Nos compétences

ressources humaines

ressources-humaines
31/01/2023

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Représentation de la Ville dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un arrêté portant refus de titularisation dans le grade de rédacteur

31/01/2023

Région du Sud-Ouest de la France

Pour une Région, analyse du bien-fondé des observations du contrôle de légalité sur la délibération modifiant le RIFSEEP

30/01/2023

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Consultation sur la possibilité d’exécuter une exclusion temporaire de fonction pendant le congé de maladie d’un agent

30/01/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation sur le point de déterminer s’il est possible de mobiliser des animateurs périscolaires pour faire face au mouvement de grève

30/01/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation sur le point de déterminer s’il faut reconnaître imputable au service un AVC ayant frappé l’un de ses agents

29/01/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation sur le point de déterminer s’il est possible de mobiliser des animateurs périscolaires pour faire face au mouvement de grève

18/01/2023

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Consultation pour une communauté d’agglomération concernant la légalité du versement aux agents d’une prime semestrielle et de l’ISOE.

17/01/2023

Syndicat Intercommunla d’une piscine situé dans les DOM

Rédaction d’un projet de courrier de réponse à une demande préalable indemnitaire formulée par un agent estimant qu’il aurait dû être réintégré après l’annulation partielle de sa révocation par le Juge administratif.

17/01/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Rédaction d’une consultation sur l’articulation entre une condamnation civile à réparer les conséquences de la propagation du mérule et l’engagement d’une procédure de mise en sécurité

17/01/2023

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Consultation pour une communauté d’agglomération concernant la légalité du versement aux agents d’une prime semestrielle et de l’ISOE.

16/01/2023

Syndicat Intercommunal d’une piscine situé dans les DOM

Rédaction d’un projet de courrier de réponse à une demande préalable indemnitaire formulée par un agent estimant qu’il aurait dû être réintégré après l’annulation partielle de sa révocation par le Juge administratif.

15/01/2023

GIP regroupant des actteurs privés et publics ayant pour objetcif de concevoir et expérimenter de nouvelles solutions en maière d’emploi

Consultation pour un GIP concernant une procédure de rupture conventionnelle avec son directeur général

15/01/2023

Région du Sud-Ouest de la France

Mémoire en défense pour une région dans le cadre d’un contentieux (REP) portant sur la sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions de six mois de l’agent

15/01/2023

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Assitance du CCAS dans un contentieux de révocation

31/12/2022

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Mémoires en défense pour un CCAS dans le cadre d’un contentieux REP et d’un contentieux indemnitaire portant sur la sanction disciplinaire de révocation d’une agente

31/12/2022

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Mémoire en défense pour une Métropole dans le cadre d’un contentieux en taxation d’honoraires devant un Bâtonnier

31/12/2022

Communauté d’Agglomération du Nord de 200 000 hab.

Analyse de la conduite à tenir en cas de refus de siéger au CST opposé par les représentants du personnel (formalité impossible)

31/12/2022

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Consultation portant sur le point de savoir quelles actions entreprendre à l’encontre d’un agent ayant été à plusieurs reprises en état d’ébriété sur le temps et le lieu du service

31/12/2022

Ville de 40 000 Hab. de Seine saint Denis

Assistance de la Commune dans l’organisation de la décharge de fonctions d’un agent

31/12/2022

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Représentation du Département dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision de retrait d’un arrêté portant reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident

15/12/2022

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Assistance de la Commune dans la détermination de la procédure à suivre à la suite du refus, exprimé à l’unanimité, par les membres présents du Comité technique concernant la fermeture d’un service

15/12/2022

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Assistance d’une Commune pour une mutation d’office dans l’intérêt du service : note de procédure et rédaction des différents actes

15/12/2022

Département de plus de 800.000 habitants

Représentation du Département dans le cadre d’un contentieux l’opposant à une agente demandant l’annulation de sa réaffectation à son retour de congé de maladie et une indemnisation à ce titre

15/12/2022

Département de plus de 800.000 habitants

Rédaction d’une décision de retrait d’agrément d’une assistante maternelle

15/12/2022

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Consultation portant sur les élections professionnelles et les conséquences d’une erreur d’une OS dans l’établissement de sa liste de candidatures

15/12/2022

Ville de +25.000 hab. du Sud Est

Consultation pour une Commune concernant la régularisation de la situation d’une agente engagée irrégulièrement en tant qu’intervenante en langue étrangère.

15/12/2022

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Projet de rapport introductif à la saisine du Conseil de discipline pour une Métropole, concernant un agent titulaire (révocation)

15/12/2022

Métropole de + de 500.000 habitants

Mémoire en défense pour une Métropole, une Ville et un CCAS dans le cadre d’un référé mesure-utile concernant les élections professionnelles du 8 décembre 2022

30/11/2022

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Consultation portant sur la légalité de la prime de 13ème mois, la qualification d’avantage collectivement acquis, et la possibilité de la modifier à la demande du comptable public

30/11/2022

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Consultation portant sur les conditions d’octroi de la protection fonctionnelle à un conseiller municipal titulaire d’une délégation, condamné au civil dans l’exercice de ses fonctions de représentation de la Ville au sein d’une association

30/11/2022

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Assistance d’une Commune dans un contentieux contre une assistante maternelle

30/11/2022

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Assistance d’une Commune dans un contentieux de refus de CITIS (refus de reconnaitre l’existence d’un fait accidentel)

30/11/2022

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Consultation pour un département portant sur l’analyse du courrier de convocation d’un agent à un entretien préalable à une sanction disciplinaire

30/11/2022

Région du Sud-Ouest de la France

Mémoire en défense pour une région dans le cadre d’un contentieux (référé-suspension) portant sur la sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions de six mois de l’agent

30/11/2022

Ville de 350.000 habitants

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux opposant la Ville à une agente contestant sa radiation des cadres pour abandon de poste

16/11/2022

Communauté d’Agglomération de la Réunion

Rédaction d’une consultation pour une communauté d’agglomération concernant les préconisations d’un médecin du travail (télétravail pour un Directeur)

15/11/2022

Communauté d’Agglomération de la Réunion

Rédaction d’une consultation pour une communauté d’agglomération concernant les préconisations d’un médecin du travail (télétravail pour un Directeur)

15/11/2022

Syndicat Mixte du Sud-Ouest de la France

Consultation et rédaction d’un courrier pour avocat agent concernant la demande d’un agent de reconnaissance de l’imputabilité de sa maladie au service

15/11/2022

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Accompagnement de la Commune dans la détermination des conséquences de l’annulation de la révocation d’un agent

15/11/2022

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation pour une commune concernant la fin anticipée du détachement d’un DGS