institutions locales

Assistance d’un établissement public de coopération culturelle dans le cadre d’une procédure pénale

Consultations et rédaction d’un projet de délibération, pour la dissolution ou à défaut le retrait de Commune et la communauté d’agglomération d’un EPCC

Accompagnement du maire et du DGS dans le cadre d’auditions en qualité de témoins dans une affaire de prétendu harcèlement

Assistance et représentation d’une Commune dans le cadre d’un recours dirigé contre plusieurs délibérations prises par un EPCI dont la délibération approuvant son budget primitif

Assistance et représentation d’une Commune dans le cadre d’un recours dirigé contre plusieurs délibérations prises par un EPCI dont la délibération approuvant son budget primitif

Assistance d’un établissement public de coopération culturelle dans le cadre d’une procédure pénale

Subventionnement d’une association sportive : Accompagnement de la Collectivité pour le non-renouvellement d’une convention d’objectifs et le non-versement d’une subvention votée

Rédaction d’une requête en excès de pouvoir aux fins d’obtenir la communication de documents administratifs

Analyse de la possibilité et des contraintes du subventionnement d’une entreprise pour la création d’une salle de cinéma

Rédaction d’une note sur la viabilité de la conclusion d’un bail à construction.

Subventionnement d’une association sportive : Accompagnement de la Collectivité pour le non-renouvellement d’une convention d’objectifs et le non-versement d’une subvention votée

Assistance et représentation d’une Région dans le cadre d’un contentieux relatif au retrait partiel d’une subvention FEADER

Représentation d’une Commune dans le cadre d’un recours dirigé contre des notes de service régissant le droit de grève

Visioconférences pour une Communauté d’agglomération concernant la mise à disposition gratuite d’un stade géré en régie.

Assistance d’une communauté d’agglomération concernant les risques d’inéligibilité et d’incompatibilité d’une conseillère municipale et communautaire

Accompagnement juridique d’une Commune située en Outre-Mer à la suite du décès brutal de son Maire en cours de mandat

Assistance d’une Ville et d’une Métropole dans le cadre d’un contrôle CRC commun relatif aux dépenses de communication

Représentation d’un particulier dans le cadre d’un contentieux pénal (vol, violences et dégradation)

Visioconférences pour une Communauté d’agglomération concernant la mise à disposition gratuite d’un stade géré en régie.

Consultation pour une Région portant sur l’analyse des règles relatives aux frais de déplacement des élus

Assistance à la définition d’un projet de diversification d’activité d’un complexe sportif municipal, pour une commune touristique du littoral ouest : enjeux fonciers, contratuels et de la concurrence

Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours indemnitaire (exposition aux risques psychosociaux).

Accompagnement d’une commune d’Île-de-France dans le cadre d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes relatif à la gestion déléguée de trois de ses services publics

Accompagnement juridique d’une Commune située en Outre-Mer à la suite du décès brutal de son Maire en cours de mandat

Rédaction d’une consultation pour une Région relative au risque de qualification de certains de ses flux financiers en aides d’État

Rédaction d’une note sur les modalités de restauration et d’achat d’œuvres d’art postérieurement au transfert de compétence à l’EPCI du musée des Beaux-Arts.

Consultations et rédaction d’un projet de délibération pour un EPCC, sur l’institution d’un dispositif d’aide financière au profit des étudiants

Consultations et rédaction d’un projet de délibération pour un EPCC, sur l’institution d’un dispositif d’aide financière au profit des étudiants.

Mémoire en défense pour une commune dans le cadre d’un REP contre le refus du Maire d’enlever des drapeaux étrangers de la façade de l’Hôtel de Ville

Consultation su les délais de saisine du Tribunal administratif à la suite du rendu d’un avis par la CADA

Accompagnement du CCAS dans une procédure de répétition d’indus de rémunération

Accompagnement juridique d’une Commune située en Outre-Mer à la suite du décès brutal de son Maire en cours de mandat

Consultations et rédaction d’un projet de délibération pour un EPCC, sur l’institution d’un dispositif d’aide financière au profit des étudiants.

Analyse de la légalité de décisions de déchéances de subvention FEADER et étude de la possibilité de neutraliser ces déchéances via la conclusion de protocoles transactionnels ou de la création d’un régime d’aide ad hoc

Consultation pour une commune relative au recrutement du Directeur du Théâtre.

Rédaction d’un protocole transactionnel pour une Ville suie à la suspension par le juge des référés de la décision portant fermeture administrative d’un ERP

Rédaction d’une note sur la possibilité pour la Ville d’insstituter une bourse au bénéfice des étudiants de l’ESAF

Rédaction d’un protocole transactionnel pour une Ville suie à la suspension par le juge des référés de la décision portant fermeture administrative d’un ERP.

Consultation pour une commune concernant la mise en cause d’élus

Rédaction d’une note sur la divulgation d’un bulletin d’indemnités d’un élu mentionnant ses coordonnées personnelles et une réfaction pour absentéisme