ressources humaines

Assistance et représentation en justice d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un recours contre la décision portant refus de verser l’ISOE

Représentation d’une commune dans le cadre d’une procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’un agent (pour manquement à son obligation de réserve)

Enquête administrative : analyse des pièCs, préparation des trames de questions, participation aux séances de la commission d’enquête

Consultation sur la possibilité de sanctionner un agent qui refuserait d’effectuer des astreintes

Assistance de la Commune pour deux conseils de discipline

Assistance de la Commune pour deux conseils de discipline

Consultation sur la possibilité de révoquer ou mettre à la retraite d’office un agent ayant agressé son supérieur hiérarchique mais ayant été déclaré inapte temporairement à l’exercice de toutes fonctions par un psychiatre

Assistance de la Commune dans le choix le plus opportun entre l’engagement d’une procédure de révocation ou de licenciement pour insuffisance professionnelle

Consultation sur la possibilité de placer un agent en congé de longue maladie d’office

Rédaction d’un courrier portant rejet de recours gracieux pour une Métropole (non-renouvellement de CDD et demande de requalification en CDI)

Consultation pour une commune concernant la qualification pénale de diverses accusations envers le Maire et un agent de la Ville, et les moyens de riposte du Maire

Rédaction d’un courrier portant rejet de recours gracieux pour une Métropole (non-renouvellement de CDD et demande de requalification en CDI).

Consultation pour une commune puis médiation avec Confrère, concernant la réduction du préavis d’un agent contractuel.

Consultation sur les conséquences de la nomination d’un agent sur un poste sans inscription préalable sur liste d’aptitude

Consultation sur la légalité d’une procédure de répétition d’indu et les risques qu’elle induirait

Consultation sur les possibilité d’opposer un refus à une demande de CITIS pour burn-out.

Consultation sur la possibilité d’assurer de l’accueil d’urgence de mineurs via une autorisation exceptionnelle d’accueil et, le cas échéant, de verser aux assistants familiaux volontaires l’indemnité de disponibilité prévue à l’article L.423-30-1 du CASF.

Rédaction d’une note sur le dépistage de la consommation de produits stupéfiants par l’employeur public (recours, contrôles aléatoires en dehors de toute manifestation de comportement anormal et contrôle en cas de manifestation d’un comportement anormal, conditions et modalités de recours, conséquences d’un résultat positif)

Représentation de la ville dans le cadre d’un contentieux portant exclusion temporaire de fonctions d’une durée de six mois (propos grossiers et déplacés voire sexistes, insultes racistes, comportement agressif et menaçant à l’encontre de plusieurs collègues, comportement inadapté et récurrent générateur de tensions dans une équipe).

Consultation sur la décharge de fonction d’un DGS

Consultation pour une commune puis médiation avec Confrère, concernant la réduction du préavis d’un agent contractuel.

Rédaction d’une note sur la fin de détachement anticipée (principe, motifs, caractère probant de courriers électroniques communiqués par une autre collectivité).

Consultation pour une commune concernant les limites à la communication des organisations syndicales.

Consultation sur les sanctions disciplinaires applicables en matière d’utilisation de véhicule de service à des fins personnelles pendant le service, de refus d’obéissance et de comportement général inadapté

Rédaction d’une note sur la situation des agents contractuels et titulaires travaillant dans une piscine lors de la fermeture temporaire de l’établissement comprise entre 2 mois et 2 ans (mutation d’office dans l’intérêt du service, mise à disposition, détachement, disponibilité, placement en surnombre pour les agents titulaires et mise à disposition, congé mobilité pour les agents contractuels).

Procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle : note sur la procédure et rédaction du rapport pour la CAP

Consultation pour une commune concernant les limites à la communication des organisations syndicales.

Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours indemnitaire (allégations de harcèlement moral, de carence dans la protection de la santé de l’agent et de sanction déguisée)

Représentation de la Commune devant le Conseil de Prud’hommes (demande de requalification d’un contrat aidé en contrat à durée indéterminée et contestation du non-renouvellement)

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une sanction infligée pour alcoolémie

Assistance de la commune dans un contentieux introduit par une assistante maternelle (contre son placement en maladie ordinaire

Analyse portant sur la possibilité et les conditions, notamment de rémunération, de la mise à disposition d’agents auprès d’un EPCC

Analyse concernant l’emploi de directeur du théâtre municipal, qui serait pourvu par un agent recruté par contrat de projet

Analyse concernant le cas d’un agent contractuel en situation irrégulière recruté sur la base d’une fraude

Analyse d’une autorisation accessoire dans le domaine de la commande publique

Rédaction d’arrêtés portant nomination de directeur par intérim de plusieurs régies autonomes

Consultation pour une commune concernant les limites à la communication des organisations syndicales.

Analyse concernant l’emploi de directeur du théâtre municipal, qui serait pourvu par un agent recruté par contrat de projet

Consultation pour une commune concernant les limites à la communication des organisations syndicales

Consultation pour une commune concernant les conséquences d’une part, d’un refus de délivrance de l’agrément nécessaire à un policier-stagiaire et d’autre part, d’un potentiel retrait de l’agrément d’ASVP de l’agent.