Nos publications

articles

"Radiation : de l’exigence de la jurisprudence à propos des mesures de radiation des cadres" Santé RH - Septembre 2014 - Pauline de Faÿ

"Protection fonctionnelle : les conditions d’octroi de la protection fonctionnelle" Santé RH - Septembre 2014 - Pauline de Faÿ

"Police des lieux dangereux : quelles sont les obligations de la commune ?" Revue de droit admininistratif (JCDA) - Aout - Septembre 2014 - Cyrille Bardon

"Les enjeux de la distinction entre appel à projets et marché public" Revue de Droit Administratif (JCDA) - Juillet 2014 - Cyrille Bardon

"Comptables publics : sévérité sur le principe de responsabilité mais aussi pour les excuses exonératoires de sanction" La lettre des finances locales - 2ème trimestre 2014 - Cyrille Bardon & Caroline Gaffodio

"La notion d’emploi vacant dans le contentieux de la réintégration des agents publics" Revue de droit admininistratif (JCDA) - Avril 2014 - Pauline de Faÿ

"Indemnité de licenciement : de la consécration d’un droit à une indemnité pour le fonctionnaire licencié pour insuffisance professionnelle" Santé RH - Mars 2014 - Pauline de Faÿ et Caroline Gaffodio

"Harcèlement : de la preuve du harcèlement moral" Santé RH - Mars 2014 - Pauline de Faÿ et Caroline Gaffodio

"Autorisation de réaliser les aménagements intérieurs et permis de construire d’un établissement recevant du public" Revue de droit admininistratif (JCDA) - Février 2014 - Bérengère de l'Hermite

"Les « vraies » offres anormalement basses : le B.A.- BA des OAB" Revue de droit admininistratif (JCDA) - Janvier 2014 - Vanessa Wally Issop

"Le contrôle de validité de la créance par le comptable public en matière de marchés publics" La lettre des finances locales - 1er trimestre 2014 - Cyrille Bardon et Caroline Gaffodio

"Les excuses éxonératoires de responsabilités des comptables publics. Le Conseil d’Etat plus sévère que la Cour des Comptes" La lettre des finances locales - 4ème trimestre 2013 - Cyrille Bardon et Caroline Gaffodio

"CCAG-Travaux 2009. La contestation du décompte général" Revue de droit admininistratif (JCDA) - Novembre 2013 - Vanessa Wally Issop

"Radiation des cadres pour abandon de poste : « Mode d’emploi »" Revue de droit admininistratif (JCDA) - Octobre 2013 - Pauline de Faÿ

"Première applications de la notion de préjudice financier dans le cadre de la responsablité des comptables publics" La lettre des finances locales - 3eme trimestre 2013 - Cyrille Bardon & Caroline Gaffodio

"Le bulletin municipal en période pré-électorale" Revue de droit admininistratif (JCDA) - Août - Septembre 2013 - Cyrille Bardon

"Droit disciplinaire : des précisions capitales" Santé RH - Août 2013 - Pauline de Faÿ & Caroline Gaffodio

"Contrats de subventionnement des télévisions locales" Revue de droit admininistratif (JCDA) - Juillet 2013 - Cyrille Bardon

"Rejet du compte de campagne et inéligibilité du candidat : premières applications du « paquet électoral » du 14 avril 2011" Revue de droit administratif (JCPA) - Juin 2013 - Cyrille Bardon

"Contrats d’installation et d’exploitation de téléviseurs / téléphonies /accès internet dans les établissements publics hospitaliers : quelle procédure de passation ?" Revue de droit administatif - Avril 2013 - Cyrille Bardon

"Applications concrètes de l’obligation de reclassement des agents publics" Santé RH - Avril 2013 - Pauline de Faÿ & Caroline Gaffodio

"La mission de conseil du comptable public" La lettre des finances locales - 2eme trimestre 2013 - Cyrille Bardon & Caroline Gaffodio

"« La disparition des pièces comptables, même volontaires, peut exonérer le responsable de sa responsabilité »" La lettre des finances locales - 1er trimestre 2013 - Cyrille Bardon & Caroline Gaffodio

"« Telaustria: quel périmètre »" Droit administratif (JCDA), Les 50 ans de droit administratif - Novembre 2012 - Cyrille Bardon

"« De l’étendue du régime des congés pour maladie professionnelles des fonctionnaires hospitaliers »" Santé RH, Novembre 2012 - Pauline de Faÿ & Caroline Gaffodio

"Inapplicabilité des primes de services aux agents contractuels : encore un rappel de cours administrative" Santé RH, Novembre 2012 - Pauline de Faÿ & Caroline Gaffodio

"« Les suites de l’arrêt Paulaincourt »" La lettre des finances locales - 4ème trimestre 2012 - Cyrille Bardon & Caroline Gaffodio

"Précisions sur l’étendue du contrôle des comptables publics" La lettre des finances locales - 3eme trimestre 2012 - Cyrille Bardon & Caroline Gaffodio

"Précisions sur l’étendue du contrôle des comptables publics" La lettre des finances locales - 2ème trimestre 2012 - Cyrille Bardon & Caroline Gaffodio

"De l’étendue du régime protecteur du mi-themps thérapeutique" Santé RH, Mai 2012 - Pauline de Faÿ & Caroline Gaffodio

"Le droit du fonctionnaire hospitalier a être placée en congé maladie, la contre-visite et la demande de renouvellement du congé." Santé RH, Mai 2012 - Pauline de Faÿ & Caroline Gaffodio

"Les chambres régionales des comptes réformées" La lettre des finances locales - 1er trimestre 2012 - Cyrille Bardon & Caroline Gaffodio

"Quelques précisions sur la prise en compte des années d’études." Santé RH - Décembre 2011 - Pauline de Faÿ & Caroline Gaffodio

"Quand l’annulation d’un jugement provisoire entraîne la décharge de responsabilité d’un gestionnaire de fait" Finances Locales - Novembre - Décembre 2011 - Cyrille Bardon & Caroline Gaffodio

"Prise en compte des avancements de grades intervenus postérieurement à la radiation des cadres" Santé RH - Décembre 2011 - Pauline de Faÿ & Caroline Gaffodio

"Les excuses exonératoires" Finances Locales - Juillet-Août 2011 - Cyrille Bardon & Caroline Gaffodio

"Recevabilité des recours à l’encontre des avis de la commission des recours" Santé RH - Juin 2011 - Pauline de Faÿ & Caroline Gaffodio

"Charge de la preuve en matière de harcèlement moral" Santé RH, Juin 2011 - Pauline de Faÿ & Caroline Gaffodio

"L’application du principe de solidarité dans le cadre de la gestion de fait" Finances Locales - Mai-Juin 2011 - Cyrille Bardon & Caroline Gaffodio

"La loi NOME : L’interventionnisme au secours de la concurrence" Revue Lamy Droit des Affaires - Mai 2011 - Yann Simonnet