institutions locales

Consultation pour une commune concernant la dissolution d’une association

Accompagnement de la Commune dans le dépôt d’une plainte pour dénonciation calomnieuse

Accompagnement d’une commune d’Île-de-France dans le cadre d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes relatif au contrôle organique

Accompagnement d’une commune d’Île-de-France dans le cadre d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes relatif au contrôle organique

Consultation pour une Région portant sur les dépenses de communication de la Présidente

Accompagnement d’une commune d’Île-de-France dans le cadre d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes relatif au contrôle organique

Consultation pour une Région portant sur les dépenses de communication de la Présidente.

Note complémentaire sur la réforme de la protection fonctionnelle des élus menacés

Rédaction d’une note relative à la réorganisation d’une Direction

Consultation pour une commune suite à la diffusion sur les réseaux sociaux d’une photographie prise à l’insu d’un agent

Consultation et rédaction d’un courrier concernant une demande de communication CADA

Consultation sur la possibilité de ne pas faire courir les intérêts lorsque le retard de paiement est imputable au manque de diligence du créancier

Rédaction d’une note sur la procédure de désaffiliation d’une collectivité d’un centre de gestion

Note complète sur les conséquences de la démission d’un Adjoint : sur l’obligation de renommer un adjoint,et sur l’obligation d’information

Consultation sur la délégation de signature aux agents en matière de police administrative

Elections législatives et analyse des conséquences des erreurs dans les noms écrits sur les bulletins manuscrits (article R104 du code électoral)

Assistance d’un Maire entendu par un OPJ sur les relations entre la Commune et « sa » SPL

Assistance et représentation d’une Commune dans le cadre d’un recours dirigé contre un titre exécutoire en vue du recouvrement de sa contribution obligatoire annuelle à un EPCI

Elections législatives 2024 : Assistance de la Commune pour un référé liberté concernant la non délivrance du récépissé de la liste des assesseurs désignés par un candidat

Audience pour un Département dans le cadre d’un contentieux portant sur la prise en charge des frais d’hébergement d’un mineur handicapé placé à l’ASE et au sein d’un EMS

Assistance d’un Maire entendu par un OPJ sur les relations entre la Commune et « sa » SPL

Rédaction d’une consultation pour une commune en vue d’une audition du Maire par la police muncipale

Consultation sur la possibilité pour la Ville d’externaliser la gestion du cimetière

Représentation de la Région dans le cadre d’un contentieux portant sur une décision de déchéance partielle d’une subvention versée sur fonds FEADER

Rédaction d’une consultation pour une communauté d’agglomération dans le cadre d’un transfert d’agents lié à un transfert de compétences

Rédaction d’une consultation pour une commune en vue d’une audition du Maire par la police judiciaire

Consultations pour une Commune, pour la dissolution ou à défaut le retrait de Commune et la communauté d’agglomération d’un EPCC

Note complète sur les conséquences de la démission d’un Adjoint : sur l’obligation de renommer un adjoint,et sur l’obligation d’information

Assistance juridique et défense d’un établissement public de coopération intercommunale dans le cadre de la phase contradictoire mise en œuvre par une Région avant application de taux de correction d’un financement FEDER

Accompagnement juridique d’une Commune située en Outre-Mer dans le cadre du renouvellement du Conseil d’administration de son CCAS

Consultations et rédaction d’un projet de délibération, pour la dissolution ou à défaut le retrait de Commune et la communauté d’agglomération d’un EPCC

Accompagnement du maire et du DGS dans le cadre d’auditions en qualité de témoins dans une affaire de prétendu harcèlement

Assistance d’un établissement public de coopération culturelle dans le cadre d’une procédure pénale

Subventionnement d’une association sportive : Accompagnement de la Collectivité pour le non-renouvellement d’une convention d’objectifs et le non-versement d’une subvention votée

Analyse de la possibilité et des contraintes du subventionnement d’une entreprise pour la création d’une salle de cinéma

Rédaction d’une note sur la viabilité de la conclusion d’un bail à construction.

Assistance et représentation en justice d’une collectivté aux fins d’obtenir la communication de documents administratifs

Subventionnement d’une association sportive : Accompagnement de la Collectivité pour le non-renouvellement d’une convention d’objectifs et le non-versement d’une subvention votée

Représentation d’une Commune dans le cadre d’un recours dirigé contre des notes de service régissant le droit de grève

Visioconférences pour une Communauté d’agglomération concernant la mise à disposition gratuite d’un stade géré en régie.