institutions locales

Mission de conseil sur les conséquences du projet de loi ELAN en termes de restructuration du logement social et de notion de groupe

Mission de conseil sur les obligations de l’entrepreneur de pompes funèbres

Missions de conseil sur la procédure d’exhumation

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une procédure tendant à inscrire en faux un rapport d’observations définitives

Mission d’assistance et de conseil sur la possibilité pour une commune d’investir sur des locaux modulaires ayant vocation à être mis à disposition d’entreprises

Mission d’assistance et de conseil sur la possibilité pour une commune de créer une fondation

Misison d’assistance et de conseil sur le fonctionnement des prêts et locations de locaux communaux

Mission de conseil et d’assistance dans le cadre de la préparation d’une réponse au Rapport d’observations provisoires (ROP) de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

Mission d’assistance et de conseil incidences éventuelles de la démission d’un ou plusieurs conseillers municipaux d’une commune membre de la Métropole sur les modalités de représentation des communes au sein des instances métropolitaines

Mission d’assistance et de conseil sur la légalité d’un règlement intérieur d’une métropole ainsi que sur la possibilité de faire évoluer en cours de mandature le nombre de vice-présidents et les modalités de leur désignation

Mission d’assistance et de conseil sur la légalité d’un règlement intérieur d’une métropole ainsi que sur la possibilité de faire évoluer en cours de mandature le nombre de vice-présidents et les modalités de leur désignation

Mission d’assistance et de conseil sur la légalité d’un règlement intérieur d’une métropole ainsi que sur la possibilité de faire évoluer en cours de mandature le nombre de vice-présidents et les modalités de leur désignation

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre d’un projet d’extension du périmètre de la mutualisation entre une commune et un CACS

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre de contentieux formé par des assistantes maternelles licenciées pour absence d’enfants à confier

Misison d’assistance et de conseil sur la possibilité d’augmenter le nombre de vice-présidents en cours de mandature et sur les conditions pour bénéficicer de l’indemnité de fonction

Mission d’assistance et de conseil sur la mise en oeuvre des pouvoirs du Maire et du Préfet dans le cadre de l’admission en soins psychiatriques sans consentement et les possibilités d’action en cas de carence

Mission d’assistance et de conseil portant sur la possibilité d’acheter des bons d’achat ou des chèques cadeaux pour en faire bénéficier des usagers

Mission d’assistance et représentation en justice dans le cadre d’un contentieux à l’encontre d’un refus de communication de document en violation du droit à l’information des élus

Mission d’assistance et représentation en justice dans le cadre d’un contentieux à l’encontre d’un refus de communication de document en violation du droit à l’information des élus

Mission de conseil relative à la possibilité de saisir le Parquet des mineurs

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’une procédure de rectification d’ erreur matérielle d’un arrêt ayant rejeté des conclusions indemnitaires et condamné l’appelant aux frais irrépétibles la recevabilité de la requête en appel étant contestée

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de la procédure d’adoption procédure d’adoption du budget primitif

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de la procédure d’adoption procédure d’adoption du budget primitif

Mission d’assistance et de conseil sur date de l’incompatibilité entre le mandat de Député avec les fonctions d’Adjoint au Maire et aux modalités de remplacement d’un Adjoint touchés par une telle incompatibilité

Mission d’assistance et de conseil sur date de l’incompatibilité entre le mandat de Député avec les fonctions d’Adjoint au Maire et aux modalités de remplacement d’un Adjoint touchés par une telle incompatibilité

Mission d’assistance et de conseil sur la procédure de QPC dirigée contre un pan du code des juridictions financières

Mission d’assistance et de conseil à la suite de l’appel à manifestation d’intérêts organisé en vue de déterminer le repreneur d’un EHPAD

Mission d’assistance et de représentation en justice suite au préjudice subi du fait de l’implantation de signalétique

Mission d’assistance et de conseil sur les conséquences sur le mandat électif d’un jugement pénal

Mission d’assistance et de conseil sur les conséquences de la démission d’un conseiller communautaire

Mission d’assistance et de conseil pour la mise en œuvre des actions de mécénat

Mission d’assistance et de représentation en justice à la suite de la radiation d’un opérateur partenaire d’un réseau d’aides aux ménages

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre du recours formé contre la subvention accordée à une association dédiée à la promotion du territoire

Mission de conseil face à une administrée qui commet outrages à agent injures publiques diffamations menaces actes d’intimidation à l’encontre du Maire et des agents d’accueil – analyse des infractions constituées et dépôt de plainte

Mission de conseil face à une administrée qui commet outrages à agent injures publiques diffamations menaces actes d’intimidation à l’encontre du Maire et des agents d’accueil – analyse des infractions constituées et dépôt de plainte

Mission de représentation et d’assistance en justice dans le cadre d’un recours dirigé contre l’installation de mobilier urbain

Mission de conseil d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un recours en appel contre une décision de refus d’autoriser le démarchage à domicile

Mission de conseil dans le cadre de l’évacuation de gens du voyage

Mission de conseil dans le cadre de la réclamation indemnitaire de la SNCF concernant les conventions ferroviaires régionales

Mission de conseil dans le cadre de la remise en cause des relations entre le Département et un établissement social et médico-social