ressources humaines

Consultation pour une communauté d’agglomération concernant la possible qualification de harcèlement moral subi par une fonctionnaire, sa demande d’exercice des fonctions en télétravail et sa demande d’exercice d’une activité accessoire

Rédaction pour une communauté d’agglomération d’un projet de courrier portant dénonciation d’un agent au titre de l’article 40 du Code de procédure pénal

Consultation pour une communauté d’agglomération concernant la possible qualification de harcèlement moral subi par une fonctionnaire, sa demande d’exercice des fonctions en télétravail et sa demande d’exercice d’une activité accessoire.

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux introduit par l’un de ses agents de police municipale s’estimant harcelé.

Mémoire en défense pour une région dans le cadre d’un contentieux (REP) portant sur le changement d’affectation de l’agent dans l’intérêt du service

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux introduit par l’un de ses agents de police municipale s’estimant harcelé

Analyse des risques contentieux induits par le changement de bureau d’un agent placé en congés de longue maladie

Assistance de la commune dans une situation pré contentieuse l’opposant à un agent – Rétroactivité de la bonification dancienneté aux agents de catégorie C

Assistance de la Commune dans une situation pré contentieuse relative aux conditions d’application et de bénéfice de la protection fonctionnelle à un agent soupçonné d’agressions sexuelles

Rédaction d’un rapport introductif au conseil de disciplinaire à la suite de la suspension à titre conservatoire d’un agent

Défense de la Commune dans le cadre d’une procédure contentieuse l’opposant à un agent suspendu

Audience et compte-rendu d’audience dans le cadre d’un contentieux pour un Département

Mémoire en défense pour une Métropole dans le cadre d’un contentieux portant sur le refus de la Collectivité de procéder au paiement des honoraires de l’avocat (au titre de la protection fonctionnelle accordée au Président de la Métropole)

Mémoire en défense pour une région dans le cadre d’un contentieux (REP) portant sur le changement d’affectation de l’agent dans l’intérêt du service

Défense d’un CCAS dans un contentieux de mutation d’office d’un CCAS vers une Commune

Conseil d’une communauté d’agglomération dans la gestion d’un agent se prétendant harcelé

Conseils juridiques auprès de la DH du CCAS sur une situation potentiellement pré contentieuse

Conseils juridiques sur une situation potentiellement pré contentieuse

Conseils juridiques auprès de la DAJ de la CAPS sur différentes situations potentiellement pré contentieuses

Mémoire en défense pour une région dans le cadre d’un contentieux portant sur la mutation dans l’intérêt du service d’un fonctionnaire

Consultation portant sur le point de savoir s’il est possible de réquisitionner des agents grévistes de la police municipale

Consultation portant sur le point de déterminer s’il est possible de muter un agent dans l’intérêt du service ou plus opportun de le sanctionner disciplinairement (et le cas échéant détermination de la sanction la plus idoine)

Consultation portant sur le point de déterminer s’il est possible de muter un agent dans l’intérêt du service ou plus opportun de le sanctionner disciplinairement (et le cas échéant détermination de la sanction la plus idoine)

Assistance d’un établissement public de coopération culturelle dans l’audit juridique et financier d’une filiale détenue à 100% concernant la passation de ses contrats et de son montage juridique et la détermination du fondement du licenciement à venir de l’un de ses agents

Accompagnement d’une Commune pour se séparer du Directeur de cabinet (suspension, licenciement pour rupture du lien de confiance, procédure disciplinaire)

Consultation précontentieuse dans un dossier de harcèlement moral subi par un DAF

Assistance de la Commune dans la réponse à apporter à un recours gracieux dirigé contre deux articles du règlement intérieur du conservatoire

Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un arrêté portant placement en congé de maladie ordinaire avec demi-traitement.

Analyse de la possibilité pour un responsable de la Police Municipale d’être sur emploi fonctionnel

Mémoire en défense pour un Département dans le cadre d’un contentieux portant sur la mutation d’office d’un agent dans l’intérêt du service

Note pour un Département concernant une déclaration d’accident de travail d’un fonctionnaire

Mémoire en défense pour un Département dans le cadre d’un contentieux portant sur la mutation d’office d’un agent dans l’intérêt du service

Mémoire en défense pour un Département dans le cadre d’un contentieux portant sur la mutation d’office d’un agent dans l’intérêt du service

Mémoire en défense pour une région dans le cadre d’un contentieux en référé portant sur la mutation dans l’intérêt du service d’un fonctionnaire

Assistance de la Commune dans l’exécution d’un jugement ayant pour conséquence la réintégration d’un agent.

Analyse de la possibilité pour un responsable de la Police Municipale d’être sur emploi fonctionnel

Accompagnement de la Communauté d’agglomération dans la suspension d’un agent et la dénonciation article 40 auprès du Procureur de la République

Mémoires en défense pour une région dans le cadre de deux contentieux (REP) portant d’une part sur le refus d’octroi de la protection fonctionnelle à un agent, et d’autre part sur le refus de reconnaissance d’un CITIS.

Rédaction d’une note pour un département concernant la procédure de licenciement d’une assistante familiale pour inaptitude physique

Rédaction mémoire en défense pour une communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux portant sur le refus de reconnaissance de la rechute d’accident de travail d’un agent et son placement en disponibilité d’office.