Nos compétences

urbanisme et environnement

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15/12/2023

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Dans une ville de la région Hauts-de-France, assistance dans le cadre d’une décision de préemption d’un fonds de commerce

15/11/2023

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Consultation pour une Commune concernant la possibilité de vendre un bien à un prix inférieur à celui retenu par l’avis du service des Domaines

31/10/2023

Région du Sud-Ouest de la France

Assistance d’une Région dans la conclusion d’un bail emphytéotique avec un Département

30/10/2023

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Consultation pour une commune concernant la possibilité pour des associations d’organiser une brocante et une loterie

15/10/2023

Région du Sud-Ouest de la France

Analyse des possibilités pour une région de porter la maîtrise d’ouvrage de travaux relatifs à la rénovation ou la construction d’hôpitaux publics

30/09/2023

Société spécialisées dans le déploiement de bornes électriques de rechargement

Accompagnement d’une société spécialisée dans l’implantation de bornes de recharges de véhicules électriques dans ses relations avec les gestionnaires du domaine public

16/09/2023

Ville de moins de 2.000 hab. du département de Seine-et-Marne

Consultation sur les moyens à mettre en œuvre pour mettre un terme à des dépôts sauvages et obtenir la démolition de constructions irrégulièrement implantées

15/09/2023

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Assitance de la commune dans le cadre d’un REP contre une délibération rectificative portant sur l’acquisition de parcelles

15/09/2023

Ville de moins de 2.000 hab. du département de Seine-et-Marne

Consultation sur les moyens à mettre en œuvre pour mettre un terme à des dépôts sauvages et obtenir la démolition de constructions irrégulièrement implantées

15/07/2023

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Consultation sur le projet de supprimer ou moduler un service public, en cédant le patrimoine dédié et organisant une continuation de l’activité par une personne privé : contraintes de procédure, question d’une éventuelle obligation de mise en concurrence, modalités et contraintes sur la cession du patrimoine

30/06/2023

Ville de + de 10 000 hab. dans la Région Ile-de-France

Assistance et représentation de la commune dans un contentieux en référé-suspension contre la décision d’opposition d’un maire pour l’installation d’une antenne-relais de téléphonie mobile

30/06/2023

Communauté d’agglomération d’ile de France de 75.000 habitants

Assistance d’une CA pour l’analyse d’un recours gracieux formulé à la suite d’un refus de permis de construire pour un projet de logements collectifs

30/06/2023

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Consultation pour une Commune concernant la possibilité de vendre un bien à un prix inférieur à celui retenu par l’avis du service des Domaines

15/06/2023

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Analyse relative à l’acquisition de terrains appartenant à une SEM et aux conditions de revente

31/05/2023

Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer

Assistance d’une commune d’outre-mer située en zone Loi Littoral pour l’analyse d’un projet d’installation d’un téléport satellite

30/05/2023

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Assistance et représentation d’une Commune dans le cadre d’un contentieux portant sur le refus de la Collectivité d’attribuer une autorisation de stationnement (taxi).

15/05/2023

Ville de + de 10 000 hab. dans la Région Ile-de-France

Assistance d’une commune dans l’exécution d’un jugement pénal rendu en matière d’infraction aux dispositions du Code de l’urbanisme ordonnant la démolition d’une maison d’habitation

30/04/2023

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Assistance et représentation d’une commune dans la phase judiciaire de l’expropriation d’immeubles en centre-ville présentant un état de péril en vue de la construction d’un ensemble mixte commerces et logements

15/04/2023

Ville de moins de 2.000 hab. du département de Seine-et-Marne

Dans le cadre de l’accompagnement d’une commune concernant les possibilités contentieuses à engager en réaction de la construction illégale d’une clôture sur un terrain classé en zone naturelle

31/03/2023

Région du Sud-Ouest de la France

Assitance de la Région dans le cadre d’un contentieux indemnitaire engagé par un sous-occupant du domaine privé de la Région

31/03/2023

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Rédaction d’une délibération rectificative concernant l’acquisition de parcelles faisant l’objet d’un litige

31/03/2023

Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer

Assistance d’une Commune dans ses relations avec une étude notariale concernant les formalités de publication pour une parcelle ayant fait l’objet d’une mutation domaniale et récupérée par la Commune en pleine jouissance

31/03/2023

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Consultation pour une commune concernant la possibilité pour des associations d’organiser une brocante et une loterie

31/03/2023

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Assistance d’une commune dans une médiation dans le cadre du contentieux engagé par un promoteur à la suite du refus du permis de construire concernant un immeuble de bureaux

31/03/2023

Société spécialisées dans le déploiement de bornes électriques de rechargement

Accompagnement d’une société spécialisée dans l’implantation de bornes de recharges de véhicules électriques dans ses relations avec les gestionnaires du domaine public

15/03/2023

Société spécialisées dans le déploiement de bornes électriques de rechargement

Accompagnement d’une société spécialisée dans l’implantation de bornes de recharges de véhicules électriques dans ses relations avec les gestionnaires du domaine public

28/02/2023

Région du Sud-Ouest de la France

Analyse de la régularité de la procédure de cession amiable par une Région d’une emprise foncière appartenant à une parcelle affectée à un établissement public d’enseignement local

20/02/2023

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Consultation et mémoire en défense pour une commune dans le cadre d’un contentieux en annulation d’une délibération portant acquisition de locaux (ceux-ci étant gratuitement mis à disposition à une Association)

20/02/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Défense de la Ville dans un contentieux d’état d’abandon manifeste

20/02/2023

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Accompagnement d’une commune dans la rédaction d’un avis de publicité pour l’attribution d’une AOT en vue de l’implantation de bornes électriques sur le domaine public routier

31/01/2023

Ville de + de 10 000 hab. dans la Région Ile-de-France

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux en annulation d’une opposition à déclaration préalable de travaux en vue de la pose d’un portail

15/01/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation pour une commune concernant la possibilité de céder un parking relevant du domaine public de la commune à un centre hospitalier, à l’expiration de l’autorisation d’occupation du domaine public dont bénéficierait ce dernier

31/12/2022

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Assistance de la Commune pour la cession à un centre hospitalier de biens appartenant à son domaine public

31/12/2022

Région du Sud-Ouest de la France

Rédaction d’une consultation pour une Région relative à l’impact d’un projet d’unité d’incinération de déchets non dangereux avec valorisation énergétique sur l’économie générale du SRADDET et sur les modalités de modification du SRADDET

15/12/2022

Ville de moins de 2.000 hab. du département de Seine-et-Marne

Assistance de la Commune dans la détermination du point de savoir si peut réclamer le remboursement de la facture des travaux d’enlèvement des déchets abandonnés sur un chemin d’exploitation lui appartenant

15/11/2022

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Assistance d’une ville dans la rédaction d’un contrat de vente immobilière concernant un cinéma municipal

31/10/2022

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Défense d’une Commune dans un contentieux indemnitaire en appel pour dommage permanent de travaux publics (contentieux introduit par un commerce pour perte de bénéfices liée à la réalisation d’une opération de restructuration du centre-ville)

15/10/2022

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Assistance d’une commune dans la passation d’un avenant au contrat de délégation de service public du stationnement payant en vue de sa prolongation (notamment en raison des conséquences de la crise sanitaire

30/09/2022

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Assistance d’une commune dans le cadre d’une procédure de péril imminent engagées sur plusieurs immeubles contigus donnant lieu à un contentieux devant les juridictions judiciaires et administratives

30/09/2022

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Assistance et représentation d’une commune dans le cadre d’un contentieux en annulation d’un refus de permis de construire pour un immeuble de bureaux