ressources humaines

Consultation sur le régime de responsabilité applicable en matière d’accident de la circulation avec un véhicule de service

Rédaction d’un projet de dire dans le cadre d’une expertise médicale mettant en évidence la méconnaissance du principe du contradictoire à raison de l’absence de convocation d’une partie dans le cadre d’un recours dirigé contre une décision de refus de reconnaissance d’une maladie professionnelle

Rédaction d’un projet de dire dans le cadre d’une expertise médicale mettant en évidence la méconnaissance du principe du contradictoire à raison de l’absence de convocation d’une partie dans le cadre d’un recours dirigé contre une décision de refus de reconnaissance d’une maladie professionnelle

Consultation portant sur le transfert d’un agent mis à disposition dans un service transféré de plein droit à l’intercommunalité

Consultation portant sur le transfert d’un agent mis à disposition dans un service transféré de plein droit à l’intercommunalité

Consultation sur les conséquences de deux jugements annulant d’une part l’avis du conseil de discipline de recours et d’autre part la décision substituant une exclusion temporaire de fonctions à la révocation initiale

Projet de réponse au courrier d’un agent contestant les conséquences financières de son placement rétroactif en CLM

Rédaction d’un mémoire en défense dans un dossier de non renouvellement d’un contrat à durée déterminée

Rédaction d’un mémoire en défense dans un dossier de refus de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident et des congés maladie postérieurs

Consultation sur la possibilité de rejeter une demande de protection fonctionnelle

Consultation sur le caractère fautif voire pénalement répréhensible d’un comportement tendant à la tentative de fraude

Etude de l’incidence de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique sur un projet de délibération portant réorganisation du service

Etude de l’incidence de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique sur un projet de délibération portant réorganisation du service

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours en excès de pouvoir contre un arrêté de refus de titularisation en fin de stage

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours indemnitaire à raison d’allégation de harcèlement moral

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours indemnitaire à raison d’allégation de harcèlement moral

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours en excès de pouvoir contre un arrêté portant prolongation de congé de longue durée dans le cadre d’une inaptitude reconnue définitive et à toutes fonctions

Rédaction d’une consultation sur les conséquences de l’éventuelle discordance d’un projet d’acte soumis pour avis à des instances représentatives du personnel avec celui soumis aux élus appelés à délibérer

Rédaction d’une consultation sur la possibilité pour l’assemblée délibérante de mettre en place un complément indemnitaire annuel (CIA) spécifique pour les agents de certains services

Rédaction d’une consultation sur les droits à repos compensateurs en cas de réalisation d’heures supplémentaires ou d’astreintes ainsi que sur les modalités d’utilisation de ces droits

Rédaction d’une consultation sur les droits à repos compensateurs en cas de réalisation d’heures supplémentaires ou d’astreintes ainsi que sur les modalités d’utilisation de ces droits

Recherches sur la licéité et les conditions de vérification des références d’un candidat

Recherches sur la licéité et les conditions de vérification des références d’un candidat

Consultation relative à la responsabilité de l’amdinistration en cas d’accident de la route impliquant un véhicule de service et sur la possibilité de se retourner contre l’agent conducteur

Consultation portant sur la question du versement d’une indemnité de licenciement à une assistante familiale

Consultation portant sur les risques contentieux et la stratégie à adopter concernant une demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident

Rédaction d’un mémoire en défense dans un dossier de demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident

Rédaction d’une consultation portant sur l’opportunité d’accepter la proposition du Tribunal d’entrer dans un processus de médiation sur un dossier de refus de versement de l’Aide au Retour à l’Emploi

Rédaction d’un mémoire en défense dans un contentieux de non-versement de l’Aide au Retour à l’Emploi

Recherches sur la licéité et les conditions de vérifications des références d’un candidat

Mission d’assistance et de conseil sur la possibilité de mettre à disposition un fonctionnaire d’Etat occupant un emploi fonctionnel au sein d’un EPFL pour en assurer la direction

Mission de conseil dans le cadre d’un contentieux portant sur les autorisations d’absence syndicale et les décharges d’activité de service

Mission de conseil dans le cadre d’un contentieux portant sur la mise à la retraite pour inaptitude d’un agent

Mission d’assistance et de Conseil sur le port d’une tenue ASVP et sur la possibilité d’imposer une formation avant l’assermentation

Mission de conseil dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une note de service interprétant le décret n°2002-259 du 22 février 2002 sur l’exception au temps de repos obligatoire

Mission de conseil dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une note de service interprétant le décret n°2002-259 du 22 février 2002 sur l’exception au temps de repos obligatoire

Mission de conseil sur la portée des condamnations prononcées par un jugement du conseil des prud’hommes et sur le contenu et l’intensité de l’obligation de formation pesant sur les employeurs publics à l’égard des agents sous contrats type CUI-CAE

Mission d’assistance et de représentation en justice tendant à assurer la défense d’une collectivité dans le cadre d’un appel de jugement rejetant une demande d’annulation de la décision de fin anticipée de détachement d’un agent sur un emploi fonctionnel ainsi que les demandes indemnitaires

Mission d’assistance et de représentation en justice tendant à assurer la défense d’une collectivité dans le cadre d’un appel de jugement rejetant une demande d’annulation de la décision de fin anticipée de détachement d’un agent sur un emploi fonctionnel ainsi que les demandes indemnitaires

Mission d’assistance et de conseil sur la réponse à apporter à un recours gracieux dirigé la décision de placement en retraite anticipée pour invalidité