articles

"La signature des marches publics soumise à une délibération spécifique" Les Echos, 7 mars 2003 - Antoine Alonso et Aurélie Benech

"Services publics locaux – Tarifs des services publics locaux : contraintes du droit communautaire" Droit Administratif, Mars 2003 - Cyrille Bardon

"Chronique d’actualité juridique : les préoccupations environnementales dans la passation des marchés publics" La Tribune des Petites Villes (APVF), Janvier 2003 - Antoine Alonso

"Les médecins peuvent-ils sauver leurs patients contre leur gré ?" Les Echos, 19 septembre 2002 - Pauline de Faÿ

"Les achats publics pourront avoir lieu en ligne ?" Les Echos, 30 octobre 2001 - Antoine Alonso et Didier Loth

"La nullité des marchés publics tacitement reconduits" Les Echos, 20 mars 2001 - Antoine Alonso

"Droit électoral – Affichage politique sauvage : qui peut agir ?" Les Echos, 26 février 2001 - Pauline de Faÿ

"Communication : les principales règles à suivre en période électorale. En cas de dérapage, que risque le candidat ?" La Gazette des Communes, 29 janvier 2001 - Cyrille Bardon

"La participation des services de la collectivité territoriale a la campagne électorale des élus sortants : don interdit ou intégration du cout dans le compte de campagne ?" AVEC les experts comptables, 20 novembre 2000 - Cyrille Bardon

"Comment assurer la révision des listes électorales ?" La Gazette des Communes, 18/09/2000 - Cyrille Bardon

"Les communes peuvent-elles conclure des contrats de location-gérance ?" Droit Administratif, décembre 1999 - Cyrille Bardon

"Le délit de favoritisme et les règles de prescription" Les Echos, 10/11/1999 - Cyrille Bardon

"Aides locales aux entreprises : un arrêt de principe" Les Echos, 21/10/1999 - Cyrille Bardon

"Emplois fictifs : quelles définitions, pour quels contrôles et sanctions ?" Les Echos, 13/10/1999 - Cyrille Bardon

"A86 : dernier avatar contentieux" Les Echos, 26/05/1999 - Antoine Alonso

"Reprise en régie d’un service délégué et reprise du personnel du délégataire" Revue Française de Comptabilité, Mars 1999 - Cyrille Bardon

"Le conseil d’État impose la concurrence entre établissements publics et prestataires de services" Les Echos, 04/06/1998 - Cyrille Bardon

"Les aides au foncier d’entreprise : une aide sous surveillance" Revue Française de Comptabilité, 04/1998 - Cyrille Bardon

"La réforme du fonctionnement des conseils généraux" Droit Administratif, 04/1998 - Cyrille Bardon

"Le nouveau contrôle des contrats de délégation de service public par le juge" Les Echos, 16/03/1998 - Cyrille Bardon

"Les aides foncières d’entreprise : une légalité sous surveillance" AVEC les experts comptables, 18/11/1997 - Cyrille Bardon

"La cession de terrain pour un franc symbolique devant le conseil d’État" Les Echos, 21/10/1997 - Cyrille Bardon