ressources humaines

Accompagnement de la collectivité pour la gestion du départ d’un directeur (négociation avec l’avocat de l’agent pour trouver une sortie non contentieuse)

Consultation pour une commune concernant le risque de requalification de certains emplois administratifs en collaborateurs de cabinet.

Assistance de la Commune dans la détermination de la sanction à prononcer à l’encontre de deux agents (l’un pour négligence et utilisation d’un véhicule à des fins personnelles) et l’autre pour intempérance

Rédaction de trames de questions pour les auditions d’agents dans le cadre d’une enquête administrative ouverte par le Maire d’une Commune, ainsi que d’une consultation concernant la sanction disciplinaire pouvant être infligée à un des agents mis en cause

Représentation de la Commune dans le cadre d’un référé mesures-utiles formulé par un agent afin d’être placé en retraite pour invalidité

Rédaction d’un projet de courrier de réponse à un courrier portant demande préalable indemnitaire, demande de protection fonctionnelle et demande de communication de documents

Défense de la Région dans le cadre d’un déféré préfectoral dirigé contre le RIFSEEP

Etude sur le niveau maximum de rémunération d’un agent contractuel en remplacement

Enquête administrative au sein d’un service de petite enfance (14 agents auditionnés + rapport d’enquête)

Consultation portant sur la demande de CITIS d’un agent au titre d’un accident de service et projet d’arrêté portant rejet de la demande de CITIS

Consultation pour une commune concernant la possibilité de rembourser des frais de déplacement et de repas, occasionnés par un agent dans le cadre de ses missions

Enquête administrative au sein d’un service de petite enfance (14 agents auditionnés + rapport d’enquête)

Assistance et représentation en justice du Département devant le TA dans un contentieux indemnitaire d’un agent en CDI invoquant un harcèlement moral (deux mémoires)

Assistance et représentation en justice du Département devant le TA dans un contentieux indemnitaire d’un agent en CDI invoquant un harcèlement moral (deux mémoires)

Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cadre de dix contentieux relatifs à un refus d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours dirigé contre une sanction d’exclusion temporaire de fonctions de la Directrice adjointe d’une crèche. Il lui est reprochée sa négligence après qu’un enfant ait été retrouvé en-dehors de l’enceinte de la crèche

Audience pour un EPCI dans le cadre d’un contentieux en annulation relatif au non-renouvellement du CDD d’un agent et d’un contentieux indemnitaire (harcèlement moral).

Accompagnement d’une Commune pour la décharge de fonction d’un emploi fonctionnel et analyse de la légalité des reclassements à rémunération constante

Enquête administrative menée dans une école maternelle à la suite d’accusations de parents relatives à des violences qu’auraient subi leur enfant.

Accompagnement d’une Commune pour la décharge de fonction d’un emploi fonctionnel et analyse de la légalité des reclassements à rémunération constante

Etude du bien-fondé d’un courrier d’un agent contestant la légalité d’un éthylotest pratiqué à son endroit.

uestion de l’ordre de présentation de la liste pour l’élection professionnelle CCPD, et risque contentieux

Etude du bien-fondé d’un courrier d’un agent portant demande de protection fonctionnelle et demande de communication de documents (rapport d’enquête et PV d’audition)

Enquête administrative menée dans une école maternelle à la suite d’accusations de parents relatives à des violences qu’auraient subi leur enfant

Etude du bien-fondé d’une demande de protection fonctionnelle.

Représentation du Syndicat dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant refus de reconnaissance d’imputabilité au service de la maladie d’un agent.

Consultation complémentaire pour une commune relative à la communicabilité des documents concernant les avancements de grade et les promotions internes

Assistance d’un PCI dans le cadre d’un contentieux relatif au placement en surnombre d’un agent suite à la suppression de son emploi.

Rédaction d’un courrier pour un agent concernant sa demande de reconnaissance de l’imputabilité de sa maladie au service

Suivi de toute la procédure de licenciement disciplinaire d’un agent en CDI qui a attaqué le Département pour harcèlement moral mais qui crée un véritable mal-être dans le service (rédaction de tous les actes et conseil pour toutes les étapes)

Suivi de toute la procédure de licenciement disciplinaire d’un agent en CDI qui a attaqué le Département pour harcèlement moral mais qui crée un véritable mal-être dans le service (rédaction de tous les actes et conseil pour toutes les étapes)

Suivi de toute la procédure de licenciement disciplinaire d’un agent en CDI qui a attaqué le Département pour harcèlement moral mais qui crée un véritable mal-être dans le service (rédaction de tous les actes et conseil pour toutes les étapes)

Accompagnement de la Commune à la suite de la démission d’un agent (recherche d’une issue transactionnelle)

Accompagnement d’une Commune pour le recrutement d’un agent non titulaire pour le poste de directeur d’un théâtre (étude agent contractuel à temps non complet ou vacataire : faisabilité, risque, procédure et niveau de rémunération permis)

Accompagnement d’une Commune pour le recrutement d’un agent non titulaire pour le poste de directeur d’un théâtre (étude agent contractuel à temps non complet ou vacataire : faisabilité, risque, procédure et niveau de rémunération permis)

Accompagnement d’une Commune dans ses échanges avec une OS sur l’exercice du droit de grève dans les services indispensables

Représentation de la Commune dans le cadre d’un référé expertise et d’un recours au fond, concernant tous deux une problématique d’imputabilité au service d’une pathologie

Consultation sur la nécessité d’obtenir plusieurs devis avant de pouvoir consigner les sommes nécessaires à l’exécution d’office des travaux d’enlèvement des déchets d’un terrain

Représentation d’une métropole lors d’un conseil de discipline (révocation demandée pour un rippeur)

Représentation d’un CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant révocation d’un agent