commande publique

Assistance et conseil d’une CA du Nord de la France sur ses obligations concernant l’entretien et les travaux de retrait d’un réseau câblé dans le cadre d’une convention d’autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau câblé

Assistance et conseil d’une Ville située dans le nord de la France dans le cadre de la résiliation d’un marché de services au titre d’une solution logicielle de gestion des ressources humaines non fonctionnelles.

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de l’analyse d’une demande de rémunération complémentaire de MOE

Mission d’assistance et de conseil portant sur la responsabilité d’un maître d’œuvre et de l’entreprise titulaire d’un marché public de travaux en matière de contrefaçon d’un colombarium dans le cadre de marchés publics passés pour l’extension d’un cimetière

Mission d’assistance et de conseil portant sur le transfert de contentieux attachés à une DSP « Eau potable » transféré à un EPCI en vertu d’un transfert de compétence organisée par la loi

Analyse des effets de la suspension par l’ordonnance du Conseil d’Etat du 15 octobre 2020 du décret du 29 août 2020 restreignant les critères de vulnérabilité face au Covid-19.

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour construire une nouvelle usine de l’eau

Assistance et conseil dans le suivi d’un AMO d’un marché de travaux qui souhaite être abandonné en cours de passation.

Mission d’assistance de conseil dans le cadre de la résiliation d’un marché de MOE pour faute.

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un recours en contestation de la validité d’un avenant

Assistance et conseil dans la passation par un AMO SPL implanté à la Réunion d’un marché de conception-réalisation au titre de la réhabilitation de la tribune d’un stade et de sa reconfiguration en salle de sport.

Assistance et conseil dans la passation par un AMO SPL implanté à la Réunion d’un marché de conception-réalisation au titre de la réhabilitation de la tribune d’un stade et de sa reconfiguration en salle de sport.

Assistance et conseil dans le cadre d’une demande indemnitaire préalable reçue par un EPCI situé à la Réunion en raison des préjudices subis à la suite de l’éviction irrégulière d’un candidat à un marché public de travaux.

Mission d’assistance et de conseil portant sur le déclassement d’un bien existant du DP en volumes en vue d’une cession future à une personne privée et sur la possibilité de conclure une promesse de vente sous condition suspensive de déclassement

Mission d’assistance et de conseil portant sur l’organisation d’un évènement en pleine crise du covid 19

Mission d’assistance et de conseil portant sur la possibilité de conclure un VEFA ou BEFA avec option d’achat au regard des dispositions du code de la commande publique et de la loi MOP

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de la résiliation pour faute d’un marché de maîtrise d’œuvre.

Assistance et conseil dans le cadre de la résiliation d’un marché de MOE désignée dans le cadre d’une opération de réhabilitation d’un bâtiment évalué à près de 5 M€ sur l’île de La Réunion.

Accompagnement d’une société spécialisée dans l’implantation de bornes de recharges de véhicules électriques dans ses relations avec les gestionnaires du domaine public

Mission d’assistance de conseil d’un département situé en ile de France dans le cadre de la demande d’une indemnité d’imprévision par une entreprise de transports en raison de l’arrêt des prestations durant la crise sanitaire de la COVID-19.

Assistance conseil d’une Ville située en Seine-et Marne dans le cadre d’une indemnité d’imprévision demandée par le titulaire d’une convention d’affermage de restauration scolaire à la suite de l’arrêt des prestations en raison de la crise sanitaire de la COVID-19

Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre des difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché de travaux et analyse de la possibilité d’obtenir la résiliation du contrat.

Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre des difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché de travaux et analyse de la possibilité d’obtenir la résiliation du contrat.

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un contentieux en responsabilité contractuelle dirigé contre l’Etat à la suite de son désengagement de l’instruction de dossiers d’aides de Fonds structurels européens avant la fin de la période

Mission d’assistance et de conseil d’une Ville située en ile de France dans le cadre d’un recours en référé précontractuel engagé contre une procédure de marché public global de performance de plus de 9 M€.

Assistance et conseil sur les conséquences du COVID-19 sur l’exécution des marchés publics de travaux

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’une procédure en référé expertise au sujet de désordres évalués à 6M€ rencontrées sur une STEP

Mission d’assistance de conseil dans le cadre de la résiliation d’un marché de MOE pour faute

Mission d’assistance de conseil dans le cadre de la résiliation d’un marché de MOE pour faute

Mission d’assistance de conseil d’un département situé en ile de France dans le cadre de la gestion des réclamations des marchés publics de travaux liées à l’application des clauses de révision à la suite de la chute des indices de référence post crise sanitaire

Mission de conseil et d’assistance portant sur une demande de prolongation de la durée d’un contrat de mobilier urbain sur le fondement de la théorie de l’imprévision en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19

Mission d’assistance et de conseil portant sur le transfert de contentieux attachés à une DSP « Eau potable » transféré à un EPCI en vertu d’un transfert de compétence organisée par la loi

Mission d’assistance et de conseil portant sur le versement d’une indemnité d’imprévision aux entreprises titulaires des marchés de transports scolaires des élèves et étudiants handicapés confrontées à une baisse de leur activité au cours de la période du Covid-19

Mission d’assistance et de conseil portant sur la clôture d’une opération d’aménagement au regard des charges restantes à courir pour l’aménageur (contrats d’emprunts)

Assistance et conseil portant sur la passation d’un avenant à une DSP d’exploitation aéroportuaire en vue d’obtenir la certification aéroportuaire EA

Mission de représentation devant un CCIRA portant sur la modulation de pénalités de retard dans le cadre d’un marché d’acquisition de véhicules

Assistance et conseil dans le suivi d’un AMO d’un marché de travaux qui accuse un retard important susceptible de faire l’objet d’importantes demandes indemnitaire.

Mission d’assistance et de conseil portant sur le versement d’une indemnité d’imprévision aux entreprises titulaires des marchés de transports scolaires des élèves et étudiants handicapés confrontées à une baisse de leur activité au cours de la période du Covid-19

Assistance et conseil portant sur le versement de contributions dites marketing pendant la période du Covid-19 à un délégataire exploitant un aéroport

Mission d’assistance et de conseil portant sur la recevabilité d’une candidature d’un groupement composé d’une entreprise dite « ordinaire » et d’une entreprise dite « SIAE » à un marché réservé aux SIAE en application de l’article L. 2113-13 du Code de la commande publique