ressources humaines

Représentation d’une Commune dans un contentieux dirigé contre une mesure d’exclusion définitive de service d’un fonctionnaire stagiaire

Mémoire en défense n°2 pour une communauté d’agglomération dans le cadre d’un recours contre la décision portant refus de verser l’ISOE

Consultation dans le cadre d’une procédure disciplinaire.

Consultation pour une commune, concernant la demande d’explication formulée par un agent à la suite de sa non-inscription au tableau d’avancement de grade

Réalisation d’une note relative aux modalités de contestation des arrêts de travail par l’employeur public ainsi que sur les mesures susceptibles d’être diligentées à l’encontre d’un médecin agréé

Reprise d’un projet de délibération modulant le régime indemnitaire des agents en fonction de leurs arrêts maladie

sultation sur les risques induit par la présence en service d’un agent en congé de maladie et sur les mesures à prendre à l’encontre de cet agent.

Consultation pour un syndicat mixte concernant l’obligation de réaffecter un agent sur un poste vacant adapté à son état de santé, lorsque le conseil médical l’a déclaré apte avec restrictions, à la suite d’un congé de longue maladie.

Consultation et visioconférence pour un OPH concernant sa directrice générale (protection fonctionnelle, restitution de ses appareils de service et maladie).

Consultation pour une Commune et projets de courriers portant constitution de partie civile pour deux agents de la Commune, faisant suite à la plainte de deux policiers municipaux victimes d’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique et de rébellion

Consultation pour un syndicat mixte concernant l’obligation de réaffecter un agent sur un poste vacant adapté à son état de santé, lorsque le conseil médical l’a déclaré apte avec restrictions, à la suite d’un congé de longue maladie.

Consultation et visioconférence pour un OPH concernant sa directrice générale (protection fonctionnelle, restitution de ses appareils de service et maladie).

Assistance de la Commune dans la réponse à donner à une demande de protection fonctionnelle.

Consultation sur la faisabilité d’un cumul emploi-retraite

Rédaction d’une note relative à la gestion administrative d’un agent placé en détention provisoire

Représentation à l’audience d’une commune en appel, dans le cadre d’un contentieux portant sur la révocation d’un agent

Accompagnement de la Commune dans le cadre d’une enquête diligentée contre un agent responsable de police municipale et détermination des mesures à prendre à son encontre (étude sur l’opportunité et la faisabilité des procédures de licenciement pour insuffisance professionnelle, révocation et retrait d’agrément)

Représentation à l’audience pour une Commune dans le cadre d’un référé-suspension relatif à une décision de radiation des cadres pour abandon de poste.

Consultation pour une commune dans le cadre d’un dépôt de plainte à l’encontre d’agents vacataires.

Réalisation d’un projet de délibération modulant le régime indemnitaire des agents en fonction de leurs arrêts maladie

Mission de conseil et d’assistance en matière de contentieux et précontentieux relevant du droit de la fonction publique

Rédaction d’un courrier de réponse à une demande de protection fonctionnelle et indemnitaire

Représentation d’un CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant révocation d’un agent

Consultation pour une commune dans le cadre d’un dépôt de plainte à l’encontre d’agents vacataires.

Rédaction d’un courrier de réponse à une demande de protection fonctionnelle et indemnitaire

Consultation pour une commune dans le cadre d’un dépôt de plainte à l’encontre d’agents vacataires.

Représentation à l’audience d’une Région dans le cadre de trois contentieux (REP) portant sur le refus d’octroi de la protection fonctionnelle à un agent, le refus d’octroi d’un CITIS ainsi que son changement d’affectation.

Rédaction d’un courrier d’information à l’attention du Procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale et reprise d’un courrier portant convocation à entretien préalable dans le cadre d’une procédure de licenciement pour faute d’un agent contractuel.

Mémoire en défense pour une Commune dans le cadre d’un référé-suspension relatif à une décision de radiation des cadres pour abandon de poste

Représentation à l’audience d’une Région dans le cadre de trois contentieux (REP) portant sur le refus d’octroi de la protection fonctionnelle à un agent, le refus d’octroi d’un CITIS ainsi que son changement d’affectation

Réalisation d’une note sur la possibilité de muter d’office dans l’intérêt du service un agent contractuel et rédaction d’un courrier réponse à une lettre de démission équivoque.

Représentation d’un CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant révocation d’un agent

Réalisation d’une note relative à la caractérisation de l’infraction de prise illégale d’intérêts à la suite d’une réquisition à personne réceptionnée par la Commune

Consultation pour un EPCC concernant l’obligation de reclassement des agents titulaires lorsque l’emploi qu’ils occupent est supprimé

Rédaction d’un courrier d’information à l’attention du Procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale et reprise d’un courrier portant convocation à entretien préalable dans le cadre d’une procédure de licenciement pour faute d’un agent contractuel

Mémoire en défense pour une Commune dans le cadre d’un référé-suspension relatif à une décision de radiation des cadres pour abandon de poste

Représentation à l’audience d’une Région dans le cadre de trois contentieux (REP) portant sur le refus d’octroi de la protection fonctionnelle à un agent, le refus d’octroi d’un CITIS ainsi que son changement d’affectation

Consultation sur les conséquences induites par une rupture de promesse d’embauche

Audience pour une Commune dans le cadre d’un contentieux indemnitaire suite au licenciement pour insuffisance professionnelle de l’agent

Requête en appel pour une commune, dans le cadre d’un contentieux portant sur la reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie professionnelle