ressources humaines

Audience pour une Commune dans le cadre d’un contentieux indemnitaire suite au licenciement pour insuffisance professionnelle de l’agent.

Formation sur l’égalité professionnelle aux directeurs de la Métropole (réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et obligation de nominations équilibrées)

Rédaction d’une note sur les conséquences administrativs (absence de service fait), disciplinaires et pénales de la communication d’arrêt de travail factices par un agent pour justifier ses absences

Rédaction d’une note sur le montant de la rémunération des agents contractuels et l’intensité du contrôle du Juge administratif en la matière

: Mission de conseil sur un projet de limitation du temps de travail d’un Directeur général des services pour permettre un cumul d’emploi.

Représentation de la commune dans le cadre d’un recours dirigé contre un tableau d’avancement

Audience pour une Commune dans le cadre d’un contentieux indemnitaire suite au licenciement pour insuffisance professionnelle de l’agent

Représentation d’une commune à l’audience, dans le cadre d’un contentieux portant sur la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident et d’une maladie professionnelle

Mémoire en défense n°2 pour une Commune dans le cadre d’une requête en appel visant à annuler la révocation d’un agent

Consultation pour une commune concernant la mutation dans l’intérêt du service d’un agent

Consultation sur le calcul des indemnités de licenciement d’un agent

Consultation sur la sur la réponse à donner à une demande de CITIS pour burn-out

Consultation sur la possibilité de suspendre un agent alors qu’il est en congé de maladie et sur les incidences dudit congé sur la suspension

: Représentation du Département dans le cadre d’un référé-suspension dirigé contre une décision de retrait d’agrément d’assistante familiale et de licenciement de cette dernière

Consultation sur les possibilités de cumul d’emplois publics de deux agents détachés sur emploi fonctionnels.

Rédaction d’une note sur la procédure de licenciement en cours de période d’essai et la suspension à titre conservatoire

Rédaction d’une note sur l’éligibilité d’un agent à la nouvelle bonification indiciaire et modalité pour la supprimer

: Représentation du Département dans le cadre d’un référé-suspension dirigé contre une décision de retrait d’agrément d’assistante familiale et de licenciement de cette dernière

Analyse du dispositif de modulation du régime indemnitaire applicable aux agents en congé de maladie

Représentation du Département dans le cadre d’un contentieux relatif au licenciement d’une assistante familiale

Assistance de la Commune dans la réponse à donner à une demande de protection fonctionnelle

Représentation de la Commune dans le cadre de contentieux (fond et référé provision) relatifs à un refus d’octroi de congés bonifiés

Consultation pour une Communauté d’agglomération, concernant la mise en place de services communs avec une commune (mutualisation)

Consultation pour une Communauté d’agglomération, concernant la mise en place de services communs avec une commune (mutualisation).

Représentation du Département dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un refus de reconnaissance d’imputabilité au service

Représentation d’une Commune dans un contentieux relatif à l’abrogation de dispositions d’une délibération relative à la rémunération des assistants maternels

Représentation d’une Commune dans un contentieux relatif à une mutation dans l’intérêt du service.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une sanction de révocation d’un agent

Rédaction d’une note relative aux conditions de fin d’attribution d’un logement pour nécessité absolue de service à la suite d’une sanction disciplinaire

Consultation pour une commune concernant la possibilité de licencier à titre disciplinaire un agent contractuel.

Accompagnement juridique d’une Commune située en Outre-Mer dans le cadre d’une demande de protection fonctionnelle

Mémoire en défense n°2 pour un syndicat mixte dans le cadre d’un REP tendant à annuler la décision de retrait d’une décision de placement en CITIS provisoire

Mémoire en défense pour une Commune dans le cadre d’une requête en appel visant à annuler la révocation d’un agent

Consultation pour un EPCI concernant la suspension temporaire d’un agent pour raison médicale

Représentation de la Ville de Meaux dans le cadre d’un contentieux dirigé contre le refus de mise aux normes des places de stationnement réservées aux handicapés

Représentation d’une Commune dans des contentieux relatifs à la modification des mentions figurant sur des attestations employeurs

Accompagnement d’un office de tourisme dans le cadre d’une procédure de rupture conventionnelle

Rédaction d’une note les règles de maintien du régime indemnitaire lorsque les agents sont en congé de maladie

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un non-renouvellement de contrat

Réalisation d’un rétroplanning des élections professionnelles (CAP et CCP) consécutivement à la désaffiliation d’une Collectivité d’un Centre de gestion