ressources humaines

Consultation pour une commune concernant la possibilité de rembourser des frais de déplacement et de repas, occasionnés par un agent dans le cadre de ses missions

Enquête administrative au sein d’un service de petite enfance (14 agents auditionnés + rapport d’enquête)

Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cadre de dix contentieux relatifs à un refus d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours dirigé contre une sanction d’exclusion temporaire de fonctions de la Directrice adjointe d’une crèche. Il lui est reprochée sa négligence après qu’un enfant ait été retrouvé en-dehors de l’enceinte de la crèche

Audience pour un EPCI dans le cadre d’un contentieux en annulation relatif au non-renouvellement du CDD d’un agent et d’un contentieux indemnitaire (harcèlement moral).

Accompagnement d’une Commune pour la décharge de fonction d’un emploi fonctionnel et analyse de la légalité des reclassements à rémunération constante

Enquête administrative menée dans une école maternelle à la suite d’accusations de parents relatives à des violences qu’auraient subi leur enfant.

Accompagnement d’une Commune pour la décharge de fonction d’un emploi fonctionnel et analyse de la légalité des reclassements à rémunération constante

Etude du bien-fondé d’un courrier d’un agent contestant la légalité d’un éthylotest pratiqué à son endroit.

uestion de l’ordre de présentation de la liste pour l’élection professionnelle CCPD, et risque contentieux

Etude du bien-fondé d’un courrier d’un agent portant demande de protection fonctionnelle et demande de communication de documents (rapport d’enquête et PV d’audition)

Enquête administrative menée dans une école maternelle à la suite d’accusations de parents relatives à des violences qu’auraient subi leur enfant

Etude du bien-fondé d’une demande de protection fonctionnelle.

Représentation du Syndicat dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant refus de reconnaissance d’imputabilité au service de la maladie d’un agent.

Consultation complémentaire pour une commune relative à la communicabilité des documents concernant les avancements de grade et les promotions internes

Assistance d’un PCI dans le cadre d’un contentieux relatif au placement en surnombre d’un agent suite à la suppression de son emploi.

Rédaction d’un courrier pour un agent concernant sa demande de reconnaissance de l’imputabilité de sa maladie au service

Accompagnement de la Commune à la suite de la démission d’un agent (recherche d’une issue transactionnelle)

Accompagnement d’une Commune pour le recrutement d’un agent non titulaire pour le poste de directeur d’un théâtre (étude agent contractuel à temps non complet ou vacataire : faisabilité, risque, procédure et niveau de rémunération permis)

Accompagnement d’une Commune pour le recrutement d’un agent non titulaire pour le poste de directeur d’un théâtre (étude agent contractuel à temps non complet ou vacataire : faisabilité, risque, procédure et niveau de rémunération permis)

Accompagnement d’une Commune dans ses échanges avec une OS sur l’exercice du droit de grève dans les services indispensables

Représentation de la Commune dans le cadre d’un référé expertise et d’un recours au fond, concernant tous deux une problématique d’imputabilité au service d’une pathologie

Consultation sur la nécessité d’obtenir plusieurs devis avant de pouvoir consigner les sommes nécessaires à l’exécution d’office des travaux d’enlèvement des déchets d’un terrain

Représentation d’une métropole lors d’un conseil de discipline (révocation demandée pour un rippeur)

Représentation d’un CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant révocation d’un agent

Consultation sur l’exercice compétence facultative d’une Communauté d’agglomération en matière de développement sportif

Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cadre de dix contentieux relatifs à un refus d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Préparation et conduite d’une enquête administrative, et rédaction du rapport d’enquête administrative

Préparation et conduite d’une enquête administrative, et rédaction du rapport d’enquête administrative

Assistance de la Commune dans le jugement rendu par le TA de Lille enjoignant la nomination d’une agente en qualité de fonctionnaire stagiaire et sa reconstitution de carrière.

Accompagnement d’une Commune dans la conduite d’une enquête administrative

Rédaction de trames de questions pour les auditions d’agents dans le cadre d’une enquête administrative ouverte par le Maire d’une Commune

Etude de la possibilité pour la Ville de procéder au recrutement direct, par voie contractuelle, d’un de ses propres agents actuellement en disponibilité.

Rédaction de trames de questions pour les auditions d’agents dans le cadre d’une enquête administrative ouverte par le Maire d’une Commune.

Assistance de la Commune sur une procédure de mise en sécurité et de la démolition partielle d’office d’un immeuble

Représentation d’une Métropolee dans le cadre d’un recours contentieux concernant les élections professionnelles du 8 décembre 2022 (CST).

Consultation portant sur le point de savoir les collaborateurs de groupe sont concernés par les mêmes limites d’âges que celles qui s’appliquent aux contractuels « classiques »

Etude de la faisabilité du recrutement d’un cadre actuellement gérant d’une SAS

Etude de la possibilité pour un DGS d’exercer une activité accessoire pour le compte du CCAS rattaché à sa Collectivité employeur.

Représentation de la Région dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre la délibération mettant en place le RIFSEEP pour certains cadres d’emploi.