ressources humaines

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un recours dirigé contre un refus de reconnaitre l’imputabilité au service d’un accident dont l’administration conteste l’existence même

Mission de conseil portant sur le changement de résidence temporaire à l’étranger d’un agent en congé maladie

Mission de conseil portant sur le cas d’une assistante maternelle à qui il est reproché un défaut de surveillance des enfants confiés

Mission de conseil portant sur le cas d’un agent de l’état civil soupçonné de mariage blanc (obligation ou non de faire l’audition préalable à la saisine du procureur conseil dans le cadre de la saisine du Procureur de la suspension de l’agent sanction envisageable etc.)

Mission de conseil portant sur la procédure et les motifs de fin de détachement d’un fonctionnaire de l’Etat sur un emploi fonctionnel

Conseil – Mission de conseil portant sur les conséquences du refus opposé par une organisation syndicale de signer le protocole relatif à la campagne élections professionnelles et sur l’obligation de dédier une page service public des sports aux organisations syndicales

Mission d’assistance et de conseil en ce qui concerne l’obligation de saisir la commission de déontologie s’agissant de nouvelles fonctions envisagées par un agent contractuel dans le privé la portée de cet avis et les risques pénaux éventuels ainsi que les modalités de départ de l’agent (maintien ou non lien contractuel…)

Mission d’assistance et de conseil sur les difficultés relationnelles et managériales rencontrées avec un agent occupant un emploi de direction en CDI stagiérisé au titre du recrutement réservé

Mission d’assistance et de conseil sur les difficultés relationnelles et managériales rencontrées avec un agent occupant un emploi de direction en CDI stagiérisé au titre du recrutement réservé

Mission d’assistance et de représentation dans le cadre de plusieurs recours en excès de pouvoir dirigés contre la décision de réaffecter plusieurs agents dont l’emploi a été supprimé sur un autre emploi éloigné géographiquement

Mission de conseil dans le cadre d’un recours gracieux contre le refus de reconnaitre l’imputabilité au service d’une rechute d’une maladie professionnelle et du placement consécutif de l’agent en congé pour maladie ordinaire

Mission de conseil sur la possibilité de reculer l’âge limite de départ en retraite d’un agent contractuel occupant un emploi de direction ou de faire bénéficier l’agent d’un cumul emploi-retraite

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un référé suspension dirigé contre une exclusion temporaire de fonctions

Mission de conseil sur la possibilité pour un agent de se prévaloir du statut de travailleur handicapé

Mission de conseil sur la responsabilité de l’autorité territoriale qui a conclu un contrat collectif à adhésion facultative pour la complémentaire santé de ses agents sur les voies d’actions ouvertes à l’agent contre le refus de prise en charge de la mutuelle et sur le caractère abusif d’une clause

Mission de conseil sur la création d’instances de représentation du personnel (CAP CCP CT et CHSCT) en communs entre une commune un CCAS et la Caisse des écoles dans la perspective des élections professionnelles du 6 décembre 2018 analyse des conditions relatives à leur composition et à l’obligation de représentativité du ratio femmes/hommes pour déterminer les hypothèses d’irrecevabilité des listes de candidats

Mission de conseil sur les conséquences du comportement d’un agent placé en congé maladie en dépit de l’avis d’aptitude du médecin agréé (procédure droits de l’agent disciplinaire opportunité de saisine de l’ordre des médecins retenue sur traitement abandon de poste etc.)

Mission de conseil sur les conséquences du comportement d’un agent placé en congé maladie en dépit de l’avis d’aptitude du médecin agréé (procédure droits de l’agent disciplinaire opportunité de saisine de l’ordre des médecins retenue sur traitement abandon de poste etc.)

Mission de conseil portant sur la légalité d’un arrêté de mise à disposition d’office d’un agent reconnu travailleur handicapé déclaré définitivement inapte à toutes fonctions par le comité médical départemental et le comité médical supérieur dans l’attente de l’avis de la commission de réforme sur la mise à la retraite pour invalidité

Mission de conseil et de rrprésentation en justice dans le cadre d’un référé suspension dirigé contre une sanction de révocation

Mission de conseil et d’assistance dans le cadre de la préparation d’une réponse au Rapport d’observations provisoires (ROP) de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

Mission de conseil et d’assistance dans le cadre de la préparation d’une réponse au Rapport d’observations provisoires (ROP) de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

Mission d’assistance et de représentation en justice suite au recours dirigé contre un refus d’accorder la NBI

Mission d’assistance et de représentation dans le cadre de plusieurs référés suspension dirigés contre la décision de réaffecter plusieurs agents dont l’emploi a été supprimé sur un autre emploi éloigné géographiquement

Mission d’assistance et de représentation dans le cadre de plusieurs référés suspension dirigés contre la décision de réaffecter plusieurs agents dont l’emploi a été supprimé sur un autre emploi éloigné géographiquement

Mission d’assistance et de Conseil sur la possibilité e modifier le montant des redevances d’occupation de logements communaux par des enseignants

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre de contentieux formé par des assistantes maternelles licenciées pour absence d’enfants à confier

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un référé-suspension introduit par un fonctionnaire territorial en cumul irrégulier d’activité à l’encontre de la décision de reversement des sommes perçues par voie de retenue sur traitement en application du VI de l’article 25 septies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 et assistance dans le cadre d’une médiation

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de l’usurpation d’identité d’un fonctionnaire ne disposant pas en réalité de la nationalité française

Mission d’assistance et de représentation en justice d’un établissement public territorial dans le cadre de plusieurs contentieux introduits par un agent contractuel à l’encontre de son licenciement disciplinaire de plusieurs décisions de suspension à titre conservatoire à l’encontre d’un compte-rendu d’évaluation et d’une décision de reclassement sur un échelon inférieur dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique

Mission d’assistance et de représentation en justice d’un établissement public territorial dans le cadre de plusieurs contentieux introduits par un agent contractuel à l’encontre de son licenciement disciplinaire de plusieurs décisions de suspension à titre conservatoire à l’encontre d’un compte-rendu d’évaluation et d’une décision de reclassement sur un échelon inférieur dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique

Mission d’assistance et de représentation en justice d’un établissement public territorial dans le cadre de plusieurs contentieux introduits par un agent contractuel à l’encontre de son licenciement disciplinaire de plusieurs décision de suspension à titre conservatoire à l’encontre d’un compte-rendu d’évaluation et d’une décision de reclassement sur un échelon inférieur dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique

Mission d’assistance et de conseil concernant l’engagement d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent ayant adopté un comportement violent menaçant et harcelant à l’égard d’un de ses collègues en situation de vulnérabilité ainsi qu’à l’encontre de son supérieur hiérarchique qui n’a pas agi pour mettre fin à cette situation

Mission d’assistance et de conseil sur les modalités financières de la fin de fonctions sur un emploi fonctionnel

Mission d’assistance et de conseil sur les modalités financières de la fin de fonctions sur un emploi fonctionnel

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre d’une procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’un agent faisant régulièrement preuve d’intempérance

Mission d’assistance et de conseil sur les possibilités de cumul notamment avec un emploi administratif à temps non complet ou avec les fonctions de Maire-Adjoint d’une autre commune d’un collaborateur de cabinet ainsi que sur le niveau de rémunération

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un contentieux introduit par un fonctionnaire territorial contre une décision refusant de reconnaître une maladie comme étant professionnelle

Mission d’assistance et de conseil sur les modalités du dossier individuel et sur la légalité d’une décision de non renouvellement d’un contrat contestée par un agent dans le cadre d’un recours gracieux

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un contentieux indemnitaire pour harcèlement moral