ressources humaines

Mission de conseil sur les conditions de création d’une SPL ses organes et les mouvements de personnels

Mission de conseil sur le reclassement des agents de l’Etat détachés et inaptes à leurs fonctions

Mission de conseil sur l’octroi à un agent de l’indemnité de départ volontaire

Mission de conseil sur la possibilité de prévoir une mise à disposition à temps partiel d’un agent contractuel dans le cadre d’une convention de mutualisation entre un établissement public et la collectivité territoriale de rattachement

Mission de conseil sur le cractaère communicable des comptes-rendus d’entretiens professionnels d’agents candidats à un avancement de grade aux représentants du personnel

Mission de conseil sur le caractère communicable des comptes-rendus d’entretiens professionnels d’agents candidats à un avancement de grade aux représentants du personnel

Mission de conseil portant sur une demande de décharge de sommes indument versées

Mission de conseil portant sur une demande de décharge de sommes indument versées

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de la suppression d’emplois consécutive la suppression de l’exploitation d’un service exploité en régie simple et aux possibilités d’action de la Ville face à l’occupation non autorisée de locaux par des agents dans le cadre d’une action syndicale

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de la suppression d’emplois consécutive la suppression de l’exploitation d’un service exploité en régie simple et aux possibilités d’action de la Ville face à l’occupation non autorisée de locaux par des agents dans le cadre d’une action syndicale

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de la suppression d’emplois consécutive la suppression de l’exploitation d’un service exploité en régie simple et aux possibilités d’action de la Ville face à l’occupation non autorisée de locaux par des agents dans le cadre d’une action syndicale

Mission de conseil dans le cadre de la fin anticipée de détachement pour motif disciplinaire

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un référé-suspension et d’un recours en excès de pouvoir contre un licenciement disciplinaire

Mission de conseil portant sur la suspension et la proportionnalité de la sanction envisageable à l’encontre d’un agent et de son supérieur hiérarchique pour des faits d’agression et de harcèlement

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un recours indemnitaire dirigé contre une décision de suspension de fonctions à titre conservatoire d’un agent contractuel dont le contrat n’a pas été renouvelé à son terme

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre d’un recours en excès de pouvoir dirigé contre une sanction disciplinaire de trois jours d’exclusion de fonctions

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre d’un recours en excès de pouvoir dirigé contre une sanction disciplinaire de trois jours d’exclusion de fonctions

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre d’un recours en référé-suspension et en excès de pouvoir contre le placement d’un fonctionnaire en surnombre après la suppression de l’emploi qu’il occupait et sa radiation des effectifs

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un recours dirigé contre un titre exécutoire visant à répéter les sommes indument versées au titre d’une prime irrégulière

Mission d’assistance et de conseil sur la procédure de licenciement d’un assistant familial inapte à l’exercice de ses fonctions

Mission d’assistance et de conseil sur l’égalité des agents des régions fusionnées en matière d’action sociale

Mission d’assistance et de conseil sur l’égalité des agents des régions fusionnées en matière d’action sociale

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre du recours formé par un agent contre le refus d’octroi d’un congé bonifié

Mission d’assistance et de représentation en justice à la suite du recours d’une assistante maternelle portant notamment sur le calcul de sa rémunération l’extension de son agrément ses droits de congé maladie

Mission d’assistance et de représentation en justice à la suite du recours d’une assistante maternelle portant notamment sur le calcul de sa rémunération l’extension de son agrément ses droits de congé maladie

Mission de conseil portant sur la possibilité de recruter un collaborateur de groupe d’élus au regard de la strate démographique en cas de surclassement d’une station classée de tourisme du projet de loi sur l’interdiction des emplois familiaux du risque de prise illégale d’intérêt

Mission de conseil portant sur le risque de prise illégale d’intérêt en cas de recrutement d’un membre de la famille du Maire et sur l’impact administratif d’une telle situation

Mission de conseil portant sur le projet de la loi sur la régulation de la vie publique et l’interdiction des emplois familiaux

Mission de conseil portant sur la possibilité de cumuler une période de préavis et un nouveau contrat à temps plein

Mission de conseil portant sur la possibilité de cumuler une période de préavis et un nouveau contrat à temps plein

Mission de conseil portant sur les modalités de recrutement d’un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Mission de conseil portant sur l’articulation entre le congé de longue maladie et la procédure de révocation et sur les suites à donner au courrier d’un membre du CHSCT évoquant un danger grave et imminent

Mission de conseil portant sur l’articulation entre le congé de longue maladie et la procédure de révocation et sur les suites à donner au courrier d’un membre du CHSCT évoquant un danger grave et imminent

Mission de conseil portant sur l’articulation entre le congé de longue maladie et la procédure de révocation et sur les suites à donner au courrier d’un membre du CHSCT évoquant un danger grave et imminent

Mission de conseil portant sur la nécessité de procéder ou non à un nouveau tirage au sort en cas de report du conseil de discipline

Mission de conseil portant sur la qualification juridique (diffamation injure dénonciation calomnieuse) d’un courrier de dénonciation adressé au Maire et d’un tract syndical distribué aux agents et les voies d’action possible (pénal et disciplinaire)

Mission de conseil portant sur la qualification juridique (diffamation injure dénonciation calomnieuse) d’un courrier de dénonciation adressé au Maire et d’un tract syndical distribué aux agents et les voies d’action possible (pénal et disciplinaire)

Mission d’assistance et de représentation en justice en raison du refus de l’Etat de prononcer la fin d’un détachement

Mission d’assistance et de représentation en justice en raison de la position octroyée à un agent détaché et inapte à l’exercice de ses fonctions

Mission de conseil sur la portée des mesures provisoires ordonnées par le juge des référés et en particulier sur la possibilité de recouvrer les sommes versées provisoirement en cas de rejet du recours au fond