ressources humaines

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours indemnitaire à raison d’allégation de harcèlement moral

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours en excès de pouvoir contre un arrêté portant prolongation de congé de longue durée dans le cadre d’une inaptitude reconnue définitive et à toutes fonctions

Rédaction d’une consultation sur les conséquences de l’éventuelle discordance d’un projet d’acte soumis pour avis à des instances représentatives du personnel avec celui soumis aux élus appelés à délibérer

Rédaction d’une consultation sur la possibilité pour l’assemblée délibérante de mettre en place un complément indemnitaire annuel (CIA) spécifique pour les agents de certains services

Rédaction d’une consultation sur les droits à repos compensateurs en cas de réalisation d’heures supplémentaires ou d’astreintes ainsi que sur les modalités d’utilisation de ces droits

Rédaction d’une consultation sur les droits à repos compensateurs en cas de réalisation d’heures supplémentaires ou d’astreintes ainsi que sur les modalités d’utilisation de ces droits

Recherches sur la licéité et les conditions de vérification des références d’un candidat

Recherches sur la licéité et les conditions de vérification des références d’un candidat

Consultation relative à la responsabilité de l’amdinistration en cas d’accident de la route impliquant un véhicule de service et sur la possibilité de se retourner contre l’agent conducteur

Consultation portant sur la question du versement d’une indemnité de licenciement à une assistante familiale

Consultation portant sur les risques contentieux et la stratégie à adopter concernant une demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident

Rédaction d’un mémoire en défense dans un dossier de demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident

Rédaction d’une consultation portant sur l’opportunité d’accepter la proposition du Tribunal d’entrer dans un processus de médiation sur un dossier de refus de versement de l’Aide au Retour à l’Emploi

Rédaction d’un mémoire en défense dans un contentieux de non-versement de l’Aide au Retour à l’Emploi

Recherches sur la licéité et les conditions de vérifications des références d’un candidat

Mission d’assistance et de conseil sur la possibilité de mettre à disposition un fonctionnaire d’Etat occupant un emploi fonctionnel au sein d’un EPFL pour en assurer la direction

Mission de conseil dans le cadre d’un contentieux portant sur les autorisations d’absence syndicale et les décharges d’activité de service

Mission de conseil dans le cadre d’un contentieux portant sur la mise à la retraite pour inaptitude d’un agent

Mission d’assistance et de Conseil sur le port d’une tenue ASVP et sur la possibilité d’imposer une formation avant l’assermentation

Mission de conseil dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une note de service interprétant le décret n°2002-259 du 22 février 2002 sur l’exception au temps de repos obligatoire

Mission de conseil dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une note de service interprétant le décret n°2002-259 du 22 février 2002 sur l’exception au temps de repos obligatoire

Mission de conseil sur la portée des condamnations prononcées par un jugement du conseil des prud’hommes et sur le contenu et l’intensité de l’obligation de formation pesant sur les employeurs publics à l’égard des agents sous contrats type CUI-CAE

Mission d’assistance et de représentation en justice tendant à assurer la défense d’une collectivité dans le cadre d’un appel de jugement rejetant une demande d’annulation de la décision de fin anticipée de détachement d’un agent sur un emploi fonctionnel ainsi que les demandes indemnitaires

Mission d’assistance et de représentation en justice tendant à assurer la défense d’une collectivité dans le cadre d’un appel de jugement rejetant une demande d’annulation de la décision de fin anticipée de détachement d’un agent sur un emploi fonctionnel ainsi que les demandes indemnitaires

Mission d’assistance et de conseil sur la réponse à apporter à un recours gracieux dirigé la décision de placement en retraite anticipée pour invalidité

Mission de conseil suite au recours gracieux préfectoral dirigé contre une délibération du conseil municipal portant création de postes (légalité de la délibération risque contentieux stratégie)

Mission de conseil portant sur un recours gracieux dirigé contre un titre exécutoire (faisant suite à un placement rétroactif en congé maladie ordinaire)

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un contentieux indemnitaire consécutif à l’annulation contentieuse d’une décision de non-renouvellement d’un agent contractuel

Mission de conseil sur les modalités de licenciement en cours de stage d’un agent dont le comportement ne donne pas satisfaction

Mission de conseil sur les modalités de licenciement en cours de stage d’un agent dont le comportement ne donne pas satisfaction

Mission de conseil portant sur les conséquences en termes d’emplois du transfert d’une compétence de l’Etat vers la Région (procédure de transfert ou de mise à disposition de la loi MAPTAM)

Mission d’assistance et de représentation en justice suite à la contestation d’un compte-rendu d’entretien professionnel

Mission de conseil dans le cadre de la mise en place de titres-restaurant

Mission de conseil sur la possibilité de radier des cadres un agent ayant atteint l’âge limite de départ à la retraite et sur l’annulation d’un acte de titularisation d’un agent ne détenant pas la nationalité française

Mission d’assistance et de conseil sur la possibilité pour le CHSCT ou les représentants du personnel d’adresser un questionnaire aux agents concernant leur environnement de travail

Mission d’assistance et de conseil sur la possibilité pour le CHSCT ou les représentants du personnel d’adresser un questionnaire aux agents concernant leur environnement de travail

Mission d’assistance et de conseil portant sur le doit de six agents à bénéficier de la NBI en application du décret n°2006-779 du 3 juillet 2006

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un appel contre un jugement ayant rejeté une demande d’annulation d’une décision de refus de reconnaissance d’une maladie professionnelle en vertu du tableau n°98 du code de la sécurité sociale

Mission d’assistance et de conseil sur les conséquences juridiques et pratiques de la mise au stage par erreur d’un agent ne remplissant pas les conditions pour accéder au grade découverte plus de quatre mois après mais avant la titularisation

Mission de conseil portant sur les conséquences de manquements d’un agent (analyse des pistes envisageables: procédure disciplinaire et degré de sanction licenciement pour insuffisance professionnelle mutation)