institutions locales

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération dans un contentieux en annulation engagé par une commune contre la délibération fixant le taux de TEOM pour l’année 2021

Etude sur les conditions de création d’un pool de voiture à la disposition des élus municipaux

Consultation pour une commune concernant le risque de requalification de certains emplois administratifs en collaborateurs de cabinet

Analyse sur les conditions de réalisation d’un bilan de mi-mandat par la Commune

Consultation pour une Région portant sur l’analyse des règles relatives aux frais de déplacement des intervenants extérieurs

Recherche sur la possibilité de caractériser le délit d’atteinte à la vie privée si des agents filmés ou enregistrés en service

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération dans un contentieux en annulation engagé par une commune contre la délibération fixant le taux de TEOM pour l’année 2021

Consultation pour une Région portant sur l’analyse des règles relatives aux frais de déplacement des intervenants extérieurs

Assistance d’une commune dans la rédaction de la réponse au rapport d’observations provisoires de la CRC sur la gestion des finances de la Ville

Assistance d’une communauté d’agglomération dans l’identification d’un risque de conflit d’intérêt public/public pour la signature impliquant une commune membre de cet EPCI

Accompagnement d’une Commune dans les modalités de conventionnement avec un établissement public en matière de gestion des transports collectifs

Audience pour une Métropole dans le cadre d’un contentieux portant sur le refus de la Collectivité de procéder au paiement des honoraires de l’avocat (au titre de la protection fonctionnelle accordée au Président de la Métropole)

Note sur le droit à communication de divers documents administratifs (notamment concernant les systèmes de vidéosurveillance)

Consultation relative aux modalités d’exercice de la compétence « électricité » par une Commune et un Syndicat départemental d’électricité

Assistance d’une commune dans la rédaction de la réponse au rapport d’observations provisoires de la CRC sur la gestion des finances de la Ville

Consultation relative aux modalités d’exercice de la compétence « électricité » par une Commune et un Syndicat départemental d’électricité

Consultation pour un EPCI concernant la nomination d’un conseiller communautaire aux fonctions de directeur général par intérim d’une SPL

Note sur le droit à communication des frais de représentation, des factures de restauration et des frais de déplacement du Maire et sur la procédure

Accompagnement d’une Commune dans les modalités de conventionnement avec un établissement public en matière de gestion des transports collectifs

Recherche de qualification pénale correspondant au verrouillage de fichiers par un agent avant son départ

Consultation pour une commune relative aux limites à la communication des organisations syndicales

Mémoire en défense n°2 pour une Métropole dans le cadre d’un contentieux portant sur le refus de la Collectivité de procéder au paiement des honoraires de l’avocat (au titre de la protection fonctionnelle accordée au Président de la Métropole)

Accompagnement d’une Commune dans les modalités de conventionnement avec un établissement public en matière de gestion des transports collectifs

Consultation complémentaire pour une commune relative à la communicabilité des documents concernant les avancements de grade et les promotions internes

Accompagnement d’une Commune dans les modalités de conventionnement avec un établissement public en matière de gestion des transports collectifs

Recherche de qualification pénale correspondant au verrouillage de fichiers par un agent avant son départ

Audience pour une Ville dans le cadre d’un recours contentieux concernant les élections professionnelles du 8 décembre 2022.

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération dans un contentieux en annulation engagé par une commune contre la délibération fixant le taux de TEOM pour l’année 2021

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération dans un contentieux en annulation engagé par une commune contre la délibération fixant le taux de TEOM pour l’année 2021

Consultation pour une commune relative à la communicabilité des documents concernant les avancements de grade et les promotions internes

Consultation pour une commune concernant les risques, notamment pénaux, relatifs aux modalités de paiement d’une prestation réalisée par la commune (non-paiement d’une partie du prix et étalement du paiement)

Consultation pour une commune concernant les risques, notamment pénaux, relatifs aux modalités de paiement d’une prestation réalisée par la commune (non-paiement d’une partie du prix et étalement du paiement)

Analyse de la possibilité et des modalités d’une modification statutaire d’un EPCC pour diminuer le montant de la contribution de la Ville

Consultation pour une Région portant sur l’analyse des règles relatives aux indemnités des élus régionaux (écrêtement et état annuel des indemnités)

Consultation pour une Région portant sur l’analyse des règles relatives aux indemnités des élus régionaux (écrêtement et état annuel des indemnités).

Représentation de la Région dans le cadre d’un recours dirigé contre une décision prononçant la caducité d’une décision d’attribution de subvention

Consultation sur l’exercice compétence facultative d’une Communauté d’agglomération en matière de développement sportif

Audience pour une Métropole dans le cadre d’un déféré préfectoral (REP) portant sur le refus implicite d’abroger une délibération portant octroi de la protection fonctionnelle à un élu.

Mémoire sur l’exécution du jugement rendu par le TA de Lille enjoignant la nomination d’une agente en qualité de fonctionnaire stagiaire et sa reconstitution de carrière.

Assistance de la Commune sur une procédure de mise en sécurité et de la démolition partielle d’office d’un immeuble