Nos compétences

ressources humaines

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12/11/2018

Communauté de communes du Sud Est

Mission de conseil relatif à la comptabilisation d’un candidat en position de détachement dans un groupe hiérarchique supérieur dans le cadre du renouvellement général des CAP

06/11/2018

Département de plus de 800.000 habitants

Mission de conseil dans le cadre du licenciement d’un assistant familial inapte physiquement à toute fonction

05/11/2018

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une recours contre une sanction disciplinaire

17/10/2018

Région du Sud-Ouest de la France

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un référé-suspension contre le refus de procéder au reclassement de l’agent pour raison de santé

15/10/2018

Département de plus de 800.000 habitants

Mission de conseil dans le cadre d’un contentieux dirigé contre la décision de forfaitiser le temps de trajet d’agent d’astreinte

15/10/2018

Département de plus de 800.000 habitants

Mission de conseil dans le cadre d’un contentieux dirigé contre la décision de forfaitiser le temps de trajet d’agent d’astreinte

15/10/2018

Métropole de +280 000 hab. du Centre la France

Mission de conseil consistant à rédiger le rapport disciplinaire introductif de saisine du conseil de discipline

04/10/2018

Région du Sud-Ouest de la France

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une recours en excès de pouvoir contre un arrêté de mise à disposition d’office d’un agent reconnu travailleur handicapé déclaré définitivement inapte à toutes fonctions par le comité médical départemental et le comité médical supérieur dans l’attente de l’avis de la commission de réforme sur la mise à la retraite pour invalidité

04/10/2018

Ville de 20.000 hab. située dans le département de la Moselle

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une recours en excès de pouvoir une décision de refus de protection fonctionnelle et d’un recours indemnitaire pour des faits de harcèlement moral

27/09/2018

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une demande d’annulation d’un arrêté portant sanction disciplinaire

19/09/2018

Ville de 20.000 hab. située dans le département de la Moselle

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre de deux contentieux dirigés contre une décision de refus de reconnaitre l’existence d’une rechute de maladie professionnelle en l’absence d’élément médical nouveau et d’une nouvelle maladie professionnelle (burn-out) dans un contexte d’allégations de harcèlement moral

19/09/2018

Ville de 20.000 hab. située dans le département de la Moselle

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre de deux contentieux dirigés contre une décision de refus de reconnaitre l’existence d’une rechute de maladie professionnelle en l’absence d’élément médical nouveau et d’une nouvelle maladie professionnelle (burn-out) dans un contexte d’allégations de harcèlement moral

15/09/2018

Ville de 20.000 hab. située dans le département de la Moselle

Mission de conseil portant sur la prise en compte du temps de trajet domicile-lieu de formation en tant que temps de service

15/09/2018

Département de plus de 800.000 habitants

Mission de représentation en justice suite au recours d’un agent dirigé contre une décision de mutation

05/09/2018

Région du Sud-Ouest de la France

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une demande d’annulation d’un arrêté fixant le montant du régime indemnitaire de l’agent

03/09/2018

Ville de plus de 30.000 hab. située en Région Ile-de-France

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une demande de requalification d’une démission en licenciement et d’une demande d’indemnisation dans un contexte de harcèlement moral

31/08/2018

Métropole de +280 000 hab. du Centre la France

Mission de conseil dans la gestion managériale d’un agent (mutation dans l’intérêt du service insuffisance professionnelle fautes disciplinaires)

31/08/2018

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Mission de conseil dans le cadre du licenciement pour inaptitude physique définitive d’un stagiaire

31/08/2018

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Mission de conseil dans le cadre du licenciement pour inaptitude physique définitive d’un stagiaire

31/08/2018

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une demande de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident intervenu à la suite d’un rendez-vous avec les hiérarchiques

31/08/2018

Département de plus de 800.000 habitants

Mission de conseil dans le cadre du licenciement d’une assistante maternelle licenciée

