commande publique

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux du fait notamment d’une clause de révision des prix

Accompagnement d’une Commune (plus de 100.000 habitants) dans la mise en œuvre d’une résiliation anticipée d’une DSP relative à la gestion d’une très grande crèche

Mission d’assistance de conseil d’une collectivité d’outre-mer au titre des difficultés rencontrées au titre du paiement de tranches optionnelles d’un marché de service réalisées sans OS

Analyse des modalités de fin anticipée d’une DSP relative à la gestion d’un établissement public d’accueil de jeunes enfants

Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cadre d’un contentieux relatif à l’exécution financière d’un marché de transports scolaire d’élèves et d’étudiants handicapés

Assistance d’une mairie d’arrondissement dans le précontentieux en vue de l’exécution d’un marché public de prestation de services visant au développement d’une application digitale sur le territoire de l’arrondissement

Analyse de la responsabilité de la prise en charge des travaux de réhabilitation ou de rebouchage d’un forage à l’albien

Analyse des modalités de fin anticipée d’une DSP relative à la gestion d’un établissement public d’accueil de jeunes enfants

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€

Accompagnement d’une association de loi 1901 dans le cadre de la rédaction d’un marché en vue de l’organisation de sa veille média

Mission d’assistance de conseil d’une collectivité d’outre-mer au titre des difficultés rencontrées au titre du paiement de tranches optionnelles d’un marché de service réalisées sans OS

Accompagnement d’une association de loi 1901 dans le cadre de la rédaction d’un marché en vue de l’organisation d’une exposition itinérante

Accompagnement d’une commune d’Île-de-France dans le cadre de l’aménagement d’un site d’une ancienne caserne en lien avec l’État

Gestion de la prévention des risques contentieux rencontrés dans l’exécution du marché de maîtrise d’œuvre désigné pour réaliser la Cité de la Musique

Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cadre d’un contentieux relatif à l’exécution financière d’un marché de transports scolaire d’élèves et d’étudiants handicapés

Analyse des modalités de fin anticipée d’une DSP relative à la gestion d’un établissement public d’accueil de jeunes enfants

Analyse des modalités de fin anticipée d’une DSP relative à la gestion d’un établissement public d’accueil de jeunes enfants

Accompagnement d’un Syndicat de mobilités dans le cadre de la modification du programme de réalisation d’une ligne de tramway

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre des difficultés d’exécution d’un marché de conception-réalisation d’un montant global de 10M€.

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre d’un recours engagé par un sous-traitant d’un titulaire du marché de conception-réalisation d’un montant global de 10M€.

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une société spécialisée dans l’anayse des flux de données dans le cadre de la contestation de la validité d’un accord-cadre lancé par l’Etat

Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cadre d’un référé précontractuel dirigé contre la procédure de passation d’un accord-cadre relatif au transport des élèves et des étudiants handicapés sur le territoire

Assistance juridique d’un établissement public de coopération intercommunale dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux et des modalités de paiement des acomptes sur les approvisionnements

Analyse des modalités de fin anticipée d’une DSP relative à la gestion d’un établissement public d’accueil de jeunes enfants

Analyse des modalités de fin anticipée d’une DSP relative à la gestion d’un établissement public d’accueil de jeunes enfants

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€

Analyse des modalités de fin anticipée d’une DSP relative à la gestion d’un établissement public d’accueil de jeunes enfants

Accompagnement d’une société publique locale (SPL) située à La Réunion dans le cadre de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux

Analyse des modalités de fin anticipée d’une DSP relative à la gestion d’un établissement public d’accueil de jeunes enfants

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une Ville située en ile de France dans le cadre d’une demande indemnitaire d’une entreprise titulaire d’un marché public de travaux de plomberie et chauffage au titre des désordres subis sur une importante opération de plusieurs millions d’euros.

Accompagnement d’une société publique locale (SPL) située à La Réunion dans le cadre de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux

Accompagnement d’une association de loi 1901 dans le cadre de l’établissement de son contrat de régie publicitaire d’une revue

Accompagnement d’une société publique locale (SPL) située à La Réunion dans le cadre de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux.

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de des difficultés d’exécution d’un chantier en raison des manquements de la maîtrise d’œuvre

Mission d’assistance, conseil et représentation d’un important EPCI située en Ile-de-France afin de définir les modalités pour remédier aux importants désordres apparus dans une piscine

Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€.

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre des difficultés d’exécution d’un marché de conception-réalisation d’un montant global de 10M€

Accompagnement d’une commune d’Île-de-France dans le cadre de la modification prévue de son contrat de DSP de conception, réalisation et exploitation du réseau de chaleur de la Ville