ressources humaines

Consultation pour une communauté d’agglomération, concernant la faisabilité d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent placé en congé de maladie et se prévalant d’un harcèlement moral à son encontre.

Consultation pour une communauté d’agglomération, concernant la faisabilité d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent placé en congé de maladie et se prévalant d’un harcèlement moral à son encontre

Consultation pour une communauté d’agglomération, concernant la faisabilité d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent placé en congé de maladie et se prévalant d’un harcèlement moral à son encontre.

Réalisation d’une note relative à l’attribution de nouvelles missions à la Directrice d’un service commun

Consultation pour une commune concernant la protection fonctionnelle de deux agents faisant l’objet de poursuites pénales

Consultation pour un CCAS, concernant la fin anticipée de détachement d’un agent.

Pour un OPH, préparation d’un dossier de pièces justifiant le licenciement de la directrice générale, et consultation concernant l’autorité compétente pour autoriser la signature d’une transaction

Assistance de la Communauté de communes dans la gestion d’une demande de réintégration anticipée formulée par un agent en disponibilité pour convenances personnelles

Assistance du syndicat dans le cadre d’une procédure de non-renouvellement d’un agent contractuel

Assistance de la Commune dans la gestion de la suspension d’un agent.

Accompagnement de la Commune dans l’octroi de la protection fonctionnelle au Maire

Consultation et courriers pour une commune, concernant la dissolution d’un EPCC et les conséquences sur ses agents

Analyse portant sur la marge d’appréciation du Maire pour accepter ou refuser la démission d’un agent contractuel de droit public

Consultation concernant les conséquences financières pour la Commune du détachement auprès d’une structure de droit privé d’un ancien agent pris en charge par le CNFPT (droit de suite)

Réalisation d’un courrier portant refus de communication d’un document administratif et d’un courrier portant refus d’octroi de la protection fonctionnelle pour une Communauté d’agglomération.

Rédaction pour une Commune d’un rapport d’enquête administrative et d’une consultation concernant la communicabilité de l’enquête et ses pièces

Analyse portant sur la marge d’appréciation du Maire pour accepter ou refuser la démission d’un agent contractuel de droit public

Mémoire en défense n°2 pour une commune dans le cadre d’un recours indemnitaire (harcèlement et absence de protection de l’agent).

Assistance de la Commune dans la gestion de la situation d’un fonctionnaire (demande de fin anticipée de disponibilité pour convenances personnelles)

Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours dirigé contre une liste d’aptitude.

Accompagnement de la Commune dans la gestion de la situation d’un agent sollicitant une reprise du travail avec un temps partiel thérapeutique en cours de congé de longue maladie.

Mémoire en défense pour une commune dans le cadre d’un recours en annulation contre la mutation dans l’intérêt du service d’un agent

Rédaction pour un OPH du projet de délibération du conseil d’administration de l’OPH, portant licenciement de la Directrice Générale

Assistance et représentation en justice d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un recours contre la décision portant refus de verser l’ISOE

Assitance d’une MECS contre la décision de licenciement d’une assistante familiale

Rédaction pour un OPH d’un projet de courrier en réponse à la demande de communication des motifs de la décision implicite de rejet de la protection fonctionnelle, ainsi que d’une consultation concernant la pondération des critères pour déterminer la part variable de la rémunération de la Directrice Générale

Consultations pour une commune concernant le projet de réorganisation des services et le maintien en fonction du DGS

Rédaction pour un OPH d’un projet de courrier en réponse à la demande de communication des motifs de la décision implicite de rejet de la protection fonctionnelle, ainsi que d’une consultation concernant la pondération des critères pour déterminer la part variable de la rémunération de la Directrice Générale

Représentation d’une Communauté d’agglomération dans un contentieux dirigé contre une décision de refus d’octroi de la protection fonctionnelle

Représentation d’une Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision de retrait de fonction et une décision de refus d’octroi de la protection fonctionnelle.

Réalisation d’une note relative à la possibilité de prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre d’un agent en congé de maladie et sur le délai dans lequel l’autorité disciplinaire doit prononcer la sanction à l’issue du conseil de discipline

Pour un Département, représentation dans un référé suspension contre la suspension de l’agrément d’une assistante familiale

Rédaction d’une note relative à la latitude d’une Collectivité pour négocier un contrat collectif pour la prévoyance des agents, teant compte du projet de la loi déposée en Février 2025

Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, réalisation d’un arrêté portant exclusion temporaire de fonctions pour un EPCC

Réalisation d’un arrêté portant fin de détachement sur un emploi fonctionnel

Représentation à l’audience pour une communauté d’agglomération, dans le cadre d’un contentieux portant sur le refus de reconnaissance de la rechute d’accident de travail d’un agent et son placement en disponibilité d’office

Rédaction d’un rapport disciplinaire aux fins de saisine du Conseil de discipline

Représentation d’une Commune dans un contentieux relatif au non renouvellement d’un contrat

Consultation sur la possibilité pour la brigade de nuit de la police municipale de travailler plus de 48 heures par semaine (Droit communautaire + droit interne)

Rédaction pour un OPH d’un courrier portant notification de la proposition de licenciement de sa directrice générale et d’une consultations concernant l’indemnisation de son arrêt maladie