ressources humaines

Mission de conseil sur la possibilité de suspendre un agent contractuel à titre conservatoire et sur les modalités de saisine du conseil de discipline

Mission d’assistance et de conseil concernant la demande d’un agent victime d’un accident de service que son temps d’attente à l’hôpital soit considéré comme des heures supplémentaires

Mission d’assistance et de conseil concernant les informations devant être communiquées par un fonctionnaire candidat à une mutation et les conséquences éventuelles en cas de manquement ainsi que sur la portabilité et les modalités d’utilisation d’un compte-épargne temps à l’issue d’un congé de maternité

Mission d’assistance et de conseil sur la possibilité pour un membre du Cabinet d’une autorité territoriale de créer une entreprise

Mission d’assistance et de conseil relative à l’agression sexuelle commise par un fonctionnaire à l’encontre d’une fille de 15 ans

Mission d’assistance et de conseil en matière de concertation avec les organisations syndicales

Mission de conseil suite au recrutement d’un agent de police municipal sans agrément judiciaire

Missison de conseil sur l’impossibilité pour un fonctionnaire pris en charge par un centre de gestion de candidater sur un emploi non ouvert à son grade

Mission de conseil dans le cadre des relations de la collectivité avec les organisations syndicales

Mission de conseil sur la possibilité de sanctionner un agent de droit privé puisque sous contrat d’accompagnement dans l’emploi au regard des critiques formulées dans la presse et mettant nommément en cause son employeur et assistance sur la rédaction du projet de convocation à un entretien disciplinaire

Mission de conseil sur la possibilité de sanctionner un agent de droit privé puisque sous contrat d’accompagnement dans l’emploi au regard des critiques formulées dans la presse et mettant nommément en cause son employeur et assistance sur la rédaction du projet de convocation à un entretien disciplinaire

Mission d’assistance et de représentation en justice concernant le bénéfice de congés annuels acquis pendant un congé maladie non intégralement reportés lors de la reprise

Mission d’assistance et de représentation en justice concernant le bénéfice de congés annuels acquis pendant un congé maladie non intégralement reportés lors de la reprise

Mission de conseil dans le cadre d’une procédure disciplinaire envisagée à l’encontre d’un agent de la Commune

Mission d’assistance et de représentation en justice d’un EPCI dans le cadre d’une action en requalification de contrats aidés en contrat à durée indéterminée

Mission d’assistance et de conseil relative au régime des autorisations d’absences syndicales

Mission d’assistance et de conseil relative au régime des autorisations d’absences syndicales

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une région dans le cadre d’un contentieux relatif au licenciement d’un agent pour insuffisance professionnelle

Mission de conseil sur les possibilités d’action à l’égard d’un policier municipal outrepassant ses prérogatives et au comportement contestataire

Mission de conseil sur les possibilités d’action à l’égard d’un un policier municipal outrepassant ses prérogatives et au comportement contestataire

Mission d’assistance et de de représentation en justice d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un appel contre le refus de titularisation d’un agent

Mission de conseil relative à la rédaction d’un arrêté portant refus d’imputabilité au service d’une maladie dépressive

Mission de conseil relative à la mise en œuvre d’un avis du médecin de prévention relatif à la vaccination des agents contre l’Hépatite B

Mission de conseil dans le cadre d’une procédure disciplinaire dirigée contre un agent se revendiquant du statut de lanceur d’alerte

Mission de conseil dans le cadre de la demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle

Mission de conseil dans le cadre de la demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle

Mission de conseil dans le cadre de la demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle

Mission de représentation dans le cadre d’un contentieux relatif à l’annulation de l’avis du comité médical supérieur

Mission d’assistance et de conseil concernant la mise en place du RIFSEEP pour les agents d’une collectivité et notamment concernant le ratio CIA/IFSE et la mise en place d’un mécanisme de lutte contre l’absentéisme

Mission de conseil et représentation en justice dans le cadre d’un appel contre une décision de refus d’attribution du congé bonifié

Mission d’assistance dans le cadre du reclassement d’un agent inapte

Mission de conseil et de représentation en justice suite au recours dirigé par un agent contre un arrêté de refus de reconnaître l’imputabilité au service de son état dépressif

Mission de conseil portant sur diverses questions soulevées dans le cadre de la refonte des règlements intérieurs des instances paritaires

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un recours en excès de pouvoir contre un compte-rendu d’entretien professionnel et d’un recours indemnitaire

Mission de conseil et représentation en justice dans le cadre d’un conseil de discipline

Mission de conseil dans le cadre de la mise en œuvre du protocole ARTT

Mission de conseil dans le cadre d’une procédure disciplinaire dirigée contre un agent pour des agissements de harcèlement sexuel (rédaction du rapport disciplinaire représentation de la collectivité au conseil de discipline)

Mission de conseil relative au droit applicable aux accueillants familiaux en matière de retrait d’agrément

Mission de conseil portant sur le statut des agents affectés à des missions de sécurisation d’une manifestation locale

Mission de conseil relative au droit applicable aux assistants familiaux