ressources humaines

Mission de conseil sur la sanction disciplinaire proportionnée à des faits d’insultes homophobes de la part d’un supérieur hiérarchique

Contentieux relatif à l’absence de versement de l’index de correction prévu dans un plan de titularisation lorsque trois années de services ont été effectuées

Conseil sur le refus de mise à disposition opposé par un agent

Rédaction d’une consultation portant sur le point de savoir si la Commune peut ou non refuser de reconnaître l’imputabilité au service d’un accident (convocation à un entretien causant une dépression)