ressources humaines

Rédaction d’une note sur la fin de détachement anticipée (principe, motifs, caractère probant de courriers électroniques communiqués par une autre collectivité).

Consultation pour une commune concernant les limites à la communication des organisations syndicales.

Consultation sur les sanctions disciplinaires applicables en matière d’utilisation de véhicule de service à des fins personnelles pendant le service, de refus d’obéissance et de comportement général inadapté

Rédaction d’une note sur la situation des agents contractuels et titulaires travaillant dans une piscine lors de la fermeture temporaire de l’établissement comprise entre 2 mois et 2 ans (mutation d’office dans l’intérêt du service, mise à disposition, détachement, disponibilité, placement en surnombre pour les agents titulaires et mise à disposition, congé mobilité pour les agents contractuels).

Procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle : note sur la procédure et rédaction du rapport pour la CAP

Consultation pour une commune concernant les limites à la communication des organisations syndicales.

Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours indemnitaire (allégations de harcèlement moral, de carence dans la protection de la santé de l’agent et de sanction déguisée)

Représentation de la Commune devant le Conseil de Prud’hommes (demande de requalification d’un contrat aidé en contrat à durée indéterminée et contestation du non-renouvellement)

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une sanction infligée pour alcoolémie

Assistance de la commune dans un contentieux introduit par une assistante maternelle (contre son placement en maladie ordinaire

Analyse portant sur la possibilité et les conditions, notamment de rémunération, de la mise à disposition d’agents auprès d’un EPCC

Analyse concernant l’emploi de directeur du théâtre municipal, qui serait pourvu par un agent recruté par contrat de projet

Analyse concernant le cas d’un agent contractuel en situation irrégulière recruté sur la base d’une fraude

Analyse d’une autorisation accessoire dans le domaine de la commande publique

Rédaction d’arrêtés portant nomination de directeur par intérim de plusieurs régies autonomes

Consultation pour une commune concernant les limites à la communication des organisations syndicales.

Analyse concernant l’emploi de directeur du théâtre municipal, qui serait pourvu par un agent recruté par contrat de projet

Consultation pour une commune concernant les limites à la communication des organisations syndicales

Consultation pour une commune concernant les conséquences d’une part, d’un refus de délivrance de l’agrément nécessaire à un policier-stagiaire et d’autre part, d’un potentiel retrait de l’agrément d’ASVP de l’agent.

Consultation pour une commune concernant les conséquences d’une part, d’un refus de délivrance de l’agrément nécessaire à un policier-stagiaire et d’autre part, d’un potentiel retrait de l’agrément d’ASVP de l’agent.

Consultation sur les différentes possibilités statutaires de nomination des Directeurs des régies autonomes (SPIC et SPA).

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un titre exécutoire aux fins de répétitions d’indu de rémunération

Consultation sur la possibilité de sanctionner un agent sans conseil de discipline

Assirance de la Commune dans le cadre d’un contentieux indemnitaire (l’agent s’estimant victime de harcèlement moral et de discrimination syndicale)

Assistance de la Métropole dans le cadre dans le cadre d’un recours contentieux indemnitaire (suite à la suspension d’un agent et sa sanction disciplinaire)

Rédaction du courrier portant rejet du recours gracieux d’un agent (refus d’octroi de CITIS pour accident de service) et d’un nouvel arrêté retirant et remplaçant l’arrêté initial de refus de CITIS

Rédaction d’un courrier portant refus d’un recours gracieux formulé par un agent contre un refus d’octroi de la protection fonctionnelle

Consultation pour une commune concernant les conséquences d’une part, d’un refus de délivrance de l’agrément nécessaire à un policier-stagiaire et d’autre part, d’un potentiel retrait de l’agrément d’ASVP de l’agent.

Réponse aux observations du contrôle de légalité sur les conditions de détachement sur emploi fonctionnel d’un DGA (obligation de publicité)

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux

Modifications des pièces pour la procédure disciplinaire (arrêté portant licenciement), engagée par un département contre un agent contractuel

Etude d’une question statutaire (cumul d’activité accessoire)

Etude sur les obligations de publicité (simple ou élargie) pour le recrutement d’un DGS et d’un DGA

Consultation concernant les suites à donner à la titularisation d’un agent étranger grâce à une fraude consistant à avoir usurpé l’identité d’une personne française (retrait, disciplinaire, etc)

Assistance du Département dans un contentieux de CITIS pour accident de service (état dépressif)

Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un tableau d’avancement

Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un tableau d’avancement.

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un titre exécutoire aux fins de répétitions d’indu de rémunération.

Enquête administrative menée au sein du service de restauration de la Commune afin de déterminer si les faits de harcèlement du personnel et de manquement aux règles d’hygiène sont établis

Consultation pour un Département concernant le retrait d’une décision de placement en CITIS à titre provisoire