ressources humaines

Rédaction d’un rapport disciplinaire dans une affaire de harcèlement moral et d’un article 40 au Parquet

Consultation relative à l’enquête interne dans le cadre d’une procédure disciplinaire et à la possibilité de réaliser un signalement au titre de l’article 40 CPP

Consultation relative à la conduite à tenir pour l’autorité territoriale en présence de relations intimes entre un encadrant et un subordonné (obligation déclarative ? mutation interne ?)

Rédaction d’un rapport disciplinaire pour le conseil de discipline

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision de mutation dans l’intérêt du service

Représentation de l’Office dans le cadre d’un contentieux dirigé contre la suspension de son Directeur.

Assistance dans le cadre d’un recours en annulation de la décision de prolongation de suspension de fonctions d’un agent.

Assistance d’une Commune à la suite d’une plainte pénale visant des agents de la Commune.

Rédaction d’un rapport disciplinaire dans une affaire de harcèlement moral et d’un article 40 au Parquet

Consultation relative à la possibilité de faire droit à une demande de changement de cadre d’emplois d’un agent (intégration directe)

Consultation relative à l’enquête interne dans le cadre d’une procédure disciplinaire et à la possibilité de réaliser un signalement au titre de l’article 40 CPP

Consultation relative à la conduite à tenir pour l’autorité territoriale en présence de relations intimes entre un encadrant et un subordonné (obligation déclarative ? mutation interne ?)

Rédaction d’un rapport disciplinaire pour le conseil de discipline

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux d’imputabilité au service (intoxication au Lindane)

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux de refus de protection fonctionnelle opposé à une demande fondée sur une prétendue situation de harcèlement

Etude sur la possibilité de licencier un directeur d’office de tourisme pour faute

Représentation d’une Commune dans un contentieux relatif à une décision de refus d’octroi de la protection fonctionnelle

Consultation relative à la sanction disciplinaire d’un agent (matérialité des faits, caractère fautif, proportionnalité de la sanction)

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux d’imputabilité au service (intoxication au Lindane)

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux de refus de protection fonctionnelle opposé à une demande fondée sur une prétendue situation de harcèlement

Étude sur la possibilité de licencier un directeur d’office de tourisme pour faute

Représentation d’une Commune dans un contentieux relatif à une décision de refus d’octroi de la protection fonctionnelle

Consultation relative à la sanction disciplinaire d’un agent (matérialité des faits, caractère fautif, proportionnalité de la sanction)

Consultation pour une commune concernant l’octroi de la protection fonctionnelle à un agent mis en cause pénalement

Représentation d’une Commune dans un contentieux tendant à l’annulation d’un CREP

Représentation d’un EPA dans un litige dirigé contre une décision portant refus de poursuite d’une formation

Représentation d’un EPCC dans un litige dirigé contre une décision de refus de reconnaissance d’imputabilité au service d’une maladie

Représentation d’une Commune dans un contentieux dirigé contre un arrêté portant radiation des cadres

Représentation d’une Commune dans un contentieux relatif à la requalification de contrats de vacataire en contrats d’agent non titulaire

Courrier pour un agent, concernant le refus de versement de prestations de protection sociale complémentaire.

Rédaction du rapport introductif à la saisine de la commission consultative paritaire, pour une communauté d’agglomération, dans le cadre d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent contractuel

Rédaction, pour une Commune, d’un courrier portant rejet du recours gracieux d’un l’agent contre la décision refusant de lui octroyant un CITIS pour accident de service

Rédaction d’un courrier pour une communauté d’agglomération, notifiant à un agent la cessation de ses vacations

Assistance de la collectivité sur les suites à donner à une enquête administrative concernant de potentiels cas d’atteintes sexuelles sur mineur dans des centres de loisirs

Consultation relative à la sanction disciplinaire d’un agent

Consultation pour une communauté d’agglomération dans le cadre d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent contractuel. (problème du non-respect du droit de se taire)

Représentation de la Collectivité dans le cadre de deux contentieux portés par un agent contre son placement en disponibilité d’office pour raison de santé et le renouvellement de cette position.

Représentation d’un Département dans un contentieux relatif à l’absence de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident et à la mutation d’office dans l’intérêt du service d’un agent

Consultation relative à l’avancement de grade d’un agent

Consultation relative à la réorganisation de service