Nos compétences

ressources humaines

ressources-humaines
31/10/2022

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 10.000 habitants située en Région Ile-de-France

Accompagnement du CCAS dans la détermination du champ d’application du nouveau complément de traitement indiciaire applicables aux agents sociaux et de l’animation

31/10/2022

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Assistance d’une collectivité dans la gestion de ses agents en surnombre et vérification de la possibilité de leur confier des missions

31/10/2022

CCAS d’une ville des Yvelines de 30 000 hab.

Audience et compte-rendu d’audience dans le cadre d’un contentieux pour un CCAS

31/10/2022

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Assistance d’une communauté d’agglomération dans la gestion du dossier d’un agent dont l’accident de service a été consolidé deux années auparavant sans que, par erreur de l’administration, le CITIS ait pris fin

31/10/2022

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Consultation pour une communauté d’agglomération concernant la possible qualification de harcèlement moral subi par une fonctionnaire, sa demande d’exercice des fonctions en télétravail et sa demande d’exercice d’une activité accessoire

31/10/2022

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Rédaction pour une communauté d’agglomération d’un projet de courrier portant dénonciation d’un agent au titre de l’article 40 du Code de procédure pénal

30/10/2022

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Consultation pour une communauté d’agglomération concernant la possible qualification de harcèlement moral subi par une fonctionnaire, sa demande d’exercice des fonctions en télétravail et sa demande d’exercice d’une activité accessoire.

16/10/2022

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux introduit par l’un de ses agents de police municipale s’estimant harcelé.

16/10/2022

Région du Sud-Ouest de la France

Mémoire en défense pour une région dans le cadre d’un contentieux (REP) portant sur le changement d’affectation de l’agent dans l’intérêt du service

15/10/2022

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux introduit par l’un de ses agents de police municipale s’estimant harcelé

15/10/2022

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Analyse des risques contentieux induits par le changement de bureau d’un agent placé en congés de longue maladie

15/10/2022

Ville de 25.000 des Hauts-de-Seine

Assistance de la commune dans une situation pré contentieuse l’opposant à un agent – Rétroactivité de la bonification dancienneté aux agents de catégorie C

15/10/2022

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Assistance de la Commune dans une situation pré contentieuse relative aux conditions d’application et de bénéfice de la protection fonctionnelle à un agent soupçonné d’agressions sexuelles

15/10/2022

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Rédaction d’un rapport introductif au conseil de disciplinaire à la suite de la suspension à titre conservatoire d’un agent

15/10/2022

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Défense de la Commune dans le cadre d’une procédure contentieuse l’opposant à un agent suspendu

15/10/2022

Département de plus de 800.000 habitants

Audience et compte-rendu d’audience dans le cadre d’un contentieux pour un Département

15/10/2022

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Mémoire en défense pour une Métropole dans le cadre d’un contentieux portant sur le refus de la Collectivité de procéder au paiement des honoraires de l’avocat (au titre de la protection fonctionnelle accordée au Président de la Métropole)

15/10/2022

Région du Sud-Ouest de la France

Mémoire en défense pour une région dans le cadre d’un contentieux (REP) portant sur le changement d’affectation de l’agent dans l’intérêt du service

15/10/2022

CCAS d’une ville des Yvelines de 30 000 hab.

Défense d’un CCAS dans un contentieux de mutation d’office d’un CCAS vers une Commune

15/10/2022

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Conseil d’une communauté d’agglomération dans la gestion d’un agent se prétendant harcelé

30/09/2022

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Conseils juridiques auprès de la DH du CCAS sur une situation potentiellement pré contentieuse

30/09/2022

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Conseils juridiques sur une situation potentiellement pré contentieuse

30/09/2022

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Conseils juridiques auprès de la DAJ de la CAPS sur différentes situations potentiellement pré contentieuses

30/09/2022

Région du Sud-Ouest de la France

Mémoire en défense pour une région dans le cadre d’un contentieux portant sur la mutation dans l’intérêt du service d’un fonctionnaire

30/09/2022

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation portant sur le point de savoir s’il est possible de réquisitionner des agents grévistes de la police municipale

30/09/2022

Communauté d’Agglomération de la Réunion

Consultation portant sur le point de déterminer s’il est possible de muter un agent dans l’intérêt du service ou plus opportun de le sanctionner disciplinairement (et le cas échéant détermination de la sanction la plus idoine)

29/09/2022

Communauté d’Agglomération de la Réunion

Consultation portant sur le point de déterminer s’il est possible de muter un agent dans l’intérêt du service ou plus opportun de le sanctionner disciplinairement (et le cas échéant détermination de la sanction la plus idoine)

29/09/2022

Etablissement public de coorpération culturelle

Assistance d’un établissement public de coopération culturelle dans l’audit juridique et financier d’une filiale détenue à 100% concernant la passation de ses contrats et de son montage juridique et la détermination du fondement du licenciement à venir de l’un de ses agents

15/09/2022

Important Ville de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Accompagnement d’une Commune pour se séparer du Directeur de cabinet (suspension, licenciement pour rupture du lien de confiance, procédure disciplinaire)

15/09/2022

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Consultation précontentieuse dans un dossier de harcèlement moral subi par un DAF

15/09/2022

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Assistance de la Commune dans la réponse à apporter à un recours gracieux dirigé contre deux articles du règlement intérieur du conservatoire

15/09/2022

Métropole de + de 500.000 habitants

Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un arrêté portant placement en congé de maladie ordinaire avec demi-traitement.

15/09/2022

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Analyse de la possibilité pour un responsable de la Police Municipale d’être sur emploi fonctionnel

15/09/2022

Département de plus de 800.000 habitants

Mémoire en défense pour un Département dans le cadre d’un contentieux portant sur la mutation d’office d’un agent dans l’intérêt du service

15/09/2022

Département de plus de 800.000 habitants

Note pour un Département concernant une déclaration d’accident de travail d’un fonctionnaire

15/09/2022

Ville de 40 000 Hab. de Seine saint Denis

Mémoire en défense pour un Département dans le cadre d’un contentieux portant sur la mutation d’office d’un agent dans l’intérêt du service

15/09/2022

Métropole de + de 500.000 habitants

Mémoire en défense pour un Département dans le cadre d’un contentieux portant sur la mutation d’office d’un agent dans l’intérêt du service

15/09/2022

Région du Sud-Ouest de la France

Mémoire en défense pour une région dans le cadre d’un contentieux en référé portant sur la mutation dans l’intérêt du service d’un fonctionnaire

14/09/2022

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Assistance de la Commune dans l’exécution d’un jugement ayant pour conséquence la réintégration d’un agent.

14/09/2022

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Analyse de la possibilité pour un responsable de la Police Municipale d’être sur emploi fonctionnel