ressources humaines

Rédaction d’une note les règles de maintien du régime indemnitaire lorsque les agents sont en congé de maladie

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un non-renouvellement de contrat

Réalisation d’un rétroplanning des élections professionnelles (CAP et CCP) consécutivement à la désaffiliation d’une Collectivité d’un Centre de gestion

Rédaction d’une note sur les conséquences d’une désaffiliation d’un centre de gestion sur les élections professionnelles et les listes d’aptitude au titre de la promotion interne

Assistance d’un PCI dans le cadre d’un contentieux relatif au placement en surnombre d’un agent suite à la suppression de son emploi.

Consultation et rédaction de courrier concernant la protection fonctionnelle du Maire d’une commune

Assistance et représentation en justice de la Commune dans un contentieux indemnitaire (un agent fait grief à la Commune de l’avoir fait filmer par des agents de police municipale)

Accompagnement de la Commune dans la gestion d’un désaccord avec le Centre de gestion sur la gestion de carrière d’une agente

Représentation de la Commune dans le cadre d’une requête en déclaration d’inexistence contre la décision de retrait de la révocation d’un ancien agent, et adoptée en incompétence manifeste par le nouvel employeur dudit agent

Consultation sur la sanction idoine à prononcer à l’encontre d’un agent ayant détourné du carburant

Rédaction d’un projet de rapport de saisine du Conseil de discipline pour des faits de détournement de carburant

Consultation sur la possibilité de considérer qu’une mutation externe pour une durée de deux ans peut s’apparenter à « une période de mobilité » au sens de l’article 21 du décret n°2016-200

Assistance de la Communauté d’agglomération dans la préparation d’un projet de réponse à un signalement de harcèlement

Consultation sur la possibilité de considérer qu’une mutation externe pour une durée de deux ans peut s’apparenter à « une période de mobilité » au sens de l’article 21 du décret n°2016-200

Consultation sur la possibilité sur la possibilité de suspendre à nouveau une assistante familiale

Consultation pour une Communauté d’agglomération, concernant le droit applicable au directeur d’un office de tourisme créé sous la forme d’un EPIC.

Analyse des droits d’un agent auditionné dans le cadre d’une procédure d’enquête administrative pré-disciplinaire (question notamment du droit de se taire)

Consultation sur la possibilité sur la possibilité de suspendre à nouveau une assistante familiale

Contentieux en matière de décharge de fonction

Réalisation d’une enquête administrative pour déterminer les suites d’ordre organisationnel, administratif et/ou disciplinaire à donner à une mésentente au sein d’une école de la Commune (mauvaise ambiance, suspicion de harcèlement)

Rédaction d’une consultation pour une communauté d’agglomération concernant l’avancement de grade d’une DGA

Consultation pour une commune concernant les conditions d’avancement de grade d’un agent

Consultation pour une Communauté d’agglomération, concernant le droit applicable au directeur d’un office de tourisme créé sous la forme d’un EPIC.

Rédaction d’une note relative à l’âge limite de départ à la retraite pour un agent contractuel et au cumul emploi retraite

Représentation d’un CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant exclusion de fonctions pour une durée de trois jours d’un agent

Analyse des droits d’un agent auditionné dans le cadre d’une procédure d’enquête administrative pré-disciplinaire (question notamment du droit de se taire)

Assistance d’une Communauté d’agglomération lors d’un entretien disciplinaire (sanction du 1er groupe pour un agent au comportement déplacé avec ses collègues féminines

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux indemnitaire tendant à la requalification d’heures d’astreinte en travail effectif

Assistance d’une Commune dans un contentieux dirigé contre la délibération octroyant la protection fonctionnelle à un élu

Assistance d’un Office de tourisme dans la conclusion d’une rupture conventionnelle avec sa directrice : négocIation, préparation des actes et entretien

Assistance et représentation en justice de la Région dans le cadre d’un contentieux (REP et indemnitaire) faisant suite à la clôture d’un signalement pour violences et harcèlement moral

Consultation sur le nouveau régime de la protection fonctionnelle des élus

Etude sur la possibilité d’installer une caméra de vidéosurveillance au niveau des badgeuses pour contrôler la présence effective des agents

Rédaction d’une note sur la mutation d’office dans l’intérêt du service d’un agent déjà sanctionné disciplinairement par la Collectivité

Représentation d’une Commune dans des contentieux relatifs à la requalification de contrats de vacataire en contrats d’agent non titulaire ainsi qu’à l’indemnité compensatrices de congés annuels.

Rédaction de deux notes relatives à la proportionnalité de la sanction de révocation ainsi que sur la rémunération des agents placés en congés de maladie ordinaire

Mémoires en défense pour une Région dans le cadre de deux contentieux (REP et indemnitaire) relatifs à la clôture d’un signalement pour harcèlement et l’absence de mise en compte des préconisations du médecin de prévention.

Rédaction d’une note sur la mutation d’office dans l’intérêt du service d’un agent déjà sanctionné disciplinairement par la Collectivité

Représentation d’une Commune dans des contentieux relatifs à la requalification de contrats de vacataire en contrats d’agent non titulaire ainsi qu’à l’indemnité compensatrices de congés annuels

Rédaction d’une consultation pour une communauté d’agglomération dans le cadre d’un transfert d’agents lié à un transfert de compétences