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articles

"La suspension des praticiens hospitaliers : Régime général" Santé RH, Janvier 2011 - Pauline de Faÿ et Caroline Gaffodio

"Créances entre personnes publiques : pas de titre exécutoire" Finances Locales, Novembre-Décembre 2010 - Cyrille Bardon et Antoine Hild

"Elections Municipales – les bulletins ne doivent pas créer de confusion sur l’identité des candicats et les enjeux du scrutin…" Revue de droit administratif - Lexinexis - Novembre 2010 - Cyrille Bardon et Pauline de Faÿ

"Le référé contractuel – Première précisions jurisprudentielles" Revue de droit Administratif - Lexisnexis - Novembre 2010 - Cyrille Bardon et Yann Simonnet

"Règles de computation du délai de convocation" Santé RH, Septembre 2010 - Pauline de Faÿ et Caroline Gaffodio

"Non- renouvellement d’un contrat à durée déterminée après la déclaration de grossesse" Santé RH, Septembre 2010 - Pauline de Faÿ & Caroline Gaffodio

"Refus de réintégration illégale : préjudice indémnisable" Santé RH, Septembre 2010 - Pauline de Faÿ & Caroline Gaffodio

"Henin-Beaumont : Un autre dérapage est-il possible ?" Finances locales, Juillet-août 2010 - Cyrille Bardon et Caroline Gaffodio

"Le référé contractuel n’est pas une séance de rattrapage (commentaire d’une ordonnance du TA de Melun n° 1002057/2 du 29 avril 2010) – Rubrique commentaire du site" www.achatpublic.info - Juin 2010 - Yann Simonnet

"Les circonstances atténuantes devant la CDBF ou le quasi-effacement de la sanction" Finances locales, Mai-juin 2010 - Cyrille Bardon et Caroline Gaffodio

"Accident de service : pas de prescription des conséquences des accidents du travail" Santé RH, Avril 2010 - Pauline de Faÿ et Caroline Gaffodio

"Compétence exclusive du comptable, abandon de recettes publiques : une situation claire et une solution équilibrée" Finances Locales , Janvier-Février 2010 - Cyrille Bardon et Caroline Gaffodio

"Réintégration à l’issue d’un détachement : les conditions de la fin de la mise en disponibilité d’office" Santé RH, Décembre 2009 - Pauline de Faÿ et Caroline Gaffodio

"Un point sur les sanctions disciplinaires" Santé RH, Décembre 2009 - Pauline de Faÿ & Caroline Gaffodio

"Le projet de réforme des juridictions financières n° norprmx0920720l/rose-1" Finances locales, Novembre-Décembre 2009 - Cyrille Bardon et Caroline Gaffodio

"Réintégration à l’issue d »une disponibilité pour convenances personnelles" Santé RH, Juillet-Août 2009 - Pauline de Faÿ et Caroline Gaffodio

"Réforme de la procédure devant les juridictions financières" Finances locales, Juillet-Aout 2009 - Cyrille Bardon et Caroline Gaffodio

"Confirmation des doutes sur l’utilité de cette nouvelle infraction – rapport annuel présenté au Président de la République – Février 2009" Finances locales, Avril-Mai 2009 - Cyrille Bardon et Caroline Gaffodio

"Précisions sur la contestation des titres de recettes" Finances Locales, Janvier-Février 2009 - Cyrille Bardon et Caroline Gaffodio

"Telaustria : quel périmètre ?" Droit administratif (JCP A), Janvier 2009 - Cyrille Bardon et Yann Simonnet

"L’obligation du compte en matière de recouvrement : précisions sur les diligences adéquates" Finances Locales, Novembre-Décembre 2008 - Cyrille Bardon et Caroline Gaffodio

"CDBF : le principe général de sincérité des comptes s’applique même sans texte" Finances Locales, Août-Septembre 2008 - Cyrille Bardon et Caroline Gaffodio

"Les obligations du comptables public en matière de vérification de la dépense : entre classicisme et retour à la clémence" Finances Locales, Mai-Juin 2008 - Cyrille Bardon et Caroline Gaffodio

"La CDBF prend ses distances avec le principe de la légalité des délits et des peines" Finances Locales, Mars-Avril 2008 - Cyrille Bardon et Caroline Gaffodio

"La stricte impartialité : le contrôle de gestion soumis au droit commun" Finances Locales, Novembre-Décembre 2007 - Cyrille Bardon et Caroline Gaffodio

"La CEDH applique la jurisprudence « Martinie » aux chambres régionales des comptes" Finances Locales, Août-septembre 2007 - Cyrille Bardon et Caroline Gaffodio

"La confirmation de la jurisprudence Nicolle : un arrêt si inutile que cela ?" Finances Locales, Mai-Juin 2007 - Cyrille Bardon

"Contrats d’aménagement – qualification des contrats d’aménagement en droit communautaire" Droit Administratif, Mai 2007 - Antoine Alonso

"Contenu des avis d’appels public à la concurrence" Droit Administratif, Février 2007 - Antoine Alonso

"Annulation d’un titre exécutoire pour vice de forme. l’administration peut régulariser" Finances Locales, Janvier-Février 2007 - Cyrille Bardon

"Liquidation des associations transparentes : sanctions et invitation du juge administratif" Finances locales, Novembre-décembre 2006 - Cyrille Bardon

"La prise en charge par une commune des dettes d’une association culturelle transparente ?" Droit administratif, Octobre 2006 - Cyrille Bardon

"CNE-CPE et attribution des marchés" Droit Administratif Aout-Septembre 2006 - Antoine Alonso

"Impartialité et procédure de gestion de fait : dernières applications de la jurisprudence RAZEL FRERES" Finances Locales, mai 2006 - Cyrille Bardon

"Indemnité de résiliation et contrôle du juge, commentaire de l’arrêt de l’assemblée plénière de la CAA de Versailles, du 7 mars 2006, CNE Draveil" Droit administratif (JCDA), Mai 2006 - Antoine Alonso

"Aides publiques et CPE : de l’interdiction d’exclure à l’obligation de contrôler" Les Echos, 3 avril 2006 - Cyrille Bardon et Caroline Gaffodio

"Pièces contradictoires : pas d’alternative pour le comptable public" Finances Locales, Février 2006 - Cyrille Bardon

"Le Conseil d’État confirme sa définition étroite du principe d’impartialité en procédure de gestion de Fait" Finances locales, novembre 2005 - Cyrille Bardon et Caroline Gaffodio

"Actualité juridique – Développement local – Le nouveau régime des aides à l’immobilier d’entreprises – Jurisprudence – démission du maire : la jurisprudence toujours plus souple 2007 : une année riche en élections" La Tribune des Petites Villes (APVF), septembre 2005 - Pauline de Faÿ

"Le principe d’impartialité du juge dans la procédure de gestion de fait : deux nouvelles précisions" Finances Locales, Août 2005 - Cyrille Bardon