ressources humaines

Consultation pour une commune dans le cadre d’un dépôt de plainte à l’encontre d’agents vacataires.

Rédaction d’un courrier d’information à l’attention du Procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale et reprise d’un courrier portant convocation à entretien préalable dans le cadre d’une procédure de licenciement pour faute d’un agent contractuel.

Réalisation d’une note sur la possibilité de muter d’office dans l’intérêt du service un agent contractuel et rédaction d’un courrier réponse à une lettre de démission équivoque.

Représentation d’un CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant révocation d’un agent

Réalisation d’une note relative à la caractérisation de l’infraction de prise illégale d’intérêts à la suite d’une réquisition à personne réceptionnée par la Commune

Consultation pour un EPCC concernant l’obligation de reclassement des agents titulaires lorsque l’emploi qu’ils occupent est supprimé

Rédaction d’un courrier d’information à l’attention du Procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale et reprise d’un courrier portant convocation à entretien préalable dans le cadre d’une procédure de licenciement pour faute d’un agent contractuel

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une commune dans le cadre d’un référé-suspension relatif à une décision de radiation des cadres pour abandon de poste

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une commune dans le cadre d’un référé-suspension relatif à une décision de radiation des cadres pour abandon de poste

Consultation sur les conséquences induites par une rupture de promesse d’embauche

Consultation pour un EPCC concernant la saisine du CST pour avis concernant des suppressions d’emplois

Consultation pour une commune concernant la possibilité pour un agent de continuer d’exercer ses fonctions après avoir atteint l’âge de départ en retraite

Rédaction d’une note sur la procédure de fin anticipée de détachement sur emploi fonctionnel

Révision d’un courrier portant fin de période d’essai, modification d’un rapport hiérarchique, réalisation d’une note relative à la procédure de licenciement d’un agent contractuel ainsi que sur la possibilité de prévoir une date effective de fin de fonctions postérieurement au 1er jour du 3ème mois suivant l’information de l’assemblée délibérante

Réalisation d’une note sur la demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident formulé par un agent

Réalisation d’une note sur la demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident formulé par un agent

Représentation d’une Commune dans un contentieux indemnitaire consécutif au défaut de reclassement d’un agent

Consultation pour un EPCC concernant la saisine du CST pour avis concernant des suppressions d’emplois

Consultations pour une commune concernant un agent placé sous contrôle judiciaire

Rédaction d’une note sur les conséquences administrativs (absence de service fait), disciplinaires et pénales de la communication d’arrêt de travail factices par un agent pour justifier ses absences

Formation sur l’égalité professionnelle aux directeurs de la Métropole (réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et obligation de nominations équilibrées)

Rédaction d’une note sur les conséquences administrativs (absence de service fait), disciplinaires et pénales de la communication d’arrêt de travail factices par un agent pour justifier ses absences

Rédaction d’une note sur le montant de la rémunération des agents contractuels et l’intensité du contrôle du Juge administratif en la matière

Formation sur l’égalité professionnelle aux directeurs de la Métropole (réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et obligation de nominations équilibrées)

Rédaction d’une note sur les conséquences administrativs (absence de service fait), disciplinaires et pénales de la communication d’arrêt de travail factices par un agent pour justifier ses absences

Rédaction d’une note sur le montant de la rémunération des agents contractuels et l’intensité du contrôle du Juge administratif en la matière

: Mission de conseil sur un projet de limitation du temps de travail d’un Directeur général des services pour permettre un cumul d’emploi.

Représentation de la commune dans le cadre d’un recours dirigé contre un tableau d’avancement

Assistance de la collectivité dans un contentieux de contestation de refus de reconnaitre l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie professionnelle

Assistance d’une commune dans le cadre d’une procédure en appel portant sur la révocation d’un agent

Consultation pour une commune concernant la mutation dans l’intérêt du service d’un agent

Consultation sur le calcul des indemnités de licenciement d’un agent

Consultation sur la sur la réponse à donner à une demande de CITIS pour burn-out

Consultation sur la possibilité de suspendre un agent alors qu’il est en congé de maladie et sur les incidences dudit congé sur la suspension

Représentation du Département dans le cadre d’un référé-suspension dirigé contre une décision de retrait d’agrément d’assistante familiale et de licenciement de cette dernière

Consultation sur les possibilités de cumul d’emplois publics de deux agents détachés sur emploi fonctionnels.

Rédaction d’une note sur la procédure de licenciement en cours de période d’essai et la suspension à titre conservatoire

Rédaction d’une note sur l’éligibilité d’un agent à la nouvelle bonification indiciaire et modalité pour la supprimer

Représentation du Département dans le cadre d’un référé-suspension dirigé contre une décision de retrait d’agrément d’assistante familiale et de licenciement de cette dernière

Analyse du dispositif de modulation du régime indemnitaire applicable aux agents en congé de maladie