ressources humaines

Assistance de la Commune sur une réponse à donner à une demande de CITIS (AVC)

Consultation pour une commune concernant la prorogation de stage d’un agent de police municipale stagiaire.

Consultation pour une Communauté d’agglomération, concernant la modification de la fiche de poste d’un agent

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une commune dans le cadre d’un recours en annulation (refus de mise en œuvre de la procédure de reclassement) et d’un recours indemnitaire (discrimination en raison du handicap).

Sur les conséquences pour un agent dont la mesure de contrôle judiciaire interdit d’exercer son activité (placement en suspension avec traitement ou simplement absence de service fait sans traitement)

Suivi de la procédure de décharge de fonction du DGS

Consultation pour une Communauté d’agglomération, concernant les conséquences de la suppression de l’emploi d’un agent (maintien en surnombre puis gestion par le CDG)

Consultation pour une Communauté d’agglomération, concernant la suppression de l’emploi d’un agent suite à la suppression du service au sein duquel il est affecté.

Consultation pour une Communauté d’agglomération, concernant la suppression de l’emploi d’un agent suite à la suppression du service au sein duquel il est affecté.

Rédaction d’une note relative à la proportionnalité de la sanction de la révocation en matière de faux et d’usage de faux

Représentation du Département dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre une décision portant retrait d’agrément d’assistante familiale

Représentation du Département dans le cadre d’un référé suspension dirigé contre une décision portant retrait d’agrément d’assistante familiale

Consultation pour une commune concernant la mise en place du dispositif de recueil et traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte

Consultation et projet de courrier en réponse à une lettre d’alerte d’un agent (épuisement professionnel)

Courrier en réponse à une réclamation indemnitaire préalable, et consultations (opportunité de transiger et analyse de la possibilité pour l’agent de prétendre à une rupture conventionnelle).

Assistance de la collectivité dans un pré-contentieux lié à l’exécution d’une exclusion temporaire de fonction d’un agent pendant son congé de maladie

Courrier en réponse à une réclamation indemnitaire préalable, et consultations (opportunité de transiger et analyse de la possibilité pour l’agent de prétendre à une rupture conventionnelle).

Courrier en réponse à une réclamation indemnitaire préalable, et consultations (opportunité de transiger et analyse de la possibilité pour l’agent de prétendre à une rupture conventionnelle).

Rédaction des rapports introductifs à la saisine du conseil de discipline de trois agents (utilisation de véhicule de service à des fins personnelles, refus d’obéissance, comportement général inadapté)

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant révocation d’un agent.

Rédaction d’un courrier valant rejet de demande indemnitaire

Assistance de la Région dans le cadre d’une médiation suite à un refus de protection fonctionnelle

Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre une décision portant décharge de fonctions

Consultation pour une Commune concernant la réintégration d’un agent sur son précédent emploi d’ASVP – opérateur vidéo, ainsi que l’état du droit en matière d’agrément des opérateurs vidéo.

Rédaction de deux courriers concernant la demande de révision du compte-rendu d’entretien professionnel (CREP) d’un agent.

Consultation sur les décharges d’activités accordées aux détenteurs d’un mandat syndical

Représentation d’un agent, bénéficiaire de la protection fonctionnelle, devant le Tribunal judiciaire de Fontainebleau

Rédaction d’une note sur les conditions de réintégration d’un agent à qui une disponibilité pour convenances personnelles d’une durée d’un an a été accordée

Assistance et représentation en justice d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un recours contre la décision portant refus de verser l’ISOE

Représentation d’une commune dans le cadre d’une procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’un agent (pour manquement à son obligation de réserve)

Enquête administrative : analyse des pièCs, préparation des trames de questions, participation aux séances de la commission d’enquête

Consultation sur la possibilité de sanctionner un agent qui refuserait d’effectuer des astreintes

Assistance de la Commune pour deux conseils de discipline

Assistance de la Commune pour deux conseils de discipline

Consultation sur la possibilité de révoquer ou mettre à la retraite d’office un agent ayant agressé son supérieur hiérarchique mais ayant été déclaré inapte temporairement à l’exercice de toutes fonctions par un psychiatre

Assistance de la Commune dans le choix le plus opportun entre l’engagement d’une procédure de révocation ou de licenciement pour insuffisance professionnelle

Consultation sur la possibilité de placer un agent en congé de longue maladie d’office

Rédaction d’un courrier portant rejet de recours gracieux pour une Métropole (non-renouvellement de CDD et demande de requalification en CDI)

Consultation pour une commune concernant la qualification pénale de diverses accusations envers le Maire et un agent de la Ville, et les moyens de riposte du Maire

Rédaction d’un courrier portant rejet de recours gracieux pour une Métropole (non-renouvellement de CDD et demande de requalification en CDI).