ressources humaines

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un arrêté de placement en congé maladie ordinaire d’une assistante maternelle

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un arrêté de placement en congé maladie ordinaire d’une assistante maternelle

Mission de représentation en justice dans le cadre d’un contentieux relatif au régime indemnitaire des assistantes maternelles

Mission de représentation en justice dans le cadre d’un contentieux relatif au régime indemnitaire des assistantes maternelles

Mission de conseil pour la rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours contre un retrait d’agrément d’une assistante maternelle

Mission de conseil dans le cadre d’une procédure disciplinaire dirigée contre un agent pour des agissements de harcèlement sexuel (rédaction du rapport disciplinaire représentation de la collectivité au conseil de discipline)

Contentieux indemnitaire au stade de l’appel après un jugement favorable portant sur les conséquences sur les droits à la retraite du statut de pompier volontaire non professionnel

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un recours en excès de pouvoir doublé d’un référé-suspension contre une décision de non renouvellement de contrat

Mission de conseil pour la rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours contre le refus de paiement d’heures supplémentaires

Mission de conseil dans le cadre de l’établissement des listes d’aptitude et des tableaux d’avancement

Mission de conseil relative à la portée de la QPC du Conseil constitutionnel en date du 13 juillet 2018 et sur la faculté de ne pas verser de CIA à titre individuel

Mission de représentation en justice dans le cadre d’un appel formé contre un jugement annulant le licenciement d’un agent contractuel pour insuffisance professionnelle (annulation obtenue)

Contentieux indemnitaire au stade de l’appel après un jugement favorable relatif au calcul de la pension de retraite

Contentieux indemnitaire au stade de l’appel après un jugement favorable relatif au calcul de la pension de retraite

Mission de conseil relatif à la comptabilisation d’un candidat en position de détachement dans un groupe hiérarchique supérieur dans le cadre du renouvellement général des CAP

Mission de conseil dans le cadre du licenciement d’un assistant familial inapte physiquement à toute fonction

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une recours contre une sanction disciplinaire

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un référé-suspension contre le refus de procéder au reclassement de l’agent pour raison de santé

Mission de conseil dans le cadre d’un contentieux dirigé contre la décision de forfaitiser le temps de trajet d’agent d’astreinte

Mission de conseil dans le cadre d’un contentieux dirigé contre la décision de forfaitiser le temps de trajet d’agent d’astreinte

Mission de conseil consistant à rédiger le rapport disciplinaire introductif de saisine du conseil de discipline

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une recours en excès de pouvoir contre un arrêté de mise à disposition d’office d’un agent reconnu travailleur handicapé déclaré définitivement inapte à toutes fonctions par le comité médical départemental et le comité médical supérieur dans l’attente de l’avis de la commission de réforme sur la mise à la retraite pour invalidité

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une recours en excès de pouvoir une décision de refus de protection fonctionnelle et d’un recours indemnitaire pour des faits de harcèlement moral

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une demande d’annulation d’un arrêté portant sanction disciplinaire

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre de deux contentieux dirigés contre une décision de refus de reconnaitre l’existence d’une rechute de maladie professionnelle en l’absence d’élément médical nouveau et d’une nouvelle maladie professionnelle (burn-out) dans un contexte d’allégations de harcèlement moral

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre de deux contentieux dirigés contre une décision de refus de reconnaitre l’existence d’une rechute de maladie professionnelle en l’absence d’élément médical nouveau et d’une nouvelle maladie professionnelle (burn-out) dans un contexte d’allégations de harcèlement moral

Mission de conseil portant sur la prise en compte du temps de trajet domicile-lieu de formation en tant que temps de service

Mission de représentation en justice suite au recours d’un agent dirigé contre une décision de mutation

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une demande d’annulation d’un arrêté fixant le montant du régime indemnitaire de l’agent

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une demande de requalification d’une démission en licenciement et d’une demande d’indemnisation dans un contexte de harcèlement moral

Mission de conseil dans la gestion managériale d’un agent (mutation dans l’intérêt du service insuffisance professionnelle fautes disciplinaires)

Mission de conseil dans le cadre du licenciement pour inaptitude physique définitive d’un stagiaire

Mission de conseil dans le cadre du licenciement pour inaptitude physique définitive d’un stagiaire

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une demande de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident intervenu à la suite d’un rendez-vous avec les hiérarchiques

Mission de conseil dans le cadre du licenciement d’une assistante maternelle licenciée

Mission de conseil dans le cadre du licenciement d’une assistante maternelle licenciée

Mission de conseil dans le cadre d’une demande protection fonctionnelle (contexte tendu entre collègues plaintes pénales)

Mission de conseil portant sur les conséquences du refus opposé par une organisation syndicale de signer le protocole relatif à la campagne élections professionnelles et sur l’obligation de dédier une page intranet aux organisations syndicales

Mission de conseil et de représentation en justice suite au déféré préfectoral dirigé à l’encontre de la délibération portant nouveau régime indemnitaire des agents (questions soulevées : CIA à zéro plafond global des indemnités maintien du régime indemnitaire en CLM / CLD)

Mission de conseil et de représentation en justice suite au déféré préfectoral dirigé à l’encontre de la délibération portant nouveau régime indemnitaire des agents (questions soulevées : CIA à zéro plafond global des indemnités maintien du régime indemnitaire en CLM / CLD)