commande publique

Accompagnement d’une commune d’Île-de-France dans le cadre de la modification prévue de son contrat de DSP de conception, réalisation et exploitation du réseau de chaleur de la Ville

Assistance d’une Région dans l’analyse des risques précontentieux liés à la passation d’un marché public de services par une société d’économie mixte en raison de la candidature de l’AMO de cette SEM

Assistance d’un établissement public de coopération culturelle dans l’audit juridique et financier d’une filiale détenue à 100% concernant la passation de ses contrats et de son montage juridique

Assistance d’un établissement public de coopération culturelle dans l’audit juridique et financier d’une filiale détenue à 100% concernant la passation de ses contrats et de son montage juridique

Accompagnement d’un Syndicat de mobilités dans le cadre de la modification du programme de réalisation d’une ligne de tramway

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€

Assistance d’un établissement public de coopération culturelle dans l’audit juridique et financier d’une filiale détenue à 100% concernant la passation de ses contrats et de son montage juridique

Assistance d’une commune dans la passation d’un avenant au contrat de délégation de service public du stationnement payant en vue de sa prolongation (notamment en raison des conséquences de la crise sanitaire

Mission d’assistance, conseil et représentation d’un important EPCI situé en île de France, dans le cadre des difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux, confiés à une entreprise du groupe Fayat pour 1 M€. Les problématiques concernent l’exécution des travaux de rénovation des installations électriques d’une station d’épuration et accuse un retard de plus d’un an hors problématique COVID

Accompagnement d’une commune située en Île-de-France dans la détermination de ses relations avec une association de commerçants en vue de l’organisation et la gestion de brocantes mensuelles destinées à des commerçants professionnels

Assistance d’un établissement public de coopération culturelle dans l’audit juridique et financier d’une filiale détenue à 100% concernant la passation de ses contrats et de son montage juridique et la détermination du fondement du licenciement à venir de l’un de ses agents

Mission d’assistance, conseil et représentation d’un important EPCI situé en île de France, dans le cadre des difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux, confiés à une entreprise du groupe Fayat pour 1 M€. Les problématiques concernent l’exécution des travaux de rénovation des installations électriques d’une station d’épuration et accuse un retard de plus d’un an hors problématique COVID

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une Ville située en ile de France dans le cadre d’une demande indemnitaire d’une entreprise titulaire d’un marché public de travaux de plomberie et chauffage au titre des désordres subis sur une importante opération de plusieurs millions d’euros

Assistance et représentation en justice d’une communauté d’agglomération située à La Réunion dans le cadre de référés précontractuels dirigés contre la procédure de passation d’un marché public relatif à l’exploitation du transport urbain sur l’ensemble du territoire communautaire

Analyse et accompagnement d’une association de loi 1901 dans le cadre du renouvellement de son marché de communication d’influence et de relations presse

Assistance et conseil dans le cadre d’un référé précontractuel engagé par une l’un des leaders en France de la collecte des déchets contre un marché de collecte des déchets engagée par une communauté d’agglomération d’outre-mer,

Conseil et assistance d’un département dans le cadre de la passation d’un marché de fabrication, transport et mise en œuvre des mélanges bitumineux sur les routes départementales

Assistance et représentation en justice d’une commune (10.000 habitants environ) dans le cadre d’un recours dirigé contre les délibérations approuvant le compte administratif 2021 et le budget primitif 2022

Assistance d’une Région dans la réponse à un recours gracieux formé par un membre d’un groupement à la passation d’un marché public contestant le rejet de sa candidature motivé par un motif d’exclusion

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Assistance et conseil dans le cadre d’un référé précontractuel engagé par une l’un des leaders en France de la collecte des déchets contre un marché de collecte des déchets engagée par une communauté d’agglomération d’outre-mer

Accompagnement d’une Commune d’Île-de-France dans le cadre des désordres constatés dans une école maternelle liés notamment à un défaut d’étanchéité général du bâtiment

Note sur l’obligation de faire droit à une demande de communication des éléments de rémunération des agents et sur la procédure

Conseil et assistance d’un département dans le cadre de la passation d’un marché de fabrication, transport et mise en œuvre des mélanges bitumineux sur les routes départementales

Assistance et conseil dans le cadre d’une demande indemnitaire préalable reçue par un EPCI situé à la Réunion en raison des préjudices subis à la suite de l’éviction irrégulière d’un candidat à un marché public de travaux.

Assistance d’une commune dans la passation d’un avenant au contrat de délégation de service public du stationnement payant en vue de sa prolongation (notamment en raison des conséquences de la crise sanitaire)

Assistance d’une commune dans la passation d’un avenant au contrat de délégation de service public du stationnement payant en vue de sa prolongation (notamment en raison des conséquences de la crise sanitaire)

Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une collectivité d’outre-mer dans le cadre de la rédaction d’un décompte de résiliation à la suite d’une résiliation pour faute d’un marché de MOE

Accompagnement en défense d’un référé précontractuel dirigé contre une procédure de passation d’un marché d’entretien et de rénovation de la voirie d’une Commune d’Île-de-France

Accompagnement dans la restitution de biens de retour au terme d’une concession de gestion et d’organisation d’un marché forain d’une commune d’Île-de-France

Assistance d’une commune dans la passation d’un avenant au contrat de délégation de service public du stationnement payant en vue de sa prolongation (notamment en raison des conséquences de la crise sanitaire)

Mission d’assistance, conseil et représentation d’un important EPCI situé en île de France, dans le cadre des difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux, confiés à une entreprise du groupe Fayat pour 1 M€. Les problématiques concernent l’exécution des travaux de rénovation des installations électriques d’une station d’épuration et accuse un retard de plus d’un an hors problématique COVID

Assistance d’un établissement public de l’Etat dans l’étude de la faisabilité juridique au regard des dispositions du Code de la commande publique de la création d’une filiale détenue par lui en vue d’assurer une mission légale de formation professionnelle

Assistance d’un établissement public de l’Etat dans la prolongation d’un marché public concernant la fourniture d’une solution logiciel SIRH visant à la prolongation du marché actuel dans l’attente de l’achèvement de la procédure de renouvellement du nouveau marché public.

Assistance d’une commune dans la passation d’un avenant au contrat de délégation de service public du stationnement payant en vue de sa prolongation (notamment en raison des conséquences de la crise sanitaire)

Assistance d’un établissement public de l’Etat dans la prolongation d’un marché public concernant la fourniture d’une solution logiciel SIRH visant à la prolongation du marché actuel dans l’attente de l’achèvement de la procédure de renouvellement du nouveau marché public

Consultation pour une commune relative aux différentes possibilités d’aménagement du site d’un ancien hôpital situé en centre-ville

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché

Conseil et assistance d’une communauté d’agglomération dans le cadre de la passation d’un nouveau marché de collecte et d’évacuation des déchets ménagers et assimilés (audit du DCE)

Assistance d’une commune dans la passation d’un avenant au contrat de délégation de service public du stationnement payant en vue de sa prolongation (notamment en raison des conséquences de la crise sanitaire)

Assistance d’une région concernant l’analyse des risques juridiques liés à la procédure de passation d’une concession de services en vue d’assurer une ligne aérienne sous OSP