ressources humaines

Courrier pour une commune, en réponse à la demande d’explication formulée par un agent à la suite de sa non-inscription au tableau d’avancement de grade.

Consultation pour une commune relative au maintien en fonction d’un agent ayant atteint l’âge de départ en retraite et cumulé le nombre de trimestre requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein

sultation sur les risques induit par la présence en service d’un agent en congé de maladie et sur les mesures à prendre à l’encontre de cet agent.

Assistance et représentation en justice d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un recours contre la décision portant refus de verser l’ISOE

Consultation pour une commune, concernant la demande d’explication formulée par un agent à la suite de sa non-inscription au tableau d’avancement de grade

Réalisation d’une note relative aux modalités de contestation des arrêts de travail par l’employeur public ainsi que sur les mesures susceptibles d’être diligentées à l’encontre d’un médecin agréé

Reprise d’un projet de délibération modulant le régime indemnitaire des agents en fonction de leurs arrêts maladie

sultation sur les risques induit par la présence en service d’un agent en congé de maladie et sur les mesures à prendre à l’encontre de cet agent.

Consultation pour un syndicat mixte concernant l’obligation de réaffecter un agent sur un poste vacant adapté à son état de santé, lorsque le conseil médical l’a déclaré apte avec restrictions, à la suite d’un congé de longue maladie.

Consultation et visioconférence pour un OPH concernant sa directrice générale (protection fonctionnelle, restitution de ses appareils de service et maladie).

Consultation pour une Commune et projets de courriers portant constitution de partie civile pour deux agents de la Commune, faisant suite à la plainte de deux policiers municipaux victimes d’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique et de rébellion

Consultation pour un syndicat mixte concernant l’obligation de réaffecter un agent sur un poste vacant adapté à son état de santé, lorsque le conseil médical l’a déclaré apte avec restrictions, à la suite d’un congé de longue maladie.

Consultation et visioconférence pour un OPH concernant sa directrice générale (protection fonctionnelle, restitution de ses appareils de service et maladie).

Assistance de la Commune dans la réponse à donner à une demande de protection fonctionnelle.

Consultation sur la faisabilité d’un cumul emploi-retraite

Rédaction d’une note relative à la gestion administrative d’un agent placé en détention provisoire

Accompagnement de la Commune dans le cadre d’une enquête diligentée contre un agent responsable de police municipale et détermination des mesures à prendre à son encontre (étude sur l’opportunité et la faisabilité des procédures de licenciement pour insuffisance professionnelle, révocation et retrait d’agrément)

Consultation pour une commune dans le cadre d’un dépôt de plainte à l’encontre d’agents vacataires.

Réalisation d’un projet de délibération modulant le régime indemnitaire des agents en fonction de leurs arrêts maladie

Mission de conseil et d’assistance en matière de contentieux et précontentieux relevant du droit de la fonction publique

Rédaction d’un courrier de réponse à une demande de protection fonctionnelle et indemnitaire

Consultation pour une commune dans le cadre d’un dépôt de plainte à l’encontre d’agents vacataires.

Rédaction d’un courrier de réponse à une demande de protection fonctionnelle et indemnitaire

Consultation pour une commune dans le cadre d’un dépôt de plainte à l’encontre d’agents vacataires.

Rédaction d’un courrier d’information à l’attention du Procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale et reprise d’un courrier portant convocation à entretien préalable dans le cadre d’une procédure de licenciement pour faute d’un agent contractuel.

Réalisation d’une note sur la possibilité de muter d’office dans l’intérêt du service un agent contractuel et rédaction d’un courrier réponse à une lettre de démission équivoque.

Représentation d’un CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant révocation d’un agent

Réalisation d’une note relative à la caractérisation de l’infraction de prise illégale d’intérêts à la suite d’une réquisition à personne réceptionnée par la Commune

Consultation pour un EPCC concernant l’obligation de reclassement des agents titulaires lorsque l’emploi qu’ils occupent est supprimé

Rédaction d’un courrier d’information à l’attention du Procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale et reprise d’un courrier portant convocation à entretien préalable dans le cadre d’une procédure de licenciement pour faute d’un agent contractuel

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une commune dans le cadre d’un référé-suspension relatif à une décision de radiation des cadres pour abandon de poste

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une commune dans le cadre d’un référé-suspension relatif à une décision de radiation des cadres pour abandon de poste

Consultation sur les conséquences induites par une rupture de promesse d’embauche

Consultation pour un EPCC concernant la saisine du CST pour avis concernant des suppressions d’emplois

Consultation pour une commune concernant la possibilité pour un agent de continuer d’exercer ses fonctions après avoir atteint l’âge de départ en retraite

Rédaction d’une note sur la procédure de fin anticipée de détachement sur emploi fonctionnel

Révision d’un courrier portant fin de période d’essai, modification d’un rapport hiérarchique, réalisation d’une note relative à la procédure de licenciement d’un agent contractuel ainsi que sur la possibilité de prévoir une date effective de fin de fonctions postérieurement au 1er jour du 3ème mois suivant l’information de l’assemblée délibérante

Réalisation d’une note sur la demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident formulé par un agent

Réalisation d’une note sur la demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident formulé par un agent

Représentation d’une Commune dans un contentieux indemnitaire consécutif au défaut de reclassement d’un agent