ressources humaines

Rédaction d’un mémoire en déféense pour une Ville dans le cadre d’un recours contentieux concernant les élections professionnelles du 8 décembre 2022.

Consultation portant sur le point de savoir les collaborateurs de groupe sont concernés par les mêmes limites d’âges que celles qui s’appliquent aux contractuels « classiques »

Etude de la faisabilité du recrutement d’un cadre actuellement gérant d’une SAS

Etude de la possibilité pour un DGS d’exercer une activité accessoire pour le compte du CCAS rattaché à sa Collectivité employeur.

Représentation de la Région dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre la délibération mettant en place le RIFSEEP pour certains cadres d’emploi.

Accompagnement d’une Commune dans le cadre d’une grève des écoles et du service de la restauration scolaire

Accompagnement d’une communauté de communes dans la gestion d’une demande de protection fonctionnelle et du lancement d’une enquête administrative

Assistance d’une communauté d’agglomération pour une procédure disciplinaire : détermination de la sanction proportionnée et rédaction d’une note sur la procédure à suivre + rédaction de tous les actes

Rédaction du projet de délibération portant retrait d’une commune d’un syndicat et mise en œuvre de la procédure dérogatoire de retrait à l’article L. 5212-30 du CGCT

Consultation sur les incidences du déménagement d’une assistante familiale hors du Département

Assistance du CCAS dans un contentieux contre une sanction disciplinaire infligée à une directrice de SSIAD (2 ans d’exclusion)

Représentation de la Région dans le cadre d’un référé-suspension dirigé contre une décision portant placement d’un agent en disponibilité d’office pour raison de santé

Production d’observations (injonction d’office d’abroger) pour une Métropole dans le cadre d’un déféré préfectoral (REP) portant sur le refus implicite d’abroger une délibération portant octroi de la protection fonctionnelle à un élu

Consultation pour une commune concernant la réintégration d’une fonctionnaire-stagiaire à la suite d’une annulation contentieuse

Pour une Région, rédaction de la réponse à apporter aux observations du Préfet sur la délibération modifiant le RIFSEEP

Mémoire en défense pour une région dans le cadre d’un contentieux en appel portant sur la mutation dans l’intérêt du service d’un fonctionnaire

Représentation de la Commune en appel dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision portant placement en disponibilité d’office pour raison de santé

Consultation sur les risques de requalification en CDI du CDD d’un agent

Assistance d’une communauté d’agglomération pour gérer une demande d’imputabilité au service d’une rechute d’un accident de service

Consultation sur les modalités d’exécution d’un jugement faisant injonction de réintégrer un agent en qualité de stagiaire

Consultation pour un GIP concernant une procédure de recrutement de son Directeur général

Mémoire en défense pour une Ville dans le cadre d’un recours contentieux concernant les élections professionnelles du 8 décembre 2022.

Consultation pour une commune dans le cadre d’un contentieux portant sur la reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie professionnelle

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision expresse de rejet d’une demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’un syndrome anxiodépressif.

Rédaction Mémoire en défense pour un Département dans le cadre d’un contentieux portant sur la mutation d’office d’un agent dans l’intérêt du service

Mission de représentation en justice la Commune dans le cadre de deux recours pour excès de pouvoir formulés par un agent contre son placement en disponibilité d’office puis sa mise à la retraite d’office pour inaptitude.

Rédaction pour une commune d’un courrier portant rejet d’une demande indemnitaire (harcèlement moral et discrimination syndicale)

Consultation sur la possibilité d’exécuter une exclusion temporaire de fonction pendant le congé de maladie d’un agent

Consultation pour une commune concernant l’analyse des chances d’un appel contentieux

Représentation de la Ville dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un arrêté portant refus de titularisation dans le grade de rédacteur

Pour une Région, analyse du bien-fondé des observations du contrôle de légalité sur la délibération modifiant le RIFSEEP

Consultation sur la possibilité d’exécuter une exclusion temporaire de fonction pendant le congé de maladie d’un agent

Consultation sur le point de déterminer s’il est possible de mobiliser des animateurs périscolaires pour faire face au mouvement de grève

Consultation sur le point de déterminer s’il faut reconnaître imputable au service un AVC ayant frappé l’un de ses agents

Consultation sur le point de déterminer s’il est possible de mobiliser des animateurs périscolaires pour faire face au mouvement de grève

Consultation pour une communauté d’agglomération concernant la légalité du versement aux agents d’une prime semestrielle et de l’ISOE.

Rédaction d’un projet de courrier de réponse à une demande préalable indemnitaire formulée par un agent estimant qu’il aurait dû être réintégré après l’annulation partielle de sa révocation par le Juge administratif.

Rédaction d’une consultation sur l’articulation entre une condamnation civile à réparer les conséquences de la propagation du mérule et l’engagement d’une procédure de mise en sécurité

Consultation pour une communauté d’agglomération concernant la légalité du versement aux agents d’une prime semestrielle et de l’ISOE.

Rédaction d’un projet de courrier de réponse à une demande préalable indemnitaire formulée par un agent estimant qu’il aurait dû être réintégré après l’annulation partielle de sa révocation par le Juge administratif.