31/08/2018

Département de plus de 800.000 habitants

Mission de conseil dans le cadre du licenciement d’une assistante maternelle licenciée

31/08/2018

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission de conseil dans le cadre d’une demande protection fonctionnelle (contexte tendu entre collègues plaintes pénales)

16/07/2018

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil portant sur les conséquences du refus opposé par une organisation syndicale de signer le protocole relatif à la campagne élections professionnelles et sur l’obligation de dédier une page intranet aux organisations syndicales

16/07/2018

Région du Sud-Ouest de la France

Mission de conseil et de représentation en justice suite au déféré préfectoral dirigé à l’encontre de la délibération portant nouveau régime indemnitaire des agents (questions soulevées : CIA à zéro plafond global des indemnités maintien du régime indemnitaire en CLM / CLD)

16/07/2018

Région du Sud-Ouest de la France

Mission de conseil et de représentation en justice suite au déféré préfectoral dirigé à l’encontre de la délibération portant nouveau régime indemnitaire des agents (questions soulevées : CIA à zéro plafond global des indemnités maintien du régime indemnitaire en CLM / CLD)

04/07/2018

Importante Ville de France

Mission d’assistance et de représentation d’un agent mis en cause dans le cadre d’une procédure CDBF dans le cadre de ses fonctions au sein de la Direction des Ressources Humaines d’une Commune

04/07/2018

Importante Ville de France

Mission d’assistance et de représentation d’un agent mis en cause dans le cadre d’une procédure CDBF dans le cadre de ses fonctions au sein de la Direction des Ressources Humaines d’une Commune

04/07/2018

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un recours d’un agent logé par nécessité absolue de service contre la décision de mettre à sa charge sa consommation de fluides à compter du 1er septembre 2015

04/07/2018

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un recours d’un agent logé par nécessité absolue de service contre la décision de mettre à sa charge sa consommation de fluides à compter du 1er septembre 2015

02/07/2018

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un recours dirigé contre un refus de reconnaitre l’imputabilité au service d’un accident dont l’administration conteste l’existence même

02/07/2018

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Mission de conseil portant sur le changement de résidence temporaire à l’étranger d’un agent en congé maladie

02/07/2018

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Mission de conseil portant sur le cas d’une assistante maternelle à qui il est reproché un défaut de surveillance des enfants confiés

02/07/2018

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil portant sur le cas d’un agent de l’état civil soupçonné de mariage blanc (obligation ou non de faire l’audition préalable à la saisine du procureur conseil dans le cadre de la saisine du Procureur de la suspension de l’agent sanction envisageable etc.)

02/07/2018

Région du Sud-Ouest de la France

Mission de conseil portant sur la procédure et les motifs de fin de détachement d’un fonctionnaire de l’Etat sur un emploi fonctionnel

01/07/2018

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Conseil – Mission de conseil portant sur les conséquences du refus opposé par une organisation syndicale de signer le protocole relatif à la campagne élections professionnelles et sur l’obligation de dédier une page service public des sports aux organisations syndicales

04/06/2018

Région du Sud-Ouest de la France

Mission d’assistance et de conseil en ce qui concerne l’obligation de saisir la commission de déontologie s’agissant de nouvelles fonctions envisagées par un agent contractuel dans le privé la portée de cet avis et les risques pénaux éventuels ainsi que les modalités de départ de l’agent (maintien ou non lien contractuel…)

17/05/2018

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Mission d’assistance et de conseil sur les difficultés relationnelles et managériales rencontrées avec un agent occupant un emploi de direction en CDI stagiérisé au titre du recrutement réservé

17/05/2018

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Mission d’assistance et de conseil sur les difficultés relationnelles et managériales rencontrées avec un agent occupant un emploi de direction en CDI stagiérisé au titre du recrutement réservé

11/05/2018

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Mission d’assistance et de représentation dans le cadre de plusieurs recours en excès de pouvoir dirigés contre la décision de réaffecter plusieurs agents dont l’emploi a été supprimé sur un autre emploi éloigné géographiquement