ressources humaines

Consultation pour un EPCC concernant la saisine du CST pour avis concernant des suppressions d’emplois

Consultation pour une commune concernant la possibilité pour un agent de continuer d’exercer ses fonctions après avoir atteint l’âge de départ en retraite

Rédaction d’une note sur la procédure de fin anticipée de détachement sur emploi fonctionnel

Révision d’un courrier portant fin de période d’essai, modification d’un rapport hiérarchique, réalisation d’une note relative à la procédure de licenciement d’un agent contractuel ainsi que sur la possibilité de prévoir une date effective de fin de fonctions postérieurement au 1er jour du 3ème mois suivant l’information de l’assemblée délibérante

Réalisation d’une note sur la demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident formulé par un agent

Réalisation d’une note sur la demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident formulé par un agent

Représentation d’une Commune dans un contentieux indemnitaire consécutif au défaut de reclassement d’un agent

Audience pour une Commune dans le cadre d’un contentieux indemnitaire suite au licenciement pour insuffisance professionnelle de l’agent.

Consultation pour un EPCC concernant la saisine du CST pour avis concernant des suppressions d’emplois

Consultations pour une commune concernant un agent placé sous contrôle judiciaire

Rédaction d’une note sur les conséquences administrativs (absence de service fait), disciplinaires et pénales de la communication d’arrêt de travail factices par un agent pour justifier ses absences

Formation sur l’égalité professionnelle aux directeurs de la Métropole (réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et obligation de nominations équilibrées)

Rédaction d’une note sur les conséquences administrativs (absence de service fait), disciplinaires et pénales de la communication d’arrêt de travail factices par un agent pour justifier ses absences

Rédaction d’une note sur le montant de la rémunération des agents contractuels et l’intensité du contrôle du Juge administratif en la matière

Audience pour une Commune dans le cadre d’un contentieux indemnitaire suite au licenciement pour insuffisance professionnelle de l’agent.

Formation sur l’égalité professionnelle aux directeurs de la Métropole (réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et obligation de nominations équilibrées)

Rédaction d’une note sur les conséquences administrativs (absence de service fait), disciplinaires et pénales de la communication d’arrêt de travail factices par un agent pour justifier ses absences

Rédaction d’une note sur le montant de la rémunération des agents contractuels et l’intensité du contrôle du Juge administratif en la matière

: Mission de conseil sur un projet de limitation du temps de travail d’un Directeur général des services pour permettre un cumul d’emploi.

Représentation de la commune dans le cadre d’un recours dirigé contre un tableau d’avancement

Audience pour une Commune dans le cadre d’un contentieux indemnitaire suite au licenciement pour insuffisance professionnelle de l’agent

Représentation d’une commune à l’audience, dans le cadre d’un contentieux portant sur la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident et d’une maladie professionnelle

Mémoire en défense n°2 pour une Commune dans le cadre d’une requête en appel visant à annuler la révocation d’un agent

Consultation pour une commune concernant la mutation dans l’intérêt du service d’un agent

Consultation sur le calcul des indemnités de licenciement d’un agent

Consultation sur la sur la réponse à donner à une demande de CITIS pour burn-out

Consultation sur la possibilité de suspendre un agent alors qu’il est en congé de maladie et sur les incidences dudit congé sur la suspension

: Représentation du Département dans le cadre d’un référé-suspension dirigé contre une décision de retrait d’agrément d’assistante familiale et de licenciement de cette dernière

Consultation sur les possibilités de cumul d’emplois publics de deux agents détachés sur emploi fonctionnels.

Rédaction d’une note sur la procédure de licenciement en cours de période d’essai et la suspension à titre conservatoire

Rédaction d’une note sur l’éligibilité d’un agent à la nouvelle bonification indiciaire et modalité pour la supprimer

: Représentation du Département dans le cadre d’un référé-suspension dirigé contre une décision de retrait d’agrément d’assistante familiale et de licenciement de cette dernière

Analyse du dispositif de modulation du régime indemnitaire applicable aux agents en congé de maladie

Représentation du Département dans le cadre d’un contentieux relatif au licenciement d’une assistante familiale

Assistance de la Commune dans la réponse à donner à une demande de protection fonctionnelle

Représentation de la Commune dans le cadre de contentieux (fond et référé provision) relatifs à un refus d’octroi de congés bonifiés

Consultation pour une Communauté d’agglomération, concernant la mise en place de services communs avec une commune (mutualisation)

Consultation pour une Communauté d’agglomération, concernant la mise en place de services communs avec une commune (mutualisation).

Représentation du Département dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un refus de reconnaissance d’imputabilité au service

Représentation d’une Commune dans un contentieux relatif à l’abrogation de dispositions d’une délibération relative à la rémunération des assistants maternels