ressources humaines

Accompagnement de la Commune dans la gestion de la situation d’un agent sollicitant une reprise du travail avec un temps partiel thérapeutique en cours de congé de longue maladie.

Mémoire en défense pour une commune dans le cadre d’un recours en annulation contre la mutation dans l’intérêt du service d’un agent

Rédaction pour un OPH du projet de délibération du conseil d’administration de l’OPH, portant licenciement de la Directrice Générale

Assistance et représentation en justice d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un recours contre la décision portant refus de verser l’ISOE

Assitance d’une MECS contre la décision de licenciement d’une assistante familiale

Rédaction pour un OPH d’un projet de courrier en réponse à la demande de communication des motifs de la décision implicite de rejet de la protection fonctionnelle, ainsi que d’une consultation concernant la pondération des critères pour déterminer la part variable de la rémunération de la Directrice Générale

Consultations pour une commune concernant le projet de réorganisation des services et le maintien en fonction du DGS

Rédaction pour un OPH d’un projet de courrier en réponse à la demande de communication des motifs de la décision implicite de rejet de la protection fonctionnelle, ainsi que d’une consultation concernant la pondération des critères pour déterminer la part variable de la rémunération de la Directrice Générale

Représentation d’une Communauté d’agglomération dans un contentieux dirigé contre une décision de refus d’octroi de la protection fonctionnelle

Représentation d’une Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision de retrait de fonction et une décision de refus d’octroi de la protection fonctionnelle.

Réalisation d’une note relative à la possibilité de prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre d’un agent en congé de maladie et sur le délai dans lequel l’autorité disciplinaire doit prononcer la sanction à l’issue du conseil de discipline

Pour un Département, représentation dans un référé suspension contre la suspension de l’agrément d’une assistante familiale

Rédaction d’une note relative à la latitude d’une Collectivité pour négocier un contrat collectif pour la prévoyance des agents, teant compte du projet de la loi déposée en Février 2025

Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, réalisation d’un arrêté portant exclusion temporaire de fonctions pour un EPCC

Réalisation d’un arrêté portant fin de détachement sur un emploi fonctionnel

Représentation à l’audience pour une communauté d’agglomération, dans le cadre d’un contentieux portant sur le refus de reconnaissance de la rechute d’accident de travail d’un agent et son placement en disponibilité d’office

Rédaction d’un rapport disciplinaire aux fins de saisine du Conseil de discipline

Représentation d’une Commune dans un contentieux relatif au non renouvellement d’un contrat

Consultation sur la possibilité pour la brigade de nuit de la police municipale de travailler plus de 48 heures par semaine (Droit communautaire + droit interne)

Rédaction pour un OPH d’un courrier portant notification de la proposition de licenciement de sa directrice générale et d’une consultations concernant l’indemnisation de son arrêt maladie

Accompagnement de la Commune dans l’engagement d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent

Formation auprès de la Métropole sur le droit syndical dans la FPT (ASA, DAS, présence dans les services, communication des listes, limites de la communication, modalités de création d’une nouvelle organisation syndicale)

Formation auprès de la Métropole sur le CST et la F3SCT dans la FPT (mise en place, fonctionnement, attributions)

Rédaction d’un arrêté portant licenciement d’un agent contractuel

Réalisation d’une note relative au sort du mandat du représentant du personnel au sein du CST d’un agent mis à disposition

Réalisation d’un courrier portant refus de communication d’un document administratif et d’un courrier portant refus d’octroi de la protection fonctionnelle pour une Communauté d’agglomération.

Réalisation d’une note pour un EPCC définissant les éléments de langage à faire valoir lors d’un conseil de discipline

Consultation sur la possibilité de maintenir la suspension de l’accès à la messagerie professionnelle d’un agent suspendu.

Courrier pour une commune, en réponse à l’alerte d’un agent concernant sa charge de travail

Visioconférence et remplissage d’un questionnaire adressé par la CPAM pour un OPH concernant sa directrice générale, relatifs respectivement à son licenciement et à sa déclaration de maladie professionnelle

Assistance de la collectivité dans un contentieux de contestation de refus de reconnaitre l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie professionnelle

Représentation à l’audience pour une région dans le cadre d’un contentieux en appel portant sur la mutation dans l’intérêt du service d’un fonctionnaire

Accompagnement du département dans le cadre d’un contentieux disciplinaire (révocation d’un agent pour des faits commis en dehors du service)

Accompagnement de l’Établissement public de coopération culturelle dans la procédure de reclassement d’un agent en raison de la suppression de son poste

Consultation sur la communicabilité (au sens du Code des relations entre le public et l’administration) des conventions d’honoraires

Réalisation d’une note relative à la possibilité de moduler l’IFSE d’un agent

Accompagnement du CCAS dans le cadre d’un recours gracieux du Préfet dirigé contre l’acte de nomination d’un agent

Accompagnement du CCAS dans le cadre d’un recours gracieux du Préfet dirigé contre l’acte de nomination d’un agent

Gestion de la situation d’un agent contractuel en situation d’inaptitude physique et qui ne communique plus d’arrêt maladie

Représentation d’une Commune dans un contentieux relatif à l’abrogation de dispositions d’une délibération relative à la rémunération des assistants maternels