le département de Seine-et-Marne dans le cadre d’une instance introduite en vue d’obtenir l’annulation d’une délibération du conseil municipal approuvant la cession d’un immeuble du domaine privé communal.

Analyse de la faisabilité, au regard des contraintes de domanialité publique, de la cession d’un terrain appartenant à une SA HLM (« issue » d’un OPH) et comportant notamment un city stade, un parking et un chemin piétonnier menant à un tunnel qui passe sous la route départementale

Assistance d’une commune située au sein de la Collectivité territoriale de Martinique dans le cadre de la gestion déléguée du domaine public maritime et la régularisation des occupations illégales réalisées sur le DPM

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une ville située dans un département d’outre-mer de l’Océan Indien, dans le cadre du traitement fiscale et comptable de la prime CEE intégrée dans l’offre financière du titulaire d’un marché de travaux de charpente et couverture.

Assistance d’une commune située dans le département de Seine-et-Marne dans le cadre de l’expulsion de l’occupant d’un logement relevant de son domaine privé.

Assistance pour une commune de la région Hauts-de-France dans le cadre de la rédaction d’une transaction entre la Ville et son maître d’œuvre au titre des difficultés rencontrées par ce dernier dans le cadre de l’extension d’un dojo

Assistance et représentation d’une commune située dans le département du Nord dans le cadre de l’expropriation d’une parcelle déclarée en état d’abandon

Assistance et représentation d’une commune située dans le département du Nord dans le cadre de l’expropriation d’une parcelle déclarée en état d’abandon.

Assistance d’une commune située dans le département de La Réunion dans la rédaction d’une convention d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’exploitation d’une station-service

Assistance d’une Commune du département de l’Aisne dans le cadre de réclamations formées en raison de l’implantation irrégulière d’un ouvrage public

Consultation sur la possibilité pour la Commune de subventionner une association et de l’autoriser à occuper le domaine public

Assistance d’une Commune devant une cour d’appel sur renvoi après cassation dans une affaire d’emprise irrégulière (parcelles privées occupées pour la réalisation d’une route de désenclavement)

Accompagnement d’une commune du nord dans l’exécution partielle d’un PC valant permis de démolir

Assistance de la Commune sur les actions administratives et pénales à mettre en œuvre en réponse à la construction d’une tiny house sans autorisation d’urbanisme

Consultation pour une commune, concernant la possibilité d’abroger ou de ne pas renouveler des AOT consenties sur le domaine public routier pour l’exploitation de terrasses fermées