ressources humaines

Représentation d’un Département dans le cadre d’un référé suspension introduit par une assistante maternelle à l’encontre de la décision de non-renouvellement de son agrément

Assistance de la collectivité dans le cadre de la réintégration juridique d’un agent dont la sanction de révocation a été annulée (consultation sur les conséquences rédaction de l’arrêté)

Assistance de la collectivité dans le cadre de la réintégration juridique d’un agent dont la sanction de révocation a été annulée (consultation sur les conséquences rédaction de l’arrêté)

Assistance de la collectivité dans le cadre d’un contentieux dirigé contre le refus de la collectivité de reconnaitre l’existence d’un accident et subsidiairement son imputabilité au service

Aanlyse du degré de la seconde sanction disciplinaire pouvant être infligée à un agent communal ayant manqué à son devoir de réserve

Conseil d’une Commune sur la possibilité de recourir de manière régulière à un intervenant extérieur en qualité de collaborateur occasionnel du service public

Conseil d’une Commune sur la possibilité de recourir de manière régulière à un intervenant extérieur en qualité de collaborateur occasionnel du service public

Analyse de la sanction disciplinaire à l’égard d’un agent ayant proféré des insultes à l’encontre de son supérieur hiérarchique

Assistance et représnetation en judtice dans le cadre d’un contentieux tendant à l’annulation d’une décision de non renouvellement de contrat de direction d’un Syndicat mixte ouvert conclu sur le fondement de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 j

Rédaction d’une consultation analysant les possibilités ou obligations de retrait d’une décision de recrutement suivie d’une affectation sur un poste de direction par intérim

Rédaction d’une consultation analysant les possibilités ou obligations de retrait d’une décision de recrutement suivie d’une affectation sur un poste de direction par intérim

Rédaction d’une consultation analysant les possibilités ou obligations de retrait d’une décision de recrutement suivie d’une affectation sur un poste de direction par intérim

Assistance de la collectivité devant la CAA dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un licenciement d’un agent contractuel à titre disciplinaire

Défense de la Région dans le cadre d’un contentieux en appel dirigé contre une décision de licenciement pour insuffisance professionnelle après la fin du stage d’un agent titulaire

Assistance et représnetation en judtice dans le cadre d’un contentieux tendant à l’annulation d’une décision de non renouvellement de contrat de direction d’un Syndicat mixte ouvert conclu sur le fondement de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 j

Consultation portant sur les modalités concrètes à mettre en œuvre pour récupérer les éléments de rémunération trop versés après que la commission de réforme ait fixé la période pendant laquelle la rechute de sa maladie professionnelle est imputable au service

Analyse des conditions de service pour accéder au grade d’attaché territorial hors classe

Consultation relative au sort des droits et notamment du crédit d’heures alloué à une section syndicale représentée au comité technique compte tenu de sa désaffiliation et de la création d’une nouvelle section locale affiliée

Consultation relative au sort des droits et notamment du crédit d’heures alloué à une section syndicale représentée au comité technique compte tenu de sa désaffiliation et de la création d’une nouvelle section locale affiliée

Rédaction d’une consultation analysant la légalité d’un recrutement envisagé et détaillant les risques associés

Rédaction d’une consultation sur la situation d’un agent n’ayant pas repris ses fonctions à l’issue de son congé de longue maladie et de deux projets de couriers

Rédaction d’une consultation sur la situation d’un agent n’ayant pas repris ses fonctions à l’issue de son congé de longue maladie et de deux projets de couriers

Rédaction d’une consultation sur la situation d’un agent n’ayant pas repris ses fonctions à l’issue de son congé de longue maladie et de deux projets de couriers

Rédaction d’une consultation sur la question du télétravail et des arrêts de travail dans le contexte d’épidémie de Covid-19 ainsi que sur le traitement des demandes d’autorisation d’absence pour motif médical présentées sans justificatif

Rédaction d’une consultation sur la question du télétravail et des arrêts de travail dans le contexte d’épidémie de Covid-19 ainsi que sur le traitement des demandes d’autorisation d’absence pour motif médical présentées sans justificatif

Rédaction d’une consultation sur la question du télétravail et des arrêts de travail dans le contexte d’épidémie de Covid-19 ainsi que sur le traitement des demandes d’autorisation d’absence pour motif médical présentées sans justificatif

Assistance de la collectivité dans le cadre de la non titularisation d’un stagiaire de catégorie A pour insuffisance professionnelle (rédaction du rapport à la CAP rédaction de l’arrêté))

Rédaction d’une décision portant refus de faire droit à une demande indemnitaire et de protection fonctionnelle liée à une prétendue situation de harcèlement moral

Rédaction d’une décision portant refus de faire droit à une demande indemnitaire et de protection fonctionnelle liée à une prétendue situation de harcèlement moral

Défense de la Région dans le cadre d’un contentieux en appel dirigé contre une décision de licenciement pour inaptitude totale et définitive de l’agent

Analyse des conditions de service pour accéder au grade d’attaché territorial hors classe

Défense de la Ville dans le cadre d’un appel interjeté s’agissant d’une décision d’exclusion temporaire de 6 mois (grave manquement au devoir de réserve)

Assistance et représentation d’une Commune dans le cadre d’un recours en excès de pouvoir dirigé contre un blâme infligé à un fonctionnaire territoriale à raison de son intempérance.

Consultation portant sur les conditions de consultation de la CCPD en vue du non-renouvellement de l’agrément d’une assistante familiale

Consultation sur les risques administratifs et pénaux que présente le projet de recrutement en qualité de contractuel de la compagne d’un colistier non élu de la majorité

rédaction d’un projet de mémoire en réplique en appel de jugements d’annulation de décisions de réaffectation de fonctionnaires territoriaux ayant fait l’objet d’une suppression d’emploi puis d’une réaffectation sur un emploi de leur grade avec changement de résidence administrative au motif que ces décisions méconnaitraient de manière disproportionnée le droit de ces agents au respect de leur vie privée et familiales protégé par l’article 8 de la CESDH

Rédaction d’un mémoire en réplique en appel de jugements d’annulation de décisions de réaffectation de fonctionnaires territoriaux ayant fait l’objet d’une suppression d’emploi puis d’une réaffectation sur un emploi de leur grade avec changement de résidence administrative au motif que ces décisions méconnaitraient de manière disproportionnée le droit de ces agents au respect de leur vie privée et familiales protégé par l’article 8 de la CESDH

Représentation d’une Commune dans le cadre d’un REP introduit par un agent à la suite d’une sanction d’exclusion de fonctions d’une durée de deux ans en raison d’un comportement inapproprié à l’égard de mineurs ainsi que de collègues féminines et usagers féminines du service et d’un comportement fautif dans le cadre de l’enquête administrative.

Rédaction d’une consultation relative aux droits à allocation d’aide de retour à l’emploi d’un agent ayant conclu une rupture conventionnelle et d’un autre agent recruté comme collaborateur de cabinet par un maire dont le mandat arrive à échéance

Rédaction d’une consultation relative aux droits à allocation d’aide de retour à l’emploi d’un agent ayant conclu une rupture conventionnelle et d’un autre agent recruté comme collaborateur de cabinet par un maire dont le mandat arrive à échéance