Nos compétences

ressources humaines

ressources-humaines
20/10/2016

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Mission de conseil sur l’obligation de renouveler un agent contractuel qui remplit les conditions pour bénéficier du dispositif d’accès à l’emploi titulaire en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ainsi que sur l’obligation de proposer l’intégration

14/10/2016

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil portant sur la sanction disciplinaire envisageable à l’encontre d’un fossoyeur suite à la plainte d’une citoyenne

14/10/2016

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Mission de conseil portant sur la rémunération de l’agent placé en congé maladie au moment de sa révocation

14/10/2016

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Mission de conseil portant sur la rémunération de l’agent placé en congé maladie au moment de sa révocation

14/10/2016

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Mission de conseil portant sur la rémunération de l’agent placé en congé maladie au moment de sa révocation

14/10/2016

Ville de 350.000 habitants

Mission de conseil et de représentation en justice dans un contentieux portant sur la validation au titre de la retraite de services accomplis en qualité de sapeur-pompier volontaire

14/10/2016

Ville de 350.000 habitants

Mission de conseil et de représentation en justice dans un contentieux portant sur la validation au titre de la retraite de services accomplis en qualité de sapeur-pompier volontaire

12/10/2016

Département de plus de 800.000 habitants

Mission de conseil portant sur la légalité du retrait d’une décision de renouvellement d’un CDD prise sans publicité préalable

12/10/2016

Département de plus de 800.000 habitants

Mission de conseil dans le cadre d’un contentieux portant sur l’interprétation des textes en matière de nouvelle bonification indiciaire

15/09/2016

Ville de + de 10 000 hab. dans la Région Ile-de-France

Mission de conseil portant sur la possibilité de priver un agent en détention de tout traitement après quatre mois de suspension

15/09/2016

Ville de + de 10 000 hab. dans la Région Ile-de-France

Mission de conseil portant sur la possibilité de priver un agent en détention de tout traitement après quatre mois de suspension

13/09/2016

Ville de 350.000 habitants

Mission de conseil sur l’état du droit du port du voile par les agents

09/09/2016

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Mission de conseil et de représentation en justice suite au recours dirigé contre un blâme justifié par une absence injustifiée

09/08/2016

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil sur les réponses à apporter à un syndicat ayant sollicité des précisions sur une délibération sur le recrutement d’un contractuel ainsi que la communication de différents documents

01/08/2016

Syndicat Mixte du Sud-Ouest de la France

Mission de conseil relative à l’enclenchement d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent

31/07/2016

Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer

Consultation portant sur les modes de gestion envisageables pour le service public des sports leurs caractéristiques et leurs conséquences sur le personnel

31/07/2016

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation portant sur la possibilité de sanctionner le supérieur hiérarchique d’un agent ayant adopté un management autoritaire avec les agents de son service pour négligence et absence d’action

21/07/2016

Ville de +50.000 Hab. de la Réunion

Mission de conseil et de représentation en justice suite à un référé suspension dirigé contre une décision de désaffiliation du centre de gestion

21/07/2016

Communauté d’Agglomération de la Réunion

Mission de conseil et de représentation en justice suite à un référé suspension dirigé contre une décision de désaffiliation du centre de gestion

15/07/2016

Ville de 350.000 habitants

Mission de représentation en justice à la suite d’une demande indemnitaires en raison des conséquences sur les droits à la retraite du statut de pompier volontaire non professionnel

15/07/2016

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil portant sur le champ de compétence et le caractère obligatoire de l’avis du CHSCT ainsi que sur les modalités du vote

11/07/2016

Station balnéaire de la Vendée de +10.000 Hab.

Mission de représentation en justice à la suite d’une demande de paiement d’une indemnité compensatrice de congés payés

07/07/2016

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil sur la sanction disciplinaire susceptible d’être infligée au titre de propos tenus par le bénéficiaire d’un contrat aidé de droit privé

29/06/2016

Communauté d’Agglomération de la Réunion

Mission de conseil sur la saisine obligatoire du comité technique préalablement à une délibération portant sur la question du retrait du centre de gestion

22/06/2016

Ville de + de 50.000 hab. située en Région Ile-de-France

Mission de conseil sur l’octroi des autorisations d’absence et de décharges de service pour l’exercice d’une activité syndicale

15/06/2016

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil relative à la proportionnalité de la sanction à infliger à une infirmière coordinatrice d’un SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) rédaction du rapport disciplinaire représentation au Conseil de discipline

13/06/2016

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de représentation en justice à la suite d’un référé suspension contre une décision de placement à mi traitement

07/06/2016

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil sur l’opportunité d’une mesure de mutation dans l’intérêt du service

24/05/2016

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil dans le cadre de l’actualisation du règlement intérieur relatif au temps de travail

18/05/2016

Conseil Départemental d’Ile de France

Mission de représentation en justice suite à un recours en annnulation d’une décision de maintien en surnombre

17/05/2016

Ville de + de 50.000 hab. située en Région Ile-de-France

Mission de conseil relative aux conséquences d’une situation de surendettement sur le remboursement de l’indemnité de départ volontaire

04/04/2016

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Conseil sur le reclassement d’un agent inapte physiquement

30/03/2016

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil portant sur la durée et la computation du délai de préavis en matière de mutation ainsi que sur la possibilité de le prolonger ou de le suspendre en vue de l’exécution d’une sanction disciplinaire

30/03/2016

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil portant sur la durée et la computation du délai de préavis en matière de mutation ainsi que sur la possibilité de le prolonger ou de le suspendre en vue de l’exécution d’une sanction disciplinaire

30/03/2016

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil portant sur le recrutement d’un contractuel sur le fondement de l’article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984

16/03/2016

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Mission de conseil juridique suite à une demande de renouvellement de temps partiel d’un représentant syndical

16/03/2016

Conseil Départemental d’Ile de France

Mission d’assistance juridique sur la question de savoir si un agent en surnombre peut bénéficier de congés au titre du compte épargne temps (CET) et sous quelles conditions en termes de rémunération et sur le retrait du badge d’accès du bureau du véhicule de fonction et de l’adresse mail professionnelle à un agent en surnombre

15/03/2016

Ville de 20.000 hab. située dans le département de la Moselle

Mission de conseil portant sur l’obligation de faire droit à la demande de protection fonctionnelle d’un agent et sur la mise à œuvre de cette dernière

14/03/2016

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Conseil sur la possibilité de ne pas reconvoquer un comité technique qui a rendu un avis défavorable alors que le quorum n’avait pas été atteint à la première convocation

02/03/2016

Groupement d’intérêt public placé sous la tutelle du Ministère de l’enseignement supérieur

Assistance et- représentation dans le cadre d’un recours indemnitaire pour non renouvellement de CDD