ressources humaines

Mémoire en défense demandant un non-lieu à statuer

Assistance du CCAS dans le cadre d’une médiation judiciaire (contentieux harcèlement moral et contentieux refus de protection fonctionnelle)

Assistance du CCAS dans le cadre d’une médiation judiciaire (contentieux harcèlement moral et contentieux refus de protection fonctionnelle)

Consultation portant sur l’obligation de reclassement d’agents contractuels ayant par ailleurs la qualité de titulaires

Rédaction d’un mémoire en défense pour une région dans le cadre d’un contentieux portant sur la mise en disponibilité d’office puis mise en retraite d’office pour invalidité d’un agent titulaire

Rédaction d’un mémoire en défense pour une région dans le cadre d’un contentieux portant sur la mise en disponibilité d’office puis mise en retraite d’office pour invalidité d’un agent titulaire.

Rédaction d’un mémoire en défense pour une région dans le cadre d’un contentieux portant sur la mise en disponibilité d’office puis mise en retraite d’office pour invalidité d’un agent titulaire

Rédaction d’un mémoire en défense pour une commune dans le cadre d’un contentieux portant sur la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident et d’une maladie professionnelle

Consultation sur la mutation d’office d’un agent et sur les conséquences de l’absence de suivi d’un avis de la médecine de prévention.

Consultation sur la mutation d’office d’un agent et sur les conséquences de l’absence de suivi d’un avis de la médecine de prévention.

Etude portant la possibilité de sanctionner disciplinairement un agent et/ou de le licencier pour insuffisance professionnelle

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux portant sur l’indemnisation des congés annuels non pris en raison d’une révocation pendant un congé de longue maladie.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’une procédure disciplinaire (menace de révocation pour manquement au devoir d’obéissance et au devoir de discrétion professionnelle)

Validation et modification d’un arrêté portant refus de reconnaissance d’imputabilité au service

Consultation portant sur la procédure à suivre pour mettre fin aux contrats en cours d’exécution à la date de la dissolution de la structure

Rédaction d’une note sur le degré de sanction applicable à un agent ayant méconnu son obligation de réserve sur les réseaux sociaux

Courte note sur l’obligation vaccinale pour les agents en crèche (COVID)

Consultation portant sur les conséquences, en termes de rémunération, de la reprise du personnel d’un syndicat mixte fermé, dissous, par une communauté d’agglomération

Assistance de la Commune dans une procédure de fin de détachement sur emploi fonctionnel : Note sur les étapes de la procédure et les conséquences de la décharge + rédaction de l’arrêté portant décharge de fonction

Assistance de la Commune dans une procédure disciplinaire : rédaction du rapport disciplinaire, analyse du mémoire adverse + séance du conseil de discipline + rédaction de l’arrêté portant révocation pour des faits liés à la probité

Assistance d’une commune pendant la procédure de fin de détachement sur emploi fonctionnel du DGS : étapes de la procédure, rédaction du courrier de convocation à l’entretien préalable

Assistance d’une commune pendant la procédure de fin de détachement sur emploi fonctionnel du DGS : étapes de la procédure, rédaction du courrier de convocation à l’entretien préalable

R2daction de mémoire en défence dans le cadre d’une décharge de fonction

Rédaction d’une consultation portant sur le fondement et la procédure applicable au non-renouvellement du contrat d’un agent contractuel exerçant un emploi fonctionnel (directeur général adjoint des services) placé en congé de grave maladie

Rédaction d’une consultation portant sur le fondement et la procédure applicable au non-renouvellement du contrat d’un agent contractuel exerçant un emploi fonctionnel (directeur général adjoint des services) placé en congé de grave maladie

Consultation portant la possibilité pour le prestataire d’affecter les agents transférés sur un territoire autre que celui de la collectivité délégante et/ou à la réalisation de missions autres que celles prévues dans le marché

Consultation portant sur les risques indemnitaires pour la collectivité en cas de promesse non tenue en matière de fonction publique territoriale (ici non-respect des dispositions d’un protocole actant une décharge de fonction sur emploi fonctionnelle en contrepartie d’une affectation sur un poste assortie d’une promotion)

Consultation portant sur l’obligation de saisine du CHSCT avant le déménagement d’une partie de service dans de nouveaux locaux

Analyse sur les modalités de calcul de l’indemnité de préavis d’une assistante familiale qui a été licenciée

Analyse sur les modalités de calcul de l’indemnité de préavis d’une assistante familiale qui a été licenciée

Consultation portant la possibilité pour le prestataire d’affecter les agents transférés sur un territoire autre que celui de la collectivité délégante et/ou à la réalisation de missions autres que celles prévues dans le marché

Rédaction d’une consultation sur le principe d’égalité (modulation d’une contribution des lycées à un fonds régional en fonction de la qualité des produits servis à la cantine).

Rédaction d’une courte note sur l’impartialité des membres du conseil de discipline et la communicabilité des PV d’audition édités dans le cadre d’une enquête administrative

Rédaction d’une courte note sur l’impartialité des membres du conseil de discipline et la communicabilité des PV d’audition édités dans le cadre d’une enquête administrative

Mission d’assistance et de représentation en justice suite au recours indemnitaire déposé par un agent contractuel ni reclassé ni licencié pour inaptitude physique pendant plusieurs années

Analyse portant sur la possibilité d’infliger une sanction disciplinaire à un agent de police municipale qui a installé des traceurs GPS dans les véhicules de certains ASVP sans les en informer

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un REP en matière de refus de titularisation à l’issue d’un stage

Contentieux devant le Juge judiciaire : rédaction de conclusions en incompétence au profit du juge administratif

Réponse à une demande préalable introduite par un agent révoqué estimant en droit de solliciter une indemnité compensatrice pour ses congés annuels non pris.

Mission d’assistance et de représentation en justice suite au recours indemnitaire déposé par un agent contractuel ni reclassé ni licencié pour inaptitude physique pendant plusieurs années