ressources humaines

Représentation du Syndicat dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant refus de reconnaissance d’imputabilité au service de la maladie d’un agent.

Modifications des pièces pour la procédure disciplinaire, engagée par un département contre un agent contractuel

Consultation complémentaire pour une commune relative à la communicabilité des documents concernant les avancements de grade et les promotions internes

Audience pour un EPCI dans le cadre d’un contentieux relatif au placement en surnombre d’un agent suite à la suppression de son emploi

Rédaction d’un courrier pour un agent concernant sa demande de reconnaissance de l’imputabilité de sa maladie au service

Accompagnement de la Commune à la suite de la démission d’un agent (recherche d’une issue transactionnelle)

Accompagnement d’une Commune pour le recrutement d’un agent non titulaire pour le poste de directeur d’un théâtre (étude agent contractuel à temps non complet ou vacataire : faisabilité, risque, procédure et niveau de rémunération permis)

Accompagnement d’une Commune pour le recrutement d’un agent non titulaire pour le poste de directeur d’un théâtre (étude agent contractuel à temps non complet ou vacataire : faisabilité, risque, procédure et niveau de rémunération permis)

Accompagnement d’une Commune dans ses échanges avec une OS sur l’exercice du droit de grève dans les services indispensables

Représentation de la Commune dans le cadre d’un référé expertise et d’un recours au fond, concernant tous deux une problématique d’imputabilité au service d’une pathologie

Consultation sur la nécessité d’obtenir plusieurs devis avant de pouvoir consigner les sommes nécessaires à l’exécution d’office des travaux d’enlèvement des déchets d’un terrain

Représentation d’une métropole lors d’un conseil de discipline (révocation demandée pour un rippeur)

Représentation d’un CCAS dans un contentieux disciplinaire (révocation de la directrice du SIAD)

Consultation sur l’exercice compétence facultative d’une Communauté d’agglomération en matière de développement sportif

Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cadre de dix contentieux relatifs à un refus d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Préparation et conduite d’une enquête administrative, et rédaction du rapport d’enquête administrative

Préparation et conduite d’une enquête administrative, et rédaction du rapport d’enquête administrative

Audience pour une Métropole dans le cadre d’un déféré préfectoral (REP) portant sur le refus implicite d’abroger une délibération portant octroi de la protection fonctionnelle à un élu.

Mémoire sur l’exécution du jugement rendu par le TA de Lille enjoignant la nomination d’une agente en qualité de fonctionnaire stagiaire et sa reconstitution de carrière.

Accompagnement d’une Commune dans la conduite d’une enquête administrative

Rédaction de trames de questions pour les auditions d’agents dans le cadre d’une enquête administrative ouverte par le Maire d’une Commune

Etude de la possibilité pour la Ville de procéder au recrutement direct, par voie contractuelle, d’un de ses propres agents actuellement en disponibilité.

Représentation de la Région dans le cadre d’un REP dirigé contre une décision portant placement d’un agent en disponibilité d’office pour raison de santé

Rédaction de trames de questions pour les auditions d’agents dans le cadre d’une enquête administrative ouverte par le Maire d’une Commune.

Mémoire en défense pour une Métropole dans le cadre d’un recours contentieux concernant les élections professionnelles du 8 décembre 2022 (CST).

Rédaction d’un mémoire en déféense pour une Ville dans le cadre d’un recours contentieux concernant les élections professionnelles du 8 décembre 2022.

Consultation portant sur le point de savoir les collaborateurs de groupe sont concernés par les mêmes limites d’âges que celles qui s’appliquent aux contractuels « classiques »

Etude de la faisabilité du recrutement d’un cadre actuellement gérant d’une SAS

Etude de la possibilité pour un DGS d’exercer une activité accessoire pour le compte du CCAS rattaché à sa Collectivité employeur.

Représentation de la Région dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre la délibération mettant en place le RIFSEEP pour certains cadres d’emploi.

Accompagnement d’une Commune dans le cadre d’une grève des écoles et du service de la restauration scolaire

Accompagnement d’une communauté de communes dans la gestion d’une demande de protection fonctionnelle et du lancement d’une enquête administrative

Assistance d’une communauté d’agglomération pour une procédure disciplinaire : détermination de la sanction proportionnée et rédaction d’une note sur la procédure à suivre + rédaction de tous les actes

Rédaction du projet de délibération portant retrait d’une commune d’un syndicat et mise en œuvre de la procédure dérogatoire de retrait à l’article L. 5212-30 du CGCT

Consultation sur les incidences du déménagement d’une assistante familiale hors du Département

Assistance du CCAS dans un contentieux contre une sanction disciplinaire infligée à une directrice de SSIAD (2 ans d’exclusion)

Représentation de la Région dans le cadre d’un référé-suspension dirigé contre une décision portant placement d’un agent en disponibilité d’office pour raison de santé

Production d’observations (injonction d’office d’abroger) pour une Métropole dans le cadre d’un déféré préfectoral (REP) portant sur le refus implicite d’abroger une délibération portant octroi de la protection fonctionnelle à un élu

Consultation pour une commune concernant la réintégration d’une fonctionnaire-stagiaire à la suite d’une annulation contentieuse

Pour une Région, rédaction de la réponse à apporter aux observations du Préfet sur la délibération modifiant le RIFSEEP