Nos compétences

ressources humaines

ressources-humaines
15/03/2016

Ville de 20.000 hab. située dans le département de la Moselle

Mission de conseil portant sur l’obligation de faire droit à la demande de protection fonctionnelle d’un agent et sur la mise à œuvre de cette dernière

14/03/2016

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Conseil sur la possibilité de ne pas reconvoquer un comité technique qui a rendu un avis défavorable alors que le quorum n’avait pas été atteint à la première convocation

02/03/2016

Groupement d’intérêt public placé sous la tutelle du Ministère de l’enseignement supérieur

Assistance et- représentation dans le cadre d’un recours indemnitaire pour non renouvellement de CDD

23/02/2016

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Conseil sur la réponse à apporter au centre de gestion demandant de justifier de l’absence de possibilité de reclassement pendant le maintien en surnombre d’un fonctionnaire

23/02/2016

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Conseil sur la possibilité d’envisager un détachement d’un agent titulaire du grade d’ingénieur principal sur un emploi de directeur général adjoint des services dans une Ville de plus de 40000 habitants mais de moins de 150000 habitants

16/02/2016

Syndicat Mixte du Sud-Ouest de la France

Consultation portant sur les conditions d’octroi du congé de présence parental

15/02/2016

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Mission d’assistance et représentation en justice dans le cadre d’un contentieux à l’encontre d’une décision portant maintien d’un congé longue maladie à la suite d’une reconnaissance d’imputabilité au service

15/02/2016

Département de plus de 800.000 habitants

Mission d’assistance dans le cadre d’un contentieux en matière de nouvelle bonification indiciaire

15/02/2016

Département de plus de 800.000 habitants

Mission d’assistance dans le cadre d’un contentieux en matière de nouvelle bonification indiciaire

15/02/2016

Département de plus de 800.000 habitants

Mission d’assistance dans le cadre d’un contentieux en matière de nouvelle bonification indiciaire

15/02/2016

Département de plus de 800.000 habitants

Mission d’assistance dans le cadre d’un recours dirigé contre un refus d’aide financière

15/02/2016

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Consultation portant sur le statut de certains agents dans le cadre du schéma de mutualisation

03/02/2016

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Contentieux relatif au refus de renouvellement d’un vacataire

01/02/2016

Ville de + de 50.000 hab. située en Région Ile-de-France

Conseil sur la réintégration d’un agent en congé parental compte tenu du doute sur son aptitude

28/01/2016

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Contentieux relatif à la non reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie professionnelle

18/01/2016

Ville de 20.000 hab. située dans le département de la Moselle

Mission de conseil sur la légalité des modalités d’application de l’IAT et sur la possibilité de mettre en place la PFR aux attachés territoriaux

18/01/2016

Conseil Départemental d’Ile de France

Mission de Conseil sur la mise en œuvre d’une procédure de demande à l’organisme d’origine de mettre fin de manière anticipée au détachement d’un fonctionnaire d’Etat à l’origine de problèmes relationnels perturbant le bon fonctionnement du service

12/01/2016

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil sur les conditions de recrutement d’un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53

12/01/2016

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil sur la sanction disciplinaire proportionnée à des faits d’insultes homophobes de la part d’un supérieur hiérarchique

12/01/2016

Ville de +50.000 Hab. de la Réunion

Contentieux relatif à l’absence de versement de l’index de correction prévu dans un plan de titularisation lorsque trois années de services ont été effectuées

07/01/2016

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Conseil sur le refus de mise à disposition opposé par un agent

15/09/2012

Ville de 2 000 hab. de Seine et Marne

Rédaction d’une consultation portant sur le point de savoir si la Commune peut ou non refuser de reconnaître l’imputabilité au service d’un accident (convocation à un entretien causant une dépression)