Nos publications

articles

"Pièces contradictoires : pas d’alternative pour le comptable public" Finances Locales, Février 2006 - Cyrille Bardon

"Le Conseil d’État confirme sa définition étroite du principe d’impartialité en procédure de gestion de Fait" Finances locales, novembre 2005 - Cyrille Bardon et Caroline Gaffodio

"Actualité juridique – Développement local – Le nouveau régime des aides à l’immobilier d’entreprises – Jurisprudence – démission du maire : la jurisprudence toujours plus souple 2007 : une année riche en élections" La Tribune des Petites Villes (APVF), septembre 2005 - Pauline de Faÿ

"Le principe d’impartialité du juge dans la procédure de gestion de fait : deux nouvelles précisions" Finances Locales, Août 2005 - Cyrille Bardon

"Questions juridiques – réponses réalisées avec le concours de :" La Gazette des communes, 11 juillet 2005 - Cyrille Bardon

"Actualité juridique – Fonds structurels européens ? Les états membres sont responsables des subventions versées sur les fonds européens" La Tribune des Petites Villes (APVF), Juin 2005 - Cyrille Bardon et Caroline Gaffodio

"Questions juridiques – Réponses réalisées avec le concours de :" La Gazette des communes, 2 mai 2005 - Cyrille Bardon

"Jurisprudence – Commentaire de l’arrêt de la Vour des comptes du 24.06.2004, M. Didier, Comptable de la commune de Tende" Finances Locales, Mai 2005 - Cyrille Bardon

"Questions juridiques – Réponses réalisés avec le concours de :" La Gazette des communes, 14 mars 2005 - Cyrille Bardon

"Code des marchés publics et Conseil d’Etat" Les Echos, 7 mars 2005 - Antoine Alonso et Amélie Mailliard

"Les marchés des sociétés d’économie mixte et l’exception de l’In house" Droit Administratif, Mars 2005 - Antoine Alonso et Amélie Mailliard

"Questions juridiques – Réponses réalisées avec le concours de" La Gazette des communes, 17 février 2005 - Cyrille Bardon

"Les comptables publics et les chausse-trappes de l’intercommunalité" Finances Locales, février 2005 - Cyrille Bardon

"Questions juridiques – Réponses réalisées avec le concours de :" La Gazette des communes, 24 janvier 2005 - Cyrille Bardon

"Fin de l’aménagement « à la française »" Les Echos, 5 janvier 2005 - Antoine Alonso et Amélie Mailliard

"Le nouveau régime des interventions économiques des collectivités territoriales" AJDA, janvier 2005 - Pauline de Faÿ

"Actualité juridique – Réforme des marches publics : les petites villes à l’épreuve de la dématérialisation" La Tribune des Petites Villes (APVF), janvier 2005 - Antoine Alonso

"Sanction de la France pour une procédure de gestion de fait d’une durée excessive" Finances Locales, novembre 2004 - Cyrille Bardon

"La Cour des Comptes compréhensive au fond, exigeante en la forme" Finances Locales, juin 2004 - Cyrille Bardon

"Le conseil d’État modifie et complète sa jurisprudence sur la procédure de gestion de fait" Finances Locales, avril 2004 - Cyrille Bardon

"Questions sur le nouveau code des marchés publics" L'Elu d'Aujourd'hui, avril 2004 - Antoine Alonso

"Chronique d’actualité juridique : modalités de publicité des marchés de moins de 90.000 €" La Tribune des Petites Villes (APVF), mars 2004 - Antoine Alonso et Amélie Mailliard

"Chronique d’actualité juridique : spéciale élections 2004 : le vote par procuration" La Tribune des Petites Villes (APVF), Février 2004 - Pauline de Faÿ

"Les ambitions du nouveau code des marchés publics" Les Echos, 16-17 janvier 2004 - Antoine Alonso et Amélie Mailliard

"Pour tout savoir sur les élections régionales de mars 2004" Revue Diriger, n°2, Janvier-Février 2004 - Pauline de Faÿ

"Chronique d’actualité juridique – Intercommunalité – la transformation d’un syndicat de communes – Jurisprudence – alertes : dématérialisation des envois des convocations au conseil" La Tribune des Petites Villes (APVF), janvier 2004 - Pauline de Faÿ

"Chronique d’actualité juridique – spéciale élections 2004 : rôle et obligation du mandataire" La Tribune des Petites Villes (APVF), Janvier 2004 - Pauline de Faÿ

"Élections : les pièges à éviter" Revue Diriger, n°2, Janvier-Février 2004 - Cyrille Bardon

"La procédure de gestion de fait : une procédure anormalement longue" Finances Locales, Janvier 2004 - Cyrille Bardon

"Chronique d’actualité juridique :la désignation du mandataire financier ?" La Tribune des Petites Villes (APVF), décembre 2003 - Pauline de Faÿ

"Limites du contrôle de régularité des comptables publics : un sain rappel du conseil d’état" Finances Locales, Novembre 2003 - Cyrille Bardon

"Trois arrêts de la cour des comptes en date du 27/02/2003" Finances Locales, septembre 2003 - Cyrille Bardon

"Nouveau code des marches publics : le risque d’amnistie ?" Les Echos, 10 juillet 2003 - Antoine Alonso et Amélie Mailliard

"L’implication du régime de la garantie d’évolution de la DGF pour les communautés d’agglomération" Finances Locales, Mai 2003 - Cyrille Bardon

"La signature des marches publics soumise à une délibération spécifique" Les Echos, 7 mars 2003 - Antoine Alonso et Aurélie Benech

"Services publics locaux – Tarifs des services publics locaux : contraintes du droit communautaire" Droit Administratif, Mars 2003 - Cyrille Bardon

"Chronique d’actualité juridique : les préoccupations environnementales dans la passation des marchés publics" La Tribune des Petites Villes (APVF), Janvier 2003 - Antoine Alonso

"Les médecins peuvent-ils sauver leurs patients contre leur gré ?" Les Echos, 19 septembre 2002 - Pauline de Faÿ

"Les achats publics pourront avoir lieu en ligne ?" Les Echos, 30 octobre 2001 - Antoine Alonso et Didier Loth

"La nullité des marchés publics tacitement reconduits" Les Echos, 20 mars 2001 - Antoine Alonso