ressources humaines

Mission d’assistance et de Conseil sur le port d’une tenue ASVP et sur la possibilité d’imposer une formation avant l’assermentation

Mission de conseil dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une note de service interprétant le décret n°2002-259 du 22 février 2002 sur l’exception au temps de repos obligatoire

Mission de conseil dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une note de service interprétant le décret n°2002-259 du 22 février 2002 sur l’exception au temps de repos obligatoire

Mission de conseil sur la portée des condamnations prononcées par un jugement du conseil des prud’hommes et sur le contenu et l’intensité de l’obligation de formation pesant sur les employeurs publics à l’égard des agents sous contrats type CUI-CAE

Mission d’assistance et de représentation en justice tendant à assurer la défense d’une collectivité dans le cadre d’un appel de jugement rejetant une demande d’annulation de la décision de fin anticipée de détachement d’un agent sur un emploi fonctionnel ainsi que les demandes indemnitaires

Mission d’assistance et de représentation en justice tendant à assurer la défense d’une collectivité dans le cadre d’un appel de jugement rejetant une demande d’annulation de la décision de fin anticipée de détachement d’un agent sur un emploi fonctionnel ainsi que les demandes indemnitaires

Mission d’assistance et de conseil sur la réponse à apporter à un recours gracieux dirigé la décision de placement en retraite anticipée pour invalidité

Mission de conseil suite au recours gracieux préfectoral dirigé contre une délibération du conseil municipal portant création de postes (légalité de la délibération risque contentieux stratégie)

Mission de conseil portant sur un recours gracieux dirigé contre un titre exécutoire (faisant suite à un placement rétroactif en congé maladie ordinaire)

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un contentieux indemnitaire consécutif à l’annulation contentieuse d’une décision de non-renouvellement d’un agent contractuel

Mission de conseil sur les modalités de licenciement en cours de stage d’un agent dont le comportement ne donne pas satisfaction

Mission de conseil sur les modalités de licenciement en cours de stage d’un agent dont le comportement ne donne pas satisfaction

Mission de conseil portant sur les conséquences en termes d’emplois du transfert d’une compétence de l’Etat vers la Région (procédure de transfert ou de mise à disposition de la loi MAPTAM)

Mission d’assistance et de représentation en justice suite à la contestation d’un compte-rendu d’entretien professionnel

Mission de conseil dans le cadre de la mise en place de titres-restaurant

Mission de conseil sur la possibilité de radier des cadres un agent ayant atteint l’âge limite de départ à la retraite et sur l’annulation d’un acte de titularisation d’un agent ne détenant pas la nationalité française

Mission d’assistance et de conseil sur la possibilité pour le CHSCT ou les représentants du personnel d’adresser un questionnaire aux agents concernant leur environnement de travail

Mission d’assistance et de conseil sur la possibilité pour le CHSCT ou les représentants du personnel d’adresser un questionnaire aux agents concernant leur environnement de travail

Mission d’assistance et de conseil portant sur le doit de six agents à bénéficier de la NBI en application du décret n°2006-779 du 3 juillet 2006

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un appel contre un jugement ayant rejeté une demande d’annulation d’une décision de refus de reconnaissance d’une maladie professionnelle en vertu du tableau n°98 du code de la sécurité sociale

Mission d’assistance et de conseil sur les conséquences juridiques et pratiques de la mise au stage par erreur d’un agent ne remplissant pas les conditions pour accéder au grade découverte plus de quatre mois après mais avant la titularisation

Mission de conseil portant sur les conséquences de manquements d’un agent (analyse des pistes envisageables: procédure disciplinaire et degré de sanction licenciement pour insuffisance professionnelle mutation)

Mission de conseil sur la possibilité de suspendre un agent contractuel à titre conservatoire et sur les modalités de saisine du conseil de discipline

Mission d’assistance et de conseil concernant la demande d’un agent victime d’un accident de service que son temps d’attente à l’hôpital soit considéré comme des heures supplémentaires

Mission d’assistance et de conseil concernant les informations devant être communiquées par un fonctionnaire candidat à une mutation et les conséquences éventuelles en cas de manquement ainsi que sur la portabilité et les modalités d’utilisation d’un compte-épargne temps à l’issue d’un congé de maternité

Mission d’assistance et de conseil sur la possibilité pour un membre du Cabinet d’une autorité territoriale de créer une entreprise

Mission d’assistance et de conseil relative à l’agression sexuelle commise par un fonctionnaire à l’encontre d’une fille de 15 ans

Mission d’assistance et de conseil en matière de concertation avec les organisations syndicales

Mission de conseil suite au recrutement d’un agent de police municipal sans agrément judiciaire

Missison de conseil sur l’impossibilité pour un fonctionnaire pris en charge par un centre de gestion de candidater sur un emploi non ouvert à son grade

Mission de conseil dans le cadre des relations de la collectivité avec les organisations syndicales

Mission de conseil sur la possibilité de sanctionner un agent de droit privé puisque sous contrat d’accompagnement dans l’emploi au regard des critiques formulées dans la presse et mettant nommément en cause son employeur et assistance sur la rédaction du projet de convocation à un entretien disciplinaire

Mission de conseil sur la possibilité de sanctionner un agent de droit privé puisque sous contrat d’accompagnement dans l’emploi au regard des critiques formulées dans la presse et mettant nommément en cause son employeur et assistance sur la rédaction du projet de convocation à un entretien disciplinaire

Mission d’assistance et de représentation en justice concernant le bénéfice de congés annuels acquis pendant un congé maladie non intégralement reportés lors de la reprise

Mission d’assistance et de représentation en justice concernant le bénéfice de congés annuels acquis pendant un congé maladie non intégralement reportés lors de la reprise

Mission de conseil dans le cadre d’une procédure disciplinaire envisagée à l’encontre d’un agent de la Commune

Mission d’assistance et de représentation en justice d’un EPCI dans le cadre d’une action en requalification de contrats aidés en contrat à durée indéterminée

Mission d’assistance et de conseil relative au régime des autorisations d’absences syndicales

Mission d’assistance et de conseil relative au régime des autorisations d’absences syndicales

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une région dans le cadre d’un contentieux relatif au licenciement d’un agent pour insuffisance professionnelle