Nos compétences

institutions locales

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25/01/2016

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Conseil sur la possibilité d’associer un établissement public de santé et un opérateur privé au sein d’un GCS pour la construction d’un ensemble immobilier

14/01/2016

Région du Sud-Ouest de la France

Mission de conseil sur les modifications envisagées du règlement intérieur d’un conseil régional

12/01/2016

Communauté d’Agglomération de Seine et Marne de +20.000 habitants

Conseil sur les incidences du retrait « forcé » d’une commune concernant un équipement intercommunal implanté sur le territoire de la commune retirée de l’EPCI

06/01/2016

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Conseil sur les conséquences de la perte par un élu du conseil municipal de son étiquette politique

05/01/2016

Ville de 1500 hab. dans le département du Doubs

Conseil à la suite de l’octroi d’une autorisation d’occupation du domaine public à une entreprise

01/01/2016

Ville de moins de 2.000 hab. du département de Seine-et-Marne

Mission d’assistance de conseil dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir formé à l’encontre d’un refus de communication de document administratif

01/01/2016

Ville de 1500 hab. dans le département du Doubs

Conseil à la suite de la diffusion par un élu d’un tract à l’attention de l’ensemble des administrés