ressources humaines

Mission de conseil portant sur un recours gracieux dirigé contre un titre exécutoire (faisant suite à un placement rétroactif en congé maladie ordinaire)

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un contentieux indemnitaire consécutif à l’annulation contentieuse d’une décision de non-renouvellement d’un agent contractuel

Mission de conseil sur les modalités de licenciement en cours de stage d’un agent dont le comportement ne donne pas satisfaction

Mission de conseil sur les modalités de licenciement en cours de stage d’un agent dont le comportement ne donne pas satisfaction

Mission de conseil portant sur les conséquences en termes d’emplois du transfert d’une compétence de l’Etat vers la Région (procédure de transfert ou de mise à disposition de la loi MAPTAM)

Mission d’assistance et de représentation en justice suite à la contestation d’un compte-rendu d’entretien professionnel

Mission de conseil dans le cadre de la mise en place de titres-restaurant

Mission d’assistance et de conseil sur la possibilité pour le CHSCT ou les représentants du personnel d’adresser un questionnaire aux agents concernant leur environnement de travail

Mission d’assistance et de conseil sur la possibilité pour le CHSCT ou les représentants du personnel d’adresser un questionnaire aux agents concernant leur environnement de travail

Mission d’assistance et de conseil portant sur le doit de six agents à bénéficier de la NBI en application du décret n°2006-779 du 3 juillet 2006

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un appel contre un jugement ayant rejeté une demande d’annulation d’une décision de refus de reconnaissance d’une maladie professionnelle en vertu du tableau n°98 du code de la sécurité sociale

Mission d’assistance et de conseil sur les conséquences juridiques et pratiques de la mise au stage par erreur d’un agent ne remplissant pas les conditions pour accéder au grade découverte plus de quatre mois après mais avant la titularisation

Mission d’assistance et de conseil concernant la demande d’un agent victime d’un accident de service que son temps d’attente à l’hôpital soit considéré comme des heures supplémentaires

Mission d’assistance et de conseil concernant les informations devant être communiquées par un fonctionnaire candidat à une mutation et les conséquences éventuelles en cas de manquement ainsi que sur la portabilité et les modalités d’utilisation d’un compte-épargne temps à l’issue d’un congé de maternité

Mission d’assistance et de conseil sur la possibilité pour un membre du Cabinet d’une autorité territoriale de créer une entreprise

Mission d’assistance et de conseil relative à l’agression sexuelle commise par un fonctionnaire à l’encontre d’une fille de 15 ans

Mission d’assistance et de conseil en matière de concertation avec les organisations syndicales

Mission de conseil suite au recrutement d’un agent de police municipal sans agrément judiciaire

Missison de conseil sur l’impossibilité pour un fonctionnaire pris en charge par un centre de gestion de candidater sur un emploi non ouvert à son grade

Mission de conseil dans le cadre des relations de la collectivité avec les organisations syndicales

Mission de conseil sur la possibilité de sanctionner un agent de droit privé puisque sous contrat d’accompagnement dans l’emploi au regard des critiques formulées dans la presse et mettant nommément en cause son employeur et assistance sur la rédaction du projet de convocation à un entretien disciplinaire

Mission de conseil sur la possibilité de sanctionner un agent de droit privé puisque sous contrat d’accompagnement dans l’emploi au regard des critiques formulées dans la presse et mettant nommément en cause son employeur et assistance sur la rédaction du projet de convocation à un entretien disciplinaire

Mission d’assistance et de représentation en justice concernant le bénéfice de congés annuels acquis pendant un congé maladie non intégralement reportés lors de la reprise

Mission d’assistance et de représentation en justice concernant le bénéfice de congés annuels acquis pendant un congé maladie non intégralement reportés lors de la reprise

Mission de conseil dans le cadre d’une procédure disciplinaire envisagée à l’encontre d’un agent de la Commune

Mission d’assistance et de représentation en justice d’un EPCI dans le cadre d’une action en requalification de contrats aidés en contrat à durée indéterminée

Mission d’assistance et de conseil relative au régime des autorisations d’absences syndicales

Mission d’assistance et de conseil relative au régime des autorisations d’absences syndicales

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une région dans le cadre d’un contentieux relatif au licenciement d’un agent pour insuffisance professionnelle

Mission de conseil sur les possibilités d’action à l’égard d’un policier municipal outrepassant ses prérogatives et au comportement contestataire

Mission de conseil sur les possibilités d’action à l’égard d’un un policier municipal outrepassant ses prérogatives et au comportement contestataire

Mission d’assistance et de de représentation en justice d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un appel contre le refus de titularisation d’un agent

Mission de conseil relative à la rédaction d’un arrêté portant refus d’imputabilité au service d’une maladie dépressive

Mission de conseil relative à la mise en œuvre d’un avis du médecin de prévention relatif à la vaccination des agents contre l’Hépatite B

Mission de conseil dans le cadre d’une procédure disciplinaire dirigée contre un agent se revendiquant du statut de lanceur d’alerte

Mission de conseil dans le cadre de la demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle

Mission de conseil dans le cadre de la demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle

Assitanc et représentation en justice dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision implicite de rejet d’une demande d’exercice d’une activité au titre de la réadaptation (activité autorisée par un médecin alors que l’agent est en congé

Mission de représentation dans le cadre d’un contentieux relatif à l’annulation de l’avis du comité médical supérieur

Mission d’assistance et de conseil concernant la mise en place du RIFSEEP pour les agents d’une collectivité et notamment concernant le ratio CIA/IFSE et la mise en place d’un mécanisme de lutte contre l’absentéisme