ressources humaines

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un contentieux indemnitaire pour harcèlement moral

Mission d’assistance et de conseil sur l’entrée en vigueur du congé d’invalidité temporaire imputable au service et les conditions du placement en disponibilité d’office d’un fonctionnaire territorial

Mission d’assistance et de conseil sur l’entrée en vigueur du congé d’invalidité temporaire imputable au service et les conditions du placement en disponibilité d’office d’un fonctionnaire territorial

Mission d’assistance et de représentation dans le cadre d’un recours en excès de pouvoir d’un fonctionnaire contre la nomination d’un autre fonctionnaire bénéficiaire d’un avancement de grade

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de l’engagement d’une procédure disciplinaire contre un agent ayant un comportement agressif et harcelant vis-à-vis de ses collègues irrespectueux et menaçant envers sa hiérarchie et manquant aux devoirs de réserve et de discrétion professionnelle

Mission d’assistance et de conseil sur les règles applicables aux Professeurs et Assistants territoriaux d’enseignement artistique en matière de temps de travail et de congés annuels

Mission d’assistance et de conseil sur les règles applicables aux Professeurs et Assistants territoriaux d’enseignement artistique en matière de temps de travail et de congés annuels

Mission d’assistance et de conseil sur les règles applicables aux Professeurs et Assistants territoriaux d’enseignement artistique en matière de temps de travail et de congés annuels

Mission d’assistance et de conseil portant sur les modalités de consultation du comité technique

Mission d’assistance et de conseil sur l’engagement d’une procédure disciplinaire l’encontre d’un agent ayant refusé d’accomplir une partie de ses missions

Mission d’assistance et de conseil sur l’entrée en vigueur du congé d’invalidité temporaire imputable au service et les conditions du placement en disponibilité d’office d’un fonctionnaire territorial

Mission de conseil et d’assistance dans le cadre de la préparation de la réponse au Rapport d’observations provisoires (ROP) de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

Mission de conseil et d’assistance dans le cadre de la préparation de la réponse au Rapport d’observations provisoires (ROP) de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

Mission de conseil et d’assistance dans le cadre de la préparation de la réponse au Rapport d’observations provisoires (ROP) de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

Mission de conseil sur les obligations de l’employeur vis-à-vis d’un agent en disponibilité d’office pour raison de santé en termes de reclassement réintégration devoir de conseil en matière de congés longue durée ou longue maladie risques en cas de non-respect de ces obligations

Mission de conseil sur les obligations de l’employeur vis-à-vis d’un agent en disponibilité d’office pour raison de santé en termes de reclassement réintégration devoir de conseil en matière de congés longue durée ou longue maladie risques en cas de non-respect de ces obligations

Mission de conseil suite à des plaintes pour harcèlement moral dirigées contre un chef de police sur la possibilité d’une sanction disciplinaire et d’une mutation d’office

Mission de conseil suite à des plaintes pour harcèlement moral dirigées contre un chef de police sur la possibilité d’une sanction disciplinaire et d’une mutation d’office

Mission de conseil en vue de positionner un DGA Ville sur les missions de direction du CCAS

Mission de conseil en vue de positionner un DGA Ville sur les missions de direction du CCAS

Mission de conseil dans le cadre d’un contentieux relatif à l’annualisation du temps de travail des ATSEM

Mission de conseil sur les conditions de création d’une SPL ses organes et les mouvements de personnels

Mission de conseil sur le reclassement des agents de l’Etat détachés et inaptes à leurs fonctions

Mission de conseil sur l’octroi à un agent de l’indemnité de départ volontaire

Mission de conseil sur la possibilité de prévoir une mise à disposition à temps partiel d’un agent contractuel dans le cadre d’une convention de mutualisation entre un établissement public et la collectivité territoriale de rattachement

Mission de conseil sur le cractaère communicable des comptes-rendus d’entretiens professionnels d’agents candidats à un avancement de grade aux représentants du personnel

Mission de conseil sur le caractère communicable des comptes-rendus d’entretiens professionnels d’agents candidats à un avancement de grade aux représentants du personnel

Mission de conseil portant sur une demande de décharge de sommes indument versées

Mission de conseil portant sur une demande de décharge de sommes indument versées

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de la suppression d’emplois consécutive la suppression de l’exploitation d’un service exploité en régie simple et aux possibilités d’action de la Ville face à l’occupation non autorisée de locaux par des agents dans le cadre d’une action syndicale

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de la suppression d’emplois consécutive la suppression de l’exploitation d’un service exploité en régie simple et aux possibilités d’action de la Ville face à l’occupation non autorisée de locaux par des agents dans le cadre d’une action syndicale

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de la suppression d’emplois consécutive la suppression de l’exploitation d’un service exploité en régie simple et aux possibilités d’action de la Ville face à l’occupation non autorisée de locaux par des agents dans le cadre d’une action syndicale

Mission de conseil dans le cadre de la fin anticipée de détachement pour motif disciplinaire

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un référé-suspension et d’un recours en excès de pouvoir contre un licenciement disciplinaire

Mission de conseil portant sur la suspension et la proportionnalité de la sanction envisageable à l’encontre d’un agent et de son supérieur hiérarchique pour des faits d’agression et de harcèlement

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un recours indemnitaire dirigé contre une décision de suspension de fonctions à titre conservatoire d’un agent contractuel dont le contrat n’a pas été renouvelé à son terme

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre d’un recours en excès de pouvoir dirigé contre une sanction disciplinaire de trois jours d’exclusion de fonctions

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre d’un recours en excès de pouvoir dirigé contre une sanction disciplinaire de trois jours d’exclusion de fonctions

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre d’un recours en référé-suspension et en excès de pouvoir contre le placement d’un fonctionnaire en surnombre après la suppression de l’emploi qu’il occupait et sa radiation des effectifs

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un recours dirigé contre un titre exécutoire visant à répéter les sommes indument versées au titre d’une prime irrégulière