Nos publications

articles

"Les communes peuvent-elles conclure des contrats de location-gérance ?" Droit Administratif, décembre 1999 - Cyrille Bardon

"Le délit de favoritisme et les règles de prescription" Les Echos, 10/11/1999 - Cyrille Bardon

"Aides locales aux entreprises : un arrêt de principe" Les Echos, 21/10/1999 - Cyrille Bardon

"Emplois fictifs : quelles définitions, pour quels contrôles et sanctions ?" Les Echos, 13/10/1999 - Cyrille Bardon

"A86 : dernier avatar contentieux" Les Echos, 26/05/1999 - Antoine Alonso

"Reprise en régie d’un service délégué et reprise du personnel du délégataire" Revue Française de Comptabilité, Mars 1999 - Cyrille Bardon

"Le conseil d’État impose la concurrence entre établissements publics et prestataires de services" Les Echos, 04/06/1998 - Cyrille Bardon

"Les aides au foncier d’entreprise : une aide sous surveillance" Revue Française de Comptabilité, 04/1998 - Cyrille Bardon

"La réforme du fonctionnement des conseils généraux" Droit Administratif, 04/1998 - Cyrille Bardon

"Le nouveau contrôle des contrats de délégation de service public par le juge" Les Echos, 16/03/1998 - Cyrille Bardon

"Les aides foncières d’entreprise : une légalité sous surveillance" AVEC les experts comptables, 18/11/1997 - Cyrille Bardon

"La cession de terrain pour un franc symbolique devant le conseil d’État" Les Echos, 21/10/1997 - Cyrille Bardon