Nos compétences

urbanisme et environnement

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17/10/2016

Société publique locale d’aménagement local d’Outre Mer

Mission de conseil dans le cadre de la cession de lot d’une ZAC pour l’implantation d’un établissement cinématographique

10/10/2016

Ville de + de 10 000 hab. dans la Région Ile-de-France

Mission d’accompagnement précontentieux et contentieux dans le cadre d’un recours contre un permis de construire pour la réalisation d’un ensemble de 60 logements

16/08/2016

Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer

Mission de conseil sur l’achèvement d’une mutation domaniale et les conséquences indemnitaires y afférentes

04/08/2016

Ville de 350.000 habitants

Mission de conseil portant sur l’articulation des législations applicables en cas de risques pour la population suscités par des travaux effectués dans un ERP à proximité d’une canalisation de transport de gaz en ce qui concerne le constat d’infraction et les moyens d’action du Maire

17/03/2016

Syndicat intercommunal de gestion d’un aérodrome

Conseil et représentation en justice concernant une demande de requalification d’une AOT en bail sur le fondement de l’article 1709 du Code civil

14/03/2016

Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer

Mission d’assistance et de représentation dans le cadre d’un référé expertise

25/01/2016

Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer

Conseil sur la possibilité d’implanter un dispositif de publicité visible depuis une route nationale hors agglomération mais dans une zone où le RLP autorise la publicité