ressources humaines

Consultation portant des trois cas concrets de décharge de fonction envisagée et portant étude en vue d’une réorganisation des services envisagée après les élections municipales

Analyse d’une convention de mise à disposition L.5211-4-1 du CGCT conclue entre une Métropole et une Commune membre (dispositions sur l’objet sur la durée sur le remboursement)

Préparation du courrier de répétition de l’indu et motivation du titre de recette suite à la révocation rétroactive d’un agent

Conseil apporté dans la rédaction d’un mémoire en défense suite au recours contentieux dirigé contre un refus de renouveler un agrément d’assistante maternelle

Rédaction d’un mémoire en défense suite au recours contentieux dirigé contre un refus de reconnaître un accident de service

Consultation portant sur les conséquences d’une radiation pour abandon de poste d’un agent contractuel et notamment le droit à l’ARE

Consultation portant sur la réglementation à mettre en place depuis la loi Sapin II pour encadrer les cadeaux pouvant être reçus par les agents et la possibilité de les remettre au COS pour qu’il les redistribue

Défense dans un Référé-Suspension de non-renouvellement d’un CDD : mémoire en défense et représentation à l’audience

Dans le cadre d’un déféré suspension note en délibéré sur un MOP soulevé à l’audience concernant la méconnaissance des règles de la création des emplois à temps non complet

Etude du droit applicable en matière de réquisition d’agents de police municipale souhaitant exercer leur droit de grève rédaction de l’arrêté de réquisition

Etude du droit applicable en matière de réquisition d’agents de police municipale souhaitant exercer leur droit de grève rédaction de l’arrêté de réquisition

Rédaction d’un projet d’arrêté portant suspension à titre provisoire d’un agent

Défense dans un contentieux dirigé contre un arrêté de suspension de fonctions

Consultation portant sur la possibilité de titularisation ou de transformation d’un CDD en CDI au vu notamment de la récente réforme de la fonction publique territoriale

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une sanction d’exclusion temporaire de fonctions

Préparation du rapport introductif de saisine du conseil de discipline en vue de la révocation d’un agent rédaction des divers courriers de la procédure (à l’agent au CDG)

Consultation sur l’âge limite applicable aux assistants familiaux et les conséquences de son dépassement

Accompagnement de l’administration dans le cadre d’une expertise médicale ordonnée par le juge administratif dans le cadre d’un recours dirigé contre le refus de reconaissance d’une maladie professionnelle

Accompagnement de l’administration dans le cadre d’une expertise médicale ordonnée par le juge administratif dans le cadre d’un recours dirigé contre le refus de reconnaissance d’une maladie professionnelle

rédaction de deux mémoires en réplique dans le cadre de contentieux dirigés contre un refus de prise en charge au titre de l’imputabilité au service (maladie professionnelle sciatique par hernie discale L5S1 droite et burn-out) et indemnitaire pour allégations de harcèlement moral

rédaction de deux mémoires en réplique dans le cadre de contentieux dirigés contre un refus de prise en charge au titre de l’imputabilité au service (maladie professionnelle sciatique par hernie discale L5S1 droite et burn-out) et indemnitaire pour allégations de harcèlement moral

Consultation sur la possibilité et les modalités de prévoir un cumul de fonctions de Directeur Général Adjoint d’une Métropole avec les fonctions de Directeur d’un Etablissement Public Foncier Local

Rédaction d’un projet de courrier à un agent portant refus de protection fonctionnelle

Consultation sur la possibilité et les modalités d’octroi d’un complément de rémunération au titre du RIFSEEP (IFSE+CIA) à des agents mis à disposition et rédaction d’un projet d’avenant à une convention de mise à disposition

Consultation sur la possibilité et les modalités d’octroi d’un complément de rémunération au titre du RIFSEEP (IFSE+CIA) à des agents mis à disposition et rédaction d’un projet d’avenant à une convention de mise à disposition

Consultation sur le régime de responsabilité applicable en matière d’accident de la circulation avec un véhicule de service

Rédaction d’un projet de dire dans le cadre d’une expertise médicale mettant en évidence la méconnaissance du principe du contradictoire à raison de l’absence de convocation d’une partie dans le cadre d’un recours dirigé contre une décision de refus de reconnaissance d’une maladie professionnelle

Rédaction d’un projet de dire dans le cadre d’une expertise médicale mettant en évidence la méconnaissance du principe du contradictoire à raison de l’absence de convocation d’une partie dans le cadre d’un recours dirigé contre une décision de refus de reconnaissance d’une maladie professionnelle

Consultation portant sur le transfert d’un agent mis à disposition dans un service transféré de plein droit à l’intercommunalité

Consultation portant sur le transfert d’un agent mis à disposition dans un service transféré de plein droit à l’intercommunalité

Consultation sur les conséquences de deux jugements annulant d’une part l’avis du conseil de discipline de recours et d’autre part la décision substituant une exclusion temporaire de fonctions à la révocation initiale

Projet de réponse au courrier d’un agent contestant les conséquences financières de son placement rétroactif en CLM

Rédaction d’un mémoire en défense dans un dossier de non renouvellement d’un contrat à durée déterminée

Rédaction d’un mémoire en défense dans un dossier de refus de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident et des congés maladie postérieurs

Consultation sur la possibilité de rejeter une demande de protection fonctionnelle

Consultation sur le caractère fautif voire pénalement répréhensible d’un comportement tendant à la tentative de fraude

Etude de l’incidence de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique sur un projet de délibération portant réorganisation du service

Etude de l’incidence de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique sur un projet de délibération portant réorganisation du service

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours en excès de pouvoir contre un arrêté de refus de titularisation en fin de stage

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours indemnitaire à raison d’allégation de harcèlement moral