ressources humaines

Réponse aux observations du contrôle de légalité sur les conditions de détachement sur emploi fonctionnel d’un DGA (obligation de publicité)

Consultation pour une commune concernant les conséquences d’une part, d’un refus de délivrance de l’agrément nécessaire à un policier-stagiaire et d’autre part, d’un potentiel retrait de l’agrément d’ASVP de l’agent.

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux

Mémoires en défense pour une communauté d’agglomération dans le cadre de recours contre la décision portant refus de verser l’ISOE

Modifications des pièces pour la procédure disciplinaire (arrêté portant licenciement), engagée par un département contre un agent contractuel

Mémoire en défense n°2 pour une Commune dans le cadre d’un contentieux indemnitaire suite au licenciement pour insuffisance professionnelle de l’agent

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant éviction d’un agent du système d’astreinte informatique

Etude d’une question statutaire (cumul d’activité accessoire)

Etude sur les obligations de publicité (simple ou élargie) pour le recrutement d’un DGS et d’un DGA

Consultation concernant les suites à donner à la titularisation d’un agent étranger grâce à une fraude consistant à avoir usurpé l’identité d’une personne française (retrait, disciplinaire, etc)

Assistance du Département dans un contentieux de CITIS pour accident de service (état dépressif)

Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un tableau d’avancement

Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un tableau d’avancement.

Représentation de la Communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision mettant fin à un CITIS

Enquête administrative menée au sein du service de restauration de la Commune afin de déterminer si les faits de harcèlement du personnel et de manquement aux règles d’hygiène sont établis

Consultation pour un Département concernant le retrait d’une décision de placement en CITIS à titre provisoire

Consultation sur le droit de ne pas négocier une sortie de grève avec les OS et sur les risques encourus

Conseil du CCAS pour gérer le retour d’un agent après CLM, non satisfait du poste sur lequel il a été affecté

Assistance de la Métropole dans le cadre d’un contentieux en appel relatif à la suspension dont a fait l’objet d’un Directeur contractuel : rédaction d’un mémoire en réplique

Consultation concernant la possibilité pour un CCAS de recruter un agent titulaire de sa Commune de rattachement, pour que ce dernier exerce de manière cumulative un emploi au CCAS

Conseil du CCAS pour gérer le retour d’un agent après CLM, non satisfait du poste sur lequel il a été affecté

Rédaction d’un projet de rapport de saisine du Conseil de discipline pour un agent qui a notamment détourné un véhicule de service et menti à sa hiérarchie

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux opposant la Ville à un agent réclamant le paiement de nombreuses heures supplémentaires

Représentation de la Communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux en référé-suspension en matière de maladie imputable au service

Analyse du degré d’information due aux membres du CST

Consultation sur la possibilité de renouveler un contrat en CDI à 50%, puis de passer le poste à temps complet avec de mettre l’agent à disposition à 50% du temps dans une entité extérieure

Accompagnement de la collectivité pour la gestion du départ d’un directeur (négociation avec l’avocat de l’agent pour trouver une sortie non contentieuse)

Consultation pour une commune concernant le risque de requalification de certains emplois administratifs en collaborateurs de cabinet.

Assistance de la Commune dans la détermination de la sanction à prononcer à l’encontre de deux agents (l’un pour négligence et utilisation d’un véhicule à des fins personnelles) et l’autre pour intempérance

Rédaction de trames de questions pour les auditions d’agents dans le cadre d’une enquête administrative ouverte par le Maire d’une Commune, ainsi que d’une consultation concernant la sanction disciplinaire pouvant être infligée à un des agents mis en cause

Représentation de la Commune dans le cadre d’un référé mesures-utiles formulé par un agent afin d’être placé en retraite pour invalidité

Rédaction d’un projet de courrier de réponse à un courrier portant demande préalable indemnitaire, demande de protection fonctionnelle et demande de communication de documents

Défense de la Région dans le cadre d’un déféré préfectoral dirigé contre le RIFSEEP

Etude sur le niveau maximum de rémunération d’un agent contractuel en remplacement

Enquête administrative au sein d’un service de petite enfance (14 agents auditionnés + rapport d’enquête)

Consultation portant sur la demande de CITIS d’un agent au titre d’un accident de service et projet d’arrêté portant rejet de la demande de CITIS

Consultation pour une commune concernant la possibilité de rembourser des frais de déplacement et de repas, occasionnés par un agent dans le cadre de ses missions

Audience pour une Métropole dans le cadre d’un contentieux portant sur le refus de la Collectivité de procéder au paiement des honoraires de l’avocat (au titre de la protection fonctionnelle accordée au Président de la Métropole).

Enquête administrative au sein d’un service de petite enfance (14 agents auditionnés + rapport d’enquête)

Contentieux sur la régularisation de la situation administrative d’un agent après transformation (4 ans après) de son CITIS en CLD puis maladie ordinaire