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Nos compétences
ressources humaines
01 Commande publique
02 Ressources humaines
- Statut des agents (titulaires, non titulaires)
- Positions statutaires (MAD, détachement, disponibilité, surnombre, etc)
- Rémunération des agents
- Conditions de travail (35h, congés, etc)
- Mouvements RH (Mutation dans l'intérêt du service, réorganisation, mutualisation, reprise L1224-1, etc…)
- Procédure disciplinaire
- Statuts particuliers
- Organes paritaires et élections professionnelles
- Protection fonctionnelle
- Harcèlement moral
- Retraite
- Syndicats
- Régime maladie
- Ressources humaines - Autres
- Sortie de service (hors disciplinaire)
03 Urbanisme et environnement
04 Institutions locales
- Droit institutionnel
- Droit public économique (subvention, aide économique)
- Droit budgétaire et financier
- Droit de la responsabilité et droit pénal de la gestion publique
- Police administrative
- Intercommunalité
- Satellites
- Droit électoral
- Autres : CADA, transfert de compétences, clause générale de compétence, etc

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Mission de conseil sur la sanction disciplinaire proportionnée à des faits d’insultes homophobes de la part d’un supérieur hiérarchique
Ville de +50.000 Hab. de la Réunion
Contentieux relatif à l’absence de versement de l’index de correction prévu dans un plan de titularisation lorsque trois années de services ont été effectuées
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Conseil sur le refus de mise à disposition opposé par un agent
Ville de 2 000 hab. de Seine et Marne
Rédaction d’une consultation portant sur le point de savoir si la Commune peut ou non refuser de reconnaître l’imputabilité au service d’un accident (convocation à un entretien causant une dépression)