Nos compétences

ressources humaines

ressources-humaines
12/01/2016

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil sur la sanction disciplinaire proportionnée à des faits d’insultes homophobes de la part d’un supérieur hiérarchique

12/01/2016

Ville de +50.000 Hab. de la Réunion

Contentieux relatif à l’absence de versement de l’index de correction prévu dans un plan de titularisation lorsque trois années de services ont été effectuées

07/01/2016

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Conseil sur le refus de mise à disposition opposé par un agent

15/09/2012

Ville de 2 000 hab. de Seine et Marne

Rédaction d’une consultation portant sur le point de savoir si la Commune peut ou non refuser de reconnaître l’imputabilité au service d’un accident (convocation à un entretien causant une dépression